
đ Qu'est-ce que le taux de vĂ©tustĂ© en assurance habitation ?
La vĂ©tustĂ© en assurance est une notion essentielle du calcul de lâindemnisation de lâassureur suite Ă un sinistre. Selon lâarticle L121-1 du Code des assurances, les rĂšgles gĂ©nĂ©rales en matiĂšre dâindemnisation sont claires : « LâindemnitĂ© due par lâassureur Ă lâassurĂ© ne peut pas dĂ©passer le montant de la valeur de la chose assurĂ©e au moment du sinistre. ». ConcrĂštement, lâassurĂ© ne peut pas obtenir un bĂ©nĂ©fice sur lâindemnisation de son assurance.
Câest pourquoi, une dĂ©cote correspondant Ă la perte de valeur dâun bien est systĂ©matiquement appliquĂ©e. Câest ce que lâon nomme la vĂ©tustĂ© en assurance. En effet, la valeur dâun bien au jour du sinistre est forcĂ©ment dĂ©prĂ©ciĂ©e en fonction de son anciennetĂ© et de son usure, des progrĂšs technologiques (obsolescence programmĂ©e de certains biens), voire de son niveau dâentretien.
Cette notion de vĂ©tustĂ© exprimĂ©e par un taux ou un coefficient permet ainsi dâĂ©valuer la valeur dâusage du bien au jour du sinistre, ou sa valeur dâoccasion. Le calcul de la vĂ©tustĂ© consiste alors Ă dĂ©duire un abattement ou une dĂ©cote sur la valeur Ă neuf dâun bien.
Valeur dâusage dâun bien = valeur Ă neuf (prix dâachat au moment du sinistre) â taux de vĂ©tustĂ©.
Exemple : un dĂ©gĂąt des eaux dans votre logement endommage une bibliothĂšque dont le prix dâachat au jour du sinistre est de 8 000 ⏠TTC. Avec un taux de vĂ©tustĂ© applicable de 30%, lâindemnisation de lâassurance habitation est estimĂ©e Ă 5 600 ⏠TTC.
đ Grille de vĂ©tustĂ© : comment calculer la vĂ©tustĂ© d'un bien ?
Le taux de vĂ©tustĂ© est apprĂ©ciĂ© selon une grille de vĂ©tustĂ© propre Ă chaque assureur, que l'on retrouve dans les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat dâassurance habitation. đ Avec une grille de vĂ©tustĂ© préétablie, les assureurs appliquent un taux de vĂ©tustĂ© fixe quel que soit lâĂ©tat rĂ©el du bien. Parfois, les compagnies dâassurance font appel Ă un expert pour calculer la vĂ©tustĂ© dâun bien.
Le calcul de la vĂ©tustĂ© dĂ©pend dâun taux variable selon :
- la nature du bien assuré ;
- de son ancienneté ;
- de son Ă©tat dâentretien.
Les franchises et les exclusions de garanties peuvent aussi rĂ©duire le montant de lâindemnisation.
La vétusté des biens mobiliers
Le calcul de la vĂ©tustĂ© des biens mobiliers est dĂ©terminĂ© via un taux trĂšs variable selon le type de biens concernĂ©s. Meubles et Ă©quipements pour la maison, linge de lit, literie, vĂȘtements : chaque Ă©lĂ©ment du capital mobilier a une durĂ©e de vie et un Ă©tat dâusure diffĂ©rents.
Ainsi, le coefficient de vĂ©tustĂ© applicable peut ĂȘtre de 10% par annĂ©e dâanciennetĂ©. Une compagnie dâassurance peut, par exemple, estimer quâun lit peut ne perdre que 10% de sa valeur par an tandis quâun ensemble salle Ă manger (chaises et table) va perdre 20 Ă 30% dĂšs la premiĂšre annĂ©e.
Voici un exemple de grille de vétusté pour les mobiliers.
