Avez-vous pensé à assurer les dépendances de votre habitation ?

Garage, cave, abri de jardin, atelier... Les différentes « dépendances » d'une habitation, lorsqu'elles ne communiquent pas directement avec les pièces à vivre, ne sont pas intégrées dans votre police d'assurance de façon systématique.

  • Publié le 02/07/2013 (mis à jour le 11/03/2015)
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Assurer les dépendances de son habitation
Une erreur trop souvent commise par la plupart des assurés est de considérer acquise la couverture des dépendances d'une habitation, sans solliciter auprès de l'assureur une extension de garantie.

Cette carence, qui fait régulièrement l'objet d'une incompréhension de la part des assurés sinistrés, est bien loin d'être un point de détail : certaines dépendances, comme un grand garage ou une cave à vin patiemment construite, peuvent en effet avoir une grande valeur et représenter une perte très douloureuse pour le propriétaire après un incendie ou encore un dégât des eaux.

Pour se prémunir de ce risque, il pourra souscrire au choix une multirisques habitation complète ou une extension de garantie.

Qu'est-ce qu'une dépendance ?

La notion de « dépendance » n'est pas abordée de façon explicite dans le Code des assurances ou dans d'autres textes officiels. De ce fait, chaque assureur est libre d'appliquer au terme sa propre définition, ce qui n'aide certes pas l'assuré à comprendre clairement ses droits.

Pour autant, il existe globalement un consensus entre les différents assureurs sur ce qu'est ou n'est pas une dépendance. Le plus souvent, elle est censée ne comporter aucune communication intérieure avec les pièces de l'habitation, et doit donc se présenter comme une structure physiquement séparée du reste de la maison. Un garage, ainsi, sera considéré comme une dépendance si son propriétaire doit sortir de chez lui pour y accéder.

Certains assureurs y ajoutent d'autres critères et peuvent exiger par exemple que la dépendance, en plus d'être séparée de l'habitation, ne soit ni à usage d'habitation, ni à usage professionnel.

Ce que n'est pas une dépendance

Les jardins, les cours extérieures et les piscines ne sont pas considérées par les assureurs comme des dépendances mais comme des « installations extérieures », soumises à un régime différent. Il est bien sûr possible de vous assurer pour ces éléments de votre propriété, mais uniquement en souscrivant des extensions de garantie optionnelles et spécifiques, comme par exemple un contrat d'assurance jardin (ou d'espaces verts) ou une assurance piscine.

À noter le cas particulier des terrasses, qui ont un statut fluctuant selon les assureurs : elles seront traitées tantôt comme des dépendances, tantôt comme des installations extérieures. À vous de vérifier si votre terrasse rentre bien dans le cadre de la garantie dépendances de votre habitation.

Conditions de couverture

La dépendance n'a pas besoin d'être située à proximité immédiate de l'habitation. La plupart du temps, un assureur acceptera de couvrir les bâtiments et structures situés jusqu'à dix kilomètres de distance du lieu d'habitation. Il est donc parfaitement possible, notamment pour un agriculteur, de faire assurer un entrepôt ou un hangar situé assez loin de la maison.

Si vous envisagez d'inclure une garantie contre le vol, il sera par ailleurs nécessaire que votre dépendance fasse l'objet d'une sécurisation minimale avec la pose d'une porte et de serrures solides, susceptibles de résister aux tentatives d'effraction les plus basiques.

Rappelons enfin qu'une dépendance, pour être assurée correctement, doit être… connue de l'assureur ! Chaque bâtiment concerné (remise, abri de jardin, garage…) doit donc faire l'objet d'une déclaration précise de la part de l'assuré lors de l'élaboration du contrat, afin que l'assureur puisse l'inclure dans la couverture et ajuster la prime payée en proportion. Si, par la suite, le propriétaire fait construire une nouvelle dépendance et souhaite l'assurer, il lui appartient de solliciter son assureur pour rédiger un avenant à son contrat d'assurance, ou une extension de garantie. Dans tous les cas, un sinistre survenu dans une dépendance non régulièrement déclarée ne pourra faire l'objet d'aucune indemnisation !

