Le remboursement des soins d'orthodontie

Alors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !

  • Publié le 14/06/2012 (mis à jour le 09/05/2019)
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Remboursement de l'orthodontie
Les orthodontistes pratiquent des honoraires libres. Une bonne mutuelle représente un sérieux coup de pouce au budget d'un patient nécessitant ce type de soins.
  1. Orthodontie : des honoraires libres
  2. Un remboursement sécu soumis à plusieurs conditions…
  3. …et à des bases de remboursement très basses
  4. Le devis : une condition essentielle pour l'information du patient
  5. Orthodontie : les avantages d'une bonne mutuelle

Engager des soins d'orthodontie dès le plus jeune âge, si nécessaire, n'est pas seulement une recommandation d'ordre médical. Il s'agit aussi d'un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à de rares exceptions près, refuse net tout remboursement au-delà de l'âge de seize ans !

Pour autant, même les parents d'enfants plus jeunes ne peuvent compter que sur un remboursement très partiel de la part de leur caisse d'assurance maladie. Il est donc fortement conseillé de sélectionner une complémentaire santé performante en orthodontie, car la tarification des soins est entièrement libre et peut vite atteindre des montants conséquents.

Orthodontie : des honoraires libres

Les soins d'orthodontie peuvent être réalisés par un chirurgien-dentiste spécialisé ou par un médecin stomatologiste. Tout comme c'est le cas pour la pose de prothèses, le praticien est autorisé à facturer librement les soins d'orthodontie qu'il propose (à l'exception de la première consultation et des examens de diagnostic). Rien ne l'empêche donc de solliciter des montants élevés pour s'occuper de la pose d'un appareil dentaire ou d'éléments de contention, et pour assurer le suivi du patient pendant une ou plusieurs années. Ce professionnel de santé reste néanmoins tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure », comme le veut une célèbre formule du code de la santé publique, et doit afficher dans sa salle d'attente les tarifs de ses interventions d'orthodontie les plus courantes.

De ce fait, il est recommandé de consulter au moins deux orthodontistes différents et de comparer leurs devis avant de s'engager de façon ferme avec l'un ou l'autre.

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Un remboursement sécu soumis à plusieurs conditions…

La Sécurité sociale peut assurer le remboursement d'une partie des soins d'orthodontie dont vous ou votre enfant allez bénéficier, mais seulement sous certaines conditions :

  • Les soins ne peuvent faire l'objet d'un remboursement que si le patient est âgé de moins de seize ans au moment du début du traitement. Une dérogation peut être accordée à un jeune ayant déjà dépassé cet âge, sous réserve que le traitement vise à préparer une intervention chirurgicale au niveau des maxillaires, mais cela reste exceptionnel. De plus le remboursement, dans ce cas, ne pourra pas aller au-delà d'un semestre.
  • Le remboursement est soumis à l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez donc remplir une demande d'accord préalable (formulaire S3150 ou S3155) en compagnie de votre orthodontiste, puis l'adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse dont vous dépendez. Ce dernier dispose d'un délai de 15 jours pour vous signifier le refus de prise en charge de votre caisse, et doit alors vous en préciser les raisons. Au-delà de ce délai, le silence vaut accord tacite. Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Cette formalité doit être ensuite renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin du traitement.

…et à des bases de remboursement très basses

Les soins d'orthodontie, selon les cas, sont remboursés à 70 ou 100 % d'un tarif de base, dit « de responsabilité ». Ce dernier, cependant, n'a pas été réévalué depuis plus de vingt ans et ne reflète plus la réalité des coûts facturés par l'orthodontiste. Il en résulte un reste à charge important pour le patient ou sa complémentaire santé.

Chaque patient, concrètement, a droit au maximum à six semestres de soins actifs, éventuellement entrecoupés de périodes de repos ou « surveillance » (au maximum deux par semestre) et suivis, là aussi au maximum, de deux années de contention (stabilisation du traitement d'orthodontie). Les remboursements interviennent à la fin de chaque période de six mois. Seule la première période peut, à titre dérogatoire, être remboursée pour moitié dès le début du traitement et pour moitié à la fin du 6ème mois.

Remboursements des soins d'orthodontie
Type de consultation Tarifs de base Remboursement
Première consultation 23€ chez un orthodontiste
28€ chez un stomatologiste de secteur 1
70% (16,10€ chez un orthodontiste et et 18,60€ chez un stomatologiste)
Examens initiaux 43€ 70% (30,10€)
Traitement actif 193,50€ 100% par semestre
Consultations de surveillance (2 maximum par semestre) 10,75€ 70% (7,53€)
Première année de contention 161,25€ 100%
Seconde et dernière années de contention 107,50€ 70% (75,25€)
Radios Elles sont cotées en lettre Z qui leur garantit une prise en charge par la Sécurité sociale 70% du coût réel

Ces différents montants de remboursement peuvent être minorés d'une participation forfaitaire de 1 € du patient si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste. Les soins des chirurgiens-dentistes, quant à eux, sont exemptés de toute participation forfaitaire.

Dans certaines régions, la prise en charge peut être différente, comme en Alsace.

Les patients bénéficiant de la CMU-C bénéficient d'une prise en charge intégrale, sous réserve d'un accord préalable de la caisse primaire d'Assurance maladie.

