La déclaration de sinistre pour votre habitation

Après la survenue d'un sinistre dans un habitat, le découragement s'installe bien souvent. Il convient pourtant de réagir vite ! JeChange, courtier en assurance habitation, vous présente la marche à suivre dans le but d'être rapidement indemnisé suite à un dégât des eaux, un incendie ou encore une catastrophe naturelle.

  • Publié le 21/01/2013 (mis à jour le 22/04/2015)
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Déclaration d'un sinistre à son assureur
Alors que le délai de déclaration d'un cambriolage est de deux jours, la règle des 5 jours ouvrés s'applique pour un dégât des eaux ou encore un incendie domestique.

Respecter les délais pour déclarer un sinistre

Un sinistre ayant pour origine un incendie ou un dégât des eaux doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte. À noter que s'il s'agit d'un vol ou cambriolage, le délai est ramené à 2 jours ouvrés. Cependant, certains contrats d'assurance peuvent prévoir des délais différents.

Dans le cas d'un sinistre survenu suite à une catastrophe naturelle, le délai pour effectuer la déclaration est porté à 10 jours après la publication de l'arrêté ministériel au Journal Officiel.

On notera par ailleurs que le délai commence à courir dès que l'assuré a connaissance du sinistre, ce qui signifie qu'en cas d'absence au moment des faits, un assureur ne pourra pas tenir rigueur à l'encontre d'un assuré si ce dernier découvre l'ampleur des dégâts passés ces 5 jours ouvrés.

En revanche, si, après connaissance du sinistre par l'assuré, les délais de déclaration ne sont pas respectés, l'assureur est en droit de réduire l'indemnité allouée ou de conclure, dans les cas les plus graves, à une déchéance de la garantie, mécanisme qui consiste à refuser d'indemniser un préjudice suite à la survenue d'un sinistre, dans la mesure où la compagnie d'assurance parvient à prouver que le retard lui a causé un préjudice.

Enfin, si le logement a été loué, le propriétaire devra en être avisé.

Comment remplir une déclaration ?

La déclaration peut être faite par téléphone, en ligne ou directement à l'agence de l'assureur selon le mode de déclaration stipulé dans le contrat d'assurance habitation. Cependant, dans tous les cas et par mesure de précaution, il est recommandé d'adresser parallèlement une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la compagnie d'assurance avec copie au courtier ou agent d'assurance.

Après un dégât des eaux

Si le sinistre s'est produit à l'intérieur du logement assuré, il faudra remplir un constat amiable spécifique pour ce type de dégât en précisant son origine : infiltration, fuite de canalisation, machine à laver qui déborde.... En l'absence de formulaire, la déclaration qui peut aussi être faite sur papier libre doit décrire le sinistre, mentionner la date, les coordonnées de l'assuré et son numéro de contrat. Le mode d'indemnisation du dégât des eaux peut varier en fonction du montant des dommages matériels.

Lorsque plusieurs personnes extérieures sont affectées par un sinistre, les voisins ou le syndic (s'il s'agit de parties communes) doivent être signataires du constat afin qu'ils puissent être indemnisés par leurs assureurs respectifs. La convention CIDRE prévoit alors une indemnisation directe sans application de franchise.

Après un incendie

Dans le cas où seuls les biens de l'assuré ont été endommagés, ce dernier devra prévenir son assureur dans les délais qui lui sont contractuellement impartis afin de jouir du bénéfice de la garantie incendie habitation. Il devra préciser ses coordonnées, son numéro de contrat, la date de l'incendie ou de l'explosion et la cause si celle-ci est connue. En outre, l'assuré devra décrire les dégâts et fournir une première estimation de leur montant puis rassembler par la suite tous les documents (factures, photos, bons de garantie) prouvant l'existence et la valeur des objets et biens endommagés. Rappelons à ce propos l'importance de procéder à une évaluation de son mobilier au plus juste et d'actualiser sa situation auprès de son assureur tous les deux à trois ans.

Pour fournir la preuve des dommages, il est essentiel de ne rien jeter et de conserver les restes d'objets calcinés. Un expert pourra être désigné par l'assureur. Il est conseillé d'assister à l'expertise pour répondre à ses questions ou faire part d'un point de vue.

En cas d'incendie toujours, il est fortement conseillé de garder précieusement les éléments de preuve des objets couverts, comme par exemple les factures d'achat et justificatifs de paiement, les photographies de ces biens, les actes notariés, les documents comptables, les certificats d'authenticité... Idéalement, l'ensemble de ces justificatifs sera précieusement conservé sous format numérique, ou encore en version papier et entreposé dans un lieu tiers du bien assuré.

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