Autoconsommation d'électricité : de nouvelles mesures incitatrices

Produire et consommer sa propre électricité devient une réalité ! Un projet d'ordonnance encadrant la pratique de l'autoconsommation a été présenté hier en Conseil des ministres. Que prévoit-il ?

Panneaux photovoltaïques
Sur les 250 000 foyers équipés d'installations photovoltaïques, entre 15 000 et 18 000 seulement pratiquent l'autoconsommation.

Près d'un an après sa publication, la mise en place des mesures prévues par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte continue ! Après, entre autres, l'instauration du chèque énergie, le gouvernement s'attaque désormais au développement de l'autoconsommation. Mercredi 27 juillet, la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, Ségolène Royal, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance définissant un cadre pour cette pratique.

L'objectif est d'inciter les Français à s'équiper de leurs propres dispositifs de production d'énergie renouvelable et consommer l'électricité qu'ils produisent. Il s'agit d'une nouvelle manière d'accélérer le recours à ces sources d'énergie, notamment l'éolien et le photovoltaïque qui ne couvraient que 6 % de la consommation électrique fin mars 2016. Comment fonctionne l'autoconsommation et comment cette pratique sera-t-elle encadrée ?

Vers une définition de l'autoconsommation

Jusqu'à présent, la grande majorité de l'électricité produite via des sources d'énergie renouvelable installées chez les particuliers était revendue à EDF. Seulement 15 000 à 18 000 des foyers équipés de panneaux solaires consomment par exemple leur production. Cela représente une proportion d'à peine 6 à 7,2 % des ménages potentiellement concernés ! Face à l'augmentation des prix de l'électricité, l'autoconsommation intéresse cependant un nombre croissant de Français.

Afin d'accompagner cet engouement et de faciliter l'essor de cette pratique par les particuliers comme les entreprises, un projet d'ordonnance clarifie le cadre qui s'appliquera à la production de sa propre électricité. Ayant reçu un avis favorable de la CRE le 13 juillet dernier, ce projet d'ordonnance définit spécifiquement ce que sont les opérations d'autoconsommation. Il introduit par ailleurs la notion d'opérations « collectives » impliquant la vente d'électricité entre consommateurs et producteurs liés par une forme d'association et situés à un même point de départ basse tension.

Pour le président du SER, Jean-Louis Bal, et le président de la branche photovoltaïque de ce syndicat, Arnaud Mine, l'adoption de ce texte constitue une avancée importante. Selon eux, il devrait « permettre d'initier l'émergence d'un nouveau marché du photovoltaïque » qualifié de « marché de proximité ».

Autoconsommation d'électricité
Le gouvernement distingue la notion d'autoconsommation de celle d'autoproduction. (Source : ministère de l'Écologie)

Une tarification adaptée sera établie par la CRE

Le projet d'ordonnance impose aux gestionnaires de réseau d'électricité (Enedis, ex-ERDF, mais aussi les ELD) de faciliter au maximum l'autoconsommation. Il prévoit également la mise en place d'une tarification d'utilisation du réseau d'électricité spécifique aux autoconsommateurs.

Pas encore précisée, cette tarification tiendra compte de la réduction de coût que peuvent engendrer les opérations d'autoconsommation. Même s'il produit sa propre électricité, un foyer équipé d'une source d'énergie renouvelable aura tout de même ponctuellement recours à l'électricité d'un fournisseur de son choix. Toutefois, ses horaires de soutirage sur le réseau public ne correspondront pas forcément aux heures de pointe des simples consommateurs. De la même manière, les installations d'autoconsommation collectives diminueront probablement la sollicitation des réseaux en amont. Une utilisation particulière qui devrait se traduire par des tarifs moins élevés !

Enfin, si le prix de l'électricité achetée en complément de celle produite dépendra des offres des fournisseurs, le surplus de production pourra être cédé à titre gracieux au gestionnaire du réseau public d'électricité. Il sera alors affecté aux pertes réseaux.

Promouvoir les énergies renouvelables et baisser les charges de service public

Pour le gouvernement, promouvoir l'autoconsommation d'électricité est une manière de soutenir le développement des énergies renouvelables. Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises s'équipant de dispositifs de production revendaient l'électricité à EDF à des tarifs subventionnés par l'État. Problème : l'obligation de rachat de cette énergie se répercute sur les charges de service public de l'énergie, déjà prévues en hausse de 19 % pour 2017. Par ailleurs, l'opération se révèle de moins en moins rentable pour les producteurs notamment en raison de la baisse progressive du prix de rachat d'électricité.

Ces facteurs peuvent expliquer le développement progressif d'un intérêt pour l'autoconsommation, intérêt que le gouvernement entend bien encourager. Parallèlement à la présentation du projet d'ordonnance sur le sujet, il a également annoncé le lancement imminent du premier appel d'offres à destination des entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires, notamment les centres commerciaux). Ouvert à tout type d'installation de 100 à 500 kW en autoconsommation d'électricité renouvelable, cet appel d'offres sélectionnera 100 à 400 projets pour un volume total de 40 MW. Ces projets pourront bénéficier d'une valorisation financière.

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