Qu'est-ce qu'un compte à terme ?
Le compte à terme, aussi appelé compte de dépôt à terme (CAT), est un placement bancaire sur lequel l'épargnant réalise un versement unique bloqué pendant une période fixée à l'avance. En contrepartie de cette immobilisation, la banque verse un taux d'intérêt défini au contrat et garanti jusqu'à l'échéance.
Le CAT s'oppose au compte de dépôt à vue (le compte courant classique), sur lequel les sommes restent librement utilisables à tout moment. Ouvrir un compte à terme constitue donc un engagement réciproque : le déposant immobilise son épargne pour la durée convenue, la banque récompense cette fidélité par une rémunération connue d'avance.
Le compte à terme n'est pas un produit d'épargne réglementé : contrairement au livret A ou au LDDS, son taux n'est pas fixé par l'État mais librement déterminé par chaque banque selon la durée de blocage retenue.
Bon à savoir
Le capital versé sur un compte à terme est garanti : la rémunération contractuelle est acquise et le placement ne peut pas générer de perte en capital, hors effet de l'inflation. Les caractéristiques générales du produit sont présentées par service-public.fr.
Comment fonctionne un compte à terme ?
Un versement unique, sécurisé et sans frais
La principale caractéristique du compte à terme tient à la nécessité d'effectuer un seul et unique versement. Les conditions inscrites au contrat correspondent à une situation ponctuelle du marché et les taux évoluent : il est donc impossible de réalimenter un CAT déjà ouvert avec de nouveaux versements. Rien n'empêche en revanche d'ouvrir successivement autant de comptes à terme que nécessaire.
Les comptes à terme ne sont pas considérés comme des comptes bancaires classiques : ils n'engendrent en principe aucun frais d'ouverture, de gestion ou de versement. La banque se rémunère via la commission qu'elle prélève sur le taux du produit. Des frais de résiliation peuvent en revanche s'appliquer en cas de retrait anticipé.
Un seuil et un plafond de versement
Un montant minimum de versement est exigé pour accéder au produit : son niveau varie fortement selon la politique de chaque établissement, de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Un montant plafond est parfois aussi précisé, surtout lorsque les conditions proposées sont compétitives. Lorsqu'ils existent, ces plafonds affichent une amplitude large, de 10 000 € à plusieurs millions d'euros, ce qui laisse une grande liberté de choix.
Durée et taux garanti du compte à terme
Le compte à terme a par nature une durée de vie limitée, établie dès l'ouverture : il est clôturé automatiquement à son échéance (sauf CAT renouvelable). On distingue traditionnellement les produits de court terme (moins d'un an) et de moyen terme (un à quatre ans) ; certaines banques proposent des échéances plus longues, jusqu'à huit ou dix ans. Il n'est en revanche pas possible d'ouvrir un compte à terme pour une durée inférieure à un mois.
Le taux d'intérêt, fixé librement par la banque, est garanti pendant toute la durée du placement et dépend étroitement de la durée de blocage retenue : plus l'engagement est long, plus le taux proposé est en général élevé. À titre indicatif, les taux affichés sur le marché s'échelonnent autour de 2 à 3,5 % brut selon la durée et l'établissement (fourchette variable, à vérifier auprès de chaque banque). Selon la formule, ce taux peut prendre trois formes.
Compte à terme à taux fixe
Le compte à terme est dit à taux fixe lorsque le taux contractuel n'évolue pas entre l'ouverture et l'échéance. Un CAT de deux ans à 3 %, par exemple, applique ce même taux la première comme la deuxième année. C'est la forme la plus répandue, en particulier pour les échéances les plus courtes.
Compte à terme à taux progressif
Le CAT peut aussi intégrer un mécanisme de taux progressif : la rémunération augmente au fil du temps, récompensant l'ancienneté du placement. Un compte à terme de quatre ans peut ainsi proposer 3 % la première année, 3,2 % la deuxième, et ainsi de suite. Techniquement, il s'agit d'une succession de comptes à terme à taux fixes enchaînés, avec l'avantage d'une capitalisation des intérêts à chaque échéance intermédiaire, à la manière d'un fonds en euros d'assurance-vie.
