Quel remboursement pour les biens mobiliers en cas de sinistre ?

Vos biens mobiliers peuvent être victimes de nombreux sinistres. Vols, dégradations, inondations ou incendies peuvent facilement réduire à néant les meubles et l’équipement ménager d’un foyer, avec tous les frais de remplacement que cela implique par la suite.

  1. Qu’est-ce qu’un bien mobilier une assurance ?
  2. Quels sont les biens mobiliers qui peuvent être assurés ?
  3. Le coefficient de vétusté appliqué dans le remboursement de vos meubles
  4. Trois modes d’indemnisation de votre mobilier par votre assurance habitation

Selon votre contrat, le remboursement de vos biens mobiliers peut considérablement varier. Pour se prémunir contre toute mauvaise surprise, mieux vaut savoir faire la différence entre une valeur d’usage et une valeur à neuf, et comprendre les mécanismes du coefficient de vétusté.

Qu’est-ce qu’un bien mobilier une assurance ?

Il existe une différence majeure entre biens mobiliers et bien immobiliers. Le bien immobilier est votre logement. La définition du bien mobilier est la suivante : il s’agit d’un bien qui peut être déplacé.

Il est difficile de faire une liste des biens mobiliers puisqu’en réalité, cela concerne tout ce qui compose votre logement. Il est toutefois possible de dresser une liste des catégories de biens mobiliers :

  • les meubles ;
  • l’électroménager ;
  • l’électronique (télévision, chaîne hifi, ordinateur, etc.) ;
  • les biens personnels (vêtements, livres, jouets, etc.) ;
  • les objets de décoration (vases, bibelots, cadres, miroirs, etc.) ;
  • les objets de valeur (œuvres d’art, pierres précieuses, bijoux, etc.).

Notez qu’il n’est pas rare que les compagnies d’assurance considèrent les biens de valeur séparément. Il peut ici s’agir de bijoux, de tableaux onéreux, etc. qui peuvent faire l’objet d’une garantie distincte.

Il est important d’être en mesure de faire un inventaire précis de vos biens mobiliers et de conserver au maximum les factures dans un lieu extérieur à votre logement (ils seraient détruits en cas d’incendie ou d’inondation par exemple), ou sur le cloud. 

Quels sont les biens mobiliers qui peuvent être assurés ?

Votre contrat d’assurance multirisque vous permet de couvrir tous les « meubles et objets » entreposés dans votre habitation, y compris vos animaux domestiques, selon la définition du Code civil : meubles, vêtements, linge de maison, livres, appareils électroménagers, informatique, objets de valeur…

Cette couverture s’étend sur le mobilier et les objets vous appartenant, mais également ceux des autres résidents de votre logement (membres de votre famille ou non) ainsi qu’aux personnes qui sont en visite.

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle depuis leur domicile, une extension spécifique peut être souscrite pour les biens destinés à un usage professionnel (outils, machines, meubles…), avec généralement un plafond de garantie.

Notons enfin que les contrats les plus avantageux n’hésitent pas à aller au-delà en prenant en compte l’indemnisation éventuelle des « aménagements et embellissements » apportés à l’habitation.

Une installation de chauffage ou de climatisation, de même que la pose de nouveaux revêtements sur les murs ou les sols peuvent ainsi être remboursées en cas de sinistre, à condition bien sûr de garder toutes les factures, d’où la nécessité de bien évaluer ses biens mobiliers. La clause peut être sollicitée aussi bien par un propriétaire que par un locataire, si ce dernier engage des travaux à ses frais.

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Le coefficient de vétusté appliqué dans le remboursement de vos meubles

Si vous n’avez pas souscrit à un contrat d’habitation garantissant un rééquipement à neuf, l’assureur va rembourser vos biens à leur valeur d’usage, c’est-à-dire leur valeur réelle au moment de la déclaration du sinistre.

Pour cela, il applique un coefficient de vétusté à la valeur des biens à indemniser. Ce coefficient de vétusté représente la perte de valeur due au temps et à l’usure. Le coefficient s’exprime en pourcentage : un bien d’une valeur de 1 000 € à l’achat au jour du sinistre, par exemple, sera indemnisé à hauteur de 750 € si on lui applique un coefficient de vétusté de 25 %.

