- Clôturer un compte en banque : l’initiative du client
- Ma banque a fermé mon compte en banque : que faire ?
- Clôturer un compte joint ou un compte en indivision
Comment clôturer un compte bancaire : l’initiative du client
La fermeture d'un compte en banque peut se faire à l'initiative du client pour diverses raisons :
- Un crédit immobilier qui oblige le souscripteur à domicilier ses revenus dans la banque prêteuse,
- lorsque le montant des frais bancaires devient inacceptable,
- pour toute autre raison puisque le client n'a pas à fournir le motif de cette décision.
Tout titulaire d'un compte en banque peut décider de sa clôture quand il le souhaite. La clôture est gratuite pour les comptes à vue et les comptes sur livret depuis le 1er janvier 2005. Transférer d'autres produits d'épargne (PEL, PEA) peut par contre faire l'objet de facturations.
Le titulaire doit envoyer une lettre de clôture de compte pour officialiser sa demande. Cette procédure vaut pour toutes les banques, que le compte détenu soit à la Banque Postale, à la Banque Populaire, au Crédit Agricole, à la BNP, etc.
Il est tout à fait possible de changer de banque sans attendre la clôture de l'ancien compte et domicilier ses revenus dans le nouvel établissement. Cette période transitoire permet d'accomplir sereinement les étapes nécessaires à la fermeture définitive de son ancien compte en banque.
Régulariser son compte
La clôture d'un compte bancaire peut avoir lieu lorsque plus aucun virement ni prélèvement ne sont fait sur le compte. Demandez à votre banquier de vous lister l'ensemble des prélèvements et virements automatiques enregistrés sur ce compte afin de procéder à la fermeture.
Bon à savoir
Ne retirez pas la totalité des sommes déposées si vous avez récemment payé par chèque ou carte bancaire et que le montant des sommes n'a pas encore été prélevé. Vérifier que votre compte à vue n'alimente pas un autre compte ou un produit bancaire (un livret d'épargne par exemple).
Il faut vous assurer que :
- Tous les chèques émis ont été débités (vérifiez vos souches),
- Les prélèvements habituels se font sur le nouveau compte (vérifiez votre relevé de compte),
- Le(s) salaire(s) ou les prestations sociales soient encaissés par la nouvelle banque.
⚠️ Attention, si un débit réalisé via chèque ou bien carte bancaire se présentait sur votre compte - après l'avoir clôturé - le paiement serait rejeté et vous risqueriez dès lors d'être interdit bancaire.
Vous devrez par ailleurs rendre à la banque vos chèques et votre carte bancaire. Ils ne vous seront pas toujours réclamés par votre banquier. Pensez tout de même à rayer vos chèques au stylo et découper la carte à l'aide d'une paire de ciseaux.
Comment fermer un compte en banque ? Exemple de lettre
Pour fermer un compte en banque, il faut envoyer une lettre à son agence bancaire. La demande de cloture doit être faite par écrit et envoyée à votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande de fermeture de compte en banque :
Modèle de demande pour cloturer son compte en banque
Vos nom(s) et prénom(s)
Votre adresse
Votre numéro de compte
Le nom de la banque
Le nom de votre conseiller
L'adresse de la banque
Le lieu, la date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de clôture du compte n° - numéro du compte -
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir clôturer sans frais pour moi mon compte à vue n ° - numéro du compte - et de virer le solde vers la banque - nom de la banque détenant le compte à créditer -.
Vous trouverez les références nécessaires sur le RIB ci-joint.
Veuillez noter que je vous ai restitué toutes les formules inutilisées de chèque en ma possession ainsi que ma carte bancaire.
Par ailleurs, j'ai fait le nécessaire auprès de vos services pour constituer sur vos livres, en dehors du compte, une provision suffisante pour payer le montant total des chèques et des factures carte encore en circulation.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
P.J. : nouveau RIB
Ma banque a fermé mon compte en banque : que faire ?
Il arrive que ce soit la banque qui décide de rompre la convention de compte. La loi ne l'oblige pas à se justifier. Par contre, une banque qui clôture un compte doit avertir par écrit son client en respectant un délai de 1 à 2 mois. La fermeture peut même intervenir avant ce délai quand il y a un problème de solvabilité manifeste et des incidents de paiement réguliers. Les sommes portées au crédit du compte sont reversées au titulaire. En cas de compte négatif, si le compte est à découvert, le détenteur doit régulariser sa situation.
Si votre compte est inactif, qu'il ne fait l'objet d'aucun virement ni prélèvement, ni d'aucune réclamation de votre part depuis 10 ans, la banque est en droit de le clôturer. Dans ce cas, la banque gère le compte inactif pendant une durée de 20 ans : elle verse les sommes concernées à la Caisse des dépôts qui les conservera pendant toute cette durée. Pendant ces 20 ans, le client ou son ayant-droit garde la possibilité de récupérer cet argent en présentant les justificatifs nécessaires. Si 30 ans s'écoulent sans réclamation, les sommes appartiendront à l'État.
Si le titulaire du compte décède, la banque le bloque tant que la succession n'est pas réglée.
Il existe également des cas de clôture autoritaire sur des comptes jugés peu rentables mais il n'existe pas de statistiques permettant de mesurer le volume de ce phénomène. Si vous êtes dans cette situation, c'est l'occasion pour vous de contacter le médiateur bancaire.
Si votre compte bancaire a été clôturé par la banque, vous pouvez essayer de rouvrir un compte dans une autre banque. Dans certains cas cette demande peut être refusé. Cela peut être du à différentes raisons : interdits bancaires, découverts réguliers... Si le dossier est refusé par un grand nombre de banque, il faut faire une demande à la Banque de France (il faut justifier la demande avec une lettre de refus) qui mandatera un établissement bancaire pour qu'il ouvre un compte. La loi française spécifie, que tout habitant français doit pouvoir avoir un compte bancaire.
Clôturer un compte joint ou un compte en indivision
S'il s'agit d'un compte joint, chacun des co-titulaires peut retirer la totalité des fonds du compte s'il le souhaite. Pour la clôture du compte joint, il est nécessaire que cette demande soit signée par les deux co-titulaires. Pour un compte en indivision, reportez-vous au guide publié par jechange.