Médecin conventionné secteur 2 : tarif et remboursement
Conventionné secteur 2 indique que le médecin pratique une majoration par rapport à un médecin secteur 1. Ce dépassement d’honoraires n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais vous bénéficiez du même remboursement qu’un médecin conventionné secteur 1, soit 16,55 € ! Le complément peut être pris en charge par votre mutuelle selon votre niveau de garantie.
| 🔎 Conventionné secteur 2 avec OPTAM : c'est quoi ? | Le médecin conventionné secteur 2 avec OPTAM a signé une convention avec la Sécurité sociale qui lui permet de pratiquer un dépassement d’honoraires maîtrisés. |
|---|---|
| 🤷♀️ Secteur 1, 2 ou 3 : quelle différence ? |
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| 💰 Tarif des médecins en secteur 2 |
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🔎 Médecin conventionné secteur 2 avec OPTAM ou sans OPTAM : c'est quoi ?
Que veut dire conventionné secteur 2 ? Le médecin conventionné secteur 2 est libre d’adhérer à l’OPTAM ou non : la différence se traduit au niveau du tarif de ses consultations.
✅ Conventionné secteur 2 avec OPTAM
Conventionné secteur 2 avec OPTAM signifie que :
- Le médecin conventionné secteur 2 est autorisé à pratiquer un dépassement d’honoraires, contrairement à un médecin secteur 1.
- Le médecin adhère à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et doit donc appliquer des dépassements d’honoraires maîtrisés par la Sécurité sociale.
L’OPTAM est une convention signée entre les médecins secteur 2 et l’Assurance maladie : les tarifs sont encadrés. ⚠️ IMPORTANT Le tarif secteur 2 ne peut pas dépasser 53 € par consultation !
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le prix des consultations secteur 1 a augmenté de 1,50 €. La base de remboursement pour un médecin secteur 1 ou 2 conventionné OPTAM est désormais de 26,50 €.
❌ Médecin secteur 2 hors OPTAM
Le médecin secteur 2 hors OPTAM est libre de fixer le tarif de ses consultations. Il n’a pas de tarif maximum autorisé, ni de plafond, contrairement au conventionné secteur 2 avec OPTAM.
Si vous consultez un médecin secteur 2 hors OPTAM, vous devez vous attendre à payer des dépassements d’honoraires plus élevés, non remboursés par la Sécurité sociale.
Pour obtenir un meilleur remboursement d’une consultation d’un médecin secteur 2, vous devez souscrire à une mutuelle santé qui prend en charge les dépassements d’honoraires.
🤷♀️ Quelle est la différence entre le secteur 1, 2 ou 3 ?
Le médecin secteur 1 pratique le tarif de base de la Sécurité sociale, soit 26,50 € : votre remboursement est optimal ! Le médecin secteur 2 est autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires, de façon maîtrisé s’il adhère à l’OPTAM. S’il n'adhère pas à l'OPTAM, ses honoraires sont libres mais ne doivent pas dépasser 2 fois le tarif de base de la Sécurité sociale soit 53 €. Enfin, le secteur 3 n’a signé aucune convention avec la Sécurité sociale : il est libre d’appliquer les tarifs qu’il souhaite.
💰 Quel est le tarif d'un médecin conventionné secteur 2 ?
Le tarif d’un médecin conventionné secteur 2 est supérieur à celui d’un médecin secteur 1. Il doit fixer ses honoraires avec un dépassement maîtrisé. Toutefois, il reste moins cher qu’un médecin secteur 2 non conventionné OPTAM, qui lui, n’a pas signé la convention et peut fixer librement ses prix de consultations.
📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE
| Tarif d’un médecin généraliste secteur 1 | 26,50 € |
| Tarif d’un médecin généraliste secteur 2 OPTAM | entre 26,50 € et 53 € |
| Tarif d’un médecin généraliste secteur 2 non conventionné OPTAM | à partir de 26,50 € sans plafond |
📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN SPÉCIALISTE
| Tarif d’un médecin spécialiste secteur 1 | 31,50 € |
| Tarif d’un médecin spécialiste secteur 2 OPTAM | environ 45 € |
| Tarif d’un médecin spécialiste secteur 2 non conventionné OPTAM | environ 70 € |
Sont considérés comme médecin spécialiste les dermatologues, les gynécologues ou encore les ophtalmologues. Si vous consultez régulièrement ce type de médecin, et souhaitez une mutuelle qui permet un bon remboursement de dermatologue ou d'ophtalmo, pensez à regarder la garantie "médecin spécialiste" de votre contrat.
💡 Comment savoir si un médecin est secteur 1, 2 ou 3 ?
Pour savoir si un médecin est secteur 1, 2 ou 3, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels de santé de la Sécurité sociale sur Ameli.fr, à partir de son nom, sa profession, un type d’acte ou selon sa localisation.
🤔 Médecin secteur 2 : quel remboursement ?
Le niveau de remboursement d’un médecin secteur 2 est déterminé en fonction de son adhésion à l’OPTAM ou non !
Remboursement conventionné secteur 2 avec OPTAM
Le remboursement conventionné secteur 2 est de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le médecin secteur 2 OPTAM bénéficie de la même base de remboursement qu’un médecin secteur 1 : vous serez donc remboursé du même montant, bien que le tarif de la consultation soit plus élevé. En d’autres termes, une partie des frais restera à votre charge.
| 👩⚕️ Médecins | 💲 Tarifs | Base de remboursement | Taux de remboursement | 👛 Montant remboursé par la Sécurité sociale - 1 € participation forfaitaire |
|---|---|---|---|---|
| Généraliste | Honoraires maîtrisés | 26,50 € | 70 % | 16,55 € |
| Gynécologue médical | Honoraires maîtrisés | 33,50 € | 70 % | 21,45 € |
| Ophtalmologue | Honoraires maîtrisés | 26,50 € | 70 % | 16,55 € |
| Psychiatre | Honoraires maîtrisés | 42,50 € | 70 % | 27,75 € |
| Chirurgien | Honoraires maîtrisés | 28 € | 70 % | 17,60 € |
| ORL | Honoraires maîtrisés | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Cardiologue | Honoraires maîtrisés | 52,50 € | 70 % | 34,75 € |
Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1ᵉʳ novembre 2024.
