Médecin conventionné secteur 2 : tarif et remboursement

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ConventionnĂ© secteur 2 indique que le mĂ©decin pratique une majoration par rapport Ă  un mĂ©decin secteur 1. Ce dĂ©passement d’honoraires n’est pas pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale, mais vous bĂ©nĂ©ficiez du mĂȘme remboursement qu’un mĂ©decin conventionnĂ© secteur 1, soit 17,55 € ! Le complĂ©ment peut ĂȘtre pris en charge par votre mutuelle selon votre niveau de garantie.

đŸ©ș Le mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 : l’essentiel
🔎 ConventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM : c'est quoi ?Le mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM a signĂ© une convention avec la SĂ©curitĂ© sociale qui lui permet de pratiquer un dĂ©passement d’honoraires maĂźtrisĂ©s.
đŸ€·â€â™€ïž Secteur 1, 2 ou 3 : quelle diffĂ©rence ?
  • Secteur 1 : le mĂ©decin fixe ses tarifs au niveau de la base de remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale.
  • Secteur 2 : le mĂ©decin pratique des dĂ©passements d’honoraires plus ou moins Ă©levĂ©s, selon s’il adhĂšre Ă  l'OPTAM ou non.
  • Secteur 3 : le mĂ©decin ne dĂ©pend pas des tarifs de convention appliquĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale et fixe donc ses tarifs librement.
💰 Tarif des mĂ©decins en secteur 2
  • Tarif secteur 2 OPTAM : entre 26,50 € et 53 €.
  • Tarif secteur 2 hors OPTAM : Ă  partir de 26,50 €.

🔎 MĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM ou sans OPTAM : c'est quoi ?

Que veut dire conventionnĂ© secteur 2 ? Le mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 est libre d’adhĂ©rer Ă  l’OPTAM ou non : la diffĂ©rence se traduit au niveau du tarif de ses consultations.

✅ ConventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM

Conventionné secteur 2 avec OPTAM signifie que :

  1. Le mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 est autorisĂ© Ă  pratiquer un dĂ©passement d’honoraires, contrairement Ă  un mĂ©decin secteur 1.
  2. Le mĂ©decin adhĂšre Ă  l’Option de Pratique Tarifaire MaĂźtrisĂ©e (OPTAM) et doit donc appliquer des dĂ©passements d’honoraires maĂźtrisĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale.

L’OPTAM est une convention signĂ©e entre les mĂ©decins secteur 2 et l’Assurance maladie : les tarifs sont encadrĂ©s. ⚠ IMPORTANT Le tarif secteur 2 ne peut pas dĂ©passer 53 € par consultation !

Depuis le 1á”‰Êł novembre 2024, le prix des consultations secteur 1 a augmentĂ© de 1,50 €. La base de remboursement pour un mĂ©decin secteur 1 ou 2 conventionnĂ© OPTAM est dĂ©sormais de 26,50 €.

❌ MĂ©decin secteur 2 hors OPTAM

Le mĂ©decin secteur 2 hors OPTAM est libre de fixer le tarif de ses consultations. Il n’a pas de tarif maximum autorisĂ©, ni de plafond, contrairement au conventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM.

Si vous consultez un mĂ©decin secteur 2 hors OPTAM, vous devez vous attendre Ă  payer des dĂ©passements d’honoraires plus Ă©levĂ©s, non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale.

Pour obtenir un meilleur remboursement d’une consultation d’un mĂ©decin secteur 2, vous devez souscrire Ă  une mutuelle santĂ© qui prend en charge les dĂ©passements d’honoraires.

đŸ€·â€â™€ïž Quelle est la diffĂ©rence entre le secteur 1, 2 ou 3 ?

Le mĂ©decin secteur 1 pratique le tarif de base de la SĂ©curitĂ© sociale, soit 26,50 € : votre remboursement est optimal ! Le mĂ©decin secteur 2 est autorisĂ© Ă  pratiquer des dĂ©passements d’honoraires, de façon maĂźtrisĂ© s’il adhĂšre Ă  l’OPTAM. S’il n'adhĂšre pas Ă  l'OPTAM, ses honoraires sont libres mais ne doivent pas dĂ©passer 2 fois le tarif de base de la SĂ©curitĂ© sociale soit 53 €. Enfin, le secteur 3 n’a signĂ© aucune convention avec la SĂ©curitĂ© sociale : il est libre d’appliquer les tarifs qu’il souhaite.

