L'ATS du gaz

Que finance l'ATS 3 sur la période 2024 – 2027 ?

Le gaz est principalement consommé durant l'automne et l'hiver, lorsque les températures chutent. Sans stockage, il faudrait surdimensionner les importations, les terminaux méthaniers et les interconnexions pour quelques dizaines de jours par an, ce qui coûterait encore plus cher. Le stockage permet d'injecter du gaz quand il est disponible (et souvent moins cher) au printemps et en été, puis de le soutirer rapidement lors des pointes hivernales.

L'ATS finance à la fois un service et des biens très concrets : des puits d'injection et de soutirage, des compresseurs, des installations de traitement et de mesure, des systèmes de contrôle-commande, des opérations de maintenance lourde, des dispositifs de sûreté et de cybersécurité, et des programmes d'investissement qui évitent le vieillissement accéléré d'actifs parfois anciens.

La logique régulatrice de l'ATS combine un revenu autorisé et des mécanismes incitatifs qui récompensent ou pénalisent la performance. Elle entend, d'un côté, assurer que ces sites nécessaires à la sécurité d'approvisionnement restent disponibles et remplissables ; de l'autre, éviter qu'un monopole naturel ne gonfle ses coûts aux dépens du consommateur.

Comment la CRE détermine-t-elle les tarifs de l'ATS ?

La CRE raisonne d'abord en « revenu autorisé » pour les opérateurs, puis en « terme tarifaire » qui permet de collecter ce revenu auprès des utilisateurs. Ce sont les fournisseurs de gaz qui collectent l'ATS via les factures, puis le reversent aux gestionnaires de transport, NaTran et Teréga. Ces derniers répercutent les sommes vers les opérateurs de stockage (Storengy, Teréga et Géométhane) selon les règles de la régulation.

Le revenu autorisé s'appuie sur des trajectoires pluriannuelles de charges (exploitation, capital, investissements), puis ajustées chaque année : indexation à l'inflation, apurement du CRCP, et prise en compte d'éléments de performance (bonus/malus).

Investissements nécessaires

L'ATS finance des investissements de maintien (renouvellement, mise en conformité, maintenance préventive lourde) autant que des investissements d'adaptation (cybersécurité, réduction des émissions, compatibilité avec des gaz de composition différente, capacité de modulation).

Le stockage de gaz repose sur des actifs longs, chers et soumis à des contraintes de sécurité très strictes : têtes de puits, tubages, systèmes de compression, traitements, instrumentation, contrôle-commande, intégrité des cavités. Même si la France consomme de moins en moins de gaz, ces actifs doivent être maintenus, parce que la sécurité d'approvisionnement se joue sur les pointes, pas sur la moyenne annuelle.

Qualité de service, sécurité et continuité d'acheminement

Le stockage n'est utile que s'il est disponible quand le système en a besoin, c'est-à-dire lors des séquences de froid ou des aléas d'approvisionnement. Il sert à éviter des risques coûteux (pannes, indisponibilités en hiver, incidents de sûreté) pour les ménages et les entreprises.

Transition énergétique

Si la consommation de gaz recule en France sous l'effet des prix, de la sobriété et de l'électrification, le système gazier doit se transformer pour accueillir des molécules moins carbonées, ce qui change la nature des dépenses à financer.

D'abord, la montée du biométhane multiplie les points d'injection et impose de mieux gérer la qualité du gaz. Ensuite, l'hydrogène et les mélanges H₂/CH₄ posent des questions de matériaux, d'étanchéité et de sécurité. Enfin, la réduction des émissions de méthane se traduit par des campagnes de détection, des capteurs, des procédures et des investissements dédiés, explicitement pris en compte dans les dernières mises à jour de l'ATS 3.

Maîtrise des coûts

La CRE fixe des trajectoires de dépenses pluriannuelles et introduit des mécanismes incitatifs pour que les opérateurs aient intérêt à faire mieux que ces trajectoires. Les gains de productivité peuvent être conservés en partie par l'exploitant, tandis que les dérives injustifiées restent à sa charge.

• les grands projets d'investissement sont encadrés par des budgets-cibles assortis de primes ou de pénalités si les coûts s'écartent d'un couloir prédéfini ;
• chaque année, le CRCP corrige les hypothèses trop optimistes ou trop pessimistes, notamment sur les postes volatils comme l'énergie ;
• un contrôle direct de la CRE audite, questionne et peut réduire des demandes jugées surestimées (personnel, maintenance, prestations externes) ;
• enfin, des bonus liés aux enchères de capacités poussent les opérateurs à maximiser le remplissage des sites, condition première de la sécurité hivernale.

Comment les enchères de capacités affectent-elles les tarifs ?

Les capacités de stockage sont commercialisées par enchères : vendre des droits d'injection et de soutirage pour la saison gazière à des expéditeurs/fournisseurs, afin d'assurer le remplissage en hiver. Les recettes d'enchères viennent en déduction du besoin de compensation tarifaire : elles réduisent ce que le tarif doit collecter auprès de l'ensemble des utilisateurs pour atteindre le revenu autorisé.

Autrement dit, plus les enchères rapportent, moins il y a à prélever via le tarif, donc moins la pression est forte sur la facture. À l'inverse, si la demande de stockage est faible, les recettes d'enchères diminuent et la compensation remonte.

Comment stocke-t-on le gaz ?

Le stockage de gaz naturel en France est majoritairement souterrain, parce que c'est la solution la plus efficace en coût par kWh stocké et la plus réaliste pour des volumes saisonniers. L'idée est de transformer des structures géologiques en réservoirs pressurisés, puis d'utiliser des puits et des équipements de surface pour injecter (comprimer et envoyer dans le sous-sol) et soutirer (laisser remonter sous pression et acheminer vers le réseau).

Deux grandes familles dominent : les aquifères et les cavités salines. Elles n'offrent pas le même service : les aquifères servent surtout la modulation saisonnière (beaucoup de volume, moins de réactivité), tandis que les cavités salines apportent une flexibilité rapide (injection/soutirage vite, volumes plus limités).

• dans des structures aquifères : des formations poreuses initialement remplies d'eau, dans lesquelles on injecte du gaz sous pression pour remplacer une partie de l'eau, avec des cycles adaptés à la modulation saisonnière et des volumes importants pour sécuriser l'hiver ;
• dans des cavités salines : des cavités créées par lessivage du sel, très étanches, permettant des injections et soutirages rapides, particulièrement utiles pour les pointes de consommation, même si les volumes unitaires sont plus modestes.

À cela s'ajoutent des stockages en gisements déplétés (anciens gisements) et des stockages de GNL en cuves de terminaux.

Le stockage souterrain a une empreinte environnementale concentrée sur trois sujets : l'eau, les effluents et les émissions fugitives de méthane. Pour les aquifères, l'enjeu est la maîtrise des interactions avec les formations aquifères et l'intégrité des puits (cimentation, tubages). Pour les cavités salines, l'impact le plus visible est la production de saumure lors du lessivage, qui doit être gérée selon des règles strictes. Le troisième sujet, commun aux deux, est le méthane : même si le sous-sol est étanche, les émissions se produisent surtout en surface (vannes, joints, compresseurs, maintenance).