Type de mobilier | Franchises | Durée de vie | Pourcentage % de vétusté par an |
---|---|---|---|
Meubles courants lits, armoires, commodes, tables, chaises, canapés et fauteuils |
1 an | Entre 8 et 10 ans | 15% |
Linge de lit | - | Moins de 5 ans | 20% |
VĂȘtements | - | Moins de 5 ans | 40% |
CD / Disques | - | Entre 5 Ă 10 ans | 30% |
đĄ Les assureurs appliquent un coefficient de vĂ©tustĂ© maximal sur les biens mobiliers (taux plafonnĂ© Ă 80% en gĂ©nĂ©ral) afin dâĂ©viter quâune indemnisation soit nulle.
La vétusté des biens immobiliers
Le coefficient de vĂ©tustĂ© des biens immobiliers (maison ou un appartement) est Ă©valuĂ© selon lâanciennetĂ© et lâusage du bĂątiment. Une maison neuve aura un taux de vĂ©tustĂ© infĂ©rieur Ă celui dâune maison du XIIe siĂšcle en trĂšs mauvais Ă©tat par exemple.
Dans ce cadre, le taux de vĂ©tustĂ© de lâassurance habitation est Ă©valuĂ© :
- soit en globalitĂ© en fonction de lâĂąge du bien immobilier, de son entretien et de lâĂ©tat du marchĂ© (prix du m2 dâhabitation) Ă raison dâun abattement fixe par an (par exemple, Ă raison dâun taux de 1% par annĂ©e dâanciennetĂ© soit 30% pour une maison de 30 ans.
Par exemple, une maison de 20 ans entiĂšrement dĂ©truite par un incendie dont le prix de reconstruction Ă neuf est de 300 000 âŹ. Avec un taux de vĂ©tustĂ© sur la maison de 20%, le calcul de lâindemnisation de la valeur dâusage ou de reconstruction du bien est de : 300 000 x 80% = 240 000 âŹ.
- soit par poste dâĂ©lĂ©ments de construction (ex. : taux de vĂ©tustĂ© sur la menuiserie de 10% par an, 12% par an pour la plomberie, 15% pour la tapisserie, les portes, etc.). Le cumul pondĂ©rĂ© des taux de vĂ©tustĂ© par poste dĂ©finit un taux global. Ce mode de calcul du taux de vĂ©tustĂ© pour lâimmobilier est le plus souvent appliquĂ© par les assurances habitation.
Type de corps d'état | Franchises | Durée de vie | Pourcentage % de vétusté par an |
---|---|---|---|
Parquet | 5 ans | 20 ans | 5% |
Moquette | 2 ans | 7 ans | 15% |
Papier peint | 2 ans | 7 ans | 15% |
Plomberie | 5 ans | 15 ans | 9% |
Radiateurs | 3 ans | 10 ans | 10% |
Chauffe-eau | 3 ans | 10 ans | 10% |
Volets roulants | 5 ans | 15 ans | 9% |
Robinetterie | 3 ans | 10 ans | 10% |
Serrurerie | 4 ans | 10 ans | 11% |
Menuiserie | 5 ans | 20 ans | 5% |
Prenons un exemple concret en nous rĂ©fĂ©rant au taux de vĂ©tustĂ© de lâassurance selon ce barĂšme fictif.
Votre moquette est endommagĂ©e au cours des deux premiĂšres annĂ©es. Vous subissez une franchise, toutes les rĂ©parations sont Ă votre charge pour cet Ă©lĂ©ment. En revanche, si elle est endommagĂ©e au bout de 5 ans par un sinistre, le coefficient de vĂ©tustĂ© de lâassurance Ă©tant de 15% par an, on retranche les 2 ans de franchise, cela nous fait 3 x 15% soit 45%. La compagnie dâassurance vous rembourse alors Ă hauteur de 55% de la valeur de la moquette (vous prenez en charge les 45% restants).
La vĂ©tustĂ© de lâĂ©lectromĂ©nager et des biens informatiques
La vĂ©tustĂ© des biens informatiques ou Ă©lectromĂ©nagers est beaucoup plus rapide que les autres types de biens mobiliers en raison de lâĂ©volution des technologies (obsolescence).
