Les remboursements d’orthodontie pour enfants et adultes

55 % des Français auraient besoin de traitement orthodontique. Alors que le recours à cette catégorie de soins se développe, les conditions de remboursement de l'orthodontie restent souvent méconnues. Or, ces dernières varient fortement en fonction de l’âge. JeChange fait le point sur la question.

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  1. Quelle prise en charge des soins d’orthodontie ?
  2. Une entente préalable pour un remboursement des soins d’orthodontie
  3. Quel est le coût d’un traitement orthodontie ?
  4. Quel remboursement pour la phase de contention ?
  5. Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d’orthodontie

Pour les personnes souffrant de problèmes orthondontiques, bénéficier de soins dès le plus jeune âge n’est pas seulement une recommandation d’ordre médical, il s’agit aussi d’une nécessité financière !

À de rares exceptions près, la Sécurité sociale refuse tout remboursement de l’orthodontie au-delà de l’âge de seize ans. De plus, s’il existe bien une prise en charge pour les enfants et adolescents jusqu’à leur seizième anniversaire, les niveaux de remboursement de l’Assurance Maladie demeurent faibles.

La tarification de ces soins étant entièrement libre, les dépenses peuvent atteindre des montants conséquents qui rendent nécessaires la souscription d’une complémentaire santé performante en orthodontie.

Quelle prise en charge des soins d’orthodontie ?

Si certains soins d’orthodontie sont bien pris en charge par la Sécu, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiqués. De plus, remboursement de l’orthodontie adulte et remboursement de l’orthodontie enfant diffèrent fortement… en défaveur des premiers.

Soins d’orthodontie : des montants d’honoraires libres

Les soins d’orthodontie peuvent être réalisés par un chirurgien-dentiste spécialisé ou par un médecin stomatologiste. Tout comme c’est le cas pour la pose de prothèses dentaires, le praticien est autorisé à facturer librement les soins d’orthodontie qu’il propose. Seules exceptions : les tarifs de la première consultation et des examens de diagnostic sont encadrés par la Sécurité sociale.

Sorti de ces deux cas, si les professionnels de santé restent en principe tenus de fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » comme le veut le code de la santé publique, rien ne les empêche d’appliquer des montants d’honoraires élevés pour la pose d’un appareil dentaire ou d’éléments de contention, ou pour le suivi d’un patient pendant une ou plusieurs années.

Conséquence : selon un rapport sur les comptes de la Sécurité sociale publié en 2017, ces honoraires auraient augmenté de 25 % entre 2010 et 2015 et le taux de dépassement moyen varie de + 111 % à + 409 % selon les départements.

C’est pourquoi il est recommandé de consulter au moins deux orthodontistes différents et de comparer leurs devis avant de vous engager, chaque spécialiste étant également obligé d’afficher les tarifs de ses interventions d’orthodontie les plus courantes dans son cabinet.

De ce fait, il est recommandé de consulter au moins deux orthodontistes différents et de comparer leurs devis avant de s’engager de façon ferme avec l’un ou l’autre.

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Un remboursement sécu soumis à plusieurs conditions…

Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale répond à plusieurs conditions :

  • les soins ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que si le patient est âgé de moins de seize ans au moment du début du traitement. Une dérogation peut cependant être accordée à un jeune qui a déjà dépassé cet âge dans le cas exceptionnel où le traitement vise à préparer une intervention chirurgicale au niveau des maxillaires. Dans ce cas, le remboursement ne pourra cependant pas s’étendre au-delà d’un semestre ;
  • le remboursement doit être soumis à l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalité devra ensuite être renouvelée tous les six mois, nous y reviendrons.

Enfin, sachez qu’une participation forfaitaire de 1 € vous sera exigée si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste, les interventions menées par les chirurgiens-dentistes étant exemptées de toute participation forfaitaire.

