Clôturer un compte bancaire : modèle de lettre et procédure
Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d’un compte bancaire est gratuite. La banque n’a pas le droit de vous facturer des frais bancaires pour résilier un compte bancaire. Comment fermer un compte bancaire ? Modèle de lettre, procédures et documents, découvrez toutes les réponses à vos questions sur la fermeture d’un compte bancaire.
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| 🔎 Comment faire pour fermer un compte bancaire ? |
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|---|---|
| 📆 Quel est le délai pour clôturer un compte bancaire ? | Le délai de clôture d’un compte bancaire est de 30 jours maximum. |
| 👛 Quels sont les frais pour résilier un compte ? | Aucun : la résiliation d’un compte bancaire est gratuite. |
👉 Clôturer son compte bancaire en 3 étapes
La clôture d’un compte bancaire, n’est pas une démarche compliquée ! Suivez notre guide pour savoir comment clôturer un compte bancaire en seulement 3 étapes.
Transférez vos opérations bancaires vers le nouveau compte
La première étape avant de demander la clôture d’un compte bancaire est de transférer vos opérations bancaires vers votre nouveau compte.
Deux choix s’offrent à vous lorsque vous avez besoin de fermer un compte bancaire :
- transférer manuellement toutes vos opérations : virements et prélèvements ;
- utiliser le service de mobilité bancaire.
💡 Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?La mobilité bancaire est un service d’aide gratuit offert par votre nouvelle banque. Elle vous accompagne dans votre changement de compte : elle transfère les virements et prélèvements automatiques sur votre nouveau compte bancaire. Il vous suffit de donner un accord écrit à votre nouvelle agence bancaire pour en bénéficier. Ce service ne concerne que les comptes courants, les livrets sont exclus.
Laissez de l'argent sur votre compte
Pour éviter d’être à découvert, veillez à laisser de l’argent avant de demander la fermeture de votre compte bancaire ! Vous devez vérifier qu’il ne vous reste aucun paiement en cours :
- par virement ;
- par prélèvement ;
- par chèque ;
- par carte bancaire.
Le délai de prise en compte de votre nouveau RIB par les organismes peut être plus ou moins long. Il peut donc rester des prélèvements en cours sur votre compte courant.
📌 Notez que si votre compte en banque est débiteur, c’est-à-dire que son solde est négatif, alors la banque ne pourra pas procéder à sa fermeture.
Pas d’inquiétude pour les sommes encore présentes sur votre compte. Lors de la résiliation de votre compte bancaire, l’argent restant sera automatiquement transféré sur le compte de votre choix. Il vous suffit d’envoyer le RIB du compte bancaire sur lequel les fonds devront être transférés après la clôture du compte.
Demandez la clôture du compte bancaire à votre banque
La dernière étape de clôture du compte bancaire consiste à envoyer un courrier à votre banque pour demander la fermeture du compte bancaire. Vous devez envoyer une lettre de clôture de compte par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à transmettre le RIB de votre nouveau compte courant afin que le solde de votre compte soit automatiquement transféré.
Sachez que certaines banques vous permettent de fermer votre compte bancaire en ligne depuis leur site internet ou depuis l’application mobile. Vous avez également la possibilité de fermer votre compte bancaire par mail. Mais l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception sécurise votre demande : vous disposez d’une preuve matérielle datée.
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
✍ Modèle de lettre de clôture de compte bancaire
Pour fermer un compte bancaire, vous devez envoyer un courrier de clôture de compte bancaire à votre banque.
Pour récupérer le montant du solde du compte courant, vous pouvez demander :
- l’envoi d’un chèque ;
- un virement vers votre nouveau compte bancaire.
Dans ce dernier cas, pensez à adapter le corps de la lettre et joignez votre RIB avec votre lettre de résiliation de compte bancaire.
