Par 🔎 Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?
La garantie Décès (DC)
Comme son nom l’indique, la garantie décès intervient au décès de l’assuré. L’assurance verse l’équivalent du capital restant dû à la banque. Cette assurance permet de ne pas faire reporter le poids d’un crédit aux héritiers ou au co-emprunteur.
Le montant versé varie en fonction de l’âge de la personne qui souscrit à l’assurance, de sa profession, de son état de santé, et enfin de la quotité d’assurance choisie.
La prise en charge peut être partielle ou totale selon le type de contrat, mais la garantie décès est obligatoire dans tout contrat d’assurance emprunteur.
L’assurance décès se différencie de l’assurance vie et de l’assurance obsèques. L’assurance vie est un investissement financier et l’assurance obsèques n’intervient que pour couvrir les frais liés aux obsèques du défunt.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à une invalidité de catégorie 3 pour la Sécurité Sociale. Elle est déclarée lorsqu’une personne assurée se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions et est privée de son autonomie.
L’autonomie passe, selon la Sécurité Sociale, par l’accomplissement de 4 actes essentiels du quotidien :
- se laver ;
- se nourrir ;
- se déplacer ;
- s’habiller.
Si une personne se retrouve dans l’incapacité d’accomplir au moins 3 de ces 4 actes, elle entre dans le cadre de la PTIA.
L’assurance emprunteur comporte obligatoirement cette garantie qui permet à l’emprunteur de continuer à rembourser son prêt malgré son invalidité.
Le taux d’invalidité retenu correspondant à la perte d’autonomie est de 100 % dans le cadre de la PTIA.
La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) est appliquée si l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Le taux d’invalidité de l’assuré doit être supérieur à 66 % d’après le médecin-conseil de la Sécurité Sociale pour pouvoir prétendre à cette garantie. Il faut attendre que l’état de santé de l’assuré soit consolidé, c'est-à-dire qu’il ne soit plus susceptible d’évoluer.
Le remboursement du capital restant dû de son crédit immobilier est alors pris en charge par l’assureur selon la quotité d’assurance prévue.
EXEMPLE Si l’assuré devient aveugle à cause d’une maladie, il obtient un taux d’invalidité de 85 %. Vis-à-vis de l’assureur, il entre dans le cadre de l’IPT et peut être pris en charge.
La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle)
La garantie IPP, elle, renvoie à la notion d’Invalidité Permanente Partielle. Elle diffère de l’IPT dans le sens où l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais pas à temps plein.
La personne concernée a, elle aussi, connu un accident ou une maladie provoquant une incapacité irréversible, mais on considère que cette incapacité pourrait tout de même lui permettre d’exercer une activité à temps partiel.
Le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 et 66 %. Le taux varie en fonction du type d’invalidité, selon des barèmes déterminés par la compagnie d’assurance, en plus d’être fixés par le Code de la Sécurité Sociale.
EXEMPLE L’assuré doit se faire amputer de sa main non-directrice suite à un accident. Il obtient un taux d’invalidité de 30 à 40 % et entre donc dans le cadre des 33 à 66 % qui conditionne l’accès à la garantie IPP.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail)
La garantie ITT renvoie à l’Incapacité Temporaire Totale de Travail de l’assuré. Cette incapacité est définie comme une incapacité impactant le revenu de l’assuré, mais de manière temporaire.
Ce type d’assurance permet à un emprunteur de continuer à rembourser son crédit, même si son revenu diminue à cause d’une incapacité temporaire.
EXEMPLE L’emprunteur a un cancer et doit être arrêté pour suivre un traitement. Il se retrouve en incapacité de travailler, mais pourra reprendre son activité après sa rémission. Il entre donc dans le cadre de l’ITT.
L’examen médical retient un taux d’invalidité de 100 %, mais précise le caractère temporaire de la situation.
Il existe deux types de prises en charge dans ce cas :
- le paiement des mensualités (forfait) ;
- le maintien partiel ou total du salaire (indemnisation), jusqu’à 12, 24 ou 36 mois selon les contrats d’assurance.
La garantie Perte d'emploi (PE)
La perte d’emploi peut être parfois soudaine. Pour pallier cet imprévu de la vie, l’assurance peut proposer une garantie perte d’emploi (PE), également appelée garantie chômage.
