L'accident du travail et la maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

La notion d'accident du travail est régie par l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale (consultable sur legifrance.gouv.fr). Elle concerne toute personne dès son embauche, salariée ou non : elle s'applique aussi aux élèves de l'enseignement technique, aux stagiaires en formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi en stage et aux détenus exerçant un travail pénal.

Pour être reconnu, l'accident du travail doit survenir pendant le travail ou lors du trajet vers le lieu de travail et réunir plusieurs critères :

• Se produire sur le lieu de travail, sur le trajet habituel ou pendant la pause repas ;
• Survenir soudainement et violemment, par une cause extérieure ou lors d'une manutention ;
• Se produire quand le salarié accomplit un travail demandé par son employeur ;
• Provoquer des lésions corporelles (externes ou internes) ou des troubles psychologiques.

L'accident de trajet est également concerné : il doit s'agir d'un parcours normal entre la résidence (principale ou secondaire) et le lieu de travail, ou du trajet vers le lieu habituel du repas. Le parcours peut être interrompu par les nécessités de la vie courante (accompagner un enfant à l'école, acheter des médicaments…), mais un détour purement personnel exclut la qualification.

En revanche, ne sont pas qualifiés d'accident du travail les accidents survenant :

• Pendant une suspension du contrat pour congé maladie ou maternité ;
• Pendant des congés payés ou un congé sabbatique ;
• Pendant une mise à pied ;
• Lorsque le salarié est en grève ;
• Lorsque le salarié a délibérément profité de son temps de travail pour une démarche personnelle.

Quelles indemnités journalières en cas d'accident du travail ?

Un arrêt dû à un accident du travail donne droit à des indemnités journalières versées dès le premier jour d'arrêt, sans les 3 jours de carence appliqués à un arrêt ordinaire (la rémunération du jour de l'accident reste à la charge de l'employeur). Elles sont versées tous les 14 jours jusqu'à la guérison.

Le montant est déterminé par le salaire journalier de base (dernier salaire brut mensuel divisé par 30,42), duquel un taux forfaitaire de 21 % est retranché.

Si l'Assurance Maladie tarde à statuer, les indemnités sont d'abord calculées comme pour une maladie ordinaire. Au bout de 3 mois d'arrêt, l'indemnité peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires dans l'entreprise.

Comment se calculent les indemnités complémentaires de l'employeur ?

En plus des indemnités de l'Assurance maladie, l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt, s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• Justifier d'au moins un an d'ancienneté ;
• Avoir transmis le certificat médical dans les 48 heures ;
• Bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• Être soigné en France ou dans un État membre de l'EEE.

Sauf dispositions plus avantageuses, l'indemnité correspond à 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis aux deux tiers pendant les 30 jours suivants. Sa durée maximale de versement augmente avec l'ancienneté :

Comment sont pris en charge les soins ?

Dans les deux cas, les frais de pharmacie, soins médicaux et chirurgicaux liés à l'accident ou à la maladie professionnelle sont entièrement remboursés sur la base du remboursement de la Sécurité sociale. Une fois le caractère professionnel validé, l'assuré bénéficie d'une prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Le volet n° 3 de la feuille d'accident remise par la CPAM vous évite d'avancer les frais : les professionnels de santé le remplissent au fur et à mesure des soins. Vous devez le restituer si l'accident ou la maladie ne sont finalement pas reconnus comme professionnels.

Que se passe-t-il à la fin de l'arrêt de travail ?

Au terme de l'arrêt (guérison ou consolidation constatée par le médecin traitant), le médecin du travail rend une déclaration d'aptitude à l'emploi. Déclaré apte, vous retrouvez votre emploi ou un poste similaire à rémunération égale, sans retard de promotion lié à votre absence. Déclaré inapte, vous devez faire l'objet d'un reclassement adapté à vos capacités ou d'un aménagement du poste.