Changer de banque : transfert de compte et livret A
Depuis 2017, changer de compte est gratuit et facile avec lâinstauration de la loi Macron pour la mobilitĂ© bancaire. Votre nouvelle banque sâoccupe de toutes les dĂ©marches administratives longues et fastidieuses ! Alors comment transfĂ©rer son compte bancaire facilement ? Comment changer de banque avec un livret A ? Toutes les rĂ©ponses Ă vos questions sont ici !
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â Comment changer de banque en 3 Ă©tapes ?
Le changement de compte bancaire se fait en 3 étapes distinctes à suivre dans un ordre précis pour faciliter votre démarche.
1 - Changer pour une nouvelle banque
La premiĂšre Ă©tape pour changer de banque est de choisir votre nouvelle banque ! Comparez les offres des meilleures banques pour trouver celles qui proposent des services qui vous correspondent. Vous pouvez consulter les offres de bienvenue pour vous aider Ă vous dĂ©cider. Certaines banques en ligne proposent des primes de bienvenue gĂ©nĂ©reuses pour leurs nouveaux clients, en plus dâune carte bancaire gratuite !
Vous devez ensuite adresser un courrier de clÎture de compte en lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque actuelle :
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
[Nom de la banque]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
[Lieu], le 1 juin 2024.
Compte n° [Compte bancaire]
LETTRE RECOMMANDĂE AVEC ACCUSĂ DE RĂCEPTION
Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un compte de dépÎt ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Compte bancaire], je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.
Je vous prie de bien vouloir mettre en Ćuvre, Ă compter de ce jour, les diverses dĂ©marches conduisant Ă la fermeture dĂ©finitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chĂšques et autres moyens de rĂšglement encore en cours de circulation.
à la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chÚque représentant le montant du solde définitif.
Signature
[Prénom] [Nom]
La banque doit clÎturer votre compte bancaire dans un délai de 30 jours maximum à partir de la date de réception de votre courrier. Mais sachez que le délai moyen constaté est de 10 jours en moyenne.
2 - Transférer les virements et prélÚvements bancaires
La deuxiÚme étape du changement de compte bancaire consiste à transférer les virements et prélÚvements bancaires actifs. Vous devez informer les différents organismes de votre transfert de compte.
Si vous ne savez pas comment faire, pas de panique ! AprÚs votre demande de transfert de compte, votre établissement bancaire vous envoie un document récapitulatif de vos derniÚres opérations automatiques effectuées sur ces 13 derniers mois.
De plus, depuis 2017, la loi Macron sur la banque a Ă©tĂ© instaurĂ©e : les banques ont lâobligation de proposer un service dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire Ă leurs nouveaux clients. Quâest-ce que cela signifie ? Votre nouvelle banque se charge de demander le changement de domiciliation bancaire pour vos virements et prĂ©lĂšvements rĂ©currents. Il vous suffit de signer un document pour autoriser lâĂ©tablissement bancaire Ă rĂ©aliser ces dĂ©marches Ă votre place.
3 - Fermer son compte bancaire
La derniÚre étape du transfert de compte est la fermeture du compte bancaire. Pour finaliser votre démarche vous devez :
- rendre ou détruire vos moyens de paiements : carte bancaire et chéquier.
- prĂ©voir une provision suffisante pour Ă©viter dâĂȘtre Ă dĂ©couvert et les incidents de paiement sur les opĂ©rations en cours.
đ Le solde de votre compte bancaire sera transfĂ©rĂ© sur votre nouveau compte si vous avez communiquĂ© vos nouvelles coordonnĂ©es bancaires, sinon vous recevrez un chĂšque du montant de votre solde.
đł Changer de banque facilement grĂące Ă la mobilitĂ© bancaire
Avec le service de mobilitĂ© bancaire, changer de banque est devenu facile ! Vous signez et envoyez un mandat Ă votre nouvelle banque pour lâautoriser Ă rĂ©aliser les dĂ©marches de changement de domiciliation bancaire Ă votre place : transfert des virements et prĂ©lĂšvements rĂ©currents.
DĂšs rĂ©ception de votre dossier complet par votre nouvel Ă©tablissement bancaire, votre banque de dĂ©part et votre banque dâarrivĂ©e disposent dâun dĂ©lai de 22 jours ouvrĂ©s pour transfĂ©rer votre compte bancaire. Il sâagit du dĂ©lai de mobilitĂ© bancaire maximum quâelles doivent respecter.
đŠ Banque | â± DĂ©lais |
---|---|
Banque dâarrivĂ©e | Elle dispose de 22 jours ouvrĂ©s pour rĂ©aliser lâensemble des dĂ©marches de changement de compte :
|
Banque de dĂ©part | Elle dispose Ă©galement de 22 jours ouvrĂ©s pour transfĂ©rer votre compte bancaire dont 5 jours ouvrĂ©s pour rĂ©pondre aux demandes de votre banque dâarrivĂ©e. |
La loi Macron sur la mobilitĂ© bancaire encadre le changement de banque pour faciliter les dĂ©marches aux particuliers. Depuis 2017, les banques ont crĂ©Ă© des systĂšmes efficaces pour vous accompagner. Par exemple, BoursoBank propose la mobilitĂ© bancaire easy move pour aider ses nouveaux clients : il sâagit dâun systĂšme complĂštement automatisĂ© et gratuit !
