Les délais de résiliation de mon contrat de gaz

Vous souhaitez changer de fournisseur et opter pour une offre adaptée à votre consommation ? Vous déménagez ? Pas d’inquiétude : la résiliation de votre contrat peut être faite à tout moment, sans frais, quel que soit votre fournisseur. Combien de temps prend la résiliation ? Est-elle payante ? JeChange vous apporte toutes les réponses.

Qu'est-ce que la résiliation de mon contrat de gaz ?

Résilier votre contrat gaz consiste à clôturer votre abonnement auprès de votre fournisseur. Il y a deux raisons qui peuvent vous amener à résilier votre contrat gaz : un déménagement ou la volonté de changer de fournisseur d'énergie pour une offre mieux ajustée à votre consommation.

Dans le cadre d'un déménagement, vous devez contacter votre fournisseur pour lui notifier votre changement d'adresse puis résilier votre abonnement au gaz. Cette démarche est à effectuer environ deux semaines avant d'emménager. A défaut, vous risquez de continuer à régler les factures d'un logement que vous n'occupez plus, jusqu'à ce que le nouvel occupant mette le compteur à son nom !

La démarche peut s'effectuer en ligne, par téléphone ou en envoyant un courrier recommandé au service client de votre fournisseur. Dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de fournisseur, vous n'avez aucune démarche à effectuer. La résiliation de votre contrat sera effectuée par votre nouveau fournisseur.

Quand puis-je résilier mon contrat de gaz ?

A tout moment ! Il s'agit là d'un avantage, parmi d'autres, de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007 : tous les contrats pour particuliers (et pour certains professionnels) sont sans engagement, quel que soit le fournisseur auquel vous faites appel. C'est-à-dire que vous pouvez résilier votre abonnement gaz à tout moment, sans délais, et sans frais. De même, vous n'avez pas a donner vos raisons (changement de fournisseur, déménagement) pour procéder à une résiliation de votre abonnement.

Une fois cette démarche effectuée (par téléphone, courrier ou via Internet), vous recevrez une facture dans un délai de quatre semaines maximum (en générale une semaine) qui viendra définitivement clôturer votre contrat. Pour cela il vous faudra régler votre consommation d'énergie enregistrée jusqu'à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d'abonnement échue au jour de la résiliation.

Combien de temps prend la résiliation de mon contrat de gaz ?

Effet immédiat ! Quel que soit votre fournisseur, la loi stipule en effet que votre abonnement gaz est « sans engagement ». Cela signifie que vous avez la possibilité de dénoncer ce contrat à tout moment, sans délais et sans frais.

Notez cependant qu'après avoir résilié votre abonnement gaz, une facture spéciale vous sera envoyée sous 4 semaines pour finaliser cette fermeture. Il vous sera demandé de régler votre consommation de gaz enregistrée jusqu'à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d'abonnement au jour de la résiliation. Cette facture de gaz est basée sur le relevé de compteur communiqué par vos soins ou par un agent technique.

Si vous ne pouvez pas relever vous-même votre compteur, demandez l'intervention du gestionnaire de réseau, tout en sachant que cette intervention est, elle, payante !

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Dois-je payer des frais de résiliation pour mettre fin à mon contrat de gaz ?

Pour les particuliers, la résiliation d'un contrat gaz est gratuite, quel que soit le fournisseur. En effet, conformément au code de la consommation (article L. 121-89) aucun frais ne peut vous être facturé qui ne soit pas directement lié au coût technique de la résiliation. Cela signifie que l'intervention d'un agent gestionnaire du réseau (dans le cas où vous ne relevez pas vous même votre compteur) pourra, dans certains cas, vous être facturée.

La résiliation auprès de votre fournisseur peut se faire par téléphone, internet ou par courrier recommandé auprès du service client.

Dois-je attendre que mon contrat soit complètement résilié pour pouvoir en souscrire un autre ailleurs ?

Non, ce n'est pas nécessaire. Il est tout-à-fait possible et même conseillé, notamment dans le cadre d'un déménagement, de souscrire à un nouvel abonnement au moins quinze jours avant d'emménager. Mais il est tout aussi important de résilier parallèlement le contrat de gaz de votre ancien logement afin de ne pas payer la consommation du nouvel occupant des lieux. En effet, si aucune résiliation n'est effectuée de votre part vous pouvez être amené à payer les factures de gaz du nouvel occupant tant que celui-ci n'aura pas souscrit d'abonnement.

Combien de temps après ma résiliation vais-je recevoir ma facture de clôture ?

Après avoir résilié votre abonnement gaz, une facture spéciale vous est envoyée sous 4 semaines pour finaliser cette fermeture (très souvent cette facture parvient en moins d'une semaine). Celle-ci est basée sur le relevé de compteur que vous aurez communiqué.

Si vous ne pouvez pas relever vous-même votre compteur, demandez l'intervention du gestionnaire de réseau. Cette intervention peut être nécessaire dans certain cas, notamment pour effectuer la mise hors service de l'installation de gaz naturel. Cette prestation est gratuite sauf dans certains cas particuliers : par exemple lorsqu'il s'agit de modification ou d'annulation tardive du rendez-vous par le client (c'est à dire à moins de 48 heures de la date programmée), en cas de déplacement vain, ou encore si la réalisation de l'intervention est impossible.

Comment faire pour résilier mon contrat de gaz Engie ?

Rien de compliqué. Pour résilier votre abonnement gaz Engie plusieurs méthodes sont possibles : vous pouvez effectuer votre résiliation par courrier recommandé en envoyant votre lettre au Service Client d'Engie. Le fournisseur vous donne même la possibilité de générer via son site Internet un courrier de résiliation type. Il vous suffit alors de le télécharger, de le remplir et de le renvoyer.

Vous pouvez également effectuer votre résiliation en appelant directement le Service Client d'Engie par téléphone (numéro Cristal, du lundi au samedi de 8h à 22h). Un conseiller effectuera la résiliation de l'abonnement de gaz. Pour des délais d'attente et une perte de temps minimaux, évitez les périodes de pic d'appel (fin de matinée et début d'après-midi) ainsi que la période estivale toujours propice aux déménagements. Enfin, il est possible de clôturer votre contrat en quelques clics via internet, en vous munissant de votre numéro de référence client.

Je déménage : quand dois-je résilier mon contrat de gaz ?

Aucune obligation ni délais imposés ! Pour autant, si aucun délai de préavis n'est indiqué sur votre contrat Engie, il est fortement recommandé de résilier votre abonnement au moins deux semaines avant votre déménagement. De la même manière, il est conseillé de souscrire un nouveau contrat d'électricité ou de gaz au moins une semaine avant votre emménagement. La raison en est simple : si vous oubliez d'effectuer ces démarches vous courrez le risque d'emménager dans votre nouveau logement sans gaz.

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