Assurance emprunteur : quelles garanties choisir ?

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L’assurance emprunteur est essentielle pour pouvoir accĂ©der Ă  un prĂȘt immobilier auprĂšs d’une banque. Certaines garanties de l’assurance emprunteur sont obligatoires, comme la garantie PTIA ou la garantie dĂ©cĂšs, peu importe votre projet immobilier. D’autres sont facultatives selon le type d’emprunt souscrit : c’est le cas par exemple des garanties IPT, IPP, ITT, PE ou encore MNO. DĂ©couvrez ce que chacune de ces garanties couvre comme risque, mais aussi comment faire des Ă©conomies et trouver l’assurance de prĂȘt idĂ©ale selon votre profil.

🔎Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

La garantie DĂ©cĂšs (DC)

Comme son nom l’indique, la garantie dĂ©cĂšs intervient au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©. L’assurance verse l’équivalent du capital restant dĂ» Ă  la banque. Cette assurance permet de ne pas faire reporter le poids d’un crĂ©dit aux hĂ©ritiers ou au co-emprunteur.

Le montant versĂ© varie en fonction de l’ñge de la personne qui souscrit Ă  l’assurance, de sa profession, de son Ă©tat de santĂ©, et enfin de la quotitĂ© d’assurance choisie.

La prise en charge peut ĂȘtre partielle ou totale selon le type de contrat, mais la garantie dĂ©cĂšs est obligatoire dans tout contrat d’assurance emprunteur.

L’assurance dĂ©cĂšs se diffĂ©rencie de l’assurance vie et de l’assurance obsĂšques. L’assurance vie est un investissement financier et l’assurance obsĂšques n’intervient que pour couvrir les frais liĂ©s aux obsĂšques du dĂ©funt.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

La perte totale et irrĂ©versible d’autonomie (PTIA) correspond Ă  une invaliditĂ© de catĂ©gorie 3 pour la SĂ©curitĂ© Sociale. Elle est dĂ©clarĂ©e lorsqu’une personne assurĂ©e se retrouve dans l’incapacitĂ© d’exercer ses fonctions et est privĂ©e de son autonomie.

L’autonomie passe, selon la SĂ©curitĂ© Sociale, par l’accomplissement de 4 actes essentiels du quotidien :

  • se laver ;
  • se nourrir ;
  • se dĂ©placer ;
  • s’habiller.

Si une personne se retrouve dans l’incapacitĂ© d’accomplir au moins 3 de ces 4 actes, elle entre dans le cadre de la PTIA.

L’assurance emprunteur comporte obligatoirement cette garantie qui permet Ă  l’emprunteur de continuer Ă  rembourser son prĂȘt malgrĂ© son invaliditĂ©.

Le taux d’invaliditĂ© retenu correspondant Ă  la perte d’autonomie est de 100 % dans le cadre de la PTIA.

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)

La garantie IPT (InvaliditĂ© Permanente Totale) est appliquĂ©e si l’assurĂ© se retrouve dans l’incapacitĂ© totale de travailler Ă  la suite d’un accident ou d’une maladie. Le taux d’invaliditĂ© de l’assurĂ© doit ĂȘtre supĂ©rieur Ă  66 % d’aprĂšs le mĂ©decin-conseil de la SĂ©curitĂ© Sociale pour pouvoir prĂ©tendre Ă  cette garantie. Il faut attendre que l’état de santĂ© de l’assurĂ© soit consolidĂ©, c'est-Ă -dire qu’il ne soit plus susceptible d’évoluer.

Le remboursement du capital restant dĂ» de son crĂ©dit immobilier est alors pris en charge par l’assureur selon la quotitĂ© d’assurance prĂ©vue.

EXEMPLE Si l’assurĂ© devient aveugle Ă  cause d’une maladie, il obtient un taux d’invaliditĂ© de 85 %. Vis-Ă -vis de l’assureur, il entre dans le cadre de l’IPT et peut ĂȘtre pris en charge.

La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle)

La garantie IPP, elle, renvoie Ă  la notion d’InvaliditĂ© Permanente Partielle. Elle diffĂšre de l’IPT dans le sens oĂč l’assurĂ© peut exercer une activitĂ© professionnelle, mais pas Ă  temps plein.

La personne concernĂ©e a, elle aussi, connu un accident ou une maladie provoquant une incapacitĂ© irrĂ©versible, mais on considĂšre que cette incapacitĂ© pourrait tout de mĂȘme lui permettre d’exercer une activitĂ© Ă  temps partiel.

Le taux d’invaliditĂ© de l’assurĂ© est compris entre 33 et 66 %. Le taux varie en fonction du type d’invaliditĂ©, selon des barĂšmes dĂ©terminĂ©s par la compagnie d’assurance, en plus d’ĂȘtre fixĂ©s par le Code de la SĂ©curitĂ© Sociale.

