Quel remboursement pour les biens mobiliers en cas de sinistre ?

Les biens mobiliers d’une habitation sont, par nature, beaucoup plus fragiles que le bâti et sont exposés en permanence à de nombreux risques. Vols, dégradations, inondations ou incendies peuvent facilement réduire à néant les meubles et l’équipement ménager d’un foyer, avec tous les frais de remplacement que cela implique par la suite.

  • Publié le 10/07/2013 (mis à jour le 22/04/2015)
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Le remboursement des biens mobiliers
Différentes formules d'indemnisation des biens mobiliers en cas de sinistre existent : le remboursement à valeur d'usage, celui de la valeur à neuf mais aussi le rééquipement à neuf.

D'un contrat à un autre, les différentes formules de remboursement des biens mobiliers entraînent des variations considérables du montant auquel pourra finalement prétendre l'assuré. Pour se prémunir contre toute mauvaise surprise, mieux vaut savoir faire la différence entre une valeur d'usage et une valeur à neuf, et comprendre les mécanismes du coefficient de vétusté.

De quels biens mobiliers parle-t-on ?

Les biens mobiliers d'une habitation, lorsqu'ils sont effectivement couverts par votre contrat d'assurance multirisque, sont susceptibles d'appartenir à vous-même ou à n'importe laquelle des personnes résidant dans votre logement (membres de la famille) ou s'y trouvant momentanément (visiteurs). La nature des biens concernés se conforme fidèlement à la définition donnée par le Code civil : il s'agit de l'ensemble des « meubles et objets » entreposés dans votre habitation, y compris vos animaux domestiques.

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle depuis leur domicile, une extension spécifique peut être souscrite pour les biens destinés à un usage professionnel (outils, machines…), avec généralement un plafond de garantie.

Notons enfin que les contrats les plus avantageux n'hésitent pas à aller au-delà de la définition du bien mobilier en droit civil, en prenant en compte l'indemnisation éventuelle des « aménagements et embellissements » apportés à l'habitation. Une installation de chauffage ou de climatisation, de même que la pose de nouveaux revêtements sur les murs ou les sols peuvent ainsi être remboursés en cas de sinistre, à condition bien sûr de garder toutes les factures, d'où la nécessité de bien évaluer ses bien mobiliers. La clause peut être sollicitée aussi bien par un propriétaire que par un locataire, si ce dernier engage des travaux à ses frais.

Le coefficient de vétusté

À l'exception des contrats les plus avantageux garantissant un rééquipement à neuf, l'assureur va appliquer dans la majorité des cas un coefficient de vétusté à la valeur des biens à indemniser, de manière à prendre en compte leur valeur réelle au moment de la déclaration du sinistre. Le cœfficient s'exprime en pourcentage : un bien d'une valeur de 1 000 € à l'achat au jour du sinistre, par exemple, sera indemnisé à hauteur de 750 € si on lui applique un cœfficient de vétusté de 25 %.

Différents critères entrent en ligne de compte pour déterminer la vétusté le plus précisément possible, parfois avec l'aide d'un expert mandaté par l'assurance. L'ancienneté du bien, appréciée au regard de sa durée de vie moyenne, permet d'évaluer notamment son degré d'usure. Lorsque c'est possible, l'assureur n'hésitera pas à souligner un manque d'entretien du bien de la part de l'assuré pour réduire encore le montant de l'indemnisation.

Trois modes d'indemnisation

L'article L121-1 du Code des assurances dispose que l'indemnité versée par l'assureur ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre, ce qui justifie le calcul de la vétusté. Dans les faits, la concurrence entre assureurs a fait émerger de nouveaux modes d'indemnisation de plus en plus avantageux pour les particuliers.

L'assuré est libre de choisir des régimes différents pour ses biens, en fonction de ses besoins.

Le remboursement à valeur d'usage

Le remboursement des biens mobiliers à valeur d'usage est le régime le plus classique des contrats d'assurance habitation. Il est aussi le moins protecteur pour l'assuré, car il consiste à rembourser le remplacement du bien par un autre bien aux caractéristiques identiques au jour du sinistre, après déduction de la vétusté.

Imaginons le vol d'une télévision écran plat, achetée trois ans auparavant pour 1 000 €. En raison du progrès technique, un appareil neuf aux caractéristiques similaires ne vaut plus que 700 € sur le marché : c'est ce montant initial qui sera retenu par l'assureur. Vient ensuite l'application du coefficient de vétusté, estimé par exemple à 30 % : au final, l'assuré va récupérer moins de 500 € pour un bien qui lui avait coûté deux fois plus.

Le remboursement de la valeur à neuf

L'option valeur à neuf sur meubles est susceptible d'induire les assurés en erreur : bien que nettement plus favorable que le remboursement à valeur d'usage, elle ne garantit pas pour autant une indemnisation systématique au prix du neuf. Il s'agit ici, comme auparavant, de retenir le prix d'un bien neuf aux caractéristiques similaires, mais d' « effacer » tout ou partie de la vétusté (le plus souvent 25 % au maximum).

Pour bénéficier de ces conditions de remboursement plus favorables, l'assuré doit remplacer le bien dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Le rééquipement à neuf

La formule du rééquipement à neuf, qui est la plus avantageuse mais aussi la plus coûteuse, a pour seule différence de permettre un abattement total de la vétusté, même si cette dernière dépasse 25 %.

L'indemnisation, dans ce cas, est conditionnée à un achat de remplacement dans les six mois qui suivent le sinistre. Par ailleurs, l'ancienneté maximale des biens éligibles est strictement conditionnée par l'assureur : selon les contrats, elle pourra être comprise entre deux et dix ans, voire, sans limitation d'âge. Sans compter l'éventuelle exclusion de biens sensibles, c'est-à-dire ceux se dépréciant très vite (matériel informatique, objets de valeur…).

Franchises et plafond global de garantie

Pour éviter que les indemnisations n'atteignent des montants incontrôlables, de nombreux contrats prévoient un plafond global de garantie, qui limite le montant total du remboursement des biens mobiliers en cas sinistre majeur. Il s'agit d'une pratique normale, et c'est à l'assuré de vérifier que le plafond n'est pas excessivement bas au regard de la valeur des biens qu'il possède.

À noter qu'il arrive parfois que des franchises viennent s'imputer sur le montant de l'indemnisation, le cas échéant en se cumulant avec la vétusté. Ce sera typiquement le cas des dégradations sans tiers responsable.

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