…et à des bases de remboursement très basses

Comme nous l’avons vu, les taux de remboursement des soins d’orthodontie varient entre 70 et 100 % du tarif de base, dit « de responsabilité ». Cependant, ce dernier, n’a fait l’objet d’aucune réévaluation depuis plus de vingt ans et ne reflète plus la réalité des coûts facturés aujourd’hui par les professionnels.

Il en résulte un reste à charge important pour le patient ou sa complémentaire santé.

Il est également important de rappeler que chaque patient a droit au maximum à six semestres de soins actifs, éventuellement entrecoupés de périodes de repos ou « surveillance », et suivis de deux années de contention maximum pour la stabilisation du traitement d’orthodontie. Les remboursements interviendront à la fin de chaque période de six mois et seule la première période peut être remboursée pour moitié dès le début du traitement et à titre dérogatoire,.

Enfin, sachez que si vous bénéficiez de la CMU-C, vous serez intégralement pris en charge, sous réserve d’un accord préalable de la caisse primaire d’Assurance maladie.

La prise en charge pour un enfant de moins de 16 ans

Comme nous venons de le voir, un patient doit être âgé de moins de 16 ans au début de son traitement et doit avoir obtenu un accord préalable pour bénéficier d’un remboursement de ses soins orthondontiques par l’Assurance maladie.

Vous avez un enfant de moins de 16 ans concerné ? Découvrez les tarifs qui servent de base au remboursement de l’orthodontie :

Bases pour le remboursement de l’orthodontie
Type de consultationTarifs de baseRemboursement
Première consultation23€ chez un orthodontiste
28€ chez un stomatologiste de secteur 1
70% (16,10€ chez un orthodontiste et et 18,60€ chez un stomatologiste)
Examens initiaux43€70% (30,10€)
Traitement actif193,50€100% par semestre
Consultations de surveillance (2 maximum par semestre)10,75€70% (7,53€)
Première année de contention161,25€100%
Seconde et dernière années de contention107,50€70% (75,25€)
RadiosElles sont cotées en lettre Z qui leur garantit une prise en charge par la Sécurité sociale70% du coût réel

Prenons maintenant un exemple : votre enfant a 14 ans et est contraint de suivre un traitement orthodontique de 4 semestres. Si le tarif du professionnel de santé est de 800 euros par semestre (soit 3 200 euros au total pour la durée du traitement), voici comment se décompose le calcul du remboursement de l’orthodontie :

  • La Sécurité sociale vous remboursera à hauteur 774 euros (193,50 euros x 4 semestres). Votre reste à charge sera donc conséquent : 2 426 euros euros (3 200 euros – 774 euros).
  • À cela s’ajoutent également les frais liés à la première visite, à la contention et aux séances de surveillances. Le coût total pour l’ensemble des soins sera donc bien plus élevé.

Enfin, en cas de traitement de plus de 6 semestres, tout semestre supplémentaire ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Une entente préalable pour un remboursement des soins d’orthodontie

Autre condition pour que votre enfant de moins de 16 ans bénéficie d’un remboursement des frais d’orthondontie par l’Assurance maladie : vous devez effectuer une demande d’accord préalable (formulaire S3150).

Votre médecin remplira ce formulaire et vous le transmettra pour que vous le complétiez. En cas d’urgence, il peut cependant commencer les soins tout en effectuant une demande d’accord préalable assortie de la mention “acte d’urgence”.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez l’adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en préciser les raisons.

Le cas échéant, le courrier vous indiquera également les voies de recours si vous souhaitez contester cette décision. Si vous n’avez reçu aucune réponse au-delà du délai de 15 jours, le silence vaut accord tacite. 

Notez toutefois que l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable pour une durée de 6 mois. Vous êtes donc dans l’obligation de débuter les soins dans les 6 mois qui suivent l’accord pour pouvoir bénéficier de la prise en charge.

Enfin, sachez que cette formalité doit ensuite être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.

Quel est le coût d’un traitement d’orthodontie ?

