Le début d'une vie à deux se caractérise par une succession de petites avancées symboliques : l'emménagement dans un logement commun peut se traduire ainsi, entre autres, par la rédaction d'un bail mentionnant le nom des deux conjoints, tandis qu'un PACS ou un mariage entraînent une déclaration fiscale commune.
Le compte bancaire joint est un autre aspect souvent incontournable de la vie de couple : qu'il vienne en supplément des deux comptes individuels pour régler certaines factures (loyer, crédit, factures…) ou qu'il les remplace entièrement en faisant transiter l'ensemble des revenus et des dépenses du couple, le compte-joint s'impose comme un produit bancaire des plus banals et pourtant extrêmement mal connu.
Quels sont les avantages et les risques inhérents à la détention d'un compte en commun ?
Ouvrir un compte joint
Un compte joint peut se définir comme un compte courant ouvert dans une banque au nom d'au moins deux personnes physiques et majeures (ou des mineurs émancipés). Un compte en commun peut être ouvert dans une banque traditionnelle mais également dans une banque en ligne (ING Direct, Boursorama, Monabanq,..). Contrairement aux idées reçues, un lien de parenté n'est pas requis. L'ouverture d'un compte en commun peut se faire avec sa fille, son fils, ses parents, dans le cadre d'une colocation, etc. De même, un compte joint est accessible à un nombre théoriquement illimité de détenteurs. Les titulaires du compte joint son appelés des cotitulaires.
Si vous recherchez à avoir le moins de frais possibles, ouvrez votre compte joint dans une banque en ligne. Les frais liés à la gestion du compte courant, les virements et prélèvements sont proposés gratuitement par toutes les banques en ligne. Certaines vous proposeront même deux cartes Visa classiques ou MasterCard. Selon vos revenus vous pouvez obtenir 2 cartes Visa Premier ou Gold MasterCard.
Pièces à fournir
Comme dans le cas de l'ouverture d'un compte à vue classique, les pièces à fournir pour un compte en commun sont :
- la pièce d'identité de chaque cotitulaire avec une photographie récente
- l'original d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois. En cas d'adresse différente, un seul des cotitulaires recevra par courrier les relevés mensuels de la banque
- le dépôt des spécimens de signature
La convention de compte doit être signée séparément par chacun des cotitulaires et ces derniers doivent être tous présents au rendez-vous fixé à l'agence.
Moyens de paiement et comptes qui peuvent être joints
Les produits bancaires les plus classiques comprennent souvent la possibilité d'une souscription conjointe :
- C'est le cas du compte chèque où chaque détenteur recevra à sa demande un chéquier à son nom ou au nom de deux cotitulaires.
- La carte bancaire devra être obligatoirement libellée au seul nom du détenteur de cette carte.
- Les comptes d'épargne non réglementés,
- Les comptes-titres, les comptes à terme, ainsi que divers produits spécifiques à certaines banques peuvent également être joints,
Dans le cadre d'un compte joint, l'ouverture des comptes suivants est refusée : Livret A, PEL et CEL, les LEP, les LDD (ex-CODEVI) ou encore les PEA.
Dispositions facultatives
Il est possible de configurer au mieux le compte joint pour qu'il réponde à vos attentes. Le choix le plus important consiste à opter (dans le cas d'un couple mixte) pour un compte au nom de « Monsieur ou Madame » ou de « Monsieur et Madame ».
- Dans le premier cas, chacun pourra disposer du compte à sa guise par le pouvoir de sa seule signature, sauf pour une clôture ou l'établissement d'une procuration.
- Dans la seconde hypothèse, toute opération requiert en principe l'apposition de la signature des deux titulaires, ce qui représente donc une sécurité améliorée.
D'autres limites peuvent être librement fixées par les titulaires, dont le plafonnement des retraits à un certain montant, l'interdiction de découvert ou la signature conjointe obligatoire pour des opérations spécifiquement désignées. Tous ces détails se jouent en priorité lors de la rédaction et de la négociation de la convention de compte.
