Médecin conventionné secteur 1 : tarif et remboursement
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, la consultation chez un médecin conventionné secteur 1 est de 26,50 €. Un médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale, ce qui permet aux assurés d’obtenir une meilleure prise en charge de l’Assurance maladie et de leur mutuelle.
| 🤔 Médecin conventionné secteur 1 : c'est quoi ? | Un médecin conventionné secteur 1 pratique les tarifs de la Sécurité sociale ce qui vous permet d’avoir un remboursement optimal. |
|---|---|
| 💰 Tarif médecin conventionné secteur 1 | 26,50 € |
| ✅ Remboursement en secteur 1 par la Sécurité sociale | 16,55 € (70% de la base de remboursement fixée à 26,50 € et 2€ de participation forfaitaire) |
⚠️ Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, le tarif du médecin conventionné secteur 1 et 2 augmente de 1,50 € et passe donc de 25 € à 26,50 €. En conséquence, la base de remboursement de la Sécurité sociale augmente aussi de 1,50 €. Vous serez toujours remboursé à hauteur de 70 % par l’Assurance maladie, soit de 16,55 €.
⚠️ Hausse du reste à charge en Mai 2024
- Depuis le 15 Mai 2024, la participation forfaitaire du patient double et passe de 1€ à 2€. Dorénavant, il faudra donc débourser 2€ pour chaque consultation chez un médecin, un examen radio ou une analyse médicale. Cette mesure devrait permettre à l'Assurance maladie d'économiser plus de 400 millions d'euros sur une année pleine.
🧑⚕️ Que veut dire médecin conventionné secteur 1 ?
Conventionné secteur 1 signifie que le médecin a choisi de suivre les tarifs fixés par la convention établie entre les médecins et la Sécurité sociale. Il s’agit des tarifs de base de la Sécurité sociale qui permettent de calculer le niveau de prise en charge de l’Assurance maladie.
En pratique, un médecin conventionné secteur 1 ne pratique pas de dépassements d’honoraires.
🤔 C’est quoi des dépassements d’honoraires ?
Les dépassements d’honoraires signifient qu’un professionnel de santé propose un tarif supérieur au tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale.
✅ BON À SAVOIR Les médecins généralistes ou spécialistes peuvent être conventionnés secteur 1.
🤷♀️ Quelle est la différence entre un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ?
La principale différence entre un médecin secteur 1 ou 2 réside dans le tarif des consultations.
👉 Différence entre un médecin de secteur 1 et un médecin de secteur 2 OPTAM
La différence entre un médecin de secteur 1 et un médecin de secteur 2 OPTAM est la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires :
❌ le médecin conventionné de secteur 1 ne peut pas appliquer de dépassements d’honoraires : sa consultation est toujours fixée à 26,50 € ;
✔️ le médecin conventionné de secteur 2 peut pratiquer des dépassements d’honoraires dits “maîtrisés” : le prix de sa consultation ne peut pas dépasser 53 €, soit 2 fois le montant de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
| Médecins secteur 1 ou 2 OPTAM | Tarif de la consultation | Base de remboursement Sécurité Sociale | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|---|
| Conventionné secteur 1 OPTAM | 26,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 9,95 € |
| Conventionné secteur 2 OPTAM | 31,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS,après déduction du forfait de 2 €) | 14,95 € |
Avec un contrat de mutuelle, vous pouvez demander un remboursement secteur 1 ou 2, pour réduire les frais à votre charge. Selon le niveau de couverture choisi, le reste à charge sera de 1 € minimum. Il s’agit de la participation forfaitaire à votre charge pour chaque consultation ou acte médical effectué, quelle que soit la convention.
| Médecins secteur 1 ou 2 OPTAM | Tarif de la consultation | Base de remboursement Sécurité Sociale | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Mutuelle 100 % BRSS | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|---|---|
| Conventionné secteur 1 OPTAM | 26,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 2 € |
| Conventionné secteur 2 OPTAM | 31,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 7 € |
💰 Pour prendre en charge les dépassements d’honoraires d’un médecin conventionné secteur 2, vous devez avoir une mutuelle avec un niveau de garantie supérieur à 100 %. Il sera nécessaire d’avoir 150 %, 200 % voire 300 % pour une prise en charge intégrale des frais.
👉 Différence entre un médecin de secteur 1 et un médecin de secteur 2 non OPTAM
Le médecin secteur 2 non OPTAM peut appliquer des honoraires libres. Il pratique des dépassements d’honoraires, ses tarifs sont libres contrairement aux conventionnés secteur 1 et 2.
La base de remboursement de la Sécurité sociale pour un médecin secteur 2 non OPTAM est inférieure à celle d’un secteur 1 conventionné : 23 € contre 26,50 €.
⚠️ L’augmentation des tarifs de 1,50 € au 1er novembre 2024 ne concerne pas les médecins conventionnés secteur 2 non OPTAM, mais seulement les tarifs conventionnés secteur 1 et 2 OPTAM !
Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, alors vous pouvez obtenir un remboursement complémentaire, mais cela dépend de votre niveau de garantie. Vérifiez la garantie “soins courants” pour connaître le niveau de remboursement de votre mutuelle.
| Médecin secteur 1 ou 2 non OPTAM | Tarif | Base de remboursement Sécurité Sociale | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Mutuelle 100 % BRSS | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|---|---|
| Conventionné secteur 1 non OPTAM | 26,50 € | 23 € | 14,10 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 6,90 € (30% de la BRSS) | 5,50 € |
| Conventionné secteur 2 NON OPTAM | 60 € | 23 € | 14,10 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 1 €) | 6,90 € (30% de la BRSS) | 39 € |
💡 LE CONSEIL JECHANGE La Sécurité sociale ne remboursant pas les dépassements d’honoraires, il est important d’avoir une bonne mutuelle si vous avez pour habitude de consulter des médecins de secteur 2. Dans ce cas, l’idéal est d’avoir une mutuelle proposant un remboursement de vos consultations médicales à 200 %, voire 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
💰 Tarif d'un médecin conventionné secteur 1
Il existe deux tarifs pour le médecin conventionné secteur 1 :
- Tarif d’un médecin généraliste secteur 1 : 26,50 €.
- Tarif pour un médecin spécialiste secteur 1 : 31,50 €.
Certains médecins spécialistes conventionnés secteur 1 ont des tarifs spécifiques :
- Pédiatre : 33,50 € pour les enfants entre 2 ans et 6 ans et 38,50 € pour les moins de 2 ans.
- Psychiatre : 51,70 € sur présentation d’une ordonnance ou 64 € sans ordonnance
- Neurologue : 51,70 € sur présentation d’une ordonnance ou 64 € sans ordonnance
- Cardiologue : 52,50 €
Sachez que le prix d'une consultation en cabinet SOS Médecin est le même que pour un médecin conventionné secteur 1, 26,50€. Le remboursement SOS Médecin fonctionne donc de la même manière.
🔎 Quel remboursement en secteur 1 ?
Le remboursement secteur 1 par la Sécurité sociale est de 70 % de la base de remboursement pour un médecin généraliste ou spécialiste. En d’autres termes, l’Assurance maladie vous rembourse 70 % du prix de la consultation à 26,50 € (généraliste) ou 31,50 € (spécialiste).
Si vous êtes titulaire d’un contrat de mutuelle santé, alors vous bénéficiez d’une garantie minimale de 100 % de la BR. Cela signifie que votre complémentaire vous rembourse le reste à charge, soit les 30 % restants.
| Médecins secteur 1 OPTAM | Tarif de la consultation | Base de remboursement Sécurité Sociale | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Mutuelle 100 % BRSS | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|---|---|
| Médecin généraliste | 26,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 2 € |
| Allergologue | 31,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 7 € |
| Dermatologue | 31,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 7 € |
| Opthalmo | 31,50 € | 26,50 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 7 € |
⚠️ ATTENTION Une ordonnance de votre médecin traitant est obligatoire pour être correctement remboursé par la Sécurité sociale chez un médecin spécialiste secteur 1. Sans prescription médicale, le remboursement secteur 1 est réduit à 30 % de la base de remboursement.
| Médecins secteur 1 OPTAM | Tarif de la consultation | Base de remboursement Sécurité Sociale | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Mutuelle 100 % BRSS | Reste à charge patient |
|---|---|---|---|---|---|
| Allergologue | 31,50 € | 26,50 € | 5,95 € (30 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 17,60 € |
| Dermatologue | 31,50 € | 26,50 € | 5,95 € (30 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € (30% de la BRSS) | 17,60 € |
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👉 Médecin conventionné secteur 1 avec un droit permanent à dépassement
Un médecin conventionné secteur 1 n’a pas le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires sauf dans certains cas particuliers.
Exceptionnellement, le médecin conventionné secteur 1 peut avoir un droit permanent à dépassement, si le patient demande une consultation :
- en dehors du cabinet : à domicile, sur le lieu de travail…
- à des horaires en dehors des heures d’ouverture habituelles.
Les dépassements d’honoraires du médecin secteur 1 ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Toutefois, selon votre contrat de mutuelle, vous pouvez prétendre à une prise en charge des frais complémentaires. Si votre complémentaire vous couvre à 200 % ou 300 % de la base de remboursement, alors une partie, voire l’intégralité de la consultation peut être couverte.
| Médecins secteur 1 OPTAM | Tarif de la consultation | Montant remboursé par la Sécurité sociale | Mutuelle 100 % BRSS | Mutuelle 200 % BRSS |
|---|---|---|---|---|
| Médecin généraliste | 35 € | 16,55 € (70 % de la BRSS, après déduction du forfait de 2 €) | 7,95 € Reste à charge du patient : 10,50 € | 35,45 € Reste à charge du patient : 0 € |