Les fréquents dépassements d’honoraires (+ 225 % de dépassement du tarif de référence en moyenne) et la longueur des traitements peuvent devenir un véritable fardeau financier pour une famille.

En France, il faut compter environ 630 euros pour un semestre de traitement. Avec une durée moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dépenses s’élèvent à 2843 euros. En fonction du département et du spécialiste, la note peut même encore grimper comme à Paris où un semestre est facturé 1000 euros en moyenne !

Le devis : une condition essentielle pour l’information du patient

Une fois les examens initiaux terminés et le diagnostic établi, l’orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé. Il s’agit d’une obligation légale pour tout acte dont le coût est supérieur au montant de prise en charge de l’Assurance Maladie.

Vous pourrez parfois être amené à le signer pour faire valoir votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra commencer avant votre acceptation des conditions de ce devis.

Ce document établi par écrit doit notamment comporter :

  • la nature exacte du traitement ;
  • les matériaux utilisés pour les appareils, les bagues et les éléments de contention ;
  • le montant des honoraires ;
  • la part et le montant remboursés par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé ;
  • les éventuels frais supplémentaires.

Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coût de l’intégralité du traitement (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant à votre charge.

Quel remboursement pour la phase de contention ?

Qu’est-ce que la contention ? Il s’agit d’un appareil chargé de maintenir les dents dans la bonne position après intervention du spécialiste. Objectif : stabiliser les résultats. Si en cas d’intervention tardive (à l’âge adulte), la contention peut devenir permanente, chez les enfants elle dure rarement plus de 2 ans.

Voici un rappel des niveaux de remboursement de cette phase de contention par l’Assurance maladie :

Remboursement contention
Type de consultation Tarifs de base Remboursement
Première année de contention 161,25€ 100%
Seconde année de contention 107,50€ 70% (75,25€)

Ainsi, si la première année est remboursée à 100 % du tarif de base, le montant à charge sera de 75,25 euros la deuxième année, hors dépassements d’honoraires.

Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d’orthodontie

Face aux dépassements d’honoraires répétés et aux faibles remboursements de l’Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d’orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.

Orthodontie : les avantages d’une bonne mutuelle

Comme nous l’avons vu, il faut compter en moyenne 630 euros pour un semestre de traitement orthodontique. Les remboursements de l’Assurance maladie étant largement insuffisants, souscrire une bonne complémentaire santé apparait comme une bonne solution de recours.

Une mutuelle dentaire ou même une simple complémentaire santé généraliste peuvent apporter un sérieux coup de pouce au budget de la famille lorsque votre dentition ou celle de l’un de vos enfants exige une intervention médicale.

Vous devez toutefois prendre en compte plusieurs points avant de sélectionner votre mutuelle. Premier d’entre eux : vérifiez que l’orthodontie est bien prise en charge pour tous les membres de la famille.

En effet, certains contrats de mutuelle basiques n’incluent pas systématiquement cette option pour les adultes. Ainsi, si vous lisez les mentions « orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale », ou « Régime obligatoire », cela signifie que vous ne bénéficierez d’aucune couverture pour ce type de soins.

Cependant, de nombreuses complémentaires ou surcomplémentaires s’affranchissent de la condition d’âge, et acceptent de rembourser au premier euro les soins d’orthodontie dispensés aux jeunes de plus de 16 ans, mais aussi aux adultes.

Privilégiez les mutuelles qui offrent des remboursements semestriels et non annuels afin de suivre le rythme de facturation des orthodontistes… et rendre service à votre trésorerie !

Optez également pour une mutuelle proposant des forfaits d’orthodontie qui augmentent avec le temps. Ainsi, au bout de quelques années, vous pourrez cumuler ces sommes sur plusieurs années et disposer d’une cagnotte plus importante le moment venu.

Par ailleurs, certaines mutuelles négocient des tarifs privilégiés avec certains spécialistes ou cliniques. N’hésitez pas à les contacter pour vous renseigner sur ce point.