Principes et risques du compte en commun
Les moyens de paiement (carte et carnet de chèques) fonctionnent sous la signature de l'un ou de l'autre. On parle de solidarité active car chaque titulaire dispose sans limite des sommes présentes sur le compte, même si ce dernier est alimenté par un seul des cotitulaires.
Chacun est solidairement responsable des opérations effectuées par l'autre titulaire. On parle de solidarité passive car chaque titulaire est débiteur en cas de solde négatif du compte. Si le cotitulaire entraîne un découvert sur le compte, vous devez en assumer les conséquences (agios, commissions d'intervention…). Un compte joint permet en effet à chaque co-titulaire de réaliser de nombreuses opérations bancaires au moyen de sa seule signature. Ceci est tout à fait compréhensible dans la mesure où cette souplesse d'utilisation est justement le principal argument en faveur des comptes communs. Attention toutefois à ne pas sous-estimer le revers de la médaille : chacun est libre de retirer la totalité du solde sans avoir l'obligation de vous en informer ! La banque, pareillement, n'est pas tenue de vous en faire part.
La loi retient par ailleurs le principe d'une responsabilité conjointe sur les dettes contractées via le compte joint. Cette co-responsabilité peut avoir de lourdes conséquences pour le fautif tout comme pour le conjoint non fautif, qui se verra frappé lui aussi d'interdiction bancaire sur tous ses comptes sans exception si un chèque sans provision est émis. La situation peut même tourner à l'ubuesque si le conjoint non fautif, lors de la création du compte, avait commis l'erreur de se déclarer seul responsable des dettes contractées, une possibilité offerte par l'article L.131-80 du Code Monétaire et Financier.
Si le compte joint apparaît donc comme un allié pratique et utile dans la vie de couple au quotidien, il doit faire l'objet de toutes les attentions lors de sa création, afin de s'éviter bien des problèmes au cas où la pérennité du couple serait remise en question.
Clôture et désolidarisation du compte joint
La clôture d'un compte joint suit les mêmes règles que celles qui régissent le compte bancaire habituel. Cette clôture ne pose aucune difficulté lorsque ses différents détenteurs sont d'accord sur le principe et parviennent à s'entendre sur la répartition du solde : on parle alors de « désolidarisation » du compte joint qui peut alors devenir un compte indivis. La résiliation est signée par tous les cotitulaires et signifiés à la banque.
En cas de désaccord, en revanche, il convient que la partie souhaitant se retirer du compte engage une procédure de « dénonciation » en envoyant à sa banque et aux autres cotitulaires un recommandé avec accusé de réception. La dénonciation implique que plus aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte sans une signature conjointe, et à défaut avant une décision de justice. Les ordres de virement, autorisations de prélèvement qui ont été préalablement mis en place sont annulés et les moyens de paiement restitués à l'agence de la banque.
Gardez en mémoire toutefois que l'auteur de la dénonciation ne peut pas se désengager par ce seul acte des précédentes dettes contractées en commun sur le compte.
Le compte joint après un divorce ou une séparation
En cas de séparation ou de divorce, les conséquences bancaires peuvent être multiples. Il est notamment recommandé de procéder à la désolidarisation du compte en commun à l'amiable ou par dénonciation unilatérale, dès que la procédure de séparation est entamée (pour les couples mariés ou pacsés) ou dès que la vie en commun n'est plus une réalité (pour les concubins). L'engagement de la procédure, voire même la décision de justice subséquente ne dispensent pas les deux ex-conjoints de demander explicitement la clôture, faute de quoi la banque ne procédera pas à cette formalité très encadrée par la loi.
Le décès d'un titulaire
Le décès de l'un des deux cotitulaires, dans le cas d'un couple, engage le membre survivant à rendre à la banque les moyens de paiement attribués au conjoint défunt (chéquier, carte de paiement). Il peut également se révéler plus prudent de ne plus procéder à aucune opération sur ce compte dans l'attente du règlement de la succession. Le titulaire peut transférer ses revenus et dépenses sur un compte individuel. En effet, les fonds sont censés appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires. La part du défunt sera donc versée à la succession pour être attribuée aux héritiers. Mieux vaut éviter de la dépenser.
