Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)

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La mobilité bancaire reste trop souvent une question particulièrement épineuse et un véritable parcours du combattant, à la source de nombreuses incompréhensions des clients. Beaucoup continueraient à éprouver les pires difficultés pour changer de compte courant ou encore opérer le transfert d'un compte d'épargne. Coup d'oeil sur le transfert d'épargne.

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✅ Recommandations générales avant tout transfert de produit d'épargne

Le premier conseil à adresser aux particuliers souhaitant procéder au transfert de leurs économies tient du bon sens : à moins que le produit d'épargne concerné soit réglementé par l'État (type Livret A) et offre donc les mêmes conditions de souscription d'une banque à une autre, il convient d'étudier attentivement les avantages et inconvénients comparés des deux établissements bancaires.

Chaque élément doit être passé à la loupe en consultant les grilles tarifaires, notamment les frais de transfert (s'il y en a) et les éventuels privilèges dont le produit vous fait bénéficier dans votre banque d'origine, sans que vous en ayez forcément connaissance. Il faut par ailleurs garder à l'esprit que la nouvelle banque exigera, sous certaines conditions, l'ouverture simultanée d'un compte bancaire courant, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires de tenue de compte, à intégrer dans votre calcul.

Si toutes les vérifications effectuées vous confirment l'intérêt de transférer votre épargne, la méthode la plus simple consiste ensuite à prendre rendez-vous avec votre conseiller habituel pour lui signifier votre décision. L'opération nécessitera toutefois l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour être formalisée définitivement : c'est seulement à la réception de votre lettre que l'ancien établissement bancaire pourra effectuer toutes les démarches utiles (renseignement du FICOBA , solde des droits à intérêts, préparation et envoi du dossier…).

À noter qu'un transfert de livret dont le montant excède le plafond maximal n'est pas conseillé. En effet, les intérêts cumulés dépassant le plafond légal de votre produit d'épargne ne seront pas transférés par votre nouvel établissement.

Transférer son livret réglementé (Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune…)

Le principal avantage lié au transfert d'un produit réglementé (Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d'Épargne Populaire ou encore Livret Jeune) consiste en l'absence totale de frais. Les banques françaises, le 1er janvier 2005, se sont en effet engagées à ne plus facturer les clôtures de comptes d'épargne. Un inconvénient majeur, en revanche, est une procédure de transfert légèrement plus complexe : en effet, les livrets réglementés donnant lieu à des avantages fiscaux, aucun particulier ne peut en détenir plus d'un seul de chaque catégorie sous peine de rentrer dans l'illégalité.

À lire également : nos conseils pour vous aider à choisir le livret d'épargne réglementée le plus adapté à vos projets

D'où la nécessité de procéder par plusieurs étapes pour transférer, par exemple, un Livret A : il convient en premier lieu de clôturer définitivement le livret détenu dans la première banque, qui vous versera immédiatement le solde du compte ainsi que les intérêts acquis depuis le 1er janvier de l'année en cours.

L'ouverture du livret correspondant dans votre nouvelle banque ne pourra s'effectuer qu'après la réception de votre dossier et le virement de vos avoirs, qui doit être réalisé manuellement et peut donc nécessiter plusieurs jours ouvrés.

Malgré les engagements pris par les banques, certains établissements pourraient être tentés de vous réclamer divers frais de dossier ou une commission. De même, certaines agences des détenteurs historiques de Livrets A (Caisse d'Épargne et Banque Postale) pourront manifester de la réticence à réaliser l'opération de clôture-transfert, en faisant traîner les choses. Dans toutes ces situations, vous pourrez utilement vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

Transférer un livret non réglementé (super-livret, livret B)

La gestion plus souple des livrets d'épargne non réglementés (absence d'avantage fiscal, fixation libre du taux de rémunération…) implique moins de contraintes dans l'exécution du transfert. Il est tout à fait possible d'ouvrir immédiatement le nouveau livret dans votre banque de destination et de procéder au virement des fonds seulement par la suite.

À noter que l'engagement de 2005 sur l'absence de frais s'applique également en principe à ces produits bancaires. Si la banque réceptrice des fonds ne dispose pas d'un produit équivalent, votre nouveau conseiller se chargera de vous orienter vers la meilleure alternative.

Transférer son assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie, à l'heure actuelle, ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert.

Transfert d'un Compte Épargne Logement (CEL) et Plan d'Épargne Logement (PEL)

Les CEL et PEL ont la particularité de proposer une formule d'épargne combinée à l'obtention progressive d'avantages pour l'acquisition ultérieure d'un bien immobilier (ou de travaux à réaliser). Le transfert de ces produits implique donc de prendre en compte non seulement le solde effectif de votre compte, mais aussi son ancienneté, pour ne pas perdre les droits accumulés.

