Le Plan d'Épargne Logement (PEL) : taux, fonctionnement et fiscalité en 2023

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Chez les ménages les plus jeunes, il est fréquent qu’un effort d’épargne mensuel soit consacré à la constitution d’un apport pour un futur prêt immobilier. Certains produits réglementés d’épargne logement permettent de faciliter et d'encourager cette démarche, à la fois en proposant des taux de rémunération plus intéressants que ceux des livrets classiques et en permettant d’accéder, in fine, à un crédit immobilier plus avantageux. Le Plan d’Épargne Logement (PEL) reste, à ce jour, le produit phare en la matière.

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🔎 Versements et plafond du PEL

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) permet d'épargner pendant 4 à 15 ans et d'engranger progressivement des droits pour emprunter à un taux préférentiel afin de devenir propriétaire de sa résidence principale.

Il peut être ouvert librement par un particulier majeur, comme mineur, qui ne peut en détenir qu'un seul. Cette ouverture est gratuite et son capital sera garanti par l'État. Un contrat est passé entre le futur détenteur et l'établissement bancaire ou de crédit qui aura préalablement passé une convention avec l'État.

Soyez vigilant toutefois : si le PEL est proposé par l'ensemble du réseau bancaire traditionnel, ce n'est pas le cas de toutes les banques en ligne : seules certaines, telle Boursorama Banque le proposent à leur clientèle.

Le Plan d'Épargne Logement doit être alimenté de façon régulière dès sa naissance, sous peine d'être clôturé prématurément.

  • Le 1er versement à l'ouverture d'un PEL est de 225 euros au minimum.
  • Par la suite, votre PEL doit être abondé régulièrement par le biais de versements périodiques dont le montant annuel doit être d'au moins 540 euros.
Périodicité du versementMontant minimum
Mensuel45 €
Trimestriel135 €
Semestriel270 €

Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros (hors capitalisation des intérêts).

❎ Clôture anticipée du PEL et durée de vie

La durée minimale de l'épargne est de 4 ans. Le PEL, contrairement à un autre livret d'épargne réglementé, est une épargne bloquée. Il est ainsi impossible de retirer de l'argent sinon à voir son plan résilié par la banque.

La première partie de la vie du PEL, d'une durée comprise entre 4 et 10 ans, se caractérise par la constitution progressive d'une épargne rémunérée à un taux préalablement déterminé. Cette phase d'épargne s'achève par « l'échéance contractuelle » du plan. Elle peut être prorogée jusqu'au dixième anniversaire par un avenant annuel au contrat.

Le plan peut bien sûr être clos avant le quatrième anniversaire pour récupérer les fonds, à condition de renoncer à certains avantages :

Clôturer un PEL avant son quatrième anniversaire minore les avantages liés à sa détention

  • Avant le 2ème anniversaire, les droits à prêt et à prime sont perdus. Les intérêts sont calculés au taux du CEL (Compte Épargne Logement) en vigueur à la date de clôture, soit 1 % brut depuis le 1er août 2016.
  • Avant le 3ème anniversaire, les intérêts du PEL sont acquis (1 % brut depuis le 1er août 2016) mais il ne sera pas possible d'emprunter à un taux préférentiel et aucune prime d'Etat ne sera versée.
  • Avant le 4ème anniversaire, les droits à prêt acquis aux 3 ans du plan sont conservés, mais la prime d'État est minorée de moitié.

Plus on attend, plus la rémunération est importante. Au bout de 10 ans, les nouveaux versements ne sont plus autorisés et le montant exact des droits à prêt et prime est définitivement établi. Le détenteur du compte dispose alors, pour faire valoir ses droits, d'un délai d'attente de 5 ans maximum (PEL échu), pendant lesquels le plan continuera à être rémunéré au taux contractuel.

Le PEL peut avoir une durée de vie de 15 ans au total.


Regardez les avantages du PEL en vidéo - Source : BFM Business

💰 Taux d'intérêt, taux de rémunération du PEL

Le taux de rémunération des fonds bloqués sur le PEL est contractuel : il est déterminé au jour de la signature du plan et reste le même jusqu'à sa clôture. Le taux de rémunération du PEL est de 1 % brut depuis le 1er août 2016. Ce taux peut être révisé annuellement par la Banque de France, laquelle s'appuie pour partie dans ses calculs sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits « Swap » à échéance 2, 5 et 10 ans.

🏠 Le Prêt Épargne Logement

Le PEL permet d'obtenir un prêt associé pour acquérir un logement (le Prêt Épargne Logement), sous condition d'avoir épargné pendant 4 ans.

« Un PEL ouvert à compter de mars 2011 ne permet plus d'obtenir un prêt en vue d'acheter une résidence secondaire »

Pour un PEL ouvert à compter du 1er mars 2011, le Prêt Épargne Logement doit obligatoirement concerner l'acquisition ou la construction d'une résidence principale. Le PEL sert également à financer des travaux visant à l'amélioration ou l'agrandissement de l'habitation principale. Sont désormais exclus les programmes visant à construire une résidence secondaire, à l'exception des PEL ouverts avant le 28 février 2011.

Le montant retenu pour les droits à prêt est déterminé par la somme de tous les intérêts cumulés sur le PEL depuis son ouverture : ainsi, plus le PEL aura été alimenté et conservé longtemps, plus les droits à prêt seront généreux.

Le montant maximum empruntable est de 92 000 euros pour une durée de 2 à 15 ans. Le taux du prêt est fonction de la période à laquelle a été souscrit le PEL. Le taux du Prêt Épargne Logement est de 2,20 % pour les PEL ouverts à compter du 1er août 2016.

forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %.

Plan ouvertTaux d'intérêt du prêt
Entre le 16/05/1986 et le 07/02/19946,32 %
Entre le 08/02/1994 et le 22/01/19975,54 %
Entre le 23/01/1997 et le 09/06/19984,80 %
Entre le 10/06/1998 et le 25/07/19994,60 %
Entre le 26/07/1999 et le 30/06/20004,31 %
Entre le 01/07/2000 et le 31/07/20034,97 %
Entre le 01/08/2003 et le 31/01/20154,20 %
Entre le 01/02/2015 et le 31/01/20163,20 %
Depuis le 1er août 20162,20 %

Le PEL peut être combiné avec un CEL (Compte Épargne Logement) s'ils sont ouverts dans le même établissement bancaire. Le simulateur de prêts en ligne vous permet d'évaluer le montant de vos droits à prêt une fois que votre PEL aura atteint sa pleine maturité. Le prêt PEL peut bien sûr être complété par un prêt classique lors de la souscription du crédit immobilier. Son taux et ses mensualités sont fixes.

🥐 Prime versée par l'État

La prime d'État est un bonus, à savoir une somme versée lors de la signature du crédit immobilier, à la condition expresse que le montant du Prêt Épargne Logement atteigne au minimum 5 000 euros. Le montant de cette prime est déterminé par les intérêts accumulés, l'affectation du prêt et la date de sa souscription. Pour les PEL ouverts après le 1er février 2015, elle s'élève à 50 % des intérêts versés par la banque.

La prime d'État est plafonnée à 1 525 euros en cas d'acquisition d'un logement à faible consommation énergétique, et à 1 000 euros dans les autres cas (logements classés E ou F sur le diagnostic de performance énergétique).

De plus, cette prime pourra être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du souscripteur du prêt, dans la limite de 100 euros par personne. Là encore, le plafond de cette majoration sera rehaussé à 153 euros par personne si le prêt concerne l'achat d'un logement faiblement ou moyennement énergivore.

Notez que pour les PEL ouverts après 2017, la prime d'Etat a été supprimée.

🕵️ Fiscalité du PEL

La fiscalité du PEL se veut particulièrement avantageuse : les intérêts produits par votre épargne, de même que la prime d'État sont assujettis aux prélèvements sociaux, fixés à 17,2 % depuis le 1er juillet 2018. Ces derniers sont dus dès la 1ère année pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Par conséquent, la rémunération du PEL s'élève à 0,70 % net (contre 0,75 % pour le Livret A).

Les intérêts du PEL sont exonérés de l'imposition sur le revenu jusqu'à son douzième anniversaire. Au-delà, mis à part dans certains cas de dispense, les revenus liés à ce produit bancaire deviennent soumis à un prélèvement fiscal de 24 % lors de leur versement puis à l'impôt sur le revenu.

Âge du PELPrélèvements sociauxImpôt sur le revenu
NéantDus chaque année, sur les intérêts au 31 décembreExonération jusqu'aux 12 ans du PEL
Âge du PELPrélèvements sociauxImpôt sur le revenu
Moins de 10 ansDus à la clôture du PlanExonération jusqu'aux 12 ans du PEL
De 10 à 12 ansÀ la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l'ouverture) puis chaque année (sur les intérêts de l'année) ou bien à la clôture du PlanExonération jusqu'aux 12 ans du PEL
Plus de 12 ansChaque année, depuis les 10 ans du PELÀ compter de la 13ème année, sur les intérêts de l'année

Fiscalité d'un PEL ouvert après le 01 janvier 2018

Les plans d'épargne logement ouverts après le 01 janvier 2018 verront le versement des intérêts soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %.

Après quinze ans, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, soumis à un taux de rémunération fixé par la banque.