Médecin conventionné secteur 2 : tarif et remboursement

Conventionné secteur 2 indique que le médecin pratique une majoration par rapport à un médecin secteur 1. Ce dépassement d’honoraires n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais vous bénéficiez du même remboursement qu’un médecin conventionné secteur 1, soit 17,55 € ! Le complément peut être pris en charge par votre mutuelle selon votre niveau de garantie.

🔎 Médecin conventionné secteur 2 avec OPTAM ou sans OPTAM : c'est quoi ?

Que veut dire conventionné secteur 2 ? Le médecin conventionné secteur 2 est libre d’adhérer à l’OPTAM ou non : la différence se traduit au niveau du tarif de ses consultations.

💰 Quel est le tarif d'un médecin conventionné secteur 2 ?

Le tarif d’un médecin conventionné secteur 2 est supérieur à celui d’un médecin secteur 1. Il doit fixer ses honoraires avec un dépassement maîtrisé. Toutefois, il reste moins cher qu’un médecin secteur 2 non conventionné OPTAM, qui lui, n’a pas signé la convention et peut fixer librement ses prix de consultations.

📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE

📌 EXEMPLE DE TARIF POUR UN MÉDECIN SPÉCIALISTE

🤔 Médecin secteur 2 : quel remboursement ?

Le niveau de remboursement d’un médecin secteur 2 est déterminé en fonction de son adhésion à l’OPTAM ou non !

Remboursement conventionné secteur 2 avec OPTAM

Le remboursement conventionné secteur 2 est de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le médecin secteur 2 OPTAM bénéficie de la même base de remboursement qu’un médecin secteur 1 : vous serez donc remboursé du même montant, bien que le tarif de la consultation soit plus élevé. En d’autres termes, une partie des frais restera à votre charge.

Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1ᵉʳ novembre 2024.

Le tarif maximum d’un conventionné secteur 2 avec OPTAM est de 2 fois la base de remboursement.

📌 EXEMPLE Pour un psychiatre secteur 2 OPTAM, le tarif maximal est de 85 € = 42,50 € x 2

Remboursement médecin secteur 2 non conventionné OPTAM

Le remboursement d’un médecin secteur 2 non conventionné OPTAM est généralement inférieur à celui d’un médecin secteur 2 OPTAM. La Sécurité sociale prend moins bien en charge les consultations des médecins qui n’ont pas signé la convention de l’Assurance maladie : elle vous rembourse 15,10 € au lieu de 17,55 €.

Source Ameli.fr, tarifs applicables au 1ᵉʳ novembre 2024.

🆘 Conventionné secteur 2 : la CMU prend-elle en charge ?

Oui, la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), ex-CMU, prend en charge le remboursement secteur 2. La CSS rembourse les consultations à hauteur de 100 % de la base de remboursement.

Les titulaires de la CSS n’ont pas besoin d’avancer les frais de leur consultation. Et les médecins, quel que soit leur secteur de conventionnement, n’ont pas le droit d’appliquer un dépassement d’honoraires pour les bénéficiaires de la CSS, ex-CMU.

💡 BON À SAVOIR Les femmes enceintes à partir de 6 mois de grossesse et les personnes avec une affection de longue durée (ALD), bénéficient du même dispositif de remboursement du médecin secteur 2.

🤷‍♀️ Quelle mutuelle pour prendre en charge les dépassements d'honoraires appliqués en secteur 2 ?

Le seul moyen pour avoir une prise en charge des dépassements d’honoraires chez un médecin secteur 2 est d’avoir une bonne mutuelle !

Consultez votre contrat de complémentaire santé au niveau de la garantie “soins médicaux” ou “soins courants” pour connaître le taux de remboursement prévu : 100 %, 150 %, 200 %, 300 %...

📌 EXEMPLE Vous consultez un ophtalmologue secteur 2 dont le tarif de la consultation est fixé à 50 €.

• La Sécurité sociale vous rembourse 70 % du tarif de base de 23 €.
• Votre mutuelle complète le remboursement selon son taux de couverture :

REMBOURSEMENT À 100% PAR LA MUTUELLE

Une mutuelle à 100 % signifie qu’elle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu’à atteindre le tarif de base : 23 € - 16,10 € = 5,90 €.

REMBOURSEMENT À 200% PAR LA MUTUELLE

Un contrat avec un taux à 200 % signifie que vous avez le droit à un remboursement du double du tarif de base : 23 € x 200 % = 46 €. Ainsi, pour une consultation à 50 €, le remboursement est de : 46 € - 16,10 € = 29,90 €.

REMBOURSEMENT À 300% PAR LA MUTUELLE

Si votre taux est fixé à 300 %, alors votre mutuelle rembourse jusqu’à 3 fois le tarif de base : 23 € x 300 % = 69 €. Comme le prix de votre consultation est fixé à 50 €, votre mutuelle la prend en charge intégralement : 50 € - 16,10 € = 33,90 €.

👉 NOTRE CONSEIL Pour bénéficier d’un bon taux de remboursement de votre médecin secteur 2, visez au moins 200 % de la BRSS pour limiter vos frais. Si votre budget vous le permet, choisissez une couverture à 300 % de la BRSS pour éviter d’avoir un reste à charge.