Inondations : quelle indemnisation des dommages matériels ?

À ne pas confondre avec le dégât des eaux, les inondations constituent un sinistre majeur qui peut vous coûter cher. Son indemnisation par l'assurance obéit à des règles spécifiques. Découvrez-les dans ce guide.

? Que sont la garantie inondation et la garantie catastrophes naturelles ?

À la différence d’un simple « dégât des eaux » (cave inondée suite à une rupture de canalisation, perte d'étanchéité de la toiture ou des menuiseries…), les « inondations » constituent un sinistre dont l'origine est extérieure au bien assuré.

Elles touchent bien souvent plusieurs particuliers, voire des communes entières et entraînent des dégâts considérables sur les biens de leurs habitants. Selon les cas, la garantie catastrophes naturelles ou inondation de votre contrat d’assurance habitation peuvent entrer en jeu.

L’activation de la garantie catastrophes naturelles

Depus 1982, la garantie catastrophes naturelles  est obligatoirement insérée dans l'ensemble des contrats d'assurance comprenant une garantie dommages (habitation, auto, divers…). Pour être engagée, elle doit s'appuyer sur un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au Journal officiel.

Ce texte réglementaire est très important puisqu'il va préciser le périmètre géographique dans lequel les particuliers pourront prétendre à une indemnisation au titre de cette garantie (liste des communes concernées), mais aussi la période et la nature du sinistre.

Sachez que la catastrophe naturelle peut par exemple être reconnue pour des coulées de boue mais par pour des dégâts occasionnés par le vent pendant une tempête, qui pourront eux être indemnisés au titre de votre garantie tempête. De même, il est possible que seule une inondation en tant que telle soit indemnisée, et pas par exemple les dégradations causées par le choc des vagues en bord de mer.

Si la garantie catastrophes naturelles prend en charge les dommages matériels résultant directement de la catastrophe (dans la limite des plafonds de remboursement), elle ne couvre généralement pas les frais indirects (perte de jouissance d’un bien, frais de relogement…) même si ce point varie selon les contrats.

À noter
Notez enfin que les inondations font partie des « événements naturels d'intensité anormale » considérés comme non assurables. L'absence de reconnaissance de catastrophe naturelle peut parfois laisser les victimes démunies dans certaines situations.

Faire jouer la garantie inondation de votre contrat d’assurance habitation

Si vous ne savez pas encore si l’état de catastrophe naturelle sera déclaré, vérifiez si vous disposez d’une garantie inondation dans la garantie tempête de votre contrat de multirisques habitation (MRH).

Le cas échéant, il faut que de fortes pluies survenues sur votre commune ou votre quartier aient provoqué une inondation pour que cette garantie intervienne.

Notez toutefois que dans certains cas votre assureur peut refuser de vous indemniser si :

• vous avez déjà utilisé votre garantie inondation au cours des 10 dernières années ;
• votre terrain est situé dans une zone inconstructible d’après le Plan de prévention des risques (PPR) de votre commune.

Si vous ne disposez pas d’une garantie inondation dans votre contrat d’assurance habitation mais souhaitez en souscrire une, vous pouvez mettre en concurrence les différentes offres MRH sur un comparateur d’assurances en ligne comme JeChange.fr. Vous pourrez alors comparer leurs garanties mais aussi leurs tarifs et leurs exclusions.

Focus sur les premières mesures d'urgence
Vous êtes victime d'une inondation soudaine et importante ? Prévenez votre assureur dans les plus brefs délais, même de manière informelle (e-mail, appel téléphonique…). Votre seconde urgence consiste à prendre toutes les mesures conservatoires possibles pour éviter une aggravation des dégâts. Il est en effet impossible d'attendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour agir, ce dernier pouvant prendre plusieurs jours.
Faites le nécessaire pour bâcher votre toit ou vos fenêtres si la tempête les a dégradés, afin d’éviter une nouvelle infiltration des eaux de pluie en cas de reprise des intempéries. Contactez sans attendre une entreprise pour procéder au pompage de votre cave et de l'ensemble des pièces inondées ou à des travaux de déblaiement. 

? Catastrophe naturelle : comment constituer un dossier ?

Il est essentiel de commencer à réfléchir à la constitution de votre dossier de demande d'indemnisation dès les premières heures suivant le sinistre. Si vous en avez les moyens, prenez quelques photos de votre habitation lorsque le niveau de l'eau est encore à son maximum. Vous pourrez ensuite les compléter par d'autres clichés pris après le retrait des eaux. De même, sauvez si possible vos documents personnels, notamment vos factures et preuves d'achat.

Une fois que votre logement a été mis hors d'eau, le temps de l'évaluation plus précise du préjudice peut commencer. Joignez à votre dossier une description détaillée de l'ensemble des dommages que vous avez subis, avec une évaluation chiffrée de votre préjudice, en y associant tous les justificatifs que vous pouvez fournir. Le dossier doit être envoyé au plus tard :

• sous 10 jours ouvrés à compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel ;
• sous 5 jours ouvrés dans le cas d’une garantie inondation.

Notez que le passage d'un expert mandaté et payé par l'assureur est incontournable en cas de catastrophe naturelle. Il inspectera les dégâts sur la base de ses observations sur place et de votre dossier et proposera une indemnisation chiffrée auprès de la compagnie d'assurance. Vous êtes libre de contester le montant de l'indemnisation proposé par l'assureur en faisant réaliser, à vos frais, à une contre-expertise.

Si vous acceptez ce montant, le versement de votre indemnisation aura lieu au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de parution de l'arrêté.

Concernant votre véhicule, s’il a également été endommagé ou rendu hors d'usage par l'inondation, il vous appartient de contacter un garagiste pour le faire dépanner. Veillez à conserver l'ensemble des justificatifs et autres factures des frais engagés. Si vous étiez assuré au tiers, n'espérez malheureusement aucune indemnisation de la part de votre assureur.

? Inondations : quel montant d'indemnisation et quels frais couverts ?

Même en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une franchise légale s'applique à la victime du préjudice. Elle s'élève à :

• 380 € pour les propriétaires de biens immobiliers ;
• 10 % du montant des dommages matériels pour les biens professionnels, avec un minimum incompressible de 1 140 €, sauf en cas de franchise supérieure prévue dans le contrat. Ces franchises sont susceptibles de doubler, tripler voire quadrupler en cas de nouvelles catastrophes naturelles dans les cinq ans qui suivent.

Comme nous l’avons vu, les dégâts matériels occasionnés par une inondation peuvent également être pris en charge au titre de votre contrat d'assurance habitation.

Bonne nouvelle : à l'image du large périmètre encadrant l'indemnisation des dégâts causés par un cyclone, les frais pris en charge suite à une inondation sont relativement étendus.

Outre la réparation des dégâts eux-mêmes, la garantie intègre toute la complexité des situations de catastrophe naturelle et permet aussi le remboursement des frais de pompage et de déblaiement, ou encore ceux liés à la désinfection et au nettoyage de l'intérieur des bâtiments. Certains contrats vous remboursent également les frais de relogement si votre habitation est temporairement inhabitable.

Au-delà, comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « gardez à l'esprit que la garantie ne couvrira que les biens pour lesquels vous étiez assurés au départ ». Ainsi, si votre contrat ne couvre pas les dommages causés aux dépendances de jardin, à votre clôture, ou encore à vos plantations, ces éléments ne seront pas pris en compte en cas d'inondation. Il en va de même si votre véhicule était uniquement assuré au tiers !