Le remboursement de votre appareil auditif par votre mutuelle

Près de 6 millions de Français souffrent de déficience auditive, qu’il s’agisse d’une surdité totale ou d’une simple gêne. Si la moitié des malentendants ont besoin d’un appareil auditif, seul un tiers en est équipé. Pourtant, un remboursement des appareil auditifs par la Sécurité sociale est insuffisant.

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  1. Avant l’achat d’une prothèse auditive
  2. Après l’achat d’une prothèse auditive
  3. Le remboursement des prothèses auditives par la Sécurité sociale…
  4. …qui doivent être complétés par une bonne complémentaire santé
  5. Prothèses auditives : différents types de formules

Au vu du prix très élevé des prothèses auditives et de leurs accessoires, la Sécurité sociale ne parvient plus à rembourser qu’une faible partie de leur coût réel.

Depuis le 1er janvier 2019, la prise en charge a heureusement évolué. Mais même si vos capacités auditives sont encore très bonnes, il est fortement recommandé de bien examiner cet aspect de votre complémentaire santé !

Avant l’achat d’une prothèse auditive

Vous souffrez de problèmes d’audition ? Si ces problèmes sont nouveaux, il est conseillé de vous tourner vers un ORL, ce médecin habilité pour le diagnostic et le traitement des pathologies de l’oreille.

Il vous aidera à identifier l’origine de ces troubles et pourra, dans certains cas, vous proposer des traitements.

Si vous devez bénéficier d’un tel appareil, vous vous tournerez vers un audioprothésiste. Le rôle de ce spécialiste des fonctions auditives et de vous proposer des dispositifs mécaniques et électroacoustiques, les fameuses audioprothèses, qui ont pour objectif de compenser votre déficit auditif.

L’audioprothésiste évaluera vos besoins, votre niveau de gêne ou vos éventuels antécédents, examinera vos conduits auditifs et vous fera passer des tests. Il vous informera également sur les différents appareils adaptés à votre trouble avant de vous les faire essayer.

Mais avant d’acheter un appareil auditif, l’audioprothésiste est tenu de vous transmettre un devis sur lequel doivent apparaître les prix :

  • de l’appareil correcteur proposé ;
  • des éventuelles options non incluses initialement dans le produit ;
  • des prestations d’adaptation de l’appareil et de son suivi périodique ;
  • le total à payer et les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.

Ce devis devra également préciser la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l’appareil correcteur, sa durée de garantie, la liste des accessoires obligatoires ou en option. En cas d’appareillage des deux oreilles, ces détails devront être fournis pour les deux audioprothèses.

Enfin, le détail des prestations devra figurer dans une annexe de ce devis.

Après l’achat de la prothèse auditive

Une fois l’appareil acheté, l’audioprothésiste est chargé d’assurer certaines prestations de base et de suivi et d’éventuelles adaptations. Pour rappel, ces prestations dépendent de chaque appareil et apparaissent dans l’annexe du devis. Elles comprennent notamment :

  • la prise d’empreintes auriculaires ;
  • les premiers tests et l’ajustement de l’audioprothèse ;
  • le réglage progressif de l’appareil (l’adaptation prothétique) sur plusieurs visites afin d’assurer son bon fonctionnement et entretien ;
  • des séances de vérification à l’occasion des 3e, 6e et 12e mois suivant la remise de l’appareil.

Enfin, sachez qu’un suivi régulier est prévu à partir de la fin de la première année et jusqu’à ce que l’appareil soit hors d’usage.

Le remboursement des prothèses auditives par la Sécurité sociale…

Conditions liées au remboursement de vos prothèses auditives

Votre caisse d’assurance maladie vous rembourse une partie des frais de vos prothèses auditives sous certaines conditions :

  • les prothèses auditives doivent avoir été prescrites par un médecin spécialiste ORL ;
  • vous devez choisir l’un des modèles d’appareils auditifs recensés au sein de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance maladie.

Vous n’êtes pas obligé de consulter votre médecin traitant au préalable, mais il est recommandé de le faire pour bénéficier d’un meilleur remboursement de la consultation par votre caisse.

Le médecin spécialiste effectuera une série de tests pour évaluer votre niveau de gêne. En cas de besoin d’appareillage, il vous remettra un devis normalisé sur lequel apparaîtra clairement l’ensemble des frais (appareil et prestations associées), ainsi que les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie.

La Sécurité sociale prend en charge une vaste gamme de prestations…

L’Assurance maladie prend en charge toute une série de frais liés à la possession et l’utilisation d’une prothèse auditive. Cette prise en charge comprend :

  • le remboursement de l’appareil ;
  • le remboursement des accessoires (écouteur, embout auriculaire, piles, coque…) ;
  • le remboursement des frais d’entretien, plus précisément du changement des piles.

