En bref
Clôturer un compte, l'essentiel
Transférer ses opérations, laisser un solde suffisant, puis envoyer la lettre de clôture en recommandé.
La banque n'a pas le droit de facturer la fermeture d'un compte de dépôt.
Un compte à découvert ne peut pas être clôturé ; le solde créditeur restant est reversé sur le compte de votre choix.
La lettre doit être signée par les deux cotitulaires, sauf transformation en compte indivis.
Comment clôturer son compte bancaire en 3 étapes
La clôture d'un compte bancaire n'est pas une démarche compliquée. Elle se déroule en trois étapes, de la préparation du compte à l'envoi de la lettre. Le droit de clore librement un compte de dépôt est rappelé par le service public.
1. Transférez vos opérations vers le nouveau compte
Avant toute demande, transférez vers votre nouveau compte courant l'ensemble de vos opérations récurrentes. Deux voies sont possibles :
- transférer manuellement chaque virement et chaque prélèvement en communiquant votre nouveau RIB à vos organismes ;
- utiliser le service de mobilité bancaire, qui s'en charge automatiquement.
Qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
La mobilité bancaire est un service d'aide gratuit offert par votre nouvelle banque. Elle vous accompagne pour changer de banque : après un accord écrit, elle transfère virements et prélèvements automatiques sur votre nouveau compte. Ce service ne concerne que les comptes courants ; les livrets d'épargne en sont exclus.
2. Laissez un solde suffisant sur le compte
Pour éviter tout incident, veillez à laisser assez d'argent avant la fermeture : vérifiez qu'aucun paiement n'est encore en cours de traitement.
- aucun virement en instance ;
- aucun prélèvement à venir ;
- aucun chèque émis non encore débité ;
- aucun paiement par carte bancaire différé.
Le délai de prise en compte de votre nouveau RIB par les organismes peut être plus ou moins long : des prélèvements peuvent donc encore se présenter après votre demande.
Si votre compte est débiteur (solde négatif), la banque ne pourra pas procéder à sa fermeture : vous devez d'abord régulariser le découvert. À l'inverse, le solde créditeur restant est automatiquement reversé sur le compte de votre choix : joignez le RIB de destination à votre courrier.
3. Demandez la clôture par courrier
La dernière étape consiste à envoyer une lettre de clôture de compte à votre banque, en demandant également la résiliation de votre carte bancaire. Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception : vous disposez ainsi d'une preuve matérielle datée.
Certaines banques permettent aussi de fermer le compte en ligne, depuis l'espace client ou l'application mobile, voire par e-mail. Le recommandé reste toutefois la voie la plus sûre en cas de litige.
Quels documents pour fermer un compte bancaire ?
Les banques exigent généralement deux documents : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La lettre doit aussi rappeler les références du compte concerné.
Quel délai pour clôturer un compte bancaire ?
Le délai légal pour clôturer un compte de dépôt est de 30 jours maximum à compter de la demande. Le délai moyen constaté est plutôt de 10 jours.
La banque dispose de 5 jours après réception de votre lettre pour vous adresser un récapitulatif des opérations automatiques des 13 derniers mois. Les créanciers, eux, disposent de 10 jours pour enregistrer vos nouvelles coordonnées bancaires.
| Étape | Délai |
|---|---|
| Récapitulatif des opérations envoyé par la banque | 5 jours |
| Prise en compte du nouveau RIB par les créanciers | 10 jours |
| Délai moyen de fermeture constaté | 10 jours |
| Délai légal maximal de clôture | 30 jours |
| Signalement des opérations tardives après clôture | 13 mois |
La clôture d'un compte bancaire ne génère aucun frais bancaire : l'opération est gratuite depuis le 1er janvier 2005.
Modèle de lettre de clôture de compte bancaire
Pour fermer un compte, adressez à votre banque un courrier de clôture rappelant les références du compte. Pour récupérer le solde créditeur, vous pouvez demander :
- l'envoi d'un chèque de banque ;
- un virement vers votre nouveau compte bancaire, en joignant votre RIB.
Voici notre modèle à personnaliser avec vos informations, valable pour un compte courant individuel :
Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
Nom de votre agence
Adresse postale
Fait à [Ville], le [Date]
[Votre référence client]
Objet : demande de clôture de compte bancaire (recommandé avec accusé de réception)
Madame, Monsieur, je vous informe par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n°[numéro de compte], tenu par votre établissement, ainsi que l'ensemble des services qui y sont rattachés. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires. Je vous prie de bien vouloir procéder à cette clôture et de reverser le solde créditeur sur le compte dont vous trouverez le relevé d'identité bancaire joint à ce courrier. Je vous remercie par avance de la bonne prise en compte de ma demande et reste à votre disposition pour tout complément. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom, Signature.
Clôturer un livret A, un compte joint ou un compte épargne
Les démarches de clôture varient selon le type de compte : compte courant, compte joint, Livret A, LDDS ou PEL. Le tableau ci-dessous récapitule la marche à suivre, les documents à réunir et les délais applicables.
| Type de compte | Démarches de clôture | Documents | Délais |
|---|---|---|---|
| Livret A |
|
|
La banque dispose de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. |
| Compte joint |
Les deux titulaires doivent être d'accord pour la fermeture :
Si l'un des titulaires refuse, le compte peut être transformé en compte indivis. |
|
La banque dispose de 30 jours maximum pour clôturer le compte. |
| Livret de développement durable (LDDS) |
|
|
La clôture intervient dans les jours suivant la réception de la lettre. |
| Plan épargne logement (PEL) |
|
|
Le délai moyen est de 5 jours après réception de la demande. |
Retrouvez nos modèles de lettre pour un Livret A, un compte épargne ou un compte joint ; il suffit de les personnaliser avec vos informations. Le modèle est identique pour un Livret A, un Livret jeune ou tout autre produit d'épargne.
Pour un compte joint, la demande de clôture n'est prise en compte que si chacun des cotitulaires a signé la lettre avant l'envoi. Voici un modèle adapté à ce cas :
Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
Nom de votre agence
Adresse postale
Fait à [Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation d'un compte joint
Madame, Monsieur, nous vous informons par la présente de notre volonté de clôturer notre compte joint n°[numéro de compte] domicilié dans votre agence, ainsi que l'ensemble des services qui y sont rattachés. Nous vous remercions de prendre en compte notre demande dès réception de ce courrier et de procéder au virement du solde créditeur sur le compte dont vous trouverez le relevé d'identité bancaire joint. Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Prénom Nom des cotitulaires, signatures des deux cotitulaires.
Cas particuliers de clôture
Certaines situations obéissent à des règles propres, qu'il s'agisse d'une fermeture décidée par la banque, d'un compte laissé sans mouvement ou d'un décès.
Clôture décidée par la banque
La banque peut décider de fermer votre compte de sa propre initiative, sans avoir à se justifier. Elle doit alors vous en informer par courrier et respecter un préavis de 2 mois. Si vous êtes concerné par une clôture abusive, vous pouvez saisir gratuitement l'Autorité de contrôle prudentiel via ABE Info Service.
Compte inactif
Un compte sans opération ni contact du titulaire pendant 12 mois (ou 5 ans pour un produit d'épargne) est considéré comme inactif au sens de la loi Eckert. Après 10 ans d'inactivité, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le compte bancaire inactif.
Clôture après un décès
Au décès du titulaire, la banque bloque le compte individuel dès qu'elle est informée ; il sera clôturé par le notaire dans le cadre de la succession. Un compte joint, lui, continue de fonctionner au profit du cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers.
Que faire après avoir clôturé son compte ?
Une fois l'ancien compte fermé, quelques réflexes évitent les mauvaises surprises. Détruisez ou retournez vos anciens moyens de paiement et vérifiez que vos organismes ont bien enregistré votre nouveau RIB.
Si votre clôture accompagne un changement d'établissement, la mobilité bancaire peut demander la fermeture à votre place. Pour choisir votre prochaine banque, comparez leurs frais avant de vous décider.