La convention de compte peut également prévoir que le compte joint ne soit pas bloqué, sauf si les héritiers du défunt le réclament. Le compte joint peut également automatiquement devenir un compte bancaire individuel. Si le solde est négatif le cotitulaire peut se voir réclamer de couvrir les sommes réclamées par la banque.
j ai souhaité transfrérer mon compte joint d une agence" de toulouse à vic en bigorre la conseillère demande la signature de mon concubin co-titulaire est ce légalement indispensable. Merci pour votre réponse, existe t il un texte de loi
Bonjour,
En effet, le transfert d'un compte joint entre deux agences nécessite la signature de chaque co-titulaire. Cette information devrait figurer dans votre convention de compte.
Cordialement, JeChange
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur une situation svp? Faut il obligatoirement un livret pour ouvrir un compte joint? autrement faut il être lié par le mariage ou le pacs pour ouvrir un compte joint? mon compagnon ne veut pas le faire car il est en istance de divorce et la raison qu'il donne est qu'il risque de perdre sa nationalité qu'il à depuis près d'un an. Qu'en pensez vous merci par avance.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par livret ? Concernant les co-titulaires, il n'est pas nécessaire d'être marié ni pacsé pour un ouvrir un compte joint.
Cordialement, David
Bonjour,
Dans le cadre d'un achat immobilier avec mon conjoint, nous avons ouvert un compte joint dans une nouvelle banque où nous n'avions alors ni l'un ni l'autre de compte en banque. Notre nouvelle conseillère nous a dit qu'il était obligatoire d'ouvrir également un livret A ou un livret de développement durable. Est-ce vrai?
Cordialement, Jeanne
Bonjour Jeanne,
Il s’agit d’une démarche commerciale, mais cette demande n’est pas légale. La seule chose que peut légalement exiger une banque lors de l’octroi d’un prêt est la domiciliation des salaires.
Bonjour,
Séparé de mon ex femme avec procédure de divorce en cours, je me suis aperçu quelle m'a désolidariser d'un compte joint sans que je sois mis au courant!
Est ce légal?? Merci d'avance
Bonjour,
Votre ex-femme a pu en effet envoyer un courrier de désolidarisation à votre banque afin de transformer votre compte en compte indivis.
Si tel est le cas, toutes les opérations automatiques sont annulées et toute nouvelle opération (y compris la cloture du compte) nécessitera vos 2 signatures.
Cordialement,
JeChange
Y a t-il un risuqe à ouvrir un compte joint avec mon compagnon à nos 2 noms alors que ce dernier n’est pas divorcé ?
Je possède un compte joint avec ma fille. Ce compte n'est plus necessaire à ce jour. Nous avons envoyé une lettre conjointe à ma banque. Je souhaitais conserver le même numéro de compte mais ma banque me dit que c'est impossible. Je dois,d'après ma banque, impérativement clore l'ancien compte et en ouvrir un nouveau. Est-ce normal? Merci d'avance
j'ai envoyé un courrier R/AR de résiliation,co signé par les 2 titulaires, d'un compte multiservices ouvert il y a 10 ans à AGF Banque , repris ensuite par Allianz Banque.J'ai joint les formules de chèques non utilisés et carte bancaire,annulés. Afin de satisfaire ma demande, Allianz me réclame les spécimens de signature des titulaires.Sans ces éléments, clôture impossible et annulation de ma demande dans un délai de 30 jours. Depuis 10 ans la banque ne possèderait pas la signature des titulaires ?? Que pensez-vous du sérieux d'Allianz ?
Peut-on verser le produit d'une vente immobilière sur un compte joint?
le compte joint que j avais avec mon ex conjoint est debiteur de beaucoup d'argent, ainsi la banque me demande de rembourser a moi seulement alors que d'après les lois nous sommes responsable a 100 % tout les co titulaires!
