Les mutuelles communales : qu’est-ce que c’est ?

Depuis quelques années, de plus en plus de mutuelles communales sont mises en place par de petites municipalités. Comment fonctionnent ces complémentaires santé ? Quels sont leurs avantages et leurs limites ?

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  1. La mutuelle communale : comment ça marche ?
  2. Un avantage financier très perceptible
  3. Un concept en développement rapide…
  4. …suite à l’émergence d’associations spécialisées
  5. Quelles limites pour la mutuelle communale ?

Avec la baisse constante des niveaux de remboursement du régime général de Sécurité sociale, il devient de plus en plus difficile de se passer d’une bonne complémentaire santé. On estime que 3 Français sur 10 ne se soignent pas pour des raisons financières.

Pour venir en aide à leurs habitants, de nombreuses municipalités ont mis en place des « mutuelles communales », anciennement appelées « mutuelles de village ». L’idée est de regrouper tous les habitants qui le veulent, pour ainsi négocier en groupe des conditions tarifaires nettement plus compétitives auprès d’un assureur. Les cotisations peuvent ainsi être jusqu’à 60% moins élevées pour le même niveau de prestation. L’idée est d’améliorer l’accès aux soins et de renforcer la solidarité des habitants de la commune.

La mutuelle communale : comment ça marche ?

Pour proposer des tarifs aussi attractifs, la mutuelle communale joue très classiquement sur l’effet de groupe. La municipalité commence par sonder les habitants et recenser tous les foyers intéressés. En effet, l’adhésion se fait sur la base du volontariat et n’est évidemment pas obligatoire. Une fois l’estimation faite de cette clientèle potentielle, elle peut ensuite démarcher différents assureurs santé et mutuelles et sélectionner le professionnel qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. À noter que ce travail de préparation peut être également confié à une association mandatée par la commune.

Les conditions d’adhésion à une mutuelle communale sont très souples. Le seul critère retenu est celui de la domiciliation des adhérents. Il faut résider sur le territoire de la commune. Hormis ce détail, l’adhésion est ouverte à tous, sans questionnaire médical, limite d’âge, ni conditions de ressources.

Certaines communes, par souci de simplicité, font le choix d’un contrat unique assorti d’un tarif unique. D’autres préfèrent proposer une sélection de formules dédiées à différents publics, comme les étudiants, les travailleurs indépendants et les retraités. Chaque formule, dans ce cas, dispose d’un tarif unique ou différencié par tranche d’âge.

Bon à savoir : les communes ne sont pas là pour financer ces contrats, seulement les souscrire au nom de leurs habitants. Elles servent uniquement d’intermédiaire.

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Un avantage financier très perceptible

Il est difficile d’estimer les économies réalisées par un particulier qui souscrit à la mutuelle par le biais de sa commune, mais il s’agit souvent d’une fourchette allant de 30 à plus de 60%. Tout dépend des conditions négociées par la commune, ainsi que de son profil. Si par exemple vous payiez une surprime importante en raison d’un historique médical défavorable ou d’activités à risque, vous serez sûrement gagnant en optant pour ce nouveau contrat de groupe.

Les travailleurs indépendants, traditionnellement mal lotis en matière de protection sociale, peuvent trouver un intérêt particulier dans ces formules. Beaucoup de mutuelles communales sont en effet éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, et donnent donc droit à des réductions d’impôt en contrepartie des cotisations versées.

La formule se veut enfin très séduisante pour les communes elles-mêmes. Elle ne coûte quasiment rien au budget municipal, hormis les mesures mises en œuvre pour communiquer l’initiative à la population (sauf si la municipalité fait appel à un courtier, qu’elle devra alors rémunérer). Et elle permet de créer une meilleure qualité de vie pour l’ensemble de la commune.

Un concept en développement rapide…

La mutuelle communale, si elle s’inspire directement de l’esprit mutualiste et un peu familial des premières caisses de la fin du XIXème siècle, reste une innovation récente dans l’univers de l’assurance santé à la française. C’est en 2012 que Caumont-sur-Durance, petite commune du Vaucluse de moins de 5 000 habitants, lance le premier contrat de mutuelle communale. Son contrat unique à 47€ par mois fut signé par près de 300 foyers.

Le succès de la formule et sa médiatisation ont entraîné une multiplication de projets similaires partout en France, dans l’idée de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser l’accès aux soins pour tous. Aujourd’hui plus de 1 750 communes, essentiellement rurales ou de faible taille, proposent aujourd’hui ce service à leurs habitants, couvrant ainsi environ 20 000 Français.

Pour éviter des réajustements de tarifs à la hausse, des contrats commencent à se développer à plus grande échelle : grandes villes, communautés de communes, voire département. Il est même question d’adapter certains contrats au niveau national. Montreuil (93) a ainsi signé le premier contrat d’une ville de plus de 100 000 habitants en octobre 2018, à l’intention des 30% de ses habitants sans mutuelle.

…suite à l’émergence d’associations spécialisées

La mise en place d’une mutuelle communale et sa distribution aux habitants intéressés supposent des compétences assez pointues dans le domaine du droit et de la santé, dont ne disposent pas toujours les municipalités les plus modestes. C’est la raison pour laquelle plusieurs associations loi 1901 ont vu le jour pour accompagner les communes dans ce processus.

La plus importante à ce jour est ACTIOM (Actions de Mutualisation), qui revendique plus de 1 700 communes adhérentes. L’association a pour objectif de représenter les mairies ou les préfectures auprès de plusieurs mutuelles et assureurs partenaires et d’obtenir pour leur compte les meilleures conditions possibles d’adhésion. Elle remplit donc la même fonction qu’un courtier classique en assurances.

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Quelles limites pour la mutuelle communale ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés sont couverts par la mutuelle obligatoire d’entreprise. Les habitants qui bénéficient des mutuelles communales sont donc, en général, des personnes âgées, des étudiants, des personnes sans emploi, des travailleurs indépendants…

Il est donc assez difficile, dans ces conditions, d’assurer une bonne mutualisation des risques. Il n’est pas vraiment possible de faire jouer la solidarité entre différentes populations. La majorité des adhérents des mutuelles communales sont d’ailleurs des personnes âgées de plus de 60 ans.

Par ailleurs, la mutuelle bon marché proposée par votre commune ne sera pas nécessairement de bonne qualité ou adaptée à vos besoins ! Il s’agit d’un contrat global, négocié pour le plus grand nombre, et qui ne peut concerner des besoins spécifiques. Il est essentiel de ne pas signer les yeux fermés et d’examiner attentivement les garanties qui vous sont proposées sur les postes les plus sensibles (soin dentaire, hospitalisation, garantie optique, médecine de ville…).

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