Différents critères entrent en ligne de compte pour déterminer la vétusté le plus précisément possible, parfois avec l’aide d’un expert mandaté par l’assurance. Le calcul est notamment basé sur l’ancienneté du bien, mais aussi le type de technologie et la demande. Attention car l’assureur peut souligner un manque d’entretien du bien pour réduire le montant de l’indemnisation.

Trois modes d’indemnisation de votre mobilier par votre assurance habitation

L’article L121-1 du Code des assurances informe que l’indemnité versée par l’assureur ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre, ce qui justifie le calcul de la vétusté. Dans les faits, la concurrence entre assureurs a fait émerger de nouveaux modes d’indemnisation de plus en plus avantageux pour les particuliers.

L’assuré est libre de choisir des régimes différents pour ses biens, en fonction de ses besoins.

Le remboursement à valeur d’usage de vos biens mobiliers

Le remboursement des biens mobiliers à valeur d’usage est le plus classique dans les contrats d’assurance habitation. C’est celui qui offre le plus faible remboursement pour l’assuré, car il évalue la valeur du bien en se basant sur le prix d’un bien similaire le jour du sinistre, après déduction de la vétusté.

Imaginons le vol d’une télévision à écran plat, achetée trois ans auparavant pour 1 000 €. En raison du progrès technique, un appareil neuf aux caractéristiques similaires ne vaut plus que 700 € sur le marché : c’est ce montant initial qui sera retenu par l’assureur.

Vient ensuite l’application du coefficient de vétusté, estimé par exemple à 30 % : au final, vous allez donc récupérer moins de 500 € pour un bien qui vous avait coûté deux fois plus.

Le remboursement de la valeur à neuf du mobilier après un sinistre

L’option valeur à neuf sur meubles est susceptible d’induire les assurés en erreur. Malgré son nom, il ne s’agit pas du remboursement intégral de votre objet au prix où vous l’aviez acheté.

La valeur de base reste celle d’un bien similaire en date du sinistre, mais on gomme le coefficient de vétusté, dans la limite de 25% maximum. Si le coefficient est plus élevé, la différence reste à votre charge.

Pour bénéficier de ces conditions de remboursement plus favorables, l’assuré doit remplacer le bien dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Si on reprend le cas de la télévision achetée 1000 euros, vous serez donc remboursé sur la même base des 700 euros, mais il ne vous resterait plus que 5% du coefficient de vétusté à charge (30% – 25%), donc vous pouvez être remboursé de 665 euros si vous remplacez votre télévision dans les 2 ans.

Le rééquipement à neuf de vos meubles par votre assurance habitation

La formule du rééquipement à neuf, qui est la plus avantageuse, mais aussi la plus coûteuse, a pour seule différence de permettre un abattement total de la vétusté, même si cette dernière dépasse 25 %.

L’indemnisation, dans ce cas, est conditionnée à un achat de remplacement dans les six mois qui suivent le sinistre. Par ailleurs, l’ancienneté maximale des biens éligibles peut être conditionnée par l’assureur : selon les contrats, elle pourra être comprise entre deux et dix ans selon le type des biens assurés. Certains biens considérés sensibles (à la dépréciation très rapide) peuvent être exclus (matériel informatique, objets de valeur…).

Avec le même exemple de la télévision à 1000 euros, vous êtes donc intégralement remboursé si vous achetez une télévision équivalente (estimée à 700 euros) dans les 6 mois suivant le sinistre.

Franchises et plafond global de garantie : quelle indemnisation de vos biens mobiliers ?

Pour éviter que les indemnisations n’atteignent des montants incontrôlables, de nombreux contrats prévoient un plafond global de garantie, qui limite le montant total du remboursement des biens mobiliers en cas sinistre majeur. Il s’agit d’une pratique normale, et c’est à vous de vérifier que le plafond n’est pas excessivement bas au regard de la valeur totale de vos biens.

À noter qu’il arrive parfois que des franchises viennent s’imputer sur le montant de l’indemnisation, le cas échéant en se cumulant avec la vétusté. Ce sera typiquement le cas des dégradations sans tiers responsable.

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