Les remboursements incluent également :

  • les tests préalables et les séances d’étude et d’adaptation de l’appareil chez l’audioprothésiste ;
  • les séances de suivi prothétique régulières (avec notamment un bilan complet le troisième, le sixième et le douzième mois) ;
  • d’éventuelles séances d’éducation prothétique (initiation à la bonne utilisation de l’appareil).

…mais n’effectue que des remboursements partiels…

L’ensemble des soins et prestations liés aux prothèses auditives sont remboursés à 60 % par la Sécurité sociale, mais à partir de tarifs de base qui varient en fonction de l’âge et du niveau de handicap auditif. Les taux ont été augmentés de façon significative au 1er janvier 2019.

Pour le remboursement de l’appareil lui-même :

  • si vous avez moins de 20 ans, le tarif de base est 1400€, soit un remboursement de 840 euros,
  • si vous avez plus de 20 ans, le tarif de base est 300€, soit un remboursement de 180 euros,
  • si vous souffrez de cécité en plus de vos troubles auditifs, le tarif de base est 1400€, soit un remboursement de 840 euros.

Le remboursement des accessoires des prothèses auditives par l’Assurance Maladie équivaut à 30 % du tarif de référence fixé par exemple à 5,32 € pour un écouteur (soit un remboursement de 3,19 €), à 9,17 € pour un microphone (soit 5,50 €) ou à 10,63 € pour un vibrateur à conduction osseuse (soit 6,38 €).

Les embouts auriculaires, qui sont de loin les accessoires les plus coûteux, sont encore une fois mieux pris en charge pour les patients de moins de vingt ans : ils sont, dans ce cas, remboursés sur la base d’un tarif de 53,36 €, à raison d’un embout par an (sauf pour les enfants de moins de deux ans, qui ont droit à quatre embouts par an). Pour les plus de vingt ans, en revanche, le tarif de base n’est que de 4,91 €, et ce pour un seul embout par an !

Les frais d’entretien ne sont plus pris en charge, mis à part le remboursement d’un certain nombre de piles sans mercure, en fonction de leur modèle.

…qui doivent être complétés par une bonne complémentaire santé

Un coût réel souvent sous-estimé par le régime de base

Les chiffres évoqués ci-dessus parlent d’eux-mêmes : si vous avez dépassé votre vingtième anniversaire et que vous ne pouvez justifier d’une surdité totale ou partielle, vous n’aurez droit qu’à des remboursements très faibles, voire insignifiants de la part de votre caisse d’assurance maladie.

Les seniors, qui sont statistiquement la population la plus touchée par cette pathologie, ne bénéficient donc d’aucune protection particulière, bien au contraire.

Une mutuelle comme la MGC a ainsi estimé qu’un patient « standard » n’est remboursé en moyenne qu’à hauteur de 10 % du coût réel de son appareillage auditif par sa caisse d’assurance maladie ! Pour le moment, on estime le reste à charge à environ 1700€ pour appareiller deux oreilles.

La réforme « 100% santé » du gouvernement Macron inclut une meilleure prise en charge des prothèses auditives. Les prix de vente des appareils ont donc été plafonnés, et seront progressivement réduits. En parallèle, l’Assurance maladie va augmenter ses niveaux de remboursement, pour permettre d’ici 2021 la mise en place d’un « panier de soin » permettant une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

En 2019, le reste à charge d’un patient a été diminué de 200 euros par prothèse. En 2020, il y aura une nouvelle baisse de 250 euros par prothèse. Et en 2021, les appareils du panier labellisé 100% santé seront pris en charge à 100%.

Mais ce dispositif inclut la part remboursée par une complémentaire santé dite responsable, qui est donc essentielle.

Prothèses auditives : différents types de formules

Les mutuelles d’entreprise et les mutuelles senior, dans leur grande majorité, incluent les prothèses auditives dans leurs prestations.

Ce sont les mutuelles senior, toutefois, qui tendent non seulement à communiquer davantage sur ce point, mais aussi à proposer les garanties les plus étendues et les plus modulables, avec la possibilité d’un « renfort » ponctuel en la matière.

Sur les brochures, les montants remboursables peuvent être exprimés de différentes manières, ce qui peut induire certains assurés en erreur.

Quelques mutuelles font ainsi le choix d’indiquer un pourcentage du tarif de base : un achat de prothèse sera par exemple couvert jusqu’à hauteur de 200 %, ce qui correspond (pour un patient de plus de vingt ans) à 2*300 soit 600 €. D’autres, par souci de simplicité, indiquent uniquement un montant forfaitaire, par exemple 500 € par appareil auditif et par an.

Prothèses auditives : quelles prestations attendre d’une bonne mutuelle ?

En ce qui concerne l’achat d’une prothèse auditive, les mutuelles les plus compétitives proposent généralement un remboursement en deux volets : tout d’abord un complément systématique au remboursement de l’Assurance maladie , afin d’atteindre 100 % du tarif de base, soit 120 € pour un patient de plus de vingt ans.

