Le contrat de gaz

La facture de gaz repose sur deux composantes tarifaires principales : l'abonnement (part fixe mensuelle) et le prix du kWh consommé (part variable). Les deux s'entendent d'abord hors taxes, avant application de la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement), de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et de la TVA pour donner les montants TTC.

Un bon prix est à la fois un bon abonnement et un bon prix du kilowattheure. Le plus simple pour le savoir reste d'utiliser un comparateur en ligne, comme le nôtre, totalement exhaustif.

C'est probablement le point qui différencie le plus profondément les offres entre elles, et le moins bien compris des consommateurs. Trois grandes logiques coexistent sur le marché.

Plusieurs fournisseurs proposent des contrats de gaz vert, composés partiellement ou totalement de biométhane issu de la méthanisation de déchets agricoles, industriels ou ménagers. Ces offres sont associées à des garanties d'origine délivrées par un organisme accrédité, qui certifient qu'une quantité équivalente à la consommation du client a bien été injectée dans le réseau sous forme de biogaz produit localement.

Concrètement, le gaz qui circule dans les canalisations reste physiquement le même pour tous les abonnés, car c'est un réseau entièrement mutualisé. La garantie d'origine fonctionne comme un mécanisme comptable, qui finance le développement d'unités de méthanisation françaises et constitue un levier tangible de transition énergétique dans les territoires ruraux.

Les fournisseurs proposent plusieurs modalités de règlement, qui peuvent influencer à la fois la gestion budgétaire du client et, parfois, le tarif appliqué.

Le prélèvement automatique mensuel reste la formule la plus répandue. Il repose le plus souvent sur la base d'une estimation de consommation annuelle, divisée en mensualités et avec régularisation généralement autour de la date d'anniversaire du contrat. Mais il est également possible d'être facturé selon ses vraies consommations.

Le paiement à réception de facture par chèque, CB ou espèces est parfois possible, mais peu de contrats le permettent.

Tous les fournisseurs sont tenus de mettre à disposition un service client joignable, mais les conditions d'accès varient d'un opérateur à l'autre ; et ces différences se ressentent surtout au premier problème de facturation.

• Horaires téléphoniques : certains fournisseurs proposent une ligne accessible du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, d'autres se limitent à 9 h-17 h. Quelques-uns maintiennent une permanence le samedi ;
• Espace client en ligne et application mobile : indispensables pour suivre ses consommations, télécharger ses factures ou signaler une anomalie sans décrocher le téléphone. La qualité de ces interfaces varie fortement d'un fournisseur à l'autre ;
• Chat en ligne et messagerie : de plus en plus proposés, parfois automatisés (chatbot), parfois pris en charge par un conseiller humain selon les créneaux horaires.

Aucun contrat de gaz naturel destiné aux particuliers ne peut imposer une période minimale d'engagement.

Par exemple, les offres à prix fixe garantissent le prix pendant cette période, mais le client reste libre de résilier à tout moment. La durée de garantie tarifaire et l'engagement de durée sont deux notions distinctes : la première existe légalement, la seconde est interdite pour les particuliers.

Le client peut demander à résilier son contrat à la date de son choix, sans pénalité ni frais. La résiliation prend effet à la date indiquée dans la demande, mais ne peut être rétroactive.

Aucun fournisseur ne peut s'opposer à une demande de résiliation d'un particulier, quelle que soit la situation : contrat récemment souscrit, solde débiteur, litige en cours.

Un déménagement ne génère pas automatiquement la résiliation du contrat de gaz de l'ancien logement. Si le client part sans signaler son départ à son fournisseur, le contrat reste actif à son nom et les prélèvements se poursuivent jusqu'à ce qu'un nouvel occupant souscrive un contrat à son propre nom ou que le compteur soit fermé à la demande du fournisseur.

Il peut ainsi arriver que le client déménagé continue à régler un abonnement pour un logement qu'il n'occupe plus, sans toujours s'en rendre compte sur le moment, voire même les premières consommations du prochain occupant.

La démarche de résiliation est pourtant simple et rapide : un appel téléphonique ou un message via l'espace client suffit.

Lors d'un changement de fournisseur, c'est le nouvel opérateur qui prend en charge la résiliation du contrat précédent. Le client n'a pas à contacter lui-même son ancien fournisseur pour résilier : dès que le nouveau contrat est activé, l'ancien est clôturé automatiquement à la bonne date, sans chevauchement de facturation.

La résiliation du contrat ne solde pas les dettes éventuellement accumulées. Le fournisseur émet une facture de clôture dans les semaines suivant la résiliation, couvrant la consommation depuis la dernière facture jusqu'à la date d'effet de la clôture. Si le compte était créditeur (situation fréquente lorsque les mensualités ont été surestimées par rapport à la consommation réelle) le trop-perçu est remboursé dans un délai réglementaire de 14 jours à compter de la facture de clôture.

À l'inverse, si le client était en situation d'impayé au moment de la résiliation, le fournisseur conserve le droit de réclamer les sommes dues, même après la fin du contrat.