Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun

Le début d'une vie à deux se caractérise par une succession de petites avancées symboliques : l'emménagement dans un logement commun peut se traduire ainsi, entre autres, par la rédaction d'un bail mentionnant le nom des deux conjoints, tandis qu'un PACS ou un mariage entraînent une déclaration fiscale commune.

Le compte bancaire joint est un autre aspect souvent incontournable de la vie de couple : qu'il vienne en supplément des deux comptes individuels pour régler certaines factures (loyer, crédit, factures...) ou qu'il les remplace entièrement en faisant transiter l'ensemble des revenus et des dépenses du couple, le compte-joint s'impose comme un produit bancaire des plus banals et pourtant extrêmement mal connu.

Quels sont les avantages et les risques inhérents à la détention d'un tel compte ?

Conditions d'ouverture d'un compte joint

Un compte joint peut se définir comme un compte courant ouvert dans une banque au nom d'au moins deux personnes physiques et majeures (ou des mineurs émancipés). Un compte en commun peut être ouvert dans une banque traditionnelle mais également dans une banque en ligne (ING Direct, Boursorama, Monabanq,..). Contrairement aux idées reçues, un lien de parenté n'est pas requis. De même, un compte joint est accessible à un nombre théoriquement illimité de détenteurs. Les titulaires du compte joint son appelés des cotitulaires.

Pièces à fournir

Comme dans le cas de l'ouverture d'un compte à vue classique, les pièces à fournir pour un compte en commun sont :

• la pièce d'identité de chaque cotitulaire avec une photographie récente
• l'original d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois. En cas d'adresse différente, un seul des cotitulaires recevra par courrier les relevés mensuels de la banque
• le dépôt des spécimens de signature

La convention de compte doit être signée séparément par chacun des cotitulaires et ces derniers doivent être tous présents au rendez-vous fixé à l'agence.

Moyens de paiement et comptes qui peuvent être joints

Les produits bancaires les plus classiques comprennent souvent la possibilité d'une souscription conjointe :

• C'est le cas du compte chèque où chaque détenteur recevra à sa demande un chéquier à son nom ou au nom de deux cotitulaires. 
• La carte bancaire devra être obligatoirement libellée au seul nom du détenteur de cette carte.
• Les comptes d'épargne non réglementés,
• Les comptes-titres, les comptes à terme, ainsi que divers produits spécifiques à certaines banques peuvent également être joints,

Dans le cadre d'un compte joint, l'ouverture des comptes suivants est refusée : Livret A, PEL et CEL, les LEP, les LDD (ex-CODEVI) ou encore les PEA.

Dispositions facultatives

Il est possible de configurer au mieux le compte joint pour qu'il réponde à vos attentes. Le choix le plus important consiste à opter (dans le cas d'un couple mixte) pour un compte au nom de « Monsieur ou Madame » ou de « Monsieur et Madame ».

1. Dans le premier cas, chacun pourra disposer du compte à sa guise par le pouvoir de sa seule signature, sauf pour une clôture ou l'établissement d'une procuration.
2. Dans la seconde hypothèse, toute opération requiert en principe l'apposition de la signature des deux titulaires, ce qui représente donc une sécurité améliorée.

D'autres limites peuvent être librement fixées par les titulaires, dont le plafonnement des retraits à un certain montant, l'interdiction de découvert ou la signature conjointe obligatoire pour des opérations spécifiquement désignées. Tous ces détails se jouent en priorité lors de la rédaction et de la négociation de la convention de compte.

Principes et risques du compte joint

Les moyens de paiement (carte et carnet de chèques) fonctionnent sous la signature de l'un ou de l'autre. On parle de solidarité active car chaque titulaire dispose sans limite des sommes présentes sur le compte, même si ce dernier est alimenté par un seul des cotitulaires.