L’assurance chômage permet une prise en charge d’une partie des mensualités, pour soulager l’assuré qui doit chercher un nouvel emploi. Elle n’entre pas en compte si le motif de la perte d’emploi est liée à :
- une démission ;
- un licenciement pour faute grave ou faute lourde ;
- une rupture conventionnelle.
La garantie MNO (Maladies Non Objectivables)
Cette garantie concerne des maladies dont les impacts ne peuvent être quantifiés de manière objective par des taux d’invalidité. Ces maladies affectent néanmoins le quotidien de l’assuré de manière importante et sont d’origine physique ou psychique.
On peut citer, par exemple :
- des maladies du dos : tassement vertébral, hernie discale, lumbago, etc. ;
- des pathologies psychiques : burn-out, dépression, fatigue chronique, etc.
La garantie MNO est une garantie complémentaire reposant sur la véracité des déclarations de l’assuré.
📑 Les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur
Les garanties de l’assurance emprunteur ne sont pas toutes obligatoires dans votre contrat d’assurance. Certaines sont automatiquement incluses dans le contrat, tandis que d’autres sont optionnelles.
Selon votre projet immobilier, voici les garanties obligatoires pour obtenir une assurance emprunteur conforme aux yeux de la banque :
| Garanties | Résidence principale et secondaire | Investissement locatif |
|---|---|---|
| Garantie Décès | 🔴 Obligatoire | 🔴 Obligatoire |
| Garantie PTIA | 🔴 Obligatoire | 🔴 Obligatoire |
| Garantie IPT | 🔴 Obligatoire | ✔️ Facultative |
| Garantie IPP | 🔴 Obligatoire chez certaines banques | ✔️ Facultative |
| Garantie ITT | 🔴 Obligatoire | ✔️ Facultative |
| Garantie PE | ✔️ Facultative | ✔️ Facultative |
| Garantie MNO | ✔️ Facultative | ✔️ Facultative |
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👉 Assurance emprunteur : comment bien choisir ses garanties ?
Gare aux exclusions de garantie !
Certaines situations peuvent engendrer des exclusions de garantie. Ces exclusions peuvent pousser l’assureur à refuser votre demande de remboursement des mensualités.
Les exclusions de garantie peuvent résulter :
- de déclarations faussées dans le questionnaire médical ;
- de tentative de fraude ;
- de la pratique de sports dangereux ;
- de l’exercice de métiers à risques (travail sur les toits ou en hauteur, travail au sein de la police, chez les pompiers, etc.) ;
- de votre historique de santé (maladies congénitales, cancers avec risques de récidives, etc.) ;
- d’un suicide ou de mise en danger volontaire de la part de l’assuré ;
- d’un cas de force majeure (guerre, émeutes, etc.).
Les délais de carence et de franchise des garanties
Avant de choisir votre assurance emprunteur, portez attention aux délais de carence et aux franchises imposées par la compagnie d’assurance. En effet, ces délais peuvent varier d’un assureur à un autre.
Que la garantie soit obligatoire ou non, les délais de franchise ou de carence peuvent courir de 1 à 6 mois selon les assureurs.
| Type de délai | Durée | Définition |
|---|---|---|
| Délai de franchise | 📅 1 à 6 mois selon les compagnies d’assurance |
Délai situé entre la date de survenue de l’événement déclencheur pour l’assuré et la prise en charge par l’assureur.
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| Délai de carence | 📅 1 à 12 mois selon les compagnies d’assurance |
Délai situé entre la signature du contrat d’assurance et la couverture effective de l’assuré.
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🤔 Où trouver une assurance emprunteur avec de bonnes garanties ?
Pour éviter de devoir faire face à des délais trop longs ou problématiques, vous pouvez :
- prendre conseil auprès d’un courtier en assurance ;
- utiliser un comparateur d’assurance emprunteur ou un outil de simulation en ligne pour choisir la meilleure assurance selon votre profil.
RAPPEL Vous avez 2 options possibles pour souscrire à votre contrat d’assurance :
- Passer par un contrat de groupe, c'est-à-dire l’assurance de prêt de votre banque. Les tarifs, conditions et clauses sont généralisés et communs à l’ensemble des clients ;
- Choisir une délégation d’assurance, c’est-à-dire faire appel à un organisme extérieur. Vous bénéficiez alors de nombreux avantages : un contrat adapté à votre profil, une négociation possible des critères d’exclusion, un prix plus juste, la possibilité de faire beaucoup d’économies (jusqu’à 15 000 € !).