💰 Quel est le tarif d'un mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 ?

Le tarif d’un mĂ©decin conventionnĂ© secteur 2 est supĂ©rieur Ă  celui d’un mĂ©decin secteur 1. Il doit fixer ses honoraires avec un dĂ©passement maĂźtrisĂ©. Toutefois, il reste moins cher qu’un mĂ©decin secteur 2 non conventionnĂ© OPTAM, qui lui, n’a pas signĂ© la convention et peut fixer librement ses prix de consultations.

📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE

Tarif d'un médecin généraliste
Tarif d’un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste secteur 126,50 €
Tarif d’un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste secteur 2 OPTAMentre 26,50 € et 53 €
Tarif d’un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste secteur 2 non conventionnĂ© OPTAMĂ  partir de 26,50 € sans plafond

📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN SPÉCIALISTE

Tarif d'un médecin spécialiste
Tarif d’un mĂ©decin spĂ©cialiste secteur 131,50 €
Tarif d’un mĂ©decin spĂ©cialiste secteur 2 OPTAMenviron 45 €
Tarif d’un mĂ©decin spĂ©cialiste secteur 2 non conventionnĂ© OPTAMenviron 70 €

💡 Comment savoir si un mĂ©decin est secteur 1, 2 ou 3 ?

Pour savoir si un mĂ©decin est secteur 1, 2 ou 3, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels de santĂ© de la SĂ©curitĂ© sociale sur Ameli.fr, Ă  partir de son nom, sa profession, un type d’acte ou selon sa localisation.

đŸ€” MĂ©decin secteur 2 : quel remboursement ?

Le niveau de remboursement d’un mĂ©decin secteur 2 est dĂ©terminĂ© en fonction de son adhĂ©sion Ă  l’OPTAM ou non !

Remboursement conventionné secteur 2 avec OPTAM

Le remboursement conventionnĂ© secteur 2 est de 70 % de la base de remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale. Le mĂ©decin secteur 2 OPTAM bĂ©nĂ©ficie de la mĂȘme base de remboursement qu’un mĂ©decin secteur 1 : vous serez donc remboursĂ© du mĂȘme montant, bien que le tarif de la consultation soit plus Ă©levĂ©. En d’autres termes, une partie des frais restera Ă  votre charge.

📌 Remboursement de la SĂ©curitĂ© soiale pour un mĂ©decin secteur 2 OPTAM
đŸ‘©â€âš•ïž MĂ©decinsđŸ’Č TarifsBase de remboursementTaux de remboursement👛 Montant remboursĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale
GĂ©nĂ©ralisteHonoraires maĂźtrisĂ©s26,50 €70 %17,55 €
GynĂ©cologue mĂ©dicalHonoraires maĂźtrisĂ©s33,50 €70 %23,45 €
OphtalmologueHonoraires maĂźtrisĂ©s26,50 €70 %18,55 €
PsychiatreHonoraires maĂźtrisĂ©s42,50 €70 %29,75 €
ChirurgienHonoraires maĂźtrisĂ©s28 €70 %19,60 €
ORLHonoraires maĂźtrisĂ©s23 €70 %16,10 €
CardiologueHonoraires maĂźtrisĂ©s52,50 €70 %36,75 €

Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1á”‰Êł novembre 2024.

Le tarif maximum d’un conventionnĂ© secteur 2 avec OPTAM est de 2 fois la base de remboursement.

📌 EXEMPLE Pour un psychiatre secteur 2 OPTAM, le tarif maximal est de 85 € = 42,50 € x 2

Remboursement médecin secteur 2 non conventionné OPTAM

Le remboursement d’un mĂ©decin secteur 2 non conventionnĂ© OPTAM est gĂ©nĂ©ralement infĂ©rieur Ă  celui d’un mĂ©decin secteur 2 OPTAM. La SĂ©curitĂ© sociale prend moins bien en charge les consultations des mĂ©decins qui n’ont pas signĂ© la convention de l’Assurance maladie : elle vous rembourse 15,10 € au lieu de 17,55 €.