Chacun est solidairement responsable des opérations effectuées par l'autre titulaire. On parle de solidarité passive car chaque titulaire est débiteur en cas de solde négatif du compte. Si le cotitulaire entraîne un découvert sur le compte, vous devez en assumer les conséquences (agios, commissions d'intervention...). Un compte joint permet en effet à chaque co-titulaire de réaliser de nombreuses opérations bancaires au moyen de sa seule signature. Ceci est tout à fait compréhensible dans la mesure où cette souplesse d'utilisation est justement le principal argument en faveur des comptes communs. Attention toutefois à ne pas sous-estimer le revers de la médaille : chacun est libre de retirer la totalité du solde sans avoir l'obligation de vous en informer ! La banque, pareillement, n'est pas tenue de vous en faire part.

La loi retient par ailleurs le principe d'une responsabilité conjointe sur les dettes contractées via le compte joint. Cette co-responsabilité peut avoir de lourdes conséquences pour le fautif tout comme pour le conjoint non fautif, qui se verra frappé lui aussi d'interdiction bancaire sur tous ses comptes sans exception si un chèque sans provision est émis. La situation peut même tourner à l'ubuesque si le conjoint non fautif, lors de la création du compte, avait commis l'erreur de se déclarer seul responsable des dettes contractées, une possibilité offerte par l'article L.131-80 du Code Monétaire et Financier.

Si le compte joint apparaît donc comme un allié pratique et utile dans la vie de couple au quotidien, il doit faire l'objet de toutes les attentions lors de sa création, afin de s'éviter bien des problèmes au cas où la pérennité du couple serait remise en question.

Conditions de clôture et désolidarisation

La clôture d'un compte joint suit les mêmes règles que celles qui régissent le compte bancaire habituel. Cette clôture ne pose aucune difficulté lorsque ses différents détenteurs sont d'accord sur le principe et parviennent à s'entendre sur la répartition du solde : on parle alors de « désolidarisation » du compte joint qui peut alors devenir un compte indivis. La résiliation est signée par tous les cotitulaires et signifiés à la banque.

En cas de désaccord, en revanche, il convient que la partie souhaitant se retirer du compte engage une procédure de « dénonciation » en envoyant à sa banque et aux autres cotitulaires un recommandé avec accusé de réception. La dénonciation implique que plus aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte sans une signature conjointe, et à défaut avant une décision de justice. Les ordres de virement, autorisations de prélèvement qui ont été préalablement mis en place sont annulés et les moyens de paiement restitués à l'agence de la banque.

Gardez en mémoire toutefois que l'auteur de la dénonciation ne peut pas se désengager par ce seul acte des précédentes dettes contractées en commun sur le compte.

Le divorce ou la séparation

En cas de séparation ou de divorce, les conséquences bancaires peuvent être multiples. Il est notamment recommandé de procéder à la désolidarisation du compte en commun à l'amiable ou par dénonciation unilatérale, dès que la procédure de séparation est entamée (pour les couples mariés ou pacsés) ou dès que la vie en commun n'est plus une réalité (pour les concubins). L'engagement de la procédure, voire même la décision de justice subséquente ne dispensent pas les deux ex-conjoints de demander explicitement la clôture, faute de quoi la banque ne procédera pas à cette formalité très encadrée par la loi.

Le décès d'un titulaire

Le décès de l'un des deux cotitulaires, dans le cas d'un couple, engage le membre survivant à rendre à la banque les moyens de paiement attribués au conjoint défunt (chéquier, carte de paiement). Il peut également se révéler plus prudent de ne plus procéder à aucune opération sur ce compte dans l'attente du règlement de la succession. Le titulaire peut transférer ses revenus et dépenses sur un compte individuel. En effet, les fonds sont censés appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires. La part du défunt sera donc versée à la succession pour être attribuée aux héritiers. Mieux vaut éviter de la dépenser.

La convention de compte peut également prévoir que le compte joint ne soit pas bloqué, sauf si les héritiers du défunt le réclament.  Le compte joint peut également automatiquement devenir un compte bancaire individuel. Si le solde est négatif le cotitulaire peut se voir réclamer de couvrir les sommes réclamées par la banque.