Le devis : une condition essentielle pour l'information du patient

Une fois que les examens initiaux sont terminés et que le diagnostic est établi, l'orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé, que vous pourrez éventuellement être amené à signer pour faire valoir votre consentement. Le traitement ne doit pas commencer avant votre acceptation de ce devis.

Ce document doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

C'est une obligation légale du praticien d'établir un devis précis pour tout acte dont le coût est supérieur au montant de prise en charge de l'Assurance Maladie.

Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous informe sur le coût probable de l'intégralité du traitement (sauf complications inattendues). Le devis précise la nature exacte du traitement, les matériaux utilisés pour les appareils, bagues ou éléments de contention, le montant des honoraires correspondant au traitement, la part du remboursement prise en charge par la Sécurité sociale et éventuellement celle de votre mutuelle. Vous aurez ainsi connaissance du restant à charge.

Orthodontie : les avantages d'une bonne mutuelle

Un seul trimestre de traitement d'orthodontie est facturé en moyenne entre 600 et 1200€ par l'orthodontiste. Le remboursement par l'Assurance maladie est donc largement insuffisant, et il est vraiment intéressant de souscrire à une bonne complémentaire santé.

Une mutuelle dentaire ou même une complémentaire santé généraliste peuvent apporter un sérieux coup de pouce au budget de la famille lorsque la dentition du petit dernier commence à manifester des signes de désordre.

Faites attention à plusieurs choses en sélectionnant votre mutuelle : vérifiez que l'orthodontie est bien prise en charge. Les contrats de mutuelle pour adultes les plus basiques n'offrent pas toujours cette option. Si vous voyez les mentions « orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale », ou « Régime obligatoire », vous ne bénéficiez d'aucune couverture supplémentaire.

De nombreuses complémentaires ou surcomplémentaires s'affranchissent de la condition d'âge, et acceptent de rembourser au premier euro les soins d'orthodontie dispensés aux jeunes de plus de 16 ans et aux adultes.

  • Privilégiez les mutuelles qui font des remboursements semestriels, et non annuels, pour suivre le rythme de facturation des orthodontistes.
  • Certaines mutuelles ont des tarifs d'orthodontie qui augmentent avec le temps. Au bout de 2 ans par exemple, vous disposerez d'un forfait plus important, et vous pouvez cumuler des sommes sur plusieurs années ce qui vous permet d'anticiper le moment des dépenses les plus importantes.
  • Les mutuelles peuvent avoir négocié des tarifs privilégiés avec certains spécialistes ou cliniques. N'hésitez pas à les contacter pour vous renseigner.

Les mutuelles affichent le montant de remboursement :

  • par montant forfaitaire ;
  • ou sous la forme d'un pourcentage du tarif de l'Assurance Maladie.

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6 commentaires - Réagissez à votre tour
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Dr Maryse LELLOUCHE  -  Le 9 février 2013 à 00h09

Bonsoir,

Pour compléter votre paragraphe "Durée et prix des traitements" utilisés : il existe également des traitements pour les adultes pour des raisons esthétiques, fonctionnelles, ou des problèmes gingivaux. Ils touchent pour la plupart des patients n'ayant pas pu être traités durant leur adolescence. Ces traitements sont effectivement de plus en plus demandés depuis l'apparition des techniques invisibles.

Bien cordialement,

Docteur Lellouche.

cachou  -  Le 19 novembre 2014 à 20h41

Mon praticien refuse de me fournir un devis détaillé sous pretexte que je suis un adulte et ne peux pretendre a un remboursement sécurité sociale. J'en suis contiente sauf que ma complementaire santé a besoin de detail pour ma prise en charge. Je tourne en rond depuis une semaine et ne sais plus quoi faire. Merci de me conseiller

JeChange  -  Le 21 novembre 2014 à 16h43

Bonjour,

quelques éléments de réponse :

  • il n'existe pas de prise en charge par la Sécurité sociale des soins d'orthodontie prodigués auprès d'adultes, sauf si ces derniers ont été prescrits avant l'âge de 16 ans
  • certaines complémentaires peuvent vous verser un forfait pour des actes dentaires qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire
  • nous vous recommandons de consulter les tableaux de garanties au niveau dentaire, à la section « Actes - Prothèses - Implants [...] » non remboursés par la Sécu
  • en dernier ressort, vous pouvez toujours prendre conseil auprès du service prestations de votre complémentaire dont le numéro figure sur votre carte de tiers payant

Cordialement,

lilou  -  Le 24 novembre 2015 à 16h02

bonjour
je change de mutuelle et de praticien en plein milieu d'un semestre (facturé de façon trimestriel) pour ma fille, quelle est la date retenue pour le remboursement par la mutuelle svp ?
merci

JeChange  -  Le 3 décembre 2015 à 15h49

Bonjour,

Il s'agit de la date de commencement des soins.

Cordialement,

Nadia Kaydi  -  Le 13 février 2019 à 16h09

Bonjour la secrétaire de mon orthodontiste refuse de me reprendre elle ose me dire que je venais jamais à au RDV alors que j'ai déjà payer pour la 1er partie 660 et au dernier RDV elle me demande si je veux continuer pour une 2ème parti j'ai accepté et j'ai payer 100 et depuis mon fil du bas est enlever je sais pas quoi faire

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