📌 Remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale pour un mĂ©decin secteur 2 non conventionnĂ© OPTAM
đŸ‘©â€âš•ïž MĂ©decinsđŸ’Č TarifsBase de remboursementTaux de remboursement👛 Montant remboursĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale
GénéralisteHonoraires maßtrisés
  • moins de 6 ans : 28 €
  • entre 6 et 16 ans : 23 €
  • plus de 16 ans : 23 €
70 %
  • 18,60 €
  • 15,10 €
  • 15,10 €
GynĂ©cologue mĂ©dicalHonoraires maĂźtrisĂ©s23 €70 %15,10 €
OphtalmologueHonoraires maĂźtrisĂ©s23 €70 %15,10 €
PsychiatreHonoraires maĂźtrisĂ©s42,50 €70 %28,75 €
ChirurgienHonoraires maĂźtrisĂ©s23 €70 %15,10 €
ORLHonoraires maĂźtrisĂ©s23 €70 %15,10 €
CardiologueHonoraires maĂźtrisĂ©s47,73 €70 %32,41 €

Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1á”‰Êł novembre 2024.

🆘 ConventionnĂ© secteur 2 : la CMU prend-elle en charge ?

Oui, la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), ex-CMU, prend en charge le remboursement secteur 2. La CSS rembourse les consultations à hauteur de 100 % de la base de remboursement.

Les titulaires de la CSS n’ont pas besoin d’avancer les frais de leur consultation. Et les mĂ©decins, quel que soit leur secteur de conventionnement, n’ont pas le droit d’appliquer un dĂ©passement d’honoraires pour les bĂ©nĂ©ficiaires de la CSS, ex-CMU.

💡 BON À SAVOIR Les femmes enceintes Ă  partir de 6 mois de grossesse et les personnes avec une affection de longue durĂ©e (ALD), bĂ©nĂ©ficient du mĂȘme dispositif de remboursement du mĂ©decin secteur 2.

đŸ€·â€â™€ïž Quelle mutuelle pour prendre en charge les dĂ©passements d'honoraires appliquĂ©s en secteur 2 ?

Le seul moyen pour avoir une prise en charge des dĂ©passements d’honoraires chez un mĂ©decin secteur 2 est d’avoir une bonne mutuelle !

Consultez votre contrat de complĂ©mentaire santĂ© au niveau de la garantie “soins mĂ©dicaux” ou “soins courants” pour connaĂźtre le taux de remboursement prĂ©vu : 100 %, 150 %, 200 %, 300 %...

📌 EXEMPLE Vous consultez un ophtalmologue secteur 2 dont le tarif de la consultation est fixĂ© Ă  50 €.

  • La SĂ©curitĂ© sociale vous rembourse 70 % du tarif de base de 23 €.
  • Votre mutuelle complĂšte le remboursement selon son taux de couverture :
📌 Remboursement conventionnĂ© secteur 2 par la mutuelle
Taux de remboursement mutuelleRemboursement Sécurité SocialeParticipation forfaitairePart mutuelleReste à charge patient
100 %16,10 €1 €5,90 €27 €
200 %16,10 €1 €29,90 €4 €
300 %16,10 €1 €33,90 €0 €

REMBOURSEMENT À 100% PAR LA MUTUELLE

Une mutuelle Ă  100 % signifie qu’elle complĂšte le remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale jusqu’à atteindre le tarif de base : 23 € - 16,10 € = 5,90 €.

REMBOURSEMENT À 200% PAR LA MUTUELLE

Un contrat avec un taux à 200 % signifie que vous avez le droit à un remboursement du double du tarif de base : 23 € x 200 % = 46 €. Ainsi, pour une consultation à 50 €, le remboursement est de : 46 € - 16,10 € = 29,90 €.

REMBOURSEMENT À 300% PAR LA MUTUELLE

Si votre taux est fixĂ© Ă  300 %, alors votre mutuelle rembourse jusqu’à 3 fois le tarif de base : 23 € x 300 % = 69 €. Comme le prix de votre consultation est fixĂ© Ă  50 €, votre mutuelle la prend en charge intĂ©gralement : 50 € - 16,10 € = 33,90 €.

👉 NOTRE CONSEIL Pour bĂ©nĂ©ficier d’un bon taux de remboursement de votre mĂ©decin secteur 2, visez au moins 200 % de la BRSS pour limiter vos frais. Si votre budget vous le permet, choisissez une couverture Ă  300 % de la BRSS pour Ă©viter d’avoir un reste Ă  charge.