Bientôt des passeports pour la rénovation énergétique

Afin d'encourager les foyers français encore réticents à s'engager dans des travaux de rénovation énergétique, le ministère de l'Écologie s'est associé à Engie (ex-GDF Suez) pour expérimenter le passeport de rénovation énergétique.

  • Publié le 12/11/2015 (mis à jour le 09/08/2018)
  • Écrit par
passeport rénovation énergétique
Les foyers volontaires pour le passeport rénovation énergétique bénéficieront d'un audit approfondi de leur logement au terme duquel leur seront présentés plusieurs scénarios de rénovation.

Mise à jour au 18 août 2016 : Après Engie, c'est au tour de Direct Energie d'expérimenter le passeport de rénovation énergétique !

Le fournisseur d'électricité et de gaz a signé une convention avec l'État le 12 juillet. Selon l'arrêté du 5 août 2016 publié le 17 août au Journal officiel, les particuliers intéressés peuvent bénéficier de ce programme dès aujourd'hui, le 18 août.

C'est un fait : malgré la pléthore de subventions, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les autres dispositifs incitatifs en existence, de nombreux Français hésitent encore à procéder à des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il y a pourtant de quoi faire : d'après une étude de l'association UFC-Que Choisir tirant à boulets rouge sur le CITE, plus de 80 % du parc immobilier français obtient encore des résultat médiocres ou très mauvais (de D à G) au diagnostic de performance énergétique.

Ce mardi 10 novembre 2015, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal était invitée dans les locaux d'Engie (ex-GDF Suez) pour y signer la toute première convention relative à une expérimentation du « passeport de rénovation énergétique » dans une dizaine de territoires à partir du 1er janvier 2016. De quoi s'agit-il, et en quoi ce nouveau mécanisme pourrait-il changer la donne pour de nombreux foyers ?

Le passeport rénovation : un dispositif en trois volets

Le passeport de rénovation énergétique est un document personnalisé et dédié à un logement spécifique, tout comme un passeport classique est détenu par une seule personne physique. Il présente trois volets distincts :

  • Les foyers volontaires sont contactés pour la réalisation d'un audit énergétique approfondi de leur logement qui doit tenir compte non seulement des caractéristiques de l'habitat mais aussi des habitudes de vie des occupants. Le diagnostic permet de dresser un état des lieux précis et de prioriser ensuite les travaux les plus « rentables ».
  • Le passeport, réalisé dans un délai de trois semaines après la visite, propose ensuite au propriétaire plusieurs hypothèses de travaux personnalisés, comme par exemple l'isolation des combles ou des façades, l'achat de nouvelles fenêtres ou encore l'installation d'une chaudière plus performante. Au moins trois scénarios, allant de l'essentiel au plus exhaustif, sont présentés au client pour mieux tenir compte des ambitions et des moyens de ce dernier.
  • Chaque scénario est accompagné d'une simulation précise et d'un calendrier de déploiement des travaux, avec un aperçu d'échéancier pour le financement et une estimation des économies d'énergie à attendre.

Un document de référence à la fois personnalisé, simple et incitatif

Le passeport de rénovation énergétique vise à fournir une réponse à tous les obstacles encore ressentis par de nombreux Français en ce qui concerne la rénovation énergétique de leur logement. À l'heure actuelle, seuls 12 % des foyers envisageant des travaux de ce type passeraient finalement à l'acte. Les raisons sont nombreuses, et tiennent par exemple au manque de transparence du secteur, au foisonnement de dispositifs en tous genres et surtout à l'excès d'informations parfois contradictoires disponibles sur Internet. Autant de facteurs qui n'incitent pas à l'engagement.

Le nouveau passeport a notamment pour particularité de redonner confiance aux propriétaires en leur fournissant un interlocuteur unique depuis l'évaluation de leurs besoins jusqu'à la fin des travaux. Le « passeporteur » qui réalise l'audit devra en effet assurer ensuite le suivi de tous les chantiers et rester disponible pour une demande de conseil. Il pourra s'agir d'un artisan RGE (« reconnu garant de l'environnement »), d'un diagnostiqueur certifié ou encore d'un architecte énergéticien.

Le passeport devrait également s'imposer comme une simplification bienvenue en proposant un parcours clair, précis et bien délimité pour les différents travaux. Les simulations, enfin, permettront d'encourager davantage au passage à l'acte en rendant plus palpables les économies d'énergie à espérer.

Financement

La réalisation de l'audit énergétique initial ne comporte qu'un coût faible ou nul pour un particulier. Dans le cadre de l'expérimentation menée dans la communauté urbaine d'Arras, le fournisseur historique de gaz Engie apporte par exemple sa contribution à hauteur de 450 € pour chaque audit. Une aide supplémentaire de 150 € est ensuite versée par l'intercommunalité si des travaux sont effectivement engagés.

Les fournisseurs d'énergie ne financeront pas les passeports de rénovation énergétique à fonds perdus. Ils recevront en contrepartie des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour prouver le respect de leurs obligations en matière de défense de l'environnement, et éviter ainsi des pénalités financières.

Calendrier

L'idée d'un passeport énergétique délivré pour chaque habitation, déjà évoquée par le gouvernement en 2013, n'est pas entièrement nouvelle. GDF Suez, à l'époque, a été missionné par le ministère de l'Écologie pour élaborer les contours du dispositif qui voit le jour aujourd'hui. Il faut également rappeler que le début de l'année 2015 a déjà connu la toute première expérimentation du passeport, menée sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras avec la participation d'Engie mais aussi d'EDF et de l'Espace Info-Énergie.

La convention signée aujourd'hui entre l'État et Engie reste pour l'instant très limitée. 1 000 passeports gratuits, dans un premier temps, seront réalisés à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'à la fin 2017 dans dix territoires volontaires dits « à énergie positive pour la croissance verte ». Au-delà, et en cas de succès, le dispositif sera généralisé à partir de 2018 avec un objectif officiel de 115 000 nouveaux passeports délivrés tous les ans.

Votre énergie moins chère !

Êtes-vous sûr de payer le bon prix pour l'électricité et le gaz ? JeChange compare les offres du marché pour vous dénicher le tarif le plus compétitif selon votre consommation. N'attendez plus, comparez et faites des économies !

Je compare
0 note - Soyez le premier à noter
  • (obligatoire)
  • ☆ ☆ ☆ ☆ ☆