L'assurance habitation de votre dépendance maison : garage, cave...

Garage, cave, abri de jardin, atelier... Les différentes « dépendances » d'une habitation, lorsqu'elles ne communiquent pas directement avec les pièces à vivre, ne sont pas intégrées dans votre police d'assurance de façon systématique.

🔎 Qu’est-ce qu’une dépendance pour une assurance ?

La notion de « dépendance » n’est pas abordée de façon explicite dans le Code des assurances ou dans d’autres textes officiels. De ce fait, chaque assureur est libre d’appliquer au terme sa propre définition, ce qui n’aide certes pas l’assuré à comprendre clairement ses droits.

Pour autant, il existe globalement un consensus entre les différents assureurs sur ce qu’est ou n’est pas une dépendance. Le plus souvent, elle est censée ne comporter aucune communication intérieure avec les pièces de l’habitation, et doit donc se présenter comme une structure physiquement séparée du reste de la maison. Un garage, ainsi, sera considéré comme une dépendance si son propriétaire doit sortir de chez lui pour y accéder.

Certains assureurs y ajoutent d’autres critères et peuvent exiger par exemple que la dépendance, en plus d’être séparée de l’habitation, ne soit ni à usage d’habitation ni à usage professionnel.

👨‍⚖️ L’assurance dépendance maison est-elle obligatoire ?

Revenons sur les fondamentaux de l’assurance habitation pour répondre à cette question.

Pour un locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Pour un propriétaire en copropriété, c’est également le cas. En revanche, un propriétaire de maison individuelle n’est en aucun cas obligé de souscrire une assurance habitation.

Ensuite, l’obligation est d’assurer a minima le bien immobilier. Il n’est donc pas obligatoire d’assurer la dépendance d’une maison. Toutefois, cela est fortement conseillé. De fait, si vous avez une cave avec des vins très chers, une assurance dépendance de votre maison sera conseillée. De même, une maison avec dépendance où vous stockez du matériel onéreux (tracteur, etc.), devra de préférence être assurée.

Construire une dépendance de maison offre une plus-value à celle-ci, mieux vaut être vigilant et assurer votre bien complet avec une assurance MRH. Le rapport coût/bénéfice est à réfléchir.

Ce qui n’est pas considéré comme une dépendance pour votre assureur

Les jardins, les cours extérieures et les piscines ne sont pas considérés par les assureurs comme des dépendances, mais comme des « installations extérieures », soumises à un régime différent.

Il est bien sûr possible de vous assurer pour ces éléments de votre propriété, mais uniquement en souscrivant des extensions de garantie optionnelles et spécifiques, comme un contrat d’assurance jardin (ou d’espaces verts) ou une assurance piscine.

À noter le cas particulier des terrasses, qui ont un statut fluctuant selon les assureurs : elles sont traitées tantôt comme des dépendances, tantôt comme des installations extérieures. À vous de vérifier si votre terrasse rentre bien dans le cadre de la garantie dépendances de votre habitation. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour vous renseigner sur ce point, et vérifier vos conditions de garantie.

☑️ Conditions de couverture de vos dépendances par votre assurance

La dépendance n’a pas besoin d’être située à proximité immédiate de l’habitation. La plupart du temps, un assureur acceptera de couvrir les bâtiments et structures situés jusqu’à dix kilomètres de distance du lieu d’habitation. Il est donc parfaitement possible, notamment pour un agriculteur, de faire assurer un entrepôt ou un hangar situé assez loin de la maison.

Si vous envisagez d’inclure une garantie contre le vol, il sera par ailleurs nécessaire que votre dépendance fasse l’objet d’une sécurisation minimale avec la pose d’une porte et de serrures solides, susceptibles de résister aux tentatives d’effraction les plus basiques.

Tout dispositif de sécurité mis en place (vidéo surveillance, cadenas, barreaux aux fenêtres, portes renforcées, etc.) est susceptible de faire baisser le montant de vos cotisations en rassurant votre assureur.

Rappelons enfin qu’une dépendance, pour être assurée correctement, doit être… connue de l’assureur ! Chaque bâtiment concerné (remise, abri de jardin, garage…) doit donc faire l’objet d’une déclaration précise de la part de l’assuré lors de l’élaboration du contrat, afin que l’assureur puisse l’inclure dans la couverture et ajuster la prime payée en proportion.

Si, par la suite, vous faites construire une nouvelle dépendance et vous souhaitez l’assurer, vous devez en informer votre assureur dans les 15 jours qui suivent la fin de la construction pour rédiger un avenant à votre contrat d’assurance, ou une extension de garantie. Dans tous les cas, un sinistre survenu dans une dépendance non régulièrement déclarée ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation !

