Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?

L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui en bénéficient.

Le Régime d'Alsace-Moselle
On oppose couramment la solidité financière du régime d'Alsace-Moselle au gouffre que représente la dette accumulée du régime général français : de quoi envisager une généralisation de cette formule locale à l'ensemble de l'Hexagone ?

Le régime Alsace-Moselle : une spécificité régionale

Le régime Alsace-Moselle (RAM) est un régime d'Assurance maladie venant en complément du régime général français. Il est destiné aux habitants des départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). Il est réglementé par le décret du 31 mars 1995, issu de la loi du 31 décembre 1991, le définissant comme un régime dérogatoire, complémentaire et obligatoire du régime général.

Il permet à ses adhérents de bénéficier de prestations complémentaires sur les remboursements alloués par le régime général des salariés tel qu'il est appliqué dans les autres départements français. Il répond ainsi à un principe d'égalité de traitement basé sur la solidarité et la répartition dans le seul but d'améliorer les prestations offertes par la Sécurité Sociale française.

Pour toutes prestations ayant trait à la maternité, aux prestations familiales, aux accidents du travail ou au décès, les directives prévues par le régime général seront appliquées. Ce régime possède également un champ de compétences dans le domaine de l'assurance vieillesse et invalidité pour les personnes ayant exercé une activité salariée en Alsace-Moselle avant le 1er juillet 1946.

Une origine lointaine

Son histoire est liée à celle de la région, annexée par les Allemands entre 1870 et 1918. Territoire occupé, il profita alors du régime de protection sociale allemand. En 1945, Mosellans et Alsaciens refusèrent la mise en place du ticket modérateur en considérant que leur régime était beaucoup plus intéressant, couvrant presque totalement leurs dépenses de santé. Après quelques aménagements, il trouva sa forme actuelle dans le décret du 31 mars 1995.

Une gestion autonome

Depuis 1995, ce régime est géré de manière autonome à travers un conseil d'administration paritaire composé de 4 membres consultatifs, de 23 membres délibérants et de 3 représentants des employeurs, pour la plupart issus d'organisations syndicales de salariés. Il est uniquement financé par les cotisations des salariés, retraités ou chômeurs.

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Qui peut adhérer ?

En 2012, la population couverte par le régime Local a représenté plus de 1 600 000 assurés auxquels se sont rajoutés près de 2 888 000 d'ayants droit. Peuvent adhérer :

  • À l'exception des fonctionnaires et des professions libérales, tous les salariés dont l'entreprise a enregistré son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si leur lieu de travail est situé dans un autre département français.
  • Les salariés d'une société installée géographiquement dans ces 3 départements mais enregistrée dans un autre.
  • Les chômeurs et les retraités qui auraient antérieurement cotisé et bénéficiaient de ce régime pendant leur activité.
  • Les titulaires d'une pension vieillesse ainsi que leurs ayants droits dans la mesure où ils remplissent les conditions de durée de cotisation de ce régime.
  • Les frontaliers

Un principe : le prélèvement à la source

L'employeur ne participe pas au financement de ce régime qui fonctionne uniquement via les prélèvements calculés sur l'intégralité du salaire de chaque adhérent. Il n'existe plus de plafond depuis le 1er janvier 1986. Le taux de cotisation reste cependant plus élevé que celui du régime général français variant entre 1,50 et 1,80 % selon les années. Les pensions des retraités et pré-retraités imposables ou les allocations des chômeurs font également l'objet d'une cotisation dont le taux est cependant moindre que celui appliqué aux salariés. En revanche, certains pensionnés, titulaires de rentes d'accident de travail, et tous les retraités non imposables sont exonérés de cotisation.

Un comparatif des principaux remboursements

Les prestations offertes permettent de rembourser en grande partie les dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie, hormis les dépassements d'honoraires ou les dépenses dans le domaine dentaire et optique qui devront être couverts par une mutuelle facultative. Notons que les montants des cotisations sont plus faibles en Alsace-Moselle que partout ailleurs en France. Une mutuelle en Alsace sera moins chère que la même en Île-de-France et ce pour les mêmes niveaux de garanties.

Pour avoir une idée de ce qu'offre le régime Alsace-Moselle (RAM) au regard des remboursements les plus courants par rapport à ceux proposés par le régime général (RG), on citera :

  • L'hospitalisation légère remboursée à 80 % par le RG et 100 % par le RAM
  • Les honoraires médicaux à 70 % par le RG et 90 % par le RAM
  • Le forfait journalier hospitalier non remboursé par le RG et pris en charge à 100 % par le RAM
  • Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d'analyses, remboursés à 60 % par le RG et 90 % par le RAM
  • Les médicaments (anciennement vignettes blanches et bleues), respectivement remboursés à 65 et 35 % par le RG et 90 et 80 % par le RAM
  • L'hospitalisation lourde fait l'objet du même taux de remboursement (100 %) dans les deux régimes

La force d'un régime qui résiste envers et contre tout

Le régime Alsace-Moselle fonctionne à travers le réseau de l'Assurance maladie ou de l'Acoss et, de ce fait, ne supporte que de faibles coûts de gestion représentant environ 1 % de ses prestations. Contrairement aux mutuelles, il n'a pas besoin de rechercher sa clientèle, n'a aucun frais de publicité et peut proposer une tarification moins chère que les complémentaires traditionnelles.

Autant dire que ce régime jusqu'à fin 2011, semblait se porter à merveille comme en témoigne le bénéfice de 5 millions d'euros constaté à l'époque, autorisant alors une baisse du taux de cotisation de 1,6 % à 1,5 % représentant un coût financier estimé à 30 millions d'euros. Plusieurs facteurs comme des placements financiers avisés, des dépenses santé raisonnées, et un regain de l'emploi alsaco-mosellan avec son apport de nouveaux cotisants ont largement contribué à cette embellie.

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2 commentaires - Réagissez à votre tour
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BAllandras  -  Le 29 avril 2015 à 18h49

Comment se fait il que jles contractuelles de l hopitalmou je travail a la martinique soient preleves de cette cotisation alors que nous ne sonmes pas du tout dans cette region ( martinique ce n est aps tout pres de l alsace et la moselle) , sans avoir fait une quelconque demande...... Qui peut me repondre. Merci

JeChange  -  Le 15 mai 2015 à 13h30

Bonjour,

Comme indiqué au sein de ce guide, il se peut très bien que l'établissement au sein duquel vous travaillez ait choisi de domicilier son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si le lieu de travail est situé dans un tout autre département français (en l'occurence, La Martinique).

Cordialement,

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