Inondations : quelle indemnisation des dommages matériels ?

À ne pas confondre avec de simples dégâts des eaux, les inondations constituent un sinistre majeur, dont l'indemnisation par l'assurance obéit à des règles spécifiques que nous vous invitons ici à découvrir.

Inondation maison
Le saviez-vous ? Dans le cadre d'inondations, une franchise légale de 380 € s'applique au titre de la mise en œuvre de la garantie catastrophes naturelles.

Les inondations, souvent liées à des phénomènes climatiques violents, font partie des risques pris en charge par votre assurance multirisques habitation ou auto. Quelles sont les conditions d'activation de la garantie catastrophes naturelles, et comment traverser au mieux cette épreuve douloureuse aux côtés de votre assureur ?

Pour prétendre à une indemnisation à la hauteur de votre préjudice, il vous sera tout d'abord nécessaire de procéder à certaines mesures d'urgence, puis de monter un dossier solidement documenté et d'attendre la parution au Journal officiel d'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans votre commune. Retrouvez ci-dessous l'essentiel à retenir pour ne rien oublier !

Inondation et garantie catastrophes naturelles

À la différence de simples « dégâts des eaux » – cave inondée suite à rupture de canalisation, perte d'étanchéité de la toiture ou des menuiseries… –, les « inondations » constituent un sinistre dont l'origine est extérieure au bien assuré. Elles touchent bien souvent plusieurs particuliers, voire même des communes entières et entraînent des dégâts considérables sur tous types de biens. Typiquement, les frais de remise en état d'un quartier représentent des millions d'euros et sont pris en charge au titre de la garantie des catastrophes naturelles.

Route inondée
Un arrêté de catastrophe naturelle précise le périmètre géographique dans lequel les particuliers peuvent être indemnisés.

Cette garantie est obligatoirement insérée dans l'ensemble des contrats d'assurance comprenant une garantie dommages (habitation, auto, divers…) depuis 1982. Pour être valablement engagée, la garantie catastrophes naturelles doit s'appuyer sur un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au Journal officiel. Ce texte réglementaire est très important puisqu'il va notamment préciser le périmètre géographique dans lequel les particuliers pourront prétendre à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles : communes, période du sinistre, nature du sinistre…

La catastrophe naturelle peut par exemple être reconnue pour des coulées de boue mais par pour les dégâts occasionnés par le vent pendant la tempête – qui pourront alors être indemnisés au titre de votre garantie tempête. De même, il est possible que seule l'inondation en tant que telle soit indemnisée, et pas par exemple les dégradations causées par le choc des vagues en bord de mer.

Attention, notez que les inondations font partie des « événements naturels d'intensité anormale » considérés comme non assurables. L'absence de reconnaissance de catastrophe naturelle peut laisser les victimes démunies dans certaines situations.

Focus sur les premières mesures d'urgence

Vous êtes la victime d'une inondation soudaine et importante ? Avisez votre assureur du sinistre, même à titre informel (e-mail, appel téléphonique...). Votre première urgence consiste ensuite à prendre toutes les mesures utiles pour éviter une aggravation des dégâts, dans la mesure du possible bien évidemment.

Faites le nécessaire pour bâcher votre toit ou vos fenêtres si la tempête les a dégradés, et éviter ainsi une nouvelle infiltration des eaux de pluie en cas de reprise des intempéries. Contactez sans attendre une entreprise pour procéder au pompage de votre cave et de l'ensemble des pièces inondées, ou à des travaux de déblaiement. Procédez à toute mesure conservatoire en vue de prévenir une aggravation des dégâts. Il est en effet impossible d'attendre la reconnaissance de la catastrophe naturelle, qui peut prendre plusieurs jours.

Comment constituer un dossier ?

Il est essentiel de penser à la constitution de votre dossier de demande d'indemnisation dès les premières heures. Si vous en avez les moyens, prenez quelques clichés de votre habitation lorsque le niveau de l'eau est encore à son maximum, et avant le reflux. Vous pourrez ensuite le compléter par d'autres clichés pris après le retrait des eaux.

De même, sauvez en priorité vos documents personnels, et notamment vos factures et preuves d'achat. Si votre véhicule a également été endommagé ou rendu hors d'usage par l'inondation, il vous appartient de contacter un garagiste pour le faire dépanner, en conservant évidemment l'ensemble des justificatifs et des frais engagés.

Véhicule inondé
Si votre véhicule était assuré au tiers, n'espérez malheureusement aucune indemnisation de la part de votre assureur.

Une fois que le logement a été mis hors d'eau, le temps de l'évaluation plus précise du préjudice peut commencer. Joignez à votre dossier un état descriptif détaillé de l'ensemble des dommages que vous avez subis, avec une évaluation chiffrée de votre préjudice, et en y associant tous les justificatifs que vous pouvez fournir. Le dossier doit être envoyé au plus tard dans les dix jours qui suivent la déclaration de catastrophe naturelle.

Le passage d'un expert de l'assureur – réalisé à ses frais – est incontournable en cas de catastrophe naturelle. Il inspectera les dégâts sur la base de ses constatations sur place et de votre dossier, et proposera une indemnisation chiffrée auprès de la compagnie d'assurance. Vous êtes libre de contester le montant d'indemnisation proposé par l'assureur en faisant procéder, à vos frais, à une contre-expertise.

Au plus tard, le versement de l'indemnisation a lieu dans les trois mois qui suivent la date de parution de l'arrêté.

Quel montant d'indemnisation, et quels frais couverts ?

Même en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, une franchise légale s'applique à la victime du préjudice. Elle s'élève à 380 € pour les propriétaires de biens d'habitation, et à 10 % du montant des dommages matériels en ce qui concerne les biens professionnels – avec un minimum incompressible de 1 140 €, sauf franchise supérieure prévue par le contrat –. Ces franchises sont susceptibles de doubler, tripler ou même quadrupler en cas de nouvelles catastrophes naturelles dans les cinq ans qui suivent.

Inondation et dégâts matériels
Les dégâts matériels occasionnés par une inondation peuvent être pris en charge au titre de votre contrat d'assurance habitation.

Bonne nouvelle toutefois : à l'image du large périmètre encadrant l'indemnisation des dégâts causés par un cyclone, les frais pris en charge suite à une inondation sont relativement étendus. Outre la réparation des dégâts eux-mêmes, la garantie intègre toute la complexité des situations de catastrophe naturelle et permet aussi le remboursement des frais de pompage et de déblaiement, ou encore ceux liés à la désinfection et au nettoyage de l'intérieur des bâtiments.

Au-delà, comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « gardez à l'esprit que la garantie ne couvrira que les biens pour lesquels vous étiez assurés au départ ». Ainsi, si votre contrat ne couvre pas les dommages causés aux dépendances de jardin, à votre clôture, ou encore à vos plantations, ces éléments ne seront pas pris en compte en cas d'inondation. Il en va de même si votre véhicule était uniquement assuré au tiers !

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