Le tarif maximum d’un conventionné secteur 2 avec OPTAM est de 2 fois la base de remboursement.
📌 EXEMPLE Pour un psychiatre secteur 2 OPTAM, le tarif maximal est de 85 € = 42,50 € x 2
Remboursement médecin secteur 2 non conventionné OPTAM
Le remboursement d’un médecin secteur 2 non conventionné OPTAM est généralement inférieur à celui d’un médecin secteur 2 OPTAM. La Sécurité sociale prend moins bien en charge les consultations des médecins qui n’ont pas signé la convention de l’Assurance maladie : elle vous rembourse 14,10 € au lieu de 16,55 € (après déduction des 2€ de participation forfaitaire).
| 👩⚕️ Médecins | 💲 Tarifs | Base de remboursement | Taux de remboursement | 👛 Montant remboursé par la Sécurité sociale (-2€ participation forfaitaire) |
|---|---|---|---|---|
| Généraliste | Honoraires maîtrisés |
| 70 % |
|
| Gynécologue médical | Honoraires maîtrisés | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Ophtalmologue | Honoraires maîtrisés | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Psychiatre | Honoraires maîtrisés | 42,50 € | 70 % | 27,75 € |
| Chirurgien | Honoraires maîtrisés | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| ORL | Honoraires maîtrisés | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Cardiologue | Honoraires maîtrisés | 47,73 € | 70 % | 31,41 € |
Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1ᵉʳ novembre 2023.
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🆘 Conventionné secteur 2 : la CMU prend-elle en charge ?
Oui, la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), ex-CMU, prend en charge le remboursement secteur 2. La CSS rembourse les consultations à hauteur de 100 % de la base de remboursement.
Les titulaires de la CSS n’ont pas besoin d’avancer les frais de leur consultation. Et les médecins, quel que soit leur secteur de conventionnement, n’ont pas le droit d’appliquer un dépassement d’honoraires pour les bénéficiaires de la CSS, ex-CMU.
💡 BON À SAVOIR Les femmes enceintes à partir de 6 mois de grossesse et les personnes avec une affection de longue durée (ALD), bénéficient du même dispositif de remboursement du médecin secteur 2.
🤷♀️ Quelle mutuelle pour prendre en charge les dépassements d'honoraires appliqués en secteur 2 ?
Le seul moyen pour avoir une prise en charge des dépassements d’honoraires chez un médecin secteur 2 est d’avoir une bonne mutuelle !
Consultez votre contrat de complémentaire santé au niveau de la garantie “soins médicaux” ou “soins courants” pour connaître le taux de remboursement prévu : 100 %, 150 %, 200 %, 300 %...
📌 EXEMPLE Vous consultez un ophtalmologue secteur 2 dont le tarif de la consultation est fixé à 50 €.
- La Sécurité sociale vous rembourse 70 % du tarif de base de 23 €.
- Votre mutuelle complète le remboursement selon son taux de couverture :
| Taux de remboursement mutuelle | Remboursement Sécurité Sociale (-2€ participation forfaitaire) | Part mutuelle | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|
| 100 % | 14,10 € | 6,90 € | 29 € |
| 200 % | 14,10 € | 29,90 € | 6 € |
| 300 % | 14,10 € | 35,90 € | 2 € |
REMBOURSEMENT À 100% PAR LA MUTUELLE
Une mutuelle à 100 % signifie qu’elle complète le remboursement de la Sécurité sociale. La Sécurité Sociale prend en charge 70% de la base de remboursement et la mutuelle à 100% complète les 30% restants pour atteindre le remboursement intégral de la base de remboursement. Il faut donc calculer ainsi :
- 23€ x 70 / 100 = 16,10€ - 2€ (participation forfataire) = 14,10. Il s'agit de la prise en charge de la Sécurité sociale.
- 23€ x 30 / 100 = 6,90€. Il s'agit de la prise en charge de la mutuelle à 100%.
- 50€ - 14,10€ - 6,90€ = 29€. Il s'agit du reste à charge (dont 2€ de participation forfaitaire).
REMBOURSEMENT À 200% PAR LA MUTUELLE
Un contrat avec un taux à 200 % signifie que vous avez le droit à un remboursement du double du tarif de base : 23 € x 200 % = 46 €. Ainsi, pour une consultation à 50 €, le remboursement de la mutuelle est de : 46 € - 14,10 € = 31,90 €.
REMBOURSEMENT À 300% PAR LA MUTUELLE
Si votre taux est fixé à 300 %, alors votre mutuelle rembourse jusqu’à 3 fois le tarif de base : 23 € x 300 % = 69 €. Comme le prix de votre consultation est fixé à 50 €, votre mutuelle la prend en charge intégralement : 50 € - 14,10 € = 35,90 €. Il vous restera uniquement les 2 € de participation forfaitaire à votre charge.
👉 NOTRE CONSEIL Pour bénéficier d’un bon taux de remboursement de votre médecin secteur 2, visez au moins 200 % de la BRSS pour limiter vos frais. Si votre budget vous le permet, choisissez une couverture à 300 % de la BRSS pour éviter d’avoir un reste à charge.
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