Compte à terme à taux renouvelable
Le CAT à taux fixe renouvelable est un compromis entre les deux formules précédentes : la somme est rémunérée à taux fixe, mais l'échéance n'entraîne pas la clôture automatique du compte. Le titulaire peut alors effectuer un nouveau versement dans les mêmes conditions ou retirer tout ou partie des fonds. Aux yeux de la banque, il s'agit là aussi d'une succession de comptes à terme distincts.
Pour estimer le rendement d'un compte à terme, indiquez le capital que vous comptez bloquer, le taux négocié et la durée d'immobilisation :
Intérêts la dernière année
Capital au bout de ans
Intérêts composés, capitalisation annuelle
| Année | Capital début | Intérêts | Capital fin |
|---|---|---|---|
Estimation indicative en intérêts composés, taux supposé constant sur toute la durée. Le rendement réel d'un compte à terme dépend des conditions négociées (taux fixe, progressif ou renouvelable) et de la fiscalité applicable.
Compte à terme ou livret A : que choisir ?
Le compte à terme et le livret A répondent à des besoins différents. Le premier bloque le capital contre un taux garanti mais fiscalisé ; le second reste totalement liquide et défiscalisé, au prix d'une rémunération plus modeste.
| Critère | Compte à terme | Livret A |
|---|---|---|
| Liquidité | Capital bloqué jusqu'à l'échéance | Disponible à tout moment, sans frais |
| Taux | Fixé par la banque, garanti (indicatif : 2 à 3,5 %) | 1,7 % (réglementé, identique partout) |
| Fiscalité | Flat tax de 30 % sur les intérêts | Exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux |
| Plafond | Variable selon la banque, souvent élevé | 22 950 € par personne |
| Capital | Garanti | Garanti par l'État |
Pour un rendement supérieur sans blocage, les super-livrets non réglementés offrent des taux de bienvenue élevés pendant quelques mois, eux aussi soumis à la flat tax. Le choix dépend donc surtout de votre horizon de placement et de votre besoin de disponibilité.
Avantages
- Taux connu et garanti dès l'ouverture, sur toute la durée ;
- Capital garanti, sans risque de perte ;
- Aucun frais d'ouverture ni de gestion en principe ;
- Nombre de comptes détenus illimité, pour échelonner son épargne.
Inconvénients
- Capital bloqué pendant toute la durée convenue ;
- Retrait anticipé pénalisé (taux réduit et/ou frais) ;
- Intérêts fiscalisés à la flat tax de 30 % ;
- Rémunération souvent modeste, à négocier au cas par cas.
Retrait anticipé : quelles pénalités ?
Bien qu'il se soit engagé par contrat, le titulaire d'un compte à terme n'a pas entièrement les mains liées : il reste libre de retirer ses fonds de manière anticipée, mais la banque applique alors les pénalités prévues au contrat. Elles prennent essentiellement deux formes :
- Application d'un taux réduit : la banque verse une rémunération inférieure à celle prévue. Un CAT d'un an à 3 % clôturé au bout de dix mois pourra n'être rémunéré, par exemple, qu'à 2,5 %. La minoration, prévue au contrat, se situe généralement entre 0,5 et 1 point ; aucun intérêt n'est dû si le compte est clôturé avant son premier mois ;
- Frais de résiliation : certaines banques exigent en complément des frais fixes. Ils s'imputent uniquement sur les intérêts perçus, jamais sur le capital, et leur montant doit être mentionné au contrat remis à l'ouverture.
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir vous passer de l'intégralité de la somme, mieux vaut ouvrir plusieurs comptes à terme de faible montant plutôt qu'un seul important : en cas de besoin, vous ne subissez de pénalités que sur le compte clôturé.
Quelle fiscalité pour un compte à terme ?
Le compte à terme ne bénéficie d'aucun régime fiscal de faveur : contrairement aux livrets réglementés, ses intérêts sont imposés selon le droit commun. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le contribuable peut aussi renoncer au PFU et opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si celle-ci lui est plus favorable ; les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas. Le régime du PFU est détaillé par economie.gouv.fr.