Détail des risques couverts

Comme n'importe quel autre type de formule, l'assurance des dépendances d'une habitation peut avoir un champ d'application plus ou moins large. Tous les contrats, en premier lieu, incluent au moins les risques les plus fondamentaux, dont une protection contre les incendies, les dégâts des eaux, les tempêtes et bien sûr les catastrophes naturelles.

Les formules les plus larges ajoutent à ce socle une assurance en responsabilité civile, afin de vous prémunir contre les dommages qui pourraient être involontairement causés à des tiers (idéal par exemple pour un hangar isolé, susceptible d'attirer les jeux dangereux de jeunes enfants).

La garantie contre le vol, enfin, est plus rare et assez rarement intéressante. Outre qu'elle vous astreint à quelques mesures de mise en sécurité du bâtiment (cf. supra), cette garantie exclut souvent de son champ d'application les objets de valeur et peut être assortie d'une franchise élevée, ainsi que d'un plafond d'indemnisation. Ce plafond, s'il existe, sera généralement égal à un pourcentage du capital mobilier total de votre habitation (par exemple 20 %). Autant dire qu'il est déconseillé de stocker vos biens les plus précieux dans une dépendance !

Comment assurer les dépendances d'une habitation ?

La meilleure façon de bénéficier d'une protection standard pour vos dépendances consiste à opter pour une assurance habitation multirisques (MRH). La plupart de ces contrats contiennent d'office une clause relative aux dépendances de l'habitation, qui les garantit contre les risques les plus basiques et souvent aussi en responsabilité civile. À condition, bien entendu, que toutes les dépendances concernées soient bien décrites et répertoriées dans le contrat !

Si votre contrat d'assurance habitation ne couvre pas les dépendances, vous avez aussi la possibilité de souscrire une extension de garantie spécifique, par le biais d'un avenant à votre contrat. Sans oublier bien sûr la dernière option, qui consiste à résilier votre contrat actuel (au besoin en profitant des nouvelles dispositions de la loi Hamon pour l'assurance habitation) pour trouver ailleurs une formule plus complète et plus compétitive.

Trouver la meilleure assurance pour vos dépendances

Si votre habitation est dotée d'un grand nombre de dépendances (ancien corps de ferme rénové, vaste propriété…), les conditions de leur couverture et les tarifs proposés doivent constituer un important facteur discriminant dans la sélection de votre assurance habitation.

Pour les dossiers les plus complexes, il est fortement recommandé de ne pas vous en tenir aux seuls résultats des comparateurs en ligne : sollicitez les services de jechange, courtier en assurance habitation, qui s'occupera d'obtenir lui-même des devis détaillés de la part de tous les grands assureurs et ne vous soumettra que les offres les plus intéressantes, contre une faible commission au passage.

2 commentaires 1 note - Réagissez à votre tour
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guimard patrick  -  Le 23 novembre 2014 à 13h46

★ ★ ★ ★ ★

bonjour,
suite à un sinistre survenu debut novembre 2014, un expert est passé chez moi.
il a contrôlé mon contrat à la demande de mon assureur, il s'avere que j'ai un grand sous sol divisé en plusieurs pièces. dans l'une d'elle j ai aménage une salle de billard, aujourd'hui mon assureur demande de la déclarer alors que dans mon contrat il est stipulé que j'ai 6 pièces déclarées et dépendances/surfaces dévelopées des dépendances entre 51 et 75 m². dois je accepter la majoration .
merci de votre conseil

JeChange  -  Le 2 décembre 2014 à 15h07

Bonjour,

Afin que nous puissions vous répondre, il nous faudrait savoir si :

  • lors de la mise en place du contrat d'origine, la salle de billard existait-elle ?
  • Si tel n'est pas le cas, aviez-vous pensé à déclarer à votre assureur la création de cette pièce ?

Quoi qu'il en soit, vous vous devez aujourd'hui de déclarer cette pièce car vous, comme votre assureur, avez connaissance de la situation.

Cordialement,