La vétusté en assurance habitation : impact sur l'indemnisation

En assurance habitation, la vétusté est la perte de valeur d’un bien dès son achat. Exprimée via un taux de vétusté, cette notion est importante pour le calcul de l’indemnisation de l’assurance suite à un sinistre couvert. Zoom sur l’estimation du coefficient de vétusté ainsi que le mode de calcul de la dépréciation d’un bien pour l’assurance habitation.

? Qu'est-ce que le taux de vétusté en assurance habitation ?

La vétusté en assurance est une notion essentielle du calcul de l’indemnisation de l’assureur suite à un sinistre. Selon l’article L121-1 du Code des assurances, les règles générales en matière d’indemnisation sont claires : « L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ». Concrètement, l’assuré ne peut pas obtenir un bénéfice sur l’indemnisation de son assurance.

C’est pourquoi, une décote correspondant à la perte de valeur d’un bien est systématiquement appliquée. C’est ce que l’on nomme la vétusté en assurance. En effet, la valeur d’un bien au jour du sinistre est forcément dépréciée en fonction de son ancienneté et de son usure, des progrès technologiques (obsolescence programmée de certains biens), voire de son niveau d’entretien.

Cette notion de vétusté exprimée par un taux ou un coefficient permet ainsi d’évaluer la valeur d’usage du bien au jour du sinistre, ou sa valeur d’occasion. Le calcul de la vétusté consiste alors à déduire un abattement ou une décote sur la valeur à neuf d’un bien.

Valeur d’usage d’un bien = valeur à neuf (prix d’achat au moment du sinistre) – taux de vétusté.

Exemple : un dégât des eaux dans votre logement endommage une bibliothèque dont le prix d’achat au jour du sinistre est de 8 000 € TTC. Avec un taux de vétusté applicable de 30%, l’indemnisation de l’assurance habitation est estimée à 5 600 € TTC.

? Grille de vétusté : comment calculer la vétusté d'un bien ?

Le taux de vétusté est apprécié selon une grille de vétusté propre à chaque assureur, que l'on retrouve dans les conditions générales du contrat d’assurance habitation. ? Avec une grille de vétusté préétablie, les assureurs appliquent un taux de vétusté fixe quel que soit l’état réel du bien. Parfois, les compagnies d’assurance font appel à un expert pour calculer la vétusté d’un bien.

Le calcul de la vétusté dépend d’un taux variable selon :

• la nature du bien assuré ;
• de son ancienneté ;
• de son état d’entretien.

Les franchises et les exclusions de garanties peuvent aussi réduire le montant de l’indemnisation.

La vétusté des biens mobiliers

Le calcul de la vétusté des biens mobiliers est déterminé via un taux très variable selon le type de biens concernés. Meubles et équipements pour la maison, linge de lit, literie, vêtements : chaque élément du capital mobilier a une durée de vie et un état d’usure différents.

Ainsi, le coefficient de vétusté applicable peut être de 10% par année d’ancienneté. Une compagnie d‘assurance peut, par exemple, estimer qu’un lit peut ne perdre que 10% de sa valeur par an tandis qu’un ensemble salle à manger (chaises et table) va perdre 20 à 30% dès la première année.

Voici un exemple de grille de vétusté pour les mobiliers.

? Les assureurs appliquent un coefficient de vétusté maximal sur les biens mobiliers (taux plafonné à 80% en général) afin d’éviter qu’une indemnisation soit nulle.

La vétusté des biens immobiliers

Le coefficient de vétusté des biens immobiliers (maison ou un appartement) est évalué selon l’ancienneté et l‘usage du bâtiment. Une maison neuve aura un taux de vétusté inférieur à celui d’une maison du XIIe siècle en très mauvais état par exemple.

Dans ce cadre, le taux de vétusté de l’assurance habitation est évalué :

• soit en globalité en fonction de l’âge du bien immobilier, de son entretien et de l’état du marché (prix du m2 d’habitation) à raison d’un abattement fixe par an (par exemple, à raison d’un taux de 1% par année d’ancienneté soit 30% pour une maison de 30 ans.