En cas de sinistre, faites une déclaration dans les 5 jours ouvrés qui suivent votre découverte de l’événement par une lettre recommandée avec accusé de réception (2 jours pour un vol), comme pour votre habitation principale.

Si le sinistre a entraîné la disparition de votre dépendance (ou si elle a disparu de votre propre décision), n’oubliez pas de le signaler à votre assureur, car votre niveau de risque sera donc moindre, et cela peut vous permettre de négocier les tarifs de votre assurance habitation.

Modèle de lettre pour déclarer une dépendance à son assureur

Si vous avez une maison avec dépendance, mais que cette dernière n’existait pas au départ, vous devez, si vous souhaitez l’assurer, envoyer un courrier à votre compagnie d’assurance pour qu’elle puisse être informée et ainsi maîtriser le risque à assurer. Certes, cela augmentera le montant de votre prime, pour autant, au regard du risque en cas de sinistre, il est préférable de faire cela. Voici un exemple de lettre pour informer de la présence d’une dépendance avec votre maison.

Détail des risques couverts par votre assurance de dépendances

Comme n’importe quel autre type de formule, l’assurance des dépendances d’une habitation peut avoir un champ d’application plus ou moins large. Tous les contrats, en premier lieu, incluent au moins les risques les plus fondamentaux, dont une protection contre les incendies, les dégâts des eaux, les tempêtes et bien sûr les catastrophes naturelles.

Les formules les plus larges ajoutent à ce socle une assurance en responsabilité civile, afin de vous prémunir contre les dommages qui pourraient être involontairement causés à des tiers (idéal par exemple pour un hangar isolé, susceptible d’attirer les jeux dangereux de jeunes enfants).

La garantie contre le vol, enfin, est plus rare et assez rarement intéressante. Outre qu’elle vous astreint à quelques mesures de mise en sécurité du bâtiment (cf. supra), cette garantie exclut souvent de son champ d’application les objets de valeur et peut être assortie d’une franchise élevée, ainsi que d’un plafond d’indemnisation.

Ce plafond, s’il existe, sera généralement égal à un pourcentage du capital mobilier total de votre habitation (par exemple 20 %). Autant dire qu’il est déconseillé de stocker vos biens les plus précieux dans une dépendance !

Nous vous conseillons vraiment de ne pas négliger la couverture par une assurance de vos dépendances. Tout d’abord, si vous voulez pouvoir être remboursé en cas de sinistre qui les aurait endommagées. Mais surtout, si un sinistre provient d’une de vos dépendances et se propage à votre habitation principale, ou abîme les biens de personnes tiers, votre compagnie d’assurance a le droit de refuser toute prise en charge et le versement d’indemnités !

🕵️ Comment assurer les dépendances d’une habitation ?

La meilleure façon de bénéficier d’une protection standard pour vos dépendances consiste à opter pour une assurance habitation multirisque (MRH). La plupart de ces contrats contiennent d’office une clause relative aux dépendances de l’habitation, qui les garantit contre les risques les plus basiques et souvent aussi en responsabilité civile. À condition, bien entendu, que toutes les dépendances concernées soient bien décrites et répertoriées dans le contrat !

Si votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas les dépendances, vous avez aussi la possibilité de souscrire une extension de garantie spécifique, par le biais d’un avenant à votre contrat.

Sans oublier bien sûr la dernière option, qui consiste à résilier votre contrat actuel (au besoin en profitant des nouvelles dispositions de la loi Hamon pour l’assurance habitation) pour trouver ailleurs une formule plus complète et plus compétitive.

Bon à savoir : si vous avez une place de stationnement dans un parking collectif, c’est l’assurance de la copropriété qui est concernée. Mais si vous avez un box privé et fermé, c’est à vous de le couvrir, ce qui peut être fait par le biais de votre assurance multirisques habitation.

👍 Comment trouver une bonne assurance habitation pour dépendance ?

Maison et dépendance, tout doit être parfaitement assuré. Vous devez trouver une assurance offrant un excellent rapport qualité/prix afin d’être certain d’être indemnisé en cas de sinistre.

Utiliser un comparateur assurance habitation permet de trouver une assurance dépendance maison pas chère tout en obtenant des garanties protectrices. C’est simple et rapide, il vous suffit de déterminer vos besoins pour obtenir des devis et choisir la meilleure assurance dépendance pour votre maison.