Quel est le délai de résiliation d’un abonnement au gaz ?

Vous souhaitez changer de fournisseur de gaz et opter pour une offre adaptée à votre consommation ? Vous déménagez ? Pas d’inquiétude : la résiliation de votre de contrat gaz peut être faite à tout moment, sans frais, quel que soit votre fournisseur. Combien de temps prend la résiliation ? Est-elle payante ? JeChange vous apporte toutes les réponses.

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Les délais de résiliation d’un contrat de gaz pour les particuliers en France sont plutôt rapides, et n’excèdent pas en principe les deux semaines. Voici toutes les informations utiles sur les contrats de gaz et, surtout, la meilleure manière de les résilier selon les cas !

Le délai de résiliation d’un abonnement au gaz

Tout d’abord, la résiliation d’un contrat de gaz se fait sans délais dans la plupart des cas. En effet, les contrats d’énergie pour particuliers en France sont obligatoirement sans engagement, les consommateurs ne sont donc tenus à aucune durée minimum avec leur fournisseur. Il est toutefois conseillé de prévenir ce dernier au moins deux semaines à l’avance de votre souhait de résilier votre offre de gaz pour faciliter la fermeture du compteur par un agent GRDF (le gestionnaire de réseau en charge des interventions sur compteur).

Pour changer de fournisseur

Pour changer de fournisseur de gaz, la démarche est très simple : il suffit d’appeler celui que vous avez choisi pour souscrire et c’est lui qui s’occupe alors de résilier l’ancien contrat. Attention, si vous résiliez votre contrat en cours avant de souscrire, le nouveau fournisseur sera dans l’obligation de vous facturer des frais pour l’ouverture du compteur, dommage quand on sait que le changement de fournisseur normal est gratuit et doit au contraire permettre de faire des économies en optant pour un contrat de gaz moins cher.

Pour bien choisir votre futur fournisseur, il est conseillé de comparer les offres de gaz pour trouver ainsi la plus adaptée à votre profil de consommation.

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Dans le cadre d’un déménagement

Le déménagement est le seul cas dans lequel le consommateur doit obligatoirement résilier son contrat. S’il ne le fait pas, il continuera de fait à payer les factures de son ancien logement jusqu’à ce qu’un autre contrat soit souscrit. Heureusement, la démarche est somme toute très simple. Il suffit alors de se munir d’une facture puis d’appeler le fournisseur ou de se connecter à son site internet. Ces deux moyens de communication permettent également de procéder à l’ouverture du contrat de gaz pour le nouveau logement si vous souhaitez continuer avec le même fournisseur.

La démarche prend environ 20 minutes et est entièrement gratuite, aucuns frais de résiliation ne peuvent être demandés aux particuliers (cela peut être différent pour les contrats gaz pro). Pour les personnes préférant quant à elles faire les démarches administratives par courrier, il est possible d’envoyer une lettre de résiliation pour le contrat de gaz à votre fournisseur.

Quand puis-je résilier mon contrat de gaz ?

A tout moment ! Il s’agit là d’un avantage de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007. Tous les contrats pour particuliers sont sans engagement, quel que soit le fournisseur auquel vous faites appel. C’est-à-dire que vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, et sans frais de résiliation du gaz.

Combien de temps prend-elle ?

Effet immédiat ! Quel que soit votre fournisseur, la loi stipule en effet que votre abonnement gaz est sans engagement. Cela signifie que vous avez la possibilité de mettre un terme à ce contrat à tout moment, sans frais. Certains contrats prévoient parfois un préavis, pour la résiliation du contrat de gaz en ligne comme pour résilier le contrat de gaz par téléphone ; cela permet de s’organiser plus facilement avec le gestionnaire de réseau pour la fermeture du compteur immédiatement après votre départ. Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez, vous pouvez appeler le service client de votre fournisseur.

Combien de temps après ma résiliation vais-je recevoir ma facture de clôture ?

Après avoir résilié votre abonnement gaz, une facture spéciale vous est envoyée sous 4 semaines pour finaliser cette fermeture (très souvent, cette facture parvient en moins d’une semaine). Celle-ci est basée sur le relevé de compteur que vous aurez communiqué.

Dans le cas où vous ne pouvez pas relever vous-même votre compteur, demandez l’intervention du gestionnaire de réseau. Cette intervention peut être nécessaire dans certains cas, notamment pour effectuer la mise hors service de l’installation de gaz naturel. Cette prestation est gratuite sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, lorsqu’il s’agit de modification ou d’annulation tardive du rendez-vous par le client (c’est-à-dire à moins de 48 heures de la date programmée), en cas de déplacement vain, ou encore si la réalisation de l’intervention est impossible.

Les frais de résiliation d’un contrat de gaz

Pour les particuliers, la résiliation d’un contrat gaz est gratuite, quel que soit le fournisseur. En effet, conformément au code de la consommation (article L. 121-89), aucuns frais ne peuvent vous être facturés qui ne soient directement liés au coût technique de la résiliation. Cela signifie que l’intervention d’un agent gestionnaire du réseau pourra, dans certains cas, vous être facturée. La résiliation du gaz par téléphone est disponible auprès de tous les fournisseurs. Il en va de même par courrier, que vous pouvez envoyer en recommandé directement au service client. Avec la grande majorité d’entre eux, il est également possible de résilier le contrat de gaz en ligne.

Foire Aux Questions

Qu’est-ce que la résiliation de mon contrat de gaz ?

Résilier votre contrat gaz consiste de fait à clôturer votre abonnement auprès de votre fournisseur. Dans le cadre d’un déménagement, vous devez contacter votre fournisseur pour lui notifier votre départ puis résilier votre abonnement. L’adresse et le numéro de téléphone pour la résiliation du contrat de gaz se trouvent sur la facture). Dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de fournisseur de gaz, vous n’avez aucune démarche à effectuer : la résiliation de votre contrat sera effectuée par votre nouveau fournisseur.

Dois-je attendre que mon contrat de gaz soit complètement résilié pour pouvoir en souscrire un autre ailleurs ?

Non, ce n’est en effet pas nécessaire. Il est notamment conseillé de souscrire à un nouvel abonnement au gaz au moins quinze jours avant d’emménager. Mais il est tout aussi important de résilier parallèlement le contrat de gaz de votre ancien logement. Afin de ne pas payer la consommation du nouvel occupant des lieux. En effet, si aucune résiliation n’est effectuée, vous pouvez être amené à payer les factures de gaz du nouvel occupant. Et ce, tant que celui-ci n’aura pas souscrit d’abonnement.

Je déménage : quand dois-je résilier mon contrat de gaz ?

Aucune obligation ni délais imposés ! Cependant, si aucun délai de préavis n’est indiqué sur votre contrat Engie, il est fortement recommandé de résilier votre abonnement. Cela est à faire au moins deux semaines avant votre déménagement. De la même manière, on conseille de souscrire un nouveau contrat au moins une semaine en avance. La raison en est simple. Si vous oubliez d’effectuer ces démarches, vous courrez alors le risque d’emménager dans votre nouveau logement sans gaz.

Lors d’un déménagement, les consommateurs se demandent souvent qui doit résilier un contrat gaz, la réponse est très simple : la personne qui l’a souscrit et qui en est titulaire (son nom est sur le contrat), c’est en général le locataire du logement.

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