À ce complément s’ajoute une somme forfaitaire, qui permet de réduire encore davantage le reste à charge pour l’assuré. Son montant peut varier très fortement selon que vous choisissez un contrat basique ou une formule haut de gamme (de 0 à 1 000 € chez une même mutuelle, par exemple).

Les achats d’accessoires, la plupart du temps, sont remboursés à 100 % par les mutuelles. Soyez vigilant toutefois sur la partie concernant les embouts auriculaires : pour cette catégorie particulière, un remboursement à 100 % du tarif de base (c’est-à-dire 4,91 € !) serait très nettement insuffisant. Sur ce point, sélectionnez plutôt un contrat proposant un montant forfaitaire et transparent, par an et par appareil.

Si un bon niveau de remboursement des prothèses auditives constitue la raison principale pour laquelle vous recherchez une mutuelle senior ou encore une surcomplémentaire santé, n’hésitez pas à faire appel aux services de Jechange, courtier en assurance santé. Vous aurez alors la garantie de bénéficier des meilleures offres disponibles sur le marché, à un tarif compétitif.

Ce que la réforme du 100% santé va changer pour vous en audiologie

Aujourd’hui, le prix d’une prothèse auditive est particulièrement élevé. Les frais assumés par le patient, après intervention de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé, s’élèvent en moyenne à 850 € par oreille*.

Au 1er janvier 2021, votre audioprothésiste aura l’obligation de vous proposer une offre d’aides auditives 100% santé intégralement remboursables et dont les tarifs seront plafonnés. Il s’agira d’appareils de qualité, répondant à des critères à la fois esthétiques et techniques, et associés à un ensemble de garanties. Leur prise en charge sera incluse dans les obligations de votre contrat de complémentaire santé responsable*.

Bien entendu, cette offre n’a aucun caractère obligatoire. Libre à vous d’opter pour d’autres équipements à tarif libre. Quel que soit votre choix, votre audioprothésiste devra vous présenter un devis sur lequel figureront les actes et tarifs du panier 100% santé.

Que contiendra le panier 100% santé en audiologie ?

2 classes d’audioprothèses seront créées.

Classe 1 (Panier 100% santé)

  • Tous les types d’appareils sont concernés (contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, dispositif intra-auriculaire) ;
  • 12 canaux de réglages, système permettant l’amplification des sons extérieurs restitués à hauteur d’au moins 30 dB ;
  • au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération ;
  • 30 jours d’essai minimum avant achat ;
  • 4 ans de garantie ;
  • prestations de suivi (au moins une fois par an) pour adapter en continu le réglage de l’appareil en fonction de l’évolution de la perte auditive.

Classe 2 (Tarifs libres)

  • Tarifs libres ;
  • Prise en charge totale (assurance maladie obligatoire + complémentaire santé) limitée à 1 700 € par aide auditive.

À noter que votre complémentaire santé interviendra dans la limite des garanties de votre contrat.

Quand sera mis en place le panier 100% santé pour les audioprothèses ?

L’entrée en vigueur de la réforme se fera par étapes au cours des trois prochaines années :

  • les tarifs des aides auditives du panier 100% santé, plafonnés depuis le 1er janvier 2019, seront progressivement réduits ;
  • en parallèle, la base de remboursement de la Sécurité sociale sera progressivement augmentée.

À compter du 1er janvier 2021, ces équipements seront garantis sans aucun reste à charge.

Exemple de remboursement d’un appareil auditif avant et après le 100% santé

Simulation de remboursement d’un appareil auditif 100% santé

AUJOURD’HUI

  • Coût d’équipement moyen* : 1 500 € par oreille
  • Votre reste à charge moyen : 850 € par oreille

AU 1er JANVIER 2019

  • Votre reste à charge moyen : 650 € par oreille

AU 1er JANVIER 2020

  • Votre reste à charge moyen : 400 € par oreille

AU 1er JANVIER 2021

  • Votre reste à charge moyen : 0 € par oreille

4 commentaires sur “Le remboursement de votre appareil auditif par votre mutuelle

  1. Je suis allez voir un ORL qui m'a dit que je devais porté un appareil auditif si je ne voulais finir sourd !! J'aimerais savoir ce que vous pensez des marques Françaises d'audition comme Audica ?

  2. En cas de renouvellement pour cause de baisse de l audition que doit mentionner l orl sur le certificat médical pour avoir droit au remboursement par ma mutulle

  3. Bonjour,

    Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales portées au sein de votre contrat santé, et, au besoin, de prendre contact auprès de votre mutuelle.

    Sachez qu'en termes de remboursement, généralement, ils s'entendent par fréquence de renouvellement et par forfait.

    Cordialement,

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