Bonjour, chez Amex, il y a un seul titulaire d'une carte principale, en l'occurrence mon mari, moi d'une carte secondaire. Au prétexte que j'aurais perdu trop souvent ma carte , mon mari a fait invalider ma nouvelle carte … Pourtant, les dépenses liées a ces cartes étaient prélevées sur notre compte commun conjoint… A votre avis, Puis-je demander a notre banque de refuser tous les paiements effectués par mon mari au moyen de sa carte Amex sur notre compte commun ? Quel autre idée avez vous pour réagir contre ce comportement vexatoire et discriminatoire ? Je vous remercie vivement a l'avance de votre réponse
Bonjour, je souhaite fermer ou me retirer du compte joint mais mon ancien compagnon me me repond pas au téléphone, puis je me retirer du compte sans sa signature et par contrario que le compte devienne compte individuel à son nom par avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Séparé de plusieurs mois, mon ex compagne a effectuée des paiements et prélèvements sur le compte commun sans mon autorisation.
A t-elle le droit ?
Ma banque peut autoriser ce genre de choses sans les deux signatures ????
Merci de vos réponses.
Cordialement,
J'ai un compte joint avec ma mère qui est âgée de 98 ans!
Je souhaite clôturer le compte. L'accord de ma mère est-il nécessaire sachant très bien qu'elle ne sait pas de quoi il s'agit…..?
lors d une desolidarisation l un des cotitulaires peut il conserver le meme numero de compte ou se trouver dans l obligation legale d'ouvrir un autre compte avec les inconvénients comme domiciliations,virement permanent à modifier
merci de votre réponse
bonjour
Je suis séparée depuis novembre 2009 et le 12 décembre mon mari c’est désolidarisé du compte joint. J’ai reçu une lettre recommandé le 22 décembre. Le jour de sa désolidarisation il a été obligé de mettre le compte à zéro. Il a rendu sa carte bancaire et les chèques non utilisés. Seulement il y a trois chèques qu’il avait fait d’un valeur de 1000 euros et qui ont été crédité sur le compte en janvier 2010. Ce compte est devenu mon compte sans que je puisse faire quoi que ce soit. IL a continué à laisser prélever les assurances le telephone les emprunts et tout ce qui lui était propre puisqu’il a gardé la maison vu que c’était un bien propre. Est ce que je peux me retourner après 5 ans ?merci
j ai un compte joint ma compagne a la maladie d Alzheimer elle ne peu plus signer et je veut clôturer ce compte que doive faire merci
Que dit la loi lorsque la banque a arrete un compte joint sans ka signature d’un des conjoints.
Atteint de la maladie d’Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le rapatriement de la moitié de cette somme.
Je vous remercie de tous ces précieux renseignements et me rapproche du tuteur ou du juge comme vous me l’avez conseillé.
bonjour pouvais vous m’éclaire sur un point?
voila nous souhaitons avec ma compagne transformer mont compte cheque perso en compte joint, je suis actuellement fiché a la banque de France mais pas ma compagne qui n’a eu aucun incident bancaire pourra t’elle faire un crédit a partir de ce compte joint ? merci pour vos raiponce
bonjour, j ai decouvert une situation d endettement catastrophique chez mon mari (achats divers cachés puis jeux en bourse, credits revolvings, emprunts à la famille…)
nous avions toujours fait compte commun et n avais aucun acces à rien.chacun reglait ses depenses.j ai reclamé de faire compte commun dans sa banque, il a accepét mais n a jamais ramené la carte de retrait et ne m a jamais donné les codes d acces pour lire les relevés.
il refuse que je les ai, sans doute ne veut il pas que je vois les decouverts, sa paie, des pertes en bourse…
comment faire pour obtenir les codes d acces pour lire ces relevés en ligne, ou recevoir ces relevés dans ma boite mail.Nous avons 4 enfants, je tente de payer le plus possible avec mon allocation de congé parental car il est endetté à 70% mais refuse de faire une demande de plan de surendettement à la banque de france.notre mariage est sous la separation des biens, cela lui donne t il le droit de me refuser l acces aux relevés de compte?
merci.
si j’ai des creances pour mon compte personnel peut ‘on les prendre sur le compte joint? saisie ou autre?