Par exemple, une maison de 20 ans entièrement détruite par un incendie dont le prix de reconstruction à neuf est de 300 000 €. Avec un taux de vétusté sur la maison de 20%, le calcul de l’indemnisation de la valeur d’usage ou de reconstruction du bien est de : 300 000 x 80% = 240 000 €.

• soit par poste d’éléments de construction (ex. : taux de vétusté sur la menuiserie de 10% par an, 12% par an pour la plomberie, 15% pour la tapisserie, les portes, etc.). Le cumul pondéré des taux de vétusté par poste définit un taux global. Ce mode de calcul du taux de vétusté pour l’immobilier est le plus souvent appliqué par les assurances habitation.

Prenons un exemple concret en nous référant au taux de vétusté de l’assurance selon ce barème fictif.

Votre moquette est endommagée au cours des deux premières années. Vous subissez une franchise, toutes les réparations sont à votre charge pour cet élément. En revanche, si elle est endommagée au bout de 5 ans par un sinistre, le coefficient de vétusté de l’assurance étant de 15% par an, on retranche les 2 ans de franchise, cela nous fait 3 x 15% soit 45%. La compagnie d’assurance vous rembourse alors à hauteur de 55% de la valeur de la moquette (vous prenez en charge les 45% restants).

La vétusté de l’électroménager et des biens informatiques

La vétusté des biens informatiques ou électroménagers est beaucoup plus rapide que les autres types de biens mobiliers en raison de l’évolution des technologies (obsolescence).

C’est pourquoi le calcul du taux de vétusté sur l’informatique varie entre 20 et 25% par an en moyenne (plafonné à 80%), tandis que la décote sur l’électroménager varie entre 10% et 20% par an (plafonné à 80%).

? Est-il possible de récupérer la vétusté en habitation ?

Selon le niveau des garanties souscrites dans son contrat multirisques habitation, les modalités de calcul de l’indemnisation suite à un sinistre peuvent ne pas être favorables à l’assuré. Le taux de vétusté applicable sur la valeur d’usage du bien mobilier ou immobilier réduit considérablement le montant du remboursement. Dans ce cas, est-il possible de racheter la vétusté sur le chiffrage du sinistre ?

Deux options sont généralement présentes pour compenser la vétusté des assurances habitation :

• la garantie « valeur à neuf » qui permet de compenser l’indemnisation du bien, vétusté déduite. L’assureur rembourse en deux temps : une 1ere indemnisation sur la valeur d’usage, puis un complément à hauteur d’un coefficient de vétusté plafonné à 25% en moyenne si les réparations ou le remplacement du bien est réalisé dans les deux ans ;
• la garantie rééquipement à neuf qui permet d’obtenir une indemnisation intégrale au prix d’achat actuel du bien.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre les différences d'indemnisation selon la valeur du bien.

Votre téléviseur a été volé, son prix initial de 3000 € il y a 3 ans est dévalué à 2 200 €. Voyons les modalités d’indemnisation selon la valeur du bien et le taux de vétusté sur ce bien mobilier de 30%.

? Vétusté et choix du type d'indemnisation : valeur à neuf ou valeur d'usage ?

Le choix du mode de calcul de l’indemnisation de son assurance habitation est un point ne pas négliger lors d’une souscription de contrat. Valeur d’usage ou valeur à neuf, il est important de choisir un mode d’indemnisation avantageux dans son contrat d’assurance habitation.

Sachez qu’avec une indemnisation basée sur la valeur d’usage, le remboursement de l’assureur n’est jamais intégral. Bien souvent, l’assuré doit compenser financièrement la différence entre la valeur d’usage et le prix actuel du bien.

D’un autre côté avec une garantie sur la valeur à neuf du bien, la compensation d’indemnisation limitée à un taux de vétusté plafonné (25%) permet d’obtenir un remboursement au plus près de la valeur réelle du bien. Cependant, le versement de la compensation est réalisable uniquement si les réparations ou le remplacement du bien sont faits sous 2 ans. D’autre part, le prix de l’assurance habitation avec une garantie valeur à neuf comprend souvent des cotisations plus élevées.