Comment marche l'assurance bris de glace et sa franchise ?

La garantie bris de glace a pour objet de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement d'une partie vitrée abîmée ou cassée sur un véhicule, auto, moto, et également pour son habitation.

  • Publié le 15/01/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
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Bris de glace
La garantie bris de glace vous permet de couvrir quasiment toutes les surfaces vitrées de votre véhicule qu'il s'agisse d'une automobile ou d'une moto.

Que couvre la garantie bris de glace ?

La garantie bris de glace entre en jeu lorsque les parties vitrées du véhicule sont endommagées. Seront assurés pour le bris de glace les dégâts constatés sur :

  • le pare-brise
  • sur la lunette arrière
  • sur les vitres latérales du véhicule
  • glace du rétroviseur
  • les optiques avant (pour une majorité de polices)

Tous les éléments vitrés qui ne seront pas explicitement mentionnés sur un contrat ne seront pas garantis. Les optiques de phares arrière, le mécanisme du rétroviseur ainsi que sa coque peuvent être pris en compte, mais cela reste rare.

Réparation ou remplacement des éléments vitrés ?

Le pare-brise est le seul élément qui puisse être réparé après un impact, sous certaines réserves.

L'impact doit être à de plus de 4 centimètres des bords, il ne doit pas gêner la vision de l'automobiliste et mesurer moins de 1,5 centimètre de rayon. Un impact sur le pare-brise ne nécessite pas obligatoirement son remplacement car bien souvent seule la feuille de verre extérieure est abîmée. La réparation consiste alors en l'application sous pression d'une sorte de résine. Cette réparation ne modifie pas le bonus du conducteur et, dans la plupart des cas, ne fera pas l'objet d'une franchise.

L'assurance préférera de loin réparer le pare-brise qui représente une opération de 45 minutes et coûte aux alentours de 90 euros plutôt que de devoir payer plus de 400 euros pour son remplacement.

Un sinistre pas toujours couvert

Pour être couvert en tant que bris de glace, il faut être assuré tous risques ou d'avoir demandé la garantie bris de glace en cas d'assurance au tiers. Si le conducteur n'est pas assuré bris de glace, qu'il détient uniquement une responsabilité civile (assurance au tiers obligatoire), tout sera à sa charge.

Le dommage doit surtout être qualifié en tant que bris de glace. Si le bris de glace a été causé par un tiers pour commettre un vol à l'intérieur du véhicule, le sinistre sera pris en compte comme « vol » et indemnisé en conséquence avec une franchise pour vol beaucoup plus élevée que celle affectée au simple bris de glace. Ce cas de figure fait souvent l'objet de litige entre assurés et assureurs car la victime doit alors s'acquitter de la partie des frais restant à sa charge.

Attention au nombre de bris de glace déclaré auprès de votre assureur. Des cas de radiation sont observés au bout de 3 bris de glace sur une brève période d'assurance.

Comment déclarer un sinistre bris de glace ?

Il conviendra de contacter l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre (article L. 113-2-4 du Code des Assurances). Aucune réparation ne devra être effectuée sans l'accord préalable de l'assureur.

Pour percevoir une indemnisation il faudra - en plus d'avoir souscrit la garantie bris de glace -, que le sinistre soit exclusif, en d'autres termes, qu'il n'y ait pas d'autres dégâts commis sur le véhicule.

Suite à un sinistre, il existe deux systèmes d'indemnisation :

  1. Le premier consiste à faire réparer directement, après avoir obtenu l'accord de l'assureur, auprès du garagiste de son choix. La facture sera ensuite envoyée à l'assurance pour obtenir un remboursement.
  2. Dans le deuxième cas, la compagnie d'assurance mandatera une entreprise partenaire (Carglass, Mondial Pare-brise...) qu'elle réglera elle-même. L'assuré s'acquittera seulement de la franchise qui lui sera réclamée directement par le réparateur.

Conséquences sur le bonus malus

Cette déclaration n'entraîne pas de gel du bonus malus, ni de malus tout court et pas d'augmentation de la prime d'assurance. En effet, un sinistre qui ne met pas de tiers en cause ne compte pas pour le calcul du coefficient de réduction ou de majoration de la prime. Néanmoins, selon qu'il faille réparer ou remplacer la vitre, et selon les garanties souscrites, une franchise sera déduite du montant du remboursement avec une partie des frais restant inévitablement à la charge de l'assuré.

Des contrats d'assurance voiture différencient certains éléments rentrant dans le cadre de la garantie. C'est le cas des feux arrière ou des rétroviseurs extérieurs. Des assureurs accepteront d'indemniser le préjudice au titre de la garantie bris de glace alors que d'autres le feront au titre de la garantie tous risques (dommages tout accident).