D'où une procédure plus complexe qui est non seulement soumise à des frais systématiques, mais aussi à l'accord préalable des deux établissements financiers. En cas d'obtention d'un accord, les frais facturés varient énormément selon les grilles tarifaires des différentes banques et peuvent fluctuer de 50 € pour les établissements les plus compétitifs à plus de 150 € pour les banques les plus chères.

Transfert d'un compte-titre

Le transfert d'actifs financiers détenus sur un compte-titre est une opération délicate, dans la mesure où elle nécessite un contrôle manuel poussé de la part des deux établissements financiers. Votre ancienne banque ne pourra s'opposer à votre demande mais ne manquera pas de vous facturer un coût global, qui ne sera pas forcément proportionnel au volume de votre portefeuille mais plutôt au nombre de lignes détenues et à la nature des actifs concernés.

Si le transfert des actions et obligations ne pose pas de difficulté particulière, il en va différemment des Fonds Communs de Placement (FCP), qui sont propres à certains établissements et ne peuvent donc pas être transférés, à moins d'être échangés au préalable contre des valeurs transférables d'un montant équivalent. Si vous détenez des SICAV, renseignez-vous attentivement sur les conditions de conservation offertes par votre nouvelle banque.

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le transfert d'un PEA, souvent motivé par la recherche de frais de gestion et frais de courtage plus compétitifs, peut être réalisé uniquement si vous en formulez la demande écrite auprès de l'établissement détenteur du compte. Des frais vous seront nécessairement facturés par ce dernier, soit selon un montant forfaitaire indépendant du volume de vos titres, soit selon un pourcentage propre à la valeur de vos titres.

Certains courtiers en ligne proposent toutefois de rembourser intégralement ou partiellement ces frais si vous signez chez eux : à vous de vous renseigner sur ces différentes offres ! Le transfert du PEA, s'il est réalisé dans les règles, n'entraîne aucune rupture dans son ancienneté et donc dans les avantages fiscaux associés. Il faut en revanche vous attendre à ce que l'opération prenne plusieurs semaines, et vous prive donc pendant cette période de toute capacité d'action sur les marchés.

Transférer son Plan d'Épargne Populaire (PEP)

Le dispositif du Plan d'Épargne Populaire a été éteint en 2003. Si vous avez la chance de disposer d'un PEP ouvert avant cette date, il est donc vital de ne pas procéder à une clôture mais bien à un transfert, au risque de perdre tous les avantages accumulés !

La démarche, néanmoins, est complexe : le transfert du PEP est assujetti non seulement à l'accord de la banque destinataire, mais aussi à d'inévitables frais de dossier qui sont normalement précisés dans la grille tarifaire de l'établissement d'origine.

Si la migration des compteurs fiscaux ne pose aucun problème insurmontable, il n'en est parfois pas de même avec les différents fonds qui constituent vos avoirs (FCP, contrat d'assurance-vie…), certains étant spécifiques à chaque établissement bancaire. Si de telles difficultés s'accumulent, considérez sérieusement la possibilité de maintenir le PEP dans votre ancienne banque, ce qui ne vous coûtera rien.

✅ Après le transfert : les bons réflexes

Le transfert d'un produit d'épargne, pour un particulier, est souvent l'occasion d'y accorder une attention renouvelée et de réviser ses objectifs financiers personnels. La recommandation la plus courante consiste à mettre ou remettre en place un virement mensuel automatique, qui vous permettra de vous constituer progressivement un capital sans même plus y penser.

Peut-être vos revenus ont-ils par ailleurs augmenté depuis l'époque où vous aviez souscrit le produit : dans ce cas, vérifiez que les éventuels avantages fiscaux associés s'appliquent toujours à votre situation avec pertinence. Si votre tranche marginale d'imposition sur le revenu a augmenté, l'abandon d'une imposition classique sur les intérêts de votre épargne au profit d'un « prélèvement forfaitaire libératoire » prendra peut-être tout son sens.

Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer si vous décidez du transfert d'un produit d'épargne. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Vos nom(s) et prénom(s)

Votre adresse

Votre numéro de compte

Le nom de la banque

Le nom de votre conseiller

L'adresse de la banque

Le lieu, la date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de transfert

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir transférer à nom et adresse de la nouvelle banque le(s) produit(s) d'épargne suivant(s) :

  • nom du produit - exemple : « Plan Épargne Logement (PEL) » et son numéro,
  • nom du produit - exemple : « Compte Épargne Logement (CEL) » et son numéro,

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature