La trêve hivernale, une nouvelle période démarre

La trêve hivernale est une période pendant laquelle les expulsions de locataires et les coupures d'énergie sont suspendues. Elle débute au 1er novembre et se termine au 31 mars.

  • Publié le

Quelles sont les modalités de la trêve hivernale ?

La trêve hivernale concerne les locataires qui auraient du mal à régler leurs échéances de loyer ou leur facture d’énergie. En revanche, elle n’est en aucun cas un effacement de dettes. Que ce soit le propriétaire ou le fournisseur d’énergie, ils peuvent réclamer leur dû à la fin de cette période.

La trêve hivernale protège de la coupure, mais pas de la limitation. Le fournisseur d’énergie a l’obligation de laisser l’accès au chauffage et à l’éclairage. Cependant, il a le droit et peut choisir de limiter la consommation à son client. Par exemple, un foyer dont l’abonnement est de 6 KVA peut être ramené à une puissance de 3 KVA.

Par ailleurs, le fournisseur historique EDF a fait l’annonce qu’il cesserait d’effectuer des coupures en cas d’impayés, même en dehors de la trêve hivernale. En revanche, il fera une limitation de puissance, permettant un accès aux usages essentiels. Lors d’un communiqué de presse, il a ajouté que « cette mesure s’appliquera dans tous les cas, sauf s’il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l’alimentation électrique du logement ».

Trêve hivernale et coupures d'énergie
En cas d’impayés et même en plein hiver, votre fournisseur d’énergie est en droit de réduire la puissance de votre compteur, à défaut de vous couper tout courant.

De fait, à la fin de la trêve hivernale, une procédure d’expulsion locative peut être mise en place. Elle est exécutée par un huissier de justice. Au vu de l’inflation actuelle, il se peut que la date de fin de la trêve hivernale soit repoussée. Cependant, rien n’est encore acté.

Des aides et des mesures exceptionnelles mises en place

Cette année, riche en rebondissements, a connu plusieurs mesures mises en place par le gouvernement. Elles sont là pour pallier la situation tout en protégeant au mieux le pouvoir d’achat des Français. Comment ces aides sont-elles réparties, et qui peut en bénéficier ? Focus rapide !

Le chèque énergie qui arrive durant la trêve hivernale

C’est à ce jour officiel, chaque bénéficiaire du chèque énergie recevra, en décembre, un chèque supplémentaire de 100 € pour pallier l’augmentation du prix de l’énergie. Le prix de l’électricité est couplée à celui du gaz, même si la France a proposé une réforme sur le sujet, cette dernière a été refusée par neuf pays membres et l’électricité promet une hausse suite à l’augmentation du prix du gaz.

Gel du prix du gaz pendant la trêve hivernale

En effet, Jean Castex, Premier ministre, avait fait une annonce sur le gel du tarif réglementé du gaz jusqu’en avril 2022. Ce blocage du prix devait donc couvrir la trêve hivernale. Finalement, il a été repoussé jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce bouclier tarifaire a été mis en place suite à la flambée qu’a connu le marché de l’énergie sur les derniers mois afin de protéger le budget des Français.

La prime inflation

Au début, il s’agissait de distribuer un chèque carburant au vu de la montée des prix du pétrole. Ce dernier devient la « prime inflation ». Il s’agit, là aussi, d’une aide gouvernementale, un coup de pouce de 100 € qui sera octroyé à tous les Français dont le revenu mensuel est inférieur à 2000 euros nets. Elle se fera de façon systématique sur un étalement entre décembre 2021 et février 2022.

Comment faire face en cette année particulière ?

L’inflation est générale en cette fin d’année et devrait se prolonger sur le premier trimestre 2022. Après un an et demi de crise sanitaire dont la fin se fait attendre, la reprise économique mondiale augmente la demande, et ce, dans de nombreux domaines.

L’arrivée dans la saison froide est un cap supplémentaire à passer, et le marché de l’énergie ne s’y prête pas. Cependant, il y a des solutions pour passer cette période plus sereinement. N’hésitez pas à faire le point sur vos factures de la vie courante, comme votre abonnement télécom, et des économies sur vos mensualités. Pour gagner du pouvoir d’achat malgré la situation, les conseillers JeChange font le point avec vous, et pour vous ! Un service gratuit à votre disposition.

Un crédit immobilier en cours et vous souhaitez renégocier votre taux ?

Notre service de courtage vous accompagne pour profiter des meilleurs taux immobilier sans domiciliation des comptes ou d’un regroupement de crédits* (Taux fixe à partir de 1,30%**). Demande gratuite, confidentielle et sans engagement. Réponse sous 24h*** Découvrir

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4.6/5 - 13 avis