La vétusté en assurance habitation : impact sur l'indemnisation

En assurance habitation, la vĂ©tustĂ© est la perte de valeur d’un bien dĂšs son achat. ExprimĂ©e via un taux de vĂ©tustĂ©, cette notion est importante pour le calcul de l’indemnisation de l’assurance suite Ă  un sinistre couvert. Zoom sur l’estimation du coefficient de vĂ©tustĂ© ainsi que le mode de calcul de la dĂ©prĂ©ciation d’un bien pour l’assurance habitation.

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Vétusté assurance habitation

📌 Qu'est-ce que le taux de vĂ©tustĂ© en assurance habitation ?

La vĂ©tustĂ© en assurance est une notion essentielle du calcul de l’indemnisation de l’assureur suite Ă  un sinistre. Selon l’article L121-1 du Code des assurances, les rĂšgles gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d’indemnisation sont claires : « L’indemnitĂ© due par l’assureur Ă  l’assurĂ© ne peut pas dĂ©passer le montant de la valeur de la chose assurĂ©e au moment du sinistre. ». ConcrĂštement, l’assurĂ© ne peut pas obtenir un bĂ©nĂ©fice sur l’indemnisation de son assurance.

C’est pourquoi, une dĂ©cote correspondant Ă  la perte de valeur d’un bien est systĂ©matiquement appliquĂ©e. C’est ce que l’on nomme la vĂ©tustĂ© en assurance. En effet, la valeur d’un bien au jour du sinistre est forcĂ©ment dĂ©prĂ©ciĂ©e en fonction de son anciennetĂ© et de son usure, des progrĂšs technologiques (obsolescence programmĂ©e de certains biens), voire de son niveau d’entretien.

Cette notion de vĂ©tustĂ© exprimĂ©e par un taux ou un coefficient permet ainsi d’évaluer la valeur d’usage du bien au jour du sinistre, ou sa valeur d’occasion. Le calcul de la vĂ©tustĂ© consiste alors Ă  dĂ©duire un abattement ou une dĂ©cote sur la valeur Ă  neuf d’un bien.

Valeur d’usage d’un bien = valeur Ă  neuf (prix d’achat au moment du sinistre) – taux de vĂ©tustĂ©.

Exemple : un dĂ©gĂąt des eaux dans votre logement endommage une bibliothĂšque dont le prix d’achat au jour du sinistre est de 8 000 â‚Ź TTC. Avec un taux de vĂ©tustĂ© applicable de 30%, l’indemnisation de l’assurance habitation est estimĂ©e Ă  5 600 â‚Ź TTC.

📊 Grille de vĂ©tustĂ© : comment calculer la vĂ©tustĂ© d'un bien ?

Le taux de vĂ©tustĂ© est apprĂ©ciĂ© selon une grille de vĂ©tustĂ© propre Ă  chaque assureur, que l'on retrouve dans les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat d’assurance habitation. 👉 Avec une grille de vĂ©tustĂ© prĂ©Ă©tablie, les assureurs appliquent un taux de vĂ©tustĂ© fixe quel que soit l’état rĂ©el du bien. Parfois, les compagnies d’assurance font appel Ă  un expert pour calculer la vĂ©tustĂ© d’un bien.

Le calcul de la vĂ©tustĂ© dĂ©pend d’un taux variable selon :

  • la nature du bien assurĂ© ;
  • de son anciennetĂ© ;
  • de son Ă©tat d’entretien.

Les franchises et les exclusions de garanties peuvent aussi rĂ©duire le montant de l’indemnisation.

La vétusté des biens mobiliers

Le calcul de la vĂ©tustĂ© des biens mobiliers est dĂ©terminĂ© via un taux trĂšs variable selon le type de biens concernĂ©s. Meubles et Ă©quipements pour la maison, linge de lit, literie, vĂȘtements : chaque Ă©lĂ©ment du capital mobilier a une durĂ©e de vie et un Ă©tat d’usure diffĂ©rents.

Ainsi, le coefficient de vĂ©tustĂ© applicable peut ĂȘtre de 10% par annĂ©e d’anciennetĂ©. Une compagnie d‘assurance peut, par exemple, estimer qu’un lit peut ne perdre que 10% de sa valeur par an tandis qu’un ensemble salle Ă  manger (chaises et table) va perdre 20 Ă  30% dĂšs la premiĂšre annĂ©e.