Bonjour,
J’ai ouvert un compte joint avec un ami, mais avant que les mouvements interviennent, je voudrais prendre toutes les précautions afin d’éviter les interdits bancaires suites aux dettes ou tout autre acte qu’il pourrait faire, et qui pourrait me porter préjudice.
merci d’avance de votre aide
Bonjour,ma femme et moi avons un compte joint depuis des années.a se jour nous avons plusieurs crédits a la consommation. voilà depuis dix mois elle fait une dépression et faudrait faire racheté ces crédits par une banque en ligne,moi je ne suis pas d accord car déjà je n ai pas confiance dans se type de banque.je voudrais savoir pour le rachat de ses crédits qui sont a notre banque si je doit signé moi aussi car elle veut s en occuper seul,et étant malade j ai peur au elle crai des problème financier de plus.que doit je faire car elle est irresponsable de ces actes.
Je ne sais pas si vous avez compris mon problème,si vous pouviez me conseiller.merci d avance
Bonjour, je suis en instance de divorce, jugement prévu en septembre 2015.Aujourd’hui je vis seule avec mon fils. J’ai donc ouvert un nouveau compte bancaire sur lequel mon salaire est versé et mes charges prélevées. Mon mari et moi avons conservé le compte commun sur lequel est prélevé tous les emprunts réalisés lors de notre union. A ce jour ce dudit compte est débiteur et on m’a fiché à la Banque de France en me supprimant CB et chéquier alors que mon compte personnel fonctionne bien. Que puis-je faire afin de récupérer ma CB?merci
Je suis sur le point d habiter avec mon conjoint .Moi je suis interdit bancaire.Puis je me mettre sur le compte de mon conjoint malgré tout et pourrez je avoir les memes conditions que luic ‘est a dire chequiers et carte.
Bonjour
Ma mère a ouvert un compte joint avec moi sa fille unique. Elle me dit qu’à son décès, les impôts mettront le nez dedans (comme partout) et demanderont si j’ai versé des sommes.. (j’ai du verser 100 euros..) que vu que je n’ai « rien » versé, la totalité du compte passera en succession, alors que la banque nous a affirmé que la moitié de la somme de ce compte me reviendra et que je n’aurai l’application de la succession que sur la partie restante (en tenant compte de l’abattement qui est de 100 000 euros je crois ?? je n’ai plus que ma mère) qu’en est il ??
le co titulaire a t’il droit à la moitié de la somme du compte joint ou pas ?? qu’ils aillent récupérer du fric sur les grosses fortunes, par sur les petits qui ont mis de côté pour leurs descendants !!!
avec mes remerciements pour votre réponse..
bonjour j’ai déposer un dossier de surendettement à la banque de France pour mes crédit et compte courant.
mais j’ai un compte joint avec mon conjoint il n’est pas déposant sur le dossier du coup que se passe t’il pour les moyens de payement sur ce compte joint???
puis-je conserver chéquier et carte bleue???
merci de votre répose
J’ai un compte joint avec mon mari avec une carte bancaire à son nom. Je souhaite une 2nde carte bancaire à mon nom : est-il obligatoire que mon conjoint soit présent afin de signer les documents pour obtenir cette 2nde carte ?
Selon ma conseillère : « Je vous confirme que la signature de Monsieur pour la mise en place d’une carte bancaire sur le compte joint est obligatoire.
Lors de la mise en place du compte joint, la signature de Mr ET Mme a été nécessaire. De ce fait, toute action concernant la mise en place de service rattaché au compte joint nécessite la signature de Mr ET Mme. »
Notre compte est intitulé Mr OU Mme (indiqué sur les relevés, chéquiers…), donc je peux effectuer des opérations sans que sa présence ne soit obligatoire. Mr fait tout pour me priver du compte dans lequel mes revenus sont virés entre autre. Si je lui demande il refusera de venir signer pour une 2nde carte à mon nom. La banque peut rejeter ma demande (faite en toute confidentialité). Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Jusqu’à présent clients d’une banque en ligne, mon mari et moi avons décidé, pour une raison de praticité, d’ouvrir un compte joint dans une banque où nous avons déjà des comptes et des assurances chez eux.
