Compte bancaire et divorce

Comptes bancaires : les précautions à prendre

Selon la structure de vos comptes, les précautions diffèrent. Un compte individuel ne change pas de mode de gestion, mais peut cacher une procuration ; un compte joint, lui, exige une réaction rapide pour éviter tout mauvais usage. Le traitement des comptes détenus par les époux relève du régime matrimonial, précisé par le service public.

Compte individuel ? Attention aux procurations

Si vous disposez d'un compte individuel à titre principal, qui vous sert notamment à recevoir votre salaire et à réaliser la plus grande partie de vos opérations, il n'y a normalement aucune inquiétude à avoir. Le compte fonctionne sous votre seule signature et son mode de gestion reste inchangé après la séparation.

Il est cependant possible que vous ayez accordé une procuration bancaire à votre conjoint à l'ouverture. Elle lui permet d'effectuer chèques, virements et paiements, et de tout savoir de la vie du compte. Pour en avoir le cœur net, contactez votre conseiller bancaire.

S'il s'avère qu'une telle procuration existe, il vous suffit d'adresser à la banque un courrier recommandé avec accusé de réception exprimant votre volonté de dénoncer la procuration. Vous n'avez pas l'obligation d'en informer votre ex-conjoint, sauf s'il détient encore un chéquier ou une carte : il devra alors les retourner à la banque.

Compte joint ? Réagissez au plus vite

Le compte joint, libellé par exemple au nom de « Monsieur ou Madame », est pratique pour régler les dépenses communes. Son inconvénient, en cas de séparation, est qu'il implique une solidarité de fait sur les dépenses et les découverts. Dans un contexte tendu, réglez la situation avant que le compte ne soit vidé ou que vous ayez à assumer des dépenses qui ne vous concernent pas.

Trois solutions s'offrent à vous pour sortir du compte joint :

• Le plus simple consiste à obtenir le consentement de l'ex-conjoint pour clôturer le compte commun à la banque, avec répartition à l'amiable du solde créditeur ou débiteur.
• À défaut, vous pouvez demander à la banque une désolidarisation du compte : il devient un compte collectif (ou indivis) où chaque opération nécessite une double signature. Un mode plus sécurisé, mais peu pratique.
• Vous pouvez enfin vous disjoindre du compte commun par lettre recommandée avec accusé de réception : cela revient à en laisser la pleine propriété à votre ex-conjoint, qui en sera avisé par la banque et qui le conservera à titre individuel.

Crédits en cours : démarches, procédures et conseils pratiques

Une séparation ne met pas fin aux engagements pris ensemble. Les crédits communs continuent de courir, le sort du prêt immobilier doit être tranché et les éventuelles cautions restent en vigueur tant qu'aucune démarche formelle n'est engagée.

Les crédits en cours continuent à vous engager

Quelle que soit la nature juridique de l'ancienne union, mariés ou non, la règle de base est la même : les ex-conjoints demeurent tenus au remboursement de tous les prêts contractés en commun. En d'autres termes, dès que les deux signatures figurent sur le contrat, l'engagement subsiste après la séparation.

Si le prêt a été contracté à titre individuel pendant le mariage, l'emprunteur en demeure normalement seul redevable. Attention toutefois : si ce prêt constitue une « dette ménagère » (visant l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, comme des frais de scolarité), l'article 220 du Code civil prévoit la solidarité entre époux et une responsabilité conjointe sur le remboursement.

Transférer un prêt : pas toujours possible

La question la plus classiquement épineuse est celle du crédit immobilier et du devenir de la maison commune. Pour éviter les complications, de nombreux couples demandent à ce que le crédit contracté en commun soit transféré à un seul d'entre eux, celui qui conserve le bien, avec le cas échéant un remboursement anticipé partiel de l'autre.

Ce transfert revient toutefois, pour la banque, à ne plus compter que sur une seule tête, et donc à prendre un risque. Son acceptation, relativement rare, s'appuie sur une étude des ressources futures du conjoint et de sa capacité de remboursement, après prise en compte des frais liés à la séparation (pension alimentaire, etc.). En cas d'accord, la liquidation de communauté est actée chez le notaire.

Refus de transfert : quelles solutions alternatives ?

Lorsque le transfert est refusé, les ex-conjoints doivent en général opter entre trois solutions principales.

1. Le jugement de divorce peut prononcer l'attribution du bien immobilier à l'un des deux ex-conjoints. À la différence du transfert, chacun reste co-emprunteur et bénéficiaire de l'assurance. Le remboursement des échéances peut être modulé, par exemple via une quote-part par emprunteur, voire, en cas de bonne entente, en libérant l'autre conjoint sauf impayé.
2. La vente du bien immobilier est l'alternative la plus fréquente. Supervisée par une agence ou un notaire, elle permet de rembourser en commun le crédit ; les deux ex-conjoints restent ensuite solidaires du paiement de l'éventuel reliquat.
3. La dernière possibilité consiste à conserver le bien en indivision entre les deux ex-conjoints, pour une durée de cinq ans renouvelables. Ce statut leur permet de s'organiser librement sur le remboursement du crédit et sur la destination du bien (occupé par l'un d'eux, ou loué).

Quel devenir pour les cautions du prêt ?

L'un des conjoints a pu, au cours de la vie commune, se porter caution sur un prêt souscrit par l'autre. Deux situations sont alors à distinguer.

• Si l'acte de caution mentionne une durée déterminée, vous ne pourrez normalement pas vous en dédire, sauf accord exceptionnel du prêteur.
• Si l'acte évoque un engagement à durée indéterminée, il doit comporter un délai de préavis pour signifier votre désengagement : vous restez solidaire de l'emprunteur jusqu'au terme de ce préavis.