Voici un exemple de grille de vétusté pour les mobiliers.

Exemple grille de vétusté pour meubles et mobiliers
Type de mobilier Franchises Durée de vie Pourcentage % de vétusté par an
Meubles courants
lits, armoires, commodes, tables, chaises, canapés et fauteuils
1 an Entre 8 et 10 ans 15%
Linge de lit - Moins de 5 ans 20%
VĂȘtements - Moins de 5 ans 40%
CD / Disques - Entre 5 Ă  10 ans 30%

💡 Les assureurs appliquent un coefficient de vĂ©tustĂ© maximal sur les biens mobiliers (taux plafonnĂ© Ă  80% en gĂ©nĂ©ral) afin d’éviter qu’une indemnisation soit nulle.

La vétusté des biens immobiliers

Le coefficient de vĂ©tustĂ© des biens immobiliers (maison ou un appartement) est Ă©valuĂ© selon l’anciennetĂ© et l‘usage du bĂątiment. Une maison neuve aura un taux de vĂ©tustĂ© infĂ©rieur Ă  celui d’une maison du XIIe siĂšcle en trĂšs mauvais Ă©tat par exemple.

Dans ce cadre, le taux de vĂ©tustĂ© de l’assurance habitation est Ă©valuĂ© :

  • soit en globalitĂ© en fonction de l’ñge du bien immobilier, de son entretien et de l’état du marchĂ© (prix du m2 d’habitation) Ă  raison d’un abattement fixe par an (par exemple, Ă  raison d’un taux de 1% par annĂ©e d’anciennetĂ© soit 30% pour une maison de 30 ans.

Par exemple, une maison de 20 ans entiĂšrement dĂ©truite par un incendie dont le prix de reconstruction Ă  neuf est de 300 000 â‚Ź. Avec un taux de vĂ©tustĂ© sur la maison de 20%, le calcul de l’indemnisation de la valeur d’usage ou de reconstruction du bien est de : 300 000 x 80% = 240 000 â‚Ź.

  • soit par poste d’élĂ©ments de construction (ex. : taux de vĂ©tustĂ© sur la menuiserie de 10% par an, 12% par an pour la plomberie, 15% pour la tapisserie, les portes, etc.). Le cumul pondĂ©rĂ© des taux de vĂ©tustĂ© par poste dĂ©finit un taux global. Ce mode de calcul du taux de vĂ©tustĂ© pour l’immobilier est le plus souvent appliquĂ© par les assurances habitation.
Grille de vétusté des biens immobiliers par corps
Type de corps d'état Franchises Durée de vie Pourcentage % de vétusté par an
Parquet 5 ans 20 ans 5%
Moquette 2 ans 7 ans 15%
Papier peint 2 ans 7 ans 15%
Plomberie 5 ans 15 ans 9%
Radiateurs 3 ans 10 ans 10%
Chauffe-eau 3 ans 10 ans 10%
Volets roulants 5 ans 15 ans 9%
Robinetterie 3 ans 10 ans 10%
Serrurerie 4 ans 10 ans 11%
Menuiserie 5 ans 20 ans 5%

Prenons un exemple concret en nous rĂ©fĂ©rant au taux de vĂ©tustĂ© de l’assurance selon ce barĂšme fictif.

Votre moquette est endommagĂ©e au cours des deux premiĂšres annĂ©es. Vous subissez une franchise, toutes les rĂ©parations sont Ă  votre charge pour cet Ă©lĂ©ment. En revanche, si elle est endommagĂ©e au bout de 5 ans par un sinistre, le coefficient de vĂ©tustĂ© de l’assurance Ă©tant de 15% par an, on retranche les 2 ans de franchise, cela nous fait 3 x 15% soit 45%. La compagnie d’assurance vous rembourse alors Ă  hauteur de 55% de la valeur de la moquette (vous prenez en charge les 45% restants).

La vĂ©tustĂ© de l’électromĂ©nager et des biens informatiques

La vĂ©tustĂ© des biens informatiques ou Ă©lectromĂ©nagers est beaucoup plus rapide que les autres types de biens mobiliers en raison de l’évolution des technologies (obsolescence).