Câest pourquoi le calcul du taux de vĂ©tustĂ© sur lâinformatique varie entre 20 et 25% par an en moyenne (plafonnĂ© Ă 80%), tandis que la dĂ©cote sur lâĂ©lectromĂ©nager varie entre 10% et 20% par an (plafonnĂ© Ă 80%).
đ€ Est-il possible de rĂ©cupĂ©rer la vĂ©tustĂ© en habitation ?
Selon le niveau des garanties souscrites dans son contrat multirisques habitation, les modalitĂ©s de calcul de lâindemnisation suite Ă un sinistre peuvent ne pas ĂȘtre favorables Ă lâassurĂ©. Le taux de vĂ©tustĂ© applicable sur la valeur dâusage du bien mobilier ou immobilier rĂ©duit considĂ©rablement le montant du remboursement. Dans ce cas, est-il possible de racheter la vĂ©tustĂ© sur le chiffrage du sinistre ?
Deux options sont généralement présentes pour compenser la vétusté des assurances habitation :
- la garantie « valeur Ă neuf » qui permet de compenser lâindemnisation du bien, vĂ©tustĂ© dĂ©duite. Lâassureur rembourse en deux temps : une 1ere indemnisation sur la valeur dâusage, puis un complĂ©ment Ă hauteur dâun coefficient de vĂ©tustĂ© plafonnĂ© Ă 25% en moyenne si les rĂ©parations ou le remplacement du bien est rĂ©alisĂ© dans les deux ans ;
- la garantie rééquipement Ă neuf qui permet dâobtenir une indemnisation intĂ©grale au prix dâachat actuel du bien.
Prenons un exemple concret pour bien comprendre les différences d'indemnisation selon la valeur du bien.
Votre tĂ©lĂ©viseur a Ă©tĂ© volĂ©, son prix initial de 3000 ⏠il y a 3 ans est dĂ©valuĂ© Ă 2 200 âŹ. Voyons les modalitĂ©s dâindemnisation selon la valeur du bien et le taux de vĂ©tustĂ© sur ce bien mobilier de 30%.
Valeur d'usage | Valeur à neuf | Valeur rééquipement à neuf | |
---|---|---|---|
Prix initial | 3 000 ⏠| 3 000 ⏠| 3 000 ⏠|
Prix d'achat au jour du sinistre | 2 200 ⏠| 2 200 ⏠| 2 200 ⏠|
Taux de vétusté | 35% | 25% plafonné | - |
Montant de l'indemnisation | 1 430 ⏠| 1980 ⏠2 200 ⏠- 10% (35% - 25%) |
2 200 ⏠|
Reste à charge | 770 ⏠| 220 ⏠| 0 ⏠|
đ VĂ©tustĂ© et choix du type d'indemnisation : valeur Ă neuf ou valeur d'usage ?
Le choix du mode de calcul de lâindemnisation de son assurance habitation est un point ne pas nĂ©gliger lors dâune souscription de contrat. Valeur dâusage ou valeur Ă neuf, il est important de choisir un mode dâindemnisation avantageux dans son contrat dâassurance habitation.
Sachez quâavec une indemnisation basĂ©e sur la valeur dâusage, le remboursement de lâassureur nâest jamais intĂ©gral. Bien souvent, lâassurĂ© doit compenser financiĂšrement la diffĂ©rence entre la valeur dâusage et le prix actuel du bien.
Dâun autre cĂŽtĂ© avec une garantie sur la valeur Ă neuf du bien, la compensation dâindemnisation limitĂ©e Ă un taux de vĂ©tustĂ© plafonnĂ© (25%) permet dâobtenir un remboursement au plus prĂšs de la valeur rĂ©elle du bien. Cependant, le versement de la compensation est rĂ©alisable uniquement si les rĂ©parations ou le remplacement du bien sont faits sous 2 ans. Dâautre part, le prix de lâassurance habitation avec une garantie valeur Ă neuf comprend souvent des cotisations plus Ă©levĂ©es.