La conséquence inévitable sera l'application d'un malus, cher payé pour le remplacement d'un simple feu arrière. Dans ce cas il sera préférable de régler soi-même les réparations plutôt que supporter les répercutions d'un malus ou le gel d'un bonus sur la prime.

Attention, le bris de glace sera précisé dans le relevé d'information et sera pris en compte pour le calcul de l'assurance. Votre compagnie actuelle ou la prochaine si vous en changez aura le loisir d'augmenter la prime ou d'imposer une augmentation de la franchise bris de glace. Ou de la créer si cette franchise n'existait pas.

La franchise bris de glace

Le montant de la franchise bris de glace est toujours clairement précisé dans le contrat d'assurance. Cette franchise variant d'un assureur à l'autre, elle constitue un point important à examiner avec soin lors de la signature.

Chez certains assureurs la subtilité est de mise car la franchise peut ne pas être chère mais faire abstraction de certains éléments vitrés. Ou bien la franchise peut s'appliquer au pare-brise, mais pas aux vitres latérales. La franchise peut également être absente du contrat. Mais un bris de glace sans franchise se traduit généralement par des primes élevées. Comparez les contrats d'assurance auto, il en restera toujours quelque chose.

Le bris de glace moto

Les conducteurs de moto peuvent être rassurés car la garantie bris de glace sur une moto est la même que pour les voitures. Cependant, un phare remplacé le sera à l'identique du phare d'origine du véhicule en vertu de l'« option équipement ». Les amateurs de tuning ne pourront pas remplacer le phare endommagé par un modèle et une marque différents de ceux du constructeur du véhicule. Si un scooter possède un « vitrage avant » il faudra le préciser à l'assureur lors de la signature du contrat.

Bris de glace habitation

Pour les vitrages des habitations ou commerces c'est la responsabilité civile comprise dans l'assurance habitation des tiers responsables qui entrera en jeu. Ces assurances comprennent généralement une garantie bris de glace avec cependant des couvertures variées selon les contrats. Une assurance logement couvre principalement les dégâts sur :

  • Les éléments vitrés intérieurs : fenêtres, vitres intérieures...
  • Les éléments vitrés extérieurs : véranda, rambardes de terrasses...
  • Les vitres et miroirs intégrés au mobilier ou fixés aux murs,
  • Les plaques vitrocéramiques, à induction, aquariums, mobilier en verre... à l'exception des bibelots, de la vaisselle et des vitraux.

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bovalo  -  Le 21 décembre 2014 à 14h44

★ ★ ★ ☆ ☆

bonjour
Suite a un incident il y a trois mois , j'ai du faire marcher l'assurance pour changer mon pare brise avant et cette fois ci c'est la vitre latérale coté chauffeur .
Peut on refaire marcher l'assurance encore une fois ?
Cordialement.

jechange  -  Le 30 décembre 2014 à 14h29

Bonjour,

en théorie, tout assuré peut faire intervenir son assurance autant de fois que nécessaire.

Dans les faits, sachez que des déclarations de sinistre fréquentes et répétées font courir à l'assuré le risque de subir une résiliation unilatérale de son contrat à date d'échéance ou encore une majoration de la franchise en question au renouvellement de ce dernier.

Cordialement,

arnold  -  Le 3 mars 2015 à 11h16

Bonjour,ma cocotte en fonte ma glissé de la main,celle-ci a fendue ma plaque induction. Es que je peut me la faire rembourser par ma responsabilité civile? Sachant que je suis assuré pour bris de glace !! Merci de me répondre

jechange  -  Le 6 mars 2015 à 15h57

Bonjour,

S'agissant d'un propre dommage, votre RC ne saurait intervenir.

En revanche, certains contrats d'assurance habitation peuvent intervenir, au titre de la garantie bris de glace.

Cordialement,

Thierry  -  Le 22 mai 2015 à 16h44

Bonjour,
Je ne sais pas si l'info à déjà été mentionnée mais le miroir du rétroviseur n'a jamais été et ne sera jamais du bris de glace. Par définition et pour les assureurs, le bris d'élément vitré ne concerne que les parties translucides d'un véhicule.
Cordialement.

Jey  -  Le 8 juin 2015 à 14h55

★ ★ ★ ☆ ☆

Bonjour,
J'ai omis de prendre contact avec mon assureur avant d'effectuer les réparations de mon pare-brise et celui-ci refuse de me rembourser la facture (860 €) en prétextant qu'ils n'ont pas donné leur accord...
Comment puis-je faire pour être indemnisé car ils ne veulent rien entendre ? (DIRECT ASSURANCES)
Merci par avance,
Cordialement

jechange  -  Le 3 juillet 2015 à 16h40

Bonjour,

Vous noterez, au point 4.2 de vos conditions générales, que "l'accord  préalable de l’assureur avant la réparation, concrétisé par un numéro de sinistre, conditionne le remboursement".

Direct Assurance est donc fondé à refuser de vous indemniser.

Cordialement,