Vers une augmentation de la CSPE pour 2016

Les factures d'électricité n'ont pas fini d'augmenter : après les hausses successives du prix du kWh, la CRE recommande maintenant une majoration de 39 % de la CSPE, une taxe sur l'électricité, en 2016 !

Après le bond qu'ont connu les tarifs EDF au 1er août pour couvrir les coûts réels supportés par le fournisseur historique d'électricité, c'est maintenant l'une des taxes imputables à la consommation d'électricité qui va faire gonfler le prix des factures.

Dans un communiqué de presse diffusé le 29 octobre, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a en effet préconisé une augmentation de la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE). Si, d'après l'organisme, une hausse de près de 40 % de cette taxe serait nécessaire pour financer l'ensemble des charges pour 2016, il est cependant probable qu'elle se limite à 15 % de sa valeur actuelle.

La CRE préconise une CSPE à 27,05 € par MegaWatt heure…

La CSPE est une taxe s'appliquant automatiquement sur les factures d'électricité et via laquelle les consommateurs participent au financement des charges liées aux missions de service public de l'électricité.

Le montant couvert par cette taxe prend principalement en compte les charges supportées par EDF, les ELD ou encore les fournisseurs alternatifs, par exemple dans le cadre des dispositifs sociaux ou de soutien aux énergies renouvelables. Elle inclut également une contribution aux frais de gestion de la CDC et de mise en œuvre du chèque énergie par l'Agence des services et de paiement (ASP) ainsi que le financement de la moitié du budget du médiateur national de l'énergie. Enfin, une part de la somme collectée via la CSPE permet de régulariser les charges constatées au titre des années précédentes.

D'après la CRE, la contribution nécessaire au financement de l'intégralité des charges de service public de l'électricité pour 2016 s'élèverait à 27,05 € par MWh. Cette somme comprend 19,44 € par MWh au titre des seules charges de l'année 2016 et pas moins de 7,34 € par MWh pour s'acquitter de la régularisation des montants des années précédentes. Actuellement fixée à 19,5 € par MWh, la CSPE connaîtrait donc une augmentation de près de 40 % et représenterait alors à elle seule 19 % de la facture d'électricité moyenne TTC d'un client résidentiel !

… mais se contentera probablement d'un taux de 22,5 € par MWh

Pas de panique cependant, pour s'appliquer en 2016, une telle hausse de la CSPE devra faire l'objet d'un arrêté ministériel avant le 31 décembre 2015. Dans le cas contraire, le code de l'énergie prévoit que la valeur proposée par la CRE n'entre en vigueur que dans la limite d'une augmentation de 3 € par MWh.

Considérant le contexte actuel de hausse régulière du prix du kWh d'électricité, il est peu probable que le gouvernement opte pour un tel alourdissement de la facture d'énergie des foyers. L'augmentation devrait donc à priori se limiter à 3 € par MWh, ce qui porterait le montant de la CSPE à 22,5 € par MWh à compter du 1er janvier 2016… soit tout de même 16 % de la facture moyenne d'un foyer.

L'application de ce montant, bien inférieur à celui recommandé par la CRE, entraînerait un défaut de compensation envers EDF pour l'exercice 2016 évalué à 1,4 milliard d'euros. Il suffirait toutefois à couvrir les charges prévisionnelles au titre de 2016 et permettrait également de résorber une partie du défaut de recouvrement partiel cumulé supporté par EDF. Établi à 5 471 millions d'euros au 31 décembre 2014 puis évalué à 4 885 millions d'euros en 2015, celui-ci serait alors estimé autour de 3 363 millions d'euros à la fin 2016.

Les charges de service public de l'électricité en hausse de 11 % en 2016

L'alourdissement de la contribution des foyers aux charges de service public de l'électricité fait écho à une importante hausse de ces charges elles-mêmes. Pour 2016, le montant prévisionnel établit par la CRE s'élève en effet à pas moins de 7 milliards d'euros, soit 11 % de plus que les charges provisionnelles de 2015 (6,3 milliards d'euros) et 17 % de plus que les charges constatées en 2014 (6,04 milliards d'euros). À ce montant devraient également s'ajouter 2,8 milliards d'euros, essentiellement au titre du défaut de compensation d'EDF pour l'année 2014, ce qui porterait le budget total à 9,8 milliards d'euros.

L'organisme de régulation attribue l'augmentation constatée depuis 2014 au cumul de plusieurs facteurs dont en particulier la baisse des prix du marché de l'électricité qui accroît les surcoûts liés à l'obligation d'achat, mais surtout le développement des filières de production à partir d'énergies renouvelables. Quand il n'a représenté que 62,1 % des charges de service public de l'électricité en 2014, le soutien aux énergies renouvelables correspond à 67,1 % du budget au titre de 2016. Les filières photovoltaïque et éolienne comptent à elles seules pour 39 % et 17 % des charges prévisionnelles pour 2016 ! À titre de comparaison, l'ensemble des dispositions sociales ne représente que 4,6 % du total…

Une réforme de la CSPE de plus en plus urgente

En plus de la récente inclusion des coûts de gestion que supportera l'ASP pour mettre en œuvre et gérer le dispositif du chèque énergie, la CSPE intégrera à partir de 2017 un volet relatif aux coûts résultant des appels d'offres incitant au développement des mécanismes d'effacement de consommation.

Considérant l'élargissement du périmètre des charges de service public de l'électricité et la hausse continue des montants attribués aux différents postes couverts, une réforme de la CSPE, pour l'instant repoussée à 2017, devient plus que jamais nécessaire pour éviter une répercussion toujours plus lourde sur les factures des foyers.

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