Or le banquier nous demande 6 mois d’anciens relevés de compte de cette banque en ligne. J’estime ne pas avoir à les lui fournir même si je n’ai rien à cacher, d’autant que le compte joint que nous avons ouvert chez eux est bien approvisionné et qu’il n’y a aucun problème sur le compte.
Le banquier peut-il nous embêter si nous ne les lui fournissons pas ?
bonjour,
Pour l’ouverture d’un compte joint ma banquière demande, entre autre, les 3 derniers relevés de compte de mon conjoint. Est-ce normal?
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Bonjour ,ma compagne et moi avons ouvert un compte joint, uniquement pour les prélèvements de la maison, sans chéquier ni carte de crédit. Nous disposons chacune d’un compte personnel, suite a un chèque sans provisions sur son compte personnel je me retrouve interdit bancaire sur mon propre compte. Existe t’il un recours ? Merci .cordialement laurence.
bonjour
ma femme ayant alzheimer est dans un cantou je suis son tuteur
le juge m’a fait ouvrir un compte a son nom avec lequel je regle la maison de retraite ayant un compte joint monsieur ou madame je voudrais me desolidariser de ce compte et en ouvrir un a mon propre nom
que faire merci de votre reponse
Suite au décès de ma mére dont nous avions un compte en commun, le notaire a clôturé ce compte sans mon autorisation et sans ma signature. En avait t’il le droit?? Merci.
bonjour, séparé depuis 2012 , nous avons un compte joint que nous avons demandé à la banque de clôturer mais la banque n’a pas fait le nécessaire et maintenant pour clôturer, elle nous demande de régulariser notre compte qui est en négatif alors qu’il ne sert plus et ce ne sont que les frais banquaire qui l’ont mis à découvert . que peut on faire?
Bonjour,
J’ai un compte joint avec mon père et ma mère (donc 3 co-titulaires).
Sachant que j’ai fait un dépôt de 60 000 € sur ce compte joint familial, que j’ai utilisé 20 000 € (pour rembourser un prêt immobilier, mais peu importe…) et que j’ai fait un prêt à mon père de 40 000 € qu’il a mis sur un livret fiscalisé à son nom… (mais je ne savais pas qu’il fallait déclarer ce pret aux impots !)…
Il parait que le fisc risque de requalifier le pret (non déclaré) en donation déguisée… ? (car les fonds venaient de moi, à l’origine),
Ou Est-ce que le fisc va considérer que le solde qu’il y avait sur le compte de 60 000 € était divisible par 3 : donc, chaque personne avait droit de prendre 20 000 € et donc mon père ayant pris 40 000 € pour placer sur un livret à lui, il en avait le droit car c’était SA part (à lui et à ma mère, mais ils sont mariés en communauté) ??
Bonjour,
Je voudrai savoir si en cas de compte joint, ce compte est il indépendant et n a rien à voir avec les comptes personnel de chacun des partis? C est à dire, si l une des personnes a un découvert sur sont compte courant propre, ou autre, la banque peut elle saisir et se servir du compte joint pour éponger la dette d un des 2 compte personnel des 2 parties?
Par avance merci
Bonjour,
Lorsque vous ouvrez un compte joint (au-delà de tout aspect marital) vous êtes solidaire.
La banque n’a pas autorisation pour faire un prélèvement, mais elle sera en droit de demander à chaque co titulaire de solder le compte.
Bonjour. Avec mon ex-épouse, nous avons un compte joint en « indivis ». Des loyers d’un bien que nous avons en commun y sont versés.
Question : Mon ex-épouse refuse de me faire un écrit pour que je le remette à notre banque afin que je récupère la moitié du loyer mensuel. QUE FAIRE ?