EXEMPLE L’assurĂ© doit se faire amputer de sa main non-directrice suite Ă  un accident. Il obtient un taux d’invaliditĂ© de 30 Ă  40 % et entre donc dans le cadre des 33 Ă  66 % qui conditionne l’accĂšs Ă  la garantie IPP.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail)

La garantie ITT renvoie Ă  l’IncapacitĂ© Temporaire Totale de Travail de l’assurĂ©. Cette incapacitĂ© est dĂ©finie comme une incapacitĂ© impactant le revenu de l’assurĂ©, mais de maniĂšre temporaire.

Ce type d’assurance permet Ă  un emprunteur de continuer Ă  rembourser son crĂ©dit, mĂȘme si son revenu diminue Ă  cause d’une incapacitĂ© temporaire.

EXEMPLE L’emprunteur a un cancer et doit ĂȘtre arrĂȘtĂ© pour suivre un traitement. Il se retrouve en incapacitĂ© de travailler, mais pourra reprendre son activitĂ© aprĂšs sa rĂ©mission. Il entre donc dans le cadre de l’ITT.

L’examen mĂ©dical retient un taux d’invaliditĂ© de 100 %, mais prĂ©cise le caractĂšre temporaire de la situation.

Il existe deux types de prises en charge dans ce cas :

  • le paiement des mensualitĂ©s (forfait) ;
  • le maintien partiel ou total du salaire (indemnisation), jusqu’à 12, 24 ou 36 mois selon les contrats d’assurance.

La garantie Perte d'emploi (PE)

La perte d’emploi peut ĂȘtre parfois soudaine. Pour pallier cet imprĂ©vu de la vie, l’assurance peut proposer une garantie perte d’emploi (PE), Ă©galement appelĂ©e garantie chĂŽmage.

L’assurance chĂŽmage permet une prise en charge d’une partie des mensualitĂ©s, pour soulager l’assurĂ© qui doit chercher un nouvel emploi. Elle n’entre pas en compte si le motif de la perte d’emploi est liĂ©e à :

  • une dĂ©mission ;
  • un licenciement pour faute grave ou faute lourde ;
  • une rupture conventionnelle.

La garantie MNO (Maladies Non Objectivables)

Cette garantie concerne des maladies dont les impacts ne peuvent ĂȘtre quantifiĂ©s de maniĂšre objective par des taux d’invaliditĂ©. Ces maladies affectent nĂ©anmoins le quotidien de l’assurĂ© de maniĂšre importante et sont d’origine physique ou psychique.

On peut citer, par exemple :

  • des maladies du dos : tassement vertĂ©bral, hernie discale, lumbago, etc.
  • des pathologies psychiques : burn-out, dĂ©pression, fatigue chronique, etc.

La garantie MNO est une garantie complĂ©mentaire reposant sur la vĂ©racitĂ© des dĂ©clarations de l’assurĂ©.

📑Les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur

Les garanties de l’assurance emprunteur ne sont pas toutes obligatoires dans votre contrat d’assurance. Certaines sont automatiquement incluses dans le contrat, tandis que d’autres sont optionnelles.

Selon votre projet immobilier, voici les garanties obligatoires pour obtenir une assurance emprunteur conforme aux yeux de la banque :

Assurance emprunteur : récapitulatif des garanties obligatoires et facultatives
GarantiesRĂ©sidence principale et secondaireInvestissement locatif
Garantie DĂ©cĂšs🔮 Obligatoire🔮 Obligatoire
Garantie PTIA🔮 Obligatoire🔮 Obligatoire
Garantie IPT🔮 Obligatoire✔ Facultative
Garantie IPP🔮 Obligatoire chez certaines banques✔ Facultative
Garantie ITT🔮 Obligatoire✔ Facultative
Garantie PE✔ Facultative✔ Facultative
Garantie MNO✔ Facultative✔ Facultative

👉 Assurance emprunteur : comment bien choisir ses garanties ?

Gare aux exclusions de garantie !

Certaines situations peuvent engendrer des exclusions de garantie. Ces exclusions peuvent pousser l’assureur Ă  refuser votre demande de remboursement des mensualitĂ©s.

Les exclusions de garantie peuvent résulter :

  • de dĂ©clarations faussĂ©es dans le questionnaire mĂ©dical ;
  • de tentative de fraude ;
  • de la pratique de sports dangereux 
  • de l’exercice de mĂ©tiers Ă  risques (travail sur les toits ou en hauteur, travail au sein de la police, chez les pompiers, etc.)
  • de votre historique de santĂ© (maladies congĂ©nitales, cancers avec risques de rĂ©cidives, etc.)
  • d’un suicide ou de mise en danger volontaire de la part de l’assuré ;
  • d’un cas de force majeure (guerre, Ă©meutes, etc.).

