Les mutuelles communales : qu'est-ce que c'est ?

Depuis quelques années, de plus en plus de mutuelles communales sont mises en place par de petites municipalités. Comment fonctionnent ces complémentaires santé ? Quels sont leurs avantages et leurs limites ?

assurance communale
Le principe de la mutuelle communale, né de l'initiative de petites municipalités, séduit de plus en plus de villes de taille plus importante.

Avec la baisse constante des niveaux de remboursement du régime général de Sécurité sociale, il devient de plus en plus difficile de se passer d'une bonne complémentaire santé. Environ 5 % de la population française continue pourtant à se priver de ce niveau supplémentaire de protection, bien plus souvent par manque de moyens financiers que par choix.

Désireuses de venir en aide à leurs habitants les plus démunis, de nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place depuis quelques années une « mutuelle communale ». Tous les habitants intéressés peuvent alors s'unir pour obtenir des conditions tarifaires nettement plus compétitives auprès de l'assureur sélectionné, avec des cotisations jusqu'à 50 % moins élevées pour le même niveau de prestations.

La mutuelle communale : comment ça marche ?

Pour proposer des tarifs aussi attractifs, la mutuelle communale joue très classiquement sur l'effet de groupe. La municipalité commence par sonder les habitants et recenser tous les foyers prêts à tenter l'aventure (l'adhésion à une mutuelle communale n'étant évidemment pas obligatoire). Forte de cette clientèle potentielle, elle peut ensuite démarcher différents assureurs santé et mutuelles et sélectionner le professionnel qui saura proposer les meilleures conditions aux futurs adhérents. À noter que ce travail de préparation peut être également confié à une association mandatée par la commune.

Les conditions d'adhésion à une mutuelle communale sont typiquement très souples. Le seul critère retenu est celui de la domiciliation des adhérents, lesquels doivent résider sur le territoire de la commune. Hormis ce détail, l'adhésion est ouverte à tous, sans questionnaire médical ni conditions de ressources. Certaines communes, par souci de simplicité, font le choix d'un contrat unique assorti d'un tarif unique. D'autres préfèrent proposer une sélection de formules adaptées à différents publics, comme les étudiants, les travailleurs indépendants et les retraités. Chaque formule, dans ce cas, dispose d'un tarif unique ou différencié par tranche d'âge.

Un avantage financier très perceptible

Le gain de pouvoir d'achat pour un particulier, en cas de souscription à la mutuelle de sa commune de résidence, est assez difficile à estimer mais peut souvent aller de 30 à plus de 60 %. Tout dépend en réalité de la qualité des conditions négociées par la municipalité et du profil de l'adhérent : si ce dernier payait une surprime importante auparavant en raison d'un historique médical défavorable ou d'activités à risque, il sera certainement gagnant en optant pour ce nouveau contrat de groupe.

Les travailleurs indépendants, traditionnellement mal lotis en matière de protection sociale, pourront trouver un intérêt particulier dans ces formules. Beaucoup de mutuelles communales sont en effet éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, et donnent donc droit à des réductions d'impôt en contrepartie des cotisations versées.

La formule se veut enfin très séduisante pour les communes elles-mêmes. Elle ne coûte quasiment rien au budget municipal, hormis les mesures mises en œuvre pour communiquer l'initiative à la population (sauf si la municipalité fait appel à un courtier, qu'elle devra alors rémunérer).

Un concept en développement rapide…

La mutuelle communale, si elle s'inspire directement de l'esprit mutualiste et un peu familial des premières caisses de la fin du XIXème siècle, reste une innovation particulièrement récente dans l'univers de l'assurance santé à la française. Caumont-sur-Durance, petite commune du Vaucluse comptant moins de 5 000 habitants, a été la pionnière du genre à l'automne 2012 avec l'instauration d'un contrat unique de 47 € par mois, fourni par la Mutuelle générale d'Avignon : près de 300 foyers ont adhéré.

Le succès de la formule et sa médiatisation ont entraîné une multiplication des projets partout en France, dans l'idée de préserver le pouvoir d'achat des ménages et de favoriser l'accès aux soins pour tous. Déjà plus de 200 communes, essentiellement rurales ou de faible taille, proposent aujourd'hui ce service à leurs habitants.

Des villes d'une taille plus importante commencent aussi à envisager sérieusement ce nouveau mode d'action sociale : en 2015, les 21 000 habitants de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et les 66 000 habitants de Drancy (Seine-et-Denis) ont appris par exemple qu'une mutuelle communale et solidaire allait bientôt leur être proposée. Les mairies de Paris et Bordeaux se montreraient également intéressées.

…suite à l'émergence d'associations spécialisées

La mise en place d'une mutuelle communale et sa distribution aux habitants intéressés supposent des compétences assez pointues dans le domaine du droit et de la santé, dont ne disposent pas toujours les municipalités les plus modestes. C'est la raison pour laquelle plusieurs associations loi 1901 ont vu le jour pour accompagner les communes dans ce processus.

La plus importante à ce jour est ACTIOM (Actions de Mutualisation), qui revendique plusieurs centaines de communes adhérentes. L'association a pour objectif de représenter les mairies auprès de plusieurs mutuelles et assureurs partenaires (dont Miel Mutuelle, Pavillon Prévoyance et SMATIS France), et d'obtenir pour leur compte et celui de leurs habitants les meilleures conditions possibles d'adhésion : elle remplit donc la même fonction qu'un courtier classique en assurances. Ses offres standardisées incluent trois formules distinctes (« économie », « sécurité » et « confort »), avec pour chacune une tarification transparente par tranche d'âge.

Quelles limites pour la mutuelle communale ?

La plupart des salariés disposent déjà d'une bonne mutuelle, payée en partie par leur employeur. Ceux qui en sont encore dépourvus ont simplement à faire preuve de patience : l'adhésion à un contrat de groupe va en effet devenir une obligation pour toutes les entreprises (y compris les TPE) à compter du 1er janvier 2016.

En d'autres termes, les mutuelles communales tendent à séduire assez peu les salariés, et attirent au contraire un nombre disproportionné d'étudiants, de chômeurs, de petits travailleurs indépendants et de retraités : il est donc assez difficile, dans ces conditions, d'assurer une bonne mutualisation des risques.

Par ailleurs, la mutuelle bon marché proposée par votre commune ne sera pas nécessairement de bonne qualité ou adaptée à vos besoins ! Il est essentiel de ne pas signer les yeux fermés et d'examiner attentivement les garanties qui vous sont proposées sur les postes les plus sensibles (soin dentaire, hospitalisation, garantie optique, médecine de ville…).

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fleur  -  Le 20 novembre 2017 à 15h53

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