Sachez aussi que les mutuelles affichent le montant de leurs remboursement d’orthodontie sous la forme :

  • d’un montant forfaitaire ;
  • ou d’un pourcentage du tarif de base de l’Assurance Maladie.
remboursement-orthodontie

Le moyen le plus efficace de comparer les offres de mutuelle orthodontie reste toutefois de passer par un comparateur mutuelle santé comme JeChange

Vous pourrez ainsi mettre en concurrence les offres, leurs garanties, leurs exclusions et leurs tarifs en seulement quelques clics avant de souscrire celle qui répond le mieux à vos besoins.

Comparer les devis d’orthodontistes

Comme nous l’avons vu, le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Si votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure », les dépassements demeurent malgré tout fréquents.

C’est pourquoi, le professionnel doit vous informer de ses tarifs au préalable en vous envoyant un devis que vous devrez accepter avant que ne débute une quelconque intervention.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la nature exacte du traitement ;
  • les matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires ;
  • la part et le montant rembourséw par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé ;
  • les éventuels autres frais.

Envoyer les devis à votre mutuelle

La différence entre le montant des honoraires et celui remboursé par l’Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Si c’est le cas, il vous faudra effectuer une demande de prise en charge auprès de votre mutuelle. Pour cela, vous devez lui transmettre :

  • une lettre de demande de prise en charge indiquant la date et la nature de l’intervention ;
  • le devis établi par votre médecin ;

En règle générale, votre mutuelle enverra directement son accord au professionnel chargé de l’intervention. Dans tous les cas, attendez d’obtenir cet accord avant d’engager des frais, sous peine de ne pas être remboursé.

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6 commentaires sur “Les remboursements d’orthodontie pour enfants et adultes

  1. Bonsoir,

    Pour compléter votre paragraphe "Durée et prix des traitements" utilisés : il existe également des traitements pour les adultes pour des raisons esthétiques, fonctionnelles, ou des problèmes gingivaux. Ils touchent pour la plupart des patients n'ayant pas pu être traités durant leur adolescence. Ces traitements sont effectivement de plus en plus demandés depuis l'apparition des techniques invisibles.

    Bien cordialement,

    Docteur Lellouche.

  2. Mon praticien refuse de me fournir un devis détaillé sous pretexte que je suis un adulte et ne peux pretendre a un remboursement sécurité sociale. J'en suis contiente sauf que ma complementaire santé a besoin de detail pour ma prise en charge. Je tourne en rond depuis une semaine et ne sais plus quoi faire. Merci de me conseiller

  3. Bonjour,

    quelques éléments de réponse :

    • il n'existe pas de prise en charge par la Sécurité sociale des soins d'orthodontie prodigués auprès d'adultes, sauf si ces derniers ont été prescrits avant l'âge de 16 ans
    • certaines complémentaires peuvent vous verser un forfait pour des actes dentaires qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire
    • nous vous recommandons de consulter les tableaux de garanties au niveau dentaire, à la section « Actes – Prothèses – Implants […] » non remboursés par la Sécu
    • en dernier ressort, vous pouvez toujours prendre conseil auprès du service prestations de votre complémentaire dont le numéro figure sur votre carte de tiers payant

    Cordialement,

  4. bonjour
    je change de mutuelle et de praticien en plein milieu d’un semestre (facturé de façon trimestriel) pour ma fille, quelle est la date retenue pour le remboursement par la mutuelle svp ?
    merci

  5. Bonjour la secrétaire de mon orthodontiste refuse de me reprendre elle ose me dire que je venais jamais à au RDV alors que j’ai déjà payer pour la 1er partie 660 et au dernier RDV elle me demande si je veux continuer pour une 2ème parti j’ai accepté et j’ai payer 100 et depuis mon fil du bas est enlever je sais pas quoi faire

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