Mutuelle santé des fonctionnaires : comment ça fonctionne ?

Non concernés par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, les fonctionnaires ont encore le choix entre la mutuelle fonctionnaire de leur employeur qui sera sélectionnée selon leur secteur d'activité et une mutuelle santé individuelle.

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En 2013, la loi ANI a imposé une mutuelle collective dans le secteur privé. Selon cet accord, les employeurs doivent contribuer a minima à hauteur de 50 %. Les fonctionnaires ne sont, quant à eux, pas concernés par cette mesure et ont encore le choix, aujourd’hui, d’accepter la mutuelle fonctionnaire de leur employeur ou de trouver eux-mêmes une mutuelle santé.

Mutuelle fonctionnaire : est-ce obligatoire ?

La réponse est simplement : non. L’Accord National Interprofessionnel de 2013, que l’on connaît mieux sous le nom de loi ANI, n’impose qu’aux employés du secteur privé de souscrire une mutuelle collective. Les fonctionnaires ont le choix de souscrire la mutuelle de leur employeur, à savoir un ministère ou une collectivité, ou d’opter pour une mutuelle santé individuelle.

Les fonctionnaires peuvent ainsi choisir de ne pas avoir de mutuelle santé. Toutefois, notez qu’il s’agit d’un risque majeur. En cas d’hospitalisation, de soins d’optique ou de soins dentaires, mieux vaut être protégé afin de limiter son reste à charge, voire le supprimer selon la nature des garanties souscrites.

Mutuelle fonctionnaire : qui est concerné ?

Lorsque l’on évoque le terme « fonctionnaire », n’oublions pas qu’il n’existe pas une seule, mais plusieurs catégories de fonctionnaires. Découvrez dès à présent ces trois catégories.

Les fonctionnaires territoriaux

Il s’agit ici des agents qui travaillent au service des structures suivantes :

  • les collectivités territoriales ;
  • les structures intercommunales ;
  • les établissements publics ;
  • les offices publics d’HLM.

Les fonctionnaires de l’Etat

Cette fois, il s’agit de fonctionnaires employés directement par l’Etat, on retrouve parmi eux notamment :

  • les agents des impôts ;
  • les policiers (de la police nationale et non municipale) et gendarmes ;
  • les enseignants de l’Education nationale ;
  • les militaires.

Les fonctionnaires hospitaliers

Enfin, les fonctionnaires hospitaliers travaillent dans les établissements suivants :

  • les hôpitaux publics ;
  • les maisons de retraite publiques ;
  • les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance (publics ou à caractère public) ;
  • les établissements publics pour mineurs et adultes souffrant d’un handicap ;
  • les centres publics de réadaptation sociale et d’hébergement.

Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite : comment ça marche ?

Que vous ayez souscrit une mutuelle fonctionnaire collective ou individuelle, sachez que vous avez la possibilité de la conserver. Attention toutefois. Les mutuelles collectives ne sont pas toujours extrêmement protectrices, veillez à vous assurer que votre mutuelle fonctionnaire vous propose des garanties adaptées à votre âge et votre état de santé.

Si vous avez opté pour une mutuelle fonctionnaire territoriale ou une mutuelle fonctionnaire de l’éducation nationale, sachez que vous pourrez bénéficier de tarifs attractifs à la retraite.

Ceci est un réel avantage, au même titre que ce que l’on appelle la caution mutuelle du fonctionnaire qui permet aux agents de l’Etat d’obtenir une garantie pour leur prêt immobilier. La caution mutuelle fonctionnaire est notamment pratiquée par l’une des mutuelles les plus connues des agents de l’Etat, la MGEN.

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Mutuelle fonctionnaire : comment bien choisir ?

Le choix d’une mutuelle santé doit se faire selon l’état de santé de chacun et au regard des garanties proposées. Naturellement, le choix se fera également en fonction de votre budget.

Les mutuelles santé spécialisées pour les fonctionnaires

Ici, nous ne pouvons pas réellement parler de choix, du moins en matière d’établissement. De fait, la mutuelle dépend ici de la catégorie des fonctionnaires à qui elle s’adresse :

  • la MGEN est une mutuelle fonctionnaire pour les agents de l’Education nationale ;
  • la MHN est une mutuelle pour fonctionnaire hospitalier, elle s’adresse à la fois aux professionnels du secteur de la santé et du social ;
  • la MNT, la mutuelle Intériale ou la MNFCT sont les mutuelles du fonctionnaire agent territorial : si vous ne savez pas laquelle choisir, n’hésitez pas à consulter les avis sur les mutuelles du fonctionnaire territorial ;
  • la MAEE s’adresse quant à elle aux agents expatriés ;
  • la MGEFI est la mutuelle santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances.

Les mutuelles santé généralistes

Si ces mutuelles fonctionnaires ne répondent pas aux exigences des agents de l’Etat, ils peuvent parfaitement choisir de souscrire une mutuelle généraliste. Ils doivent alors trouver une mutuelle capable de répondre à leurs besoins en matière de remboursement, qu’ils soient amenés à consulter un professionnel de la médecine de ville ou qu’ils envisagent une hospitalisation.

Bon à savoir : les mutuelles fonctionnaires sont très souvent couplées à la prévoyance fonctionnaire (notamment pour le maintien de revenus).

Le maintien de revenu, proposé avec la prévoyance, couvre l’agent lors d’un arrêt maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation. Un fonctionnaire, lorsqu’il est en arrêt, perçoit son plein traitement pendant 90 jours et la moitié au-delà de 90 jours. Grâce au maintien de revenu, une indemnité journalière vient alors compenser la seconde moitié. Le fonctionnaire perd cette prévoyance s’il choisit de souscrire une mutuelle dite « généraliste ».

Mutuelle fonctionnaire : quels sont les remboursements de santé possibles ?

La mutuelle fonctionnaire, tout comme la mutuelle santé généraliste, propose un certain nombre de remboursements. Elle prend en charge le remboursement du ticket modérateur dans le cadre de soins optiques, de soins dentaires, de la médecine de ville et de l’hospitalisation.

Selon le niveau de garantie sélectionné, la mutuelle fonctionnaire proposera un remboursement plus ou moins important. Un agent de l’Etat, qu’il s’agisse d’un agent territorial, d’un agent de l’Etat ou d’un fonctionnaire hospitalier, doit veiller à trouver une garantie adaptée à ses besoins réels.

Par exemple, en cas de problèmes au niveau dentaire ou optique, il est préférable de souscrire une garantie importante pour rembourser des soins souvent onéreux. En revanche, un fonctionnaire ayant besoin de remboursements simples (médecin généraliste par exemple), aura des besoins moins conséquents.

Au-delà de ces soins traditionnels, selon le contrat de mutuelle fonctionnaire choisi, cette complémentaire santé peut prendre en charge les cures thermales, des services d’assistance (transport médical, aide à domicile), etc.

La catégorie des fonctionnaires est également à prendre en considération. Par exemple, les policiers exerçant une profession à risque ont tout intérêt à prendre des garanties plus protectrices à l’image du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé.

Si vous préférez la complémentaire santé individuelle à la mutuelle fonctionnaire, prenez le temps de comparer les offres afin de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix pour vous protéger selon vos besoins en matière de soins.

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