Retrouvez notre modèle de lettre de clôture de compte bancaire à personnaliser avec vos informations personnelles :
📆 Quel délai pour clôturer un compte bancaire ?
Le délai pour clôturer un compte bancaire est de 30 jours maximum à compter de votre demande clôture. Mais le délai moyen constaté est de 10 jours.
La banque dispose d’un délai de 5 jours à compter de la date de réception de votre lettre de clôture de compte bancaire pour vous envoyer un récapitulatif des opérations automatiques réalisées au cours des 13 derniers mois.
Les créanciers disposent d’un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
💡 Bon à savoir :La clôture d’un compte bancaire ne génère aucun frais bancaires. Cette opération est gratuite.
❌ Clôturer un livret A, compte joint ou autre compte épargne
Les démarches pour clôturer un compte bancaire diffèrent selon le type de votre compte : compte courant, compte épargne, compte-joint, livret A, etc.
| Compte bancaire | Démarches de clôture | Documents | Délais |
|---|---|---|---|
| Livret A |
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La banque dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. |
| Compte joint | Les deux titulaires du compte doivent être d’accord pour la fermeture du compte bancaire :
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La banque dispose d’un délai de 30 jours maximum pour clôturer le compte bancaire. |
| Livret Développement Durable (LDD) |
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La clôture du compte intervient dans les jours suivant la réception de votre lettre. |
| Plan Épargne Logement (PEL) |
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Le délai moyen est de 5 jours après réception de votre demande. |
Lettre de clôture de livret A, compte joint, compte épargne
Retrouvez nos différents modèles de lettre de clôture de livret A, d’un compte épargne, ou d’un compte joint, pour vous aider dans vos démarches pour clôturer un compte bancaire.
Sachez que le modèle de lettre pour fermer un compte bancaire de type livret A, livret jeune ou tout autre compte d’épargne, est identique. Il vous suffit de personnaliser la lettre et de l’adapter avec vos informations personnelles.
Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
Nom de votre agence
Adresse postale
Fait à [Ville], le [Date]
[Votre référence client]
Livret [A, jeune, etc.] n°[Numéro de votre livret]
Objet : demande de clôture d’un livret d’épargne
Madame, Monsieur, Je vous informe, par la présente, de ma volonté de clôturer mon Livret [A/Jeune/LDDS/ETI, etc.], tenu par votre établissement. Le numéro de mon livret est le [numéro du livret]. Vous trouverez joint à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Je vous prie ainsi de bien vouloir procéder à la clôture de mon livret d’épargne. Également, veuillez trouver en pièce jointe mon relevé d’identité bancaire afin de transférer le solde de mon produit d’épargne. Je vous remercie par avance pour la bonne prise en compte de ma demande et je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom Signature
Le modèle de lettre pour résilier un compte bancaire joint est presque identique au précédent. Mais pour que la demande de clôture du compte bancaire joint soit prise en compte, assurez-vous que chacun des cotitulaires ait signé la lettre avant de l’envoyer.
Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
Nom de votre agence
Adresse postale
Fait à [Ville], le [Date]
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du compte joint
Madame, Monsieur, Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite clôturer mon compte bancaire n°[ Numéro de carte-bancaire ou de compte ] domicilié dans votre agence, ainsi que tous les services liés au compte. Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, de procéder au virement de mon solde créditeur sur le compte dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom des cotitulaires Signatures des deux cotitulaires
🙋♀️ FAQ :
💵 - Clôturer un compte bancaire est-il payant ?
Clôturer un compte bancaire est gratuit. La banque ne demande aucun frais bancaires pour résilier un compte en banque.
📄 - Quel document faut-il pour fermer un compte bancaire ?
- lettre de résiliation avec les références du compte bancaire concerné ;
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
🏦 - La banque peut-elle clôturer mon compte bancaire ?
La banque peut clôturer un compte bancaire inactif. Elle doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception et respecter un préavis de 2 mois avant de fermer votre compte bancaire.