đĄ Bon Ă savoir :le service dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire est gratuit. Si vous ĂȘtes libre de renoncer Ă ce service, sachez que votre nouvelle banque nâa pas le droit dâĂ©mettre un refus de mobilitĂ© bancaire ! Il sâagit dâune obligation lĂ©gale.
đ Le transfert du livret A lors du changement de banque
Lors dâun changement de banque, vous transfĂ©rez votre compte courant, mais que deviennent vos comptes Ă©pargne ? Est-il possible de transfĂ©rer un livret A vers une autre banque ?
Changement de banque : le transfert des livrets réglementés
Changer de banque implique de transfĂ©rer votre compte bancaire vers une autre banque. La lĂ©gislation autorise le transfert dâun compte courant ou compte de dĂ©pĂŽt avec le service dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire, mais cela ne concerne pas le transfert des livrets dâĂ©pargne. En dâautres termes, vous ne pouvez pas utiliser la mobilitĂ© bancaire pour un livret A. Les livrets rĂ©glementĂ©s : Livret A, Livret Jeune, Livret DĂ©veloppement Durable et Solidaire (LDDS) ou Livret dâĂpargne Populaire ne sont pas transfĂ©rables.
Alors comment faire un transfert de livret A ou un autre livret réglementé ? Vous devez procéder en plusieurs étapes :
- Demander la clĂŽture de votre livret A dans votre banque actuelle : vous devez envoyer un courrier de demande de clĂŽture.
- Attendre la confirmation de la clĂŽture du livret A et le transfert de votre Ă©pargne.
- Faire une demande dâouverture de livret A dans votre nouvelle banque.
Transférer les autres livrets
Tous les livrets rĂ©glementĂ©s ne sont pas soumis aux mĂȘmes rĂšgles. Le Compte Ăpargne Logement (CEL, le Plan Ăpargne Logement (PEL) et le Plan Ăpargne en Action (PEA) sont transfĂ©rables sous conditions :
- les deux banques doivent donner leur accord ;
- le transfert est généralement payant ;
- les banques nâont aucune obligation lĂ©gale.
Cette opĂ©ration vous permet de conserver les intĂ©rĂȘts et avantages acquis.
Pour transfĂ©rer vos livrets rĂ©glementĂ©s, contactez votre nouvelle banque. Elle effectue la demande de transfert auprĂšs de votre ancienne banque. Parfois, elle prend mĂȘme en charge les frais de transfert appliquĂ©s par votre ancien Ă©tablissement bancaire.
đĄ Changer de banque avec un crĂ©dit, c'est possible ?
Oui, il est possible de changer de banque avec un crĂ©dit en cours. Mais attention, car lâaide Ă la mobilitĂ© bancaire ne concerne que le transfert de compte courant. Votre prĂȘt immobilier ou votre crĂ©dit conso ne peuvent pas ĂȘtre transfĂ©rĂ©s ! Vous ne pourrez donc pas bĂ©nĂ©ficier de ce service lors dâun changement de banque avec un crĂ©dit.
Vous avez plusieurs options pour changer de banque avec un prĂȘt :
- demander un rachat de crédit par votre nouvelle banque pour changer de banque facilement ;
- changer de banque sans clÎturer votre ancien compte : vous pouvez mettre en place un virement permanent pour régler vos échéances ;
- solder votre crédit par anticipation.
đââïžFAQ :
đŠ - Comment changer de banque sans frais ?
Pour changer de banque sans frais, il vous suffit dâutiliser le service dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire, mis en place depuis la loi Macron. Toutefois, si vous voulez changer de banque avec un crĂ©dit en cours, vous devrez demander un rachat de crĂ©dit. Mais, sachez que cette dĂ©marche peut occasionner des frais (frais dâassurance, frais de notaire, etc.).
đ - Comment changer d'agence sans changer de banque ?
Le changement dâagence sans changer de banque est une dĂ©marche simple, rapide et gratuite ! Il vous suffit dâinformer votre conseiller bancaire et de lui communiquer lâadresse de votre nouvelle agence. Le changement sera effectif aprĂšs quelques jours seulement. Mais attention, si vous ĂȘtes client dâune banque avec caisses rĂ©gionales comme :
- Le Crédit Agricole ;
- Le Crédit Mutuel ;
- La Caisse dâĂpargne ;
- La Banque Populaire.
Changer dâagence bancaire nâest possible que dans la mĂȘme rĂ©gion ! Sinon, vous devrez rĂ©aliser une mobilitĂ© bancaire comme pour changer de banque.
đ€ - Peut-on changer de banque quand on veut ?
Oui, vous pouvez changer de banque quand vous voulez. Depuis 2017, la loi Macron dâaide Ă la mobilitĂ© bancaire facilite vos dĂ©marches administratives pour transfĂ©rer vos comptes.
đ - Changement de banque, est-ce que je garde mon IBAN ?
Non, si vous changez de banque vous ne pouvez pas garder votre IBAN. Vous recevrez de nouvelles coordonnĂ©es bancaires. Vous conservez votre IBAN seulement si vous changez dâagence bancaire sans changer de banque.
â - Peut-on changer de banque quand on est interdit bancaire ?
Changer de banque quand on est interdit bancaire est une dĂ©marche qui peut ĂȘtre difficile. En effet, les banques peuvent vous refuser lâouverture dâun compte bancaire : vous recevrez une attestation de refus dâouverture de compte. Votre seule solution est de contacter la Banque de France pour demander un droit au compte. Elle dĂ©signera un Ă©tablissement bancaire qui aura lâobligation de vous ouvrir un compte et de vous proposer les services bancaires de base.