Les tarifs des soins dentaires pourraient baisser à la rentrée

Alors que préserver une bonne hygiène bucco-dentaire s'avère pour un nombre croissant de Français un luxe, le gouvernement entend faire bouger les lignes. Une renégociation des tarifs de base des soins dentaires est prévue à la rentrée.

Soins dentaires
Le renoncement aux soins dentaires n'est pas seulement imputable à une peur du dentiste ou à de la négligence mais bien souvent à des tarifs jugés prohibitifs.
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C'est un constat partagé par la plupart des patients et régulièrement dénoncé par des institutions comme la Cour des comptes : certains soins dentaires coûtent bien trop cher !

En raison des faibles taux de remboursement proposés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, la pose d'une prothèse ou le suivi de soins en orthodontie obligent souvent les Français à sortir une somme d'argent importante de leur propre poche. Et l'inflation des tarifs semble se poursuivre, au point que les soins dentaires pourraient bientôt être réservés à une minorité de patients.

Pour enrayer le phénomène, le ministère de la Santé vient d'annoncer l'ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes dès le mois de septembre, en vue de la signature d'une nouvelle convention proposant des tarifs de remboursement revus à la hausse.

Vers une renégociation des tarifs de base des soins dentaires

Alors même que les discussions sont toujours en cours avec les médecins pour la mise à jour de leur propre convention, l'Assurance maladie devrait bientôt ouvrir un nouveau front en s'attaquant à l'épineux dossier du remboursement des soins dentaires. La ministre de la Santé Marisol Touraine a en effet confié au directeur de la CNAM, Nicolas Revel, une lettre de mission l'invitant à « réduire le reste à charge des ménages sur les soins dentaires » et à « limiter les dépassements d'honoraires » dans ce secteur. Le calendrier est serré et prévoit une mise en application de ces mesures « dès 2017 » à en croire le quotidien Les Échos.

Concrètement, l'Assurance maladie devrait donc ouvrir prochainement – sans doute dès la rentrée scolaire – des négociations avec les représentants des chirurgiens-dentistes en vue de trouver un accord équilibré. En échange d'une hausse des tarifs de remboursement de la Sécu sur les soins dentaires de base, inchangés depuis 27 ans, les praticiens pourraient convenir d'une plus grande modération concernant les dépassements d'honoraires, avec peut-être l'introduction d'un plafonnement.

Lutter contre le renoncement aux soins dentaires

Les soins dentaires, une affaire de riches ? Un récent sondage Santéclair, réalisé en 2015, a levé une part du voile sur les difficultés ressenties par de nombreux Français pour se payer les soins dentaires dont ils auraient pourtant grand besoin. Parmi les patients ayant fait établir un devis par leur dentiste, 38 % reconnaissent n'avoir pas donné suite dans l'année qui suit. Le problème n'est pas uniquement lié à la peur du dentiste ou à la négligence, mais a bien une origine financière.

Selon la même enquête, le taux de renoncement aux soins passe à 60 % lorsque le reste à charge, non remboursé par la Sécu et la mutuelle, est supérieur à 1 000 €. Il est de 80 % pour une somme supérieure à 2 000 €, s'agissant notamment de patients ne disposant pas d'une solide mutuelle dentaire, voire d'une surcomplémentaire. Au total, et sur les 10 milliards d'euros dépensés en soins dentaires en 2015, 2 milliards seraient restés à la charge des patients.

En raison de l'absence de revalorisation des tarifs de base de la Sécurité sociale en matière de soins dentaires depuis près de trois décennies, les chirurgiens-dentistes ont compensé en surfacturant d'autres actes à la tarification plus libre. Dès 2013, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) estimait ainsi que la pose d'une prothèse entraînait en moyenne et à l'unité, un reste à charge de 200 € pour chaque patient, voire jusqu'à 400 € pour les patients parisiens. La part du paiement revenant à l'usager peut régulièrement atteindre 70 à 80 % du coût total.

Prévention, « déserts dentaires » : les autres sujets à l'ordre du jour

La négociation de la nouvelle convention avec les chirurgiens-dentistes, attendue depuis fort longtemps par la profession, devrait permettre d'aborder plusieurs autres thématiques. La lettre de mission de la ministre précise notamment l'objectif d'une refondation complète des actions de prévention dans le domaine de la santé bucco-dentaire.

Selon une récente enquête de l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), près de deux tiers des Français sous-estimeraient gravement l'impact d'une mauvaise hygiène bucco-dentaire sur leur état de santé général. Le renforcement des actions de prévention pourrait permettre de sensibiliser à nouveau la population sur les comportements à adopter au quotidien et ainsi diminuer le nombre de pathologies.

Ultime sujet de contentieux : la lutte contre la raréfaction des dentistes dans des zones géographiques de plus en plus étendues. Les dispositifs incitatifs déjà mis en place par les pouvoirs publics, sous la forme de subventions à l'installation, semblent impuissants à enrayer le phénomène.

Ce constat pourrait donc conduire l'Assurance maladie, sur proposition de la ministre, à étudier un « dispositif de régulation du conventionnement », qui rendrait plus difficile l'installation d'un nouveau dentiste dans une zone déjà abondamment pourvue. Ce point, à n'en pas douter, devrait faire l'objet d'âpres négociations et susciter l'opposition des professionnels de santé.

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