C’est pourquoi le calcul du taux de vĂ©tustĂ© sur l’informatique varie entre 20 et 25% par an en moyenne (plafonnĂ© Ă  80%), tandis que la dĂ©cote sur l’électromĂ©nager varie entre 10% et 20% par an (plafonnĂ© Ă  80%).

đŸ€” Est-il possible de rĂ©cupĂ©rer la vĂ©tustĂ© en habitation ?

Selon le niveau des garanties souscrites dans son contrat multirisques habitation, les modalitĂ©s de calcul de l’indemnisation suite Ă  un sinistre peuvent ne pas ĂȘtre favorables Ă  l’assurĂ©. Le taux de vĂ©tustĂ© applicable sur la valeur d’usage du bien mobilier ou immobilier rĂ©duit considĂ©rablement le montant du remboursement. Dans ce cas, est-il possible de racheter la vĂ©tustĂ© sur le chiffrage du sinistre ?

Deux options sont gĂ©nĂ©ralement prĂ©sentes pour compenser la vĂ©tustĂ© des assurances habitation :

  • la garantie « valeur Ă  neuf » qui permet de compenser l’indemnisation du bien, vĂ©tustĂ© dĂ©duite. L’assureur rembourse en deux temps : une 1ere indemnisation sur la valeur d’usage, puis un complĂ©ment Ă  hauteur d’un coefficient de vĂ©tustĂ© plafonnĂ© Ă  25% en moyenne si les rĂ©parations ou le remplacement du bien est rĂ©alisĂ© dans les deux ans ;
  • la garantie rĂ©Ă©quipement Ă  neuf qui permet d’obtenir une indemnisation intĂ©grale au prix d’achat actuel du bien.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre les différences d'indemnisation selon la valeur du bien.

Votre tĂ©lĂ©viseur a Ă©tĂ© volĂ©, son prix initial de 3000 â‚Ź il y a 3 ans est dĂ©valuĂ© Ă  2 200 â‚Ź. Voyons les modalitĂ©s d’indemnisation selon la valeur du bien et le taux de vĂ©tustĂ© sur ce bien mobilier de 30%.

Exemples de remboursement en fonction du coefficient de vétusté et du mode d'indemnisation
  Valeur d'usage Valeur Ă  neuf Valeur rĂ©Ă©quipement Ă  neuf
Prix initial 3 000 â‚Ź 3 000 â‚Ź 3 000 â‚Ź
Prix d'achat au jour du sinistre 2 200 â‚Ź 2 200 â‚Ź 2 200 â‚Ź
Taux de vétusté 35% 25% plafonné -
Montant de l'indemnisation 1 430 â‚Ź 1980 â‚Ź
2 200 â‚Ź - 10% (35% - 25%)
2 200 â‚Ź
Reste Ă  charge 770 â‚Ź 220 â‚Ź 0 â‚Ź

🏠 VĂ©tustĂ© et choix du type d'indemnisation : valeur Ă  neuf ou valeur d'usage ?

Le choix du mode de calcul de l’indemnisation de son assurance habitation est un point ne pas nĂ©gliger lors d’une souscription de contrat. Valeur d’usage ou valeur Ă  neuf, il est important de choisir un mode d’indemnisation avantageux dans son contrat d’assurance habitation.

Sachez qu’avec une indemnisation basĂ©e sur la valeur d’usage, le remboursement de l’assureur n’est jamais intĂ©gral. Bien souvent, l’assurĂ© doit compenser financiĂšrement la diffĂ©rence entre la valeur d’usage et le prix actuel du bien.

D’un autre cĂŽtĂ© avec une garantie sur la valeur Ă  neuf du bien, la compensation d’indemnisation limitĂ©e Ă  un taux de vĂ©tustĂ© plafonnĂ© (25%) permet d’obtenir un remboursement au plus prĂšs de la valeur rĂ©elle du bien. Cependant, le versement de la compensation est rĂ©alisable uniquement si les rĂ©parations ou le remplacement du bien sont faits sous 2 ans. D’autre part, le prix de l’assurance habitation avec une garantie valeur Ă  neuf comprend souvent des cotisations plus Ă©levĂ©es.