Les délais de carence et de franchise des garanties

Avant de choisir votre assurance emprunteur, portez attention aux dĂ©lais de carence et aux franchises imposĂ©es par la compagnie d’assurance. En effet, ces dĂ©lais peuvent varier d’un assureur Ă  un autre.

Que la garantie soit obligatoire ou non, les délais de franchise ou de carence peuvent courir de 1 à 6 mois selon les assureurs.

Type de délaiDuréeDéfinition
DĂ©lai de franchise📅 1 Ă  6 mois selon les compagnies d’assurance

DĂ©lai situĂ© entre la date de survenue de l’évĂ©nement dĂ©clencheur pour l’assurĂ© et la prise en charge par l’assureur.


EXEMPLE DĂ©lai de franchise d’un mois : l’assurĂ© perd l’usage de sa main le 3/11, mais ne reçoit pas les premiĂšres indemnitĂ©s de l’assurance avant le 3/12.

DĂ©lai de carence📅 1 Ă  12 mois selon les compagnies d’assurance

DĂ©lai situĂ© entre la signature du contrat d’assurance et la couverture effective de l’assurĂ©. 


EXEMPLE DĂ©lai de carence d’un mois : le contrat d’assurance a Ă©tĂ© signĂ© le 11/07, mais l’assurĂ© ne sera pas couvert avant le 11/08.

đŸ€” OĂč trouver une assurance emprunteur avec de bonnes garanties ?

Pour éviter de devoir faire face à des délais trop longs ou problématiques, vous pouvez :

RAPPEL Vous avez 2 options possibles pour souscrire à votre contrat d’assurance :

  1. Passer par un contrat de groupe, c'est-Ă -dire l’assurance de prĂȘt de votre banque. Les tarifs, conditions et clauses sont gĂ©nĂ©ralisĂ©s et communs Ă  l’ensemble des clients.
  2. Choisir une dĂ©lĂ©gation d’assurance, c’est-Ă -dire faire appel Ă  un organisme extĂ©rieur. Vous bĂ©nĂ©ficiez alors de nombreux avantages : un contrat adaptĂ© Ă  votre profil, une nĂ©gociation possible des critĂšres d’exclusion, un prix plus juste, la possibilitĂ© de faire beaucoup d’économies (jusqu’à 15 000 € !)...

📌FAQ : tout savoir sur les garanties emprunteur

🧐 Est-ce que la garantie emprunteur est obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, mais la plupart des organismes de prĂȘt la demandent. Sans la garantie emprunteur, la demande de prĂȘt pourrait ĂȘtre refusĂ©e.

GĂ©nĂ©ralement, les banques exigent que l’emprunteur soit au moins couvert par une assurance dĂ©cĂšs, ainsi qu’une assurance invaliditĂ©.

📊 Quels sont les Ă©lĂ©ments qui influent sur le prix de mes garanties ?

De nombreux facteurs influencent le prix des assurances emprunteur. Parmi les principaux éléments, on peut citer :

  • l’ñge de l’assurĂ© (les assureurs prennent plus de risques en assurant une personne de 70 ans, plutĂŽt qu’une personne de 30 ans, par exemple) ;
  • sa santĂ© (antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux notables, tabagisme, obĂ©sitĂ© morbide, maladies chroniques, etc.) ;
  • le mĂ©tier de l’assurĂ©, entre autres s’il s’agit d’un mĂ©tier Ă  risques ;
  • la pratique d’activitĂ©s dangereuses (sports extrĂȘmes, par exemple) ;
  • la situation familiale, le ou les co-emprunteurs ;
  • la quotitĂ© choisie.

Ce dernier point concerne la répartition choisie entre les emprunteurs.

EXEMPLE Si une personne emprunte seule, l’assurance lui versera forcĂ©ment 100 % de son capital. Si une personne emprunte avec un co-emprunteur et prend une assurance avec une quotitĂ© de 50 %, l’assurance ne versera plus que 50 % du capital.

✅ Comment faire appliquer les garanties de mon assurance emprunteur ?

Chaque assurance possĂšde ses propres procĂ©dures pour la dĂ©claration de sinistre et la mise en place des garanties. Les conditions doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es dans le contrat d’assurance et les conditions gĂ©nĂ©rales de vente de la compagnie lors de la signature du contrat.

Vous trouverez gĂ©nĂ©ralement en piĂšces jointes de votre contrat d’assurance un formulaire de dĂ©claration. Sinon, vous pourrez dĂ©clarer un sinistre sur simple envoi d’un courrier comportant les piĂšces justificatives du sinistre en question.

EXEMPLE En cas de dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, il convient de joindre le certificat de dĂ©cĂšs.

La dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e au plus vite pour respecter les dĂ©lais prĂ©vus par le contrat.