La déclaration de sinistre à l’assurance habitation

Après la survenue d'un sinistre dans un habitat, le découragement s'installe bien souvent. Il convient pourtant de réagir vite ! JeChange, courtier en assurance habitation, vous présente la marche à suivre dans le but d'être rapidement indemnisé suite à un dégât des eaux, un incendie ou encore une catastrophe naturelle.

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  1. Les obligations générales de la déclaration de sinistre
  2. Les démarches obligatoires afin de déclarer un sinistre
  3. Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?
  4. Comment remplir une déclaration de sinistre ?
  5. Déclaration d’un sinistre : les documents à fournir pour se faire rembourser

Les obligations générales de la déclaration de sinistre

La déclaration d’un sinistre à son assurance est obligatoire. De fait, celle-ci doit être informée de tout événement qui survient chez vous. C’est d’ailleurs cette déclaration de sinistre dommage électrique, d’incendie, d’inondation, etc., qui lui permettra de vous indemniser. Comme nous allons le voir plus bas, un délai doit être respecté. Dans le cas contraire, la déclaration de sinistre habitation ne sera pas prise en compte.

Notez que le délai dépend de la nature du sinistre. Soyez donc vigilant et consultez vos conditions générales et particulières et veillez, quoi qu’il en soit, à déclarer le sinistre au plus tôt.

Les démarches obligatoires afin de déclarer un sinistre

Qu’il s’agisse d’une déclaration de sinistre dégât des eaux ou d’une déclaration de sinistre bris de glace, qu’importe la nature du problème, vous devez avertir dans les meilleurs délais votre assurance.

Pour cela, vous avez plusieurs solutions : rédiger une lettre de déclaration de sinistre habitation, contacter votre compagnie d’assurance par téléphone ou faire votre déclaration directement en ligne si votre assureur le propose. Vous trouverez plus bas un modèle de lettre de déclaration de sinistre si vous faites cette déclaration par courrier.

En cas de cambriolage ou de tentative de vol, vous devez vous rendre à la gendarmerie pour déposer plainte. Vous devrez ensuite joindre ce document à votre déclaration de sinistre.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Si vous êtes victime d’un incendie ou d’un dégât des eaux, vous devez le déclarer dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte. S’il s’agit d’un vol ou cambriolage, le délai est ramené à 2 jours ouvrés.

Cependant, certains contrats d’assurance peuvent prévoir des délais différents, pensez à regarder votre contrat d’assurance habitation. Mais le plus tôt est toujours le mieux.

Dans le cas d’un sinistre survenu suite à une catastrophe naturelle, le délai pour effectuer la déclaration est porté à 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel au Journal Officiel.

On notera par ailleurs que le délai commence à courir dès que l’assuré a connaissance du sinistre. Cela veut dire que si vous étiez absent lors des faits, vous avez 5 jours ouvrés après leur découverte pour faire votre déclaration.

Si vous êtes locataire, vous devez également informer votre propriétaire au plus vite.

Comment remplir une déclaration de sinistre ?

La déclaration peut être faite par téléphone, en ligne ou directement à l’agence de l’assureur selon le mode de déclaration stipulé dans le contrat d’assurance habitation. Cependant, dans tous les cas et par mesure de précaution, il est recommandé d’adresser parallèlement une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la compagnie d’assurance.

Il faut renseigner la date, l’heure (même approximative) et le lieu du sinistre, les circonstances de l’incident, la présence d’objets endommagés ou volés et les éventuels dommages causés à des tiers s’il vous faut faire jouer votre assurance responsabilité civile.

Déclarer un sinistre après un dégât des eaux

En cas de dégât des eaux impliquant des tiers (que vous soyez responsable ou victime), on vous demande de remplir ensemble un constat amiable (un peu comme pour un accident de voiture) spécifique pour ce type de dégât en précisant son origine : infiltration, fuite de canalisation, machine à laver qui déborde…. Ce formulaire se télécharge habituellement sur le site internet de votre compagnie d’assurance.

En l’absence de formulaire, la déclaration peut aussi être faite sur papier libre. Elle doit décrire le sinistre, mentionner la date, les coordonnées de l’assuré et son numéro de contrat. Le mode d’indemnisation du dégât des eaux peut varier en fonction du montant des dommages matériels.

Lorsque plusieurs personnes extérieures sont affectées par un sinistre, les voisins ou le syndic (s’il s’agit de parties communes) doivent être signataires du constat afin qu’ils puissent être indemnisés par leurs assureurs respectifs. La convention prévoit alors une indemnisation directe sans application de franchise.

Déclarer un sinistre après un incendie

Si seuls vos biens ont été endommagés par un incendie, vous devez donc commencer par prévenir votre assureur dans les plus brefs délais pour bénéficier de votre garantie incendie habitation. Votre déclaration doit préciser vos coordonnées, votre numéro de contrat, la date de l’incendie ou de l’explosion et la cause si celle-ci est connue. Vous devez également décrire les dégâts et fournir une première estimation de leur montant puis rassembler par la suite tous les documents (factures, photos, bons de garantie) prouvant l’existence et la valeur des objets et biens endommagés.

Si vous êtes plusieurs à être concernés par l’incendie, il est important que toutes les personnes concernées (qu’elles soient responsables ou juste affectées par l’incendie) soient prévenues.

Déclarer un sinistre après un cambriolage

Le cas d’un cambriolage est un peu à part car vous devez tout d’abord en avertir la police. Lors de votre déclaration de vol ou cambriolage auprès de votre compagnie d’assurance, vous devez en effet joindre le récépissé du dépôt de plainte ou le procès-verbal si vous l’avez déjà en votre possession. En tout cas, vous disposez de 48h pour informer les forces de l’ordre et votre assurance (le délai de ces deux déclarations est précisé dans votre contrat d’assurance habitation).

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Déclaration d’un sinistre : les documents à fournir pour se faire rembourser

Rappelons à ce propos l’importance de procéder à une évaluation de son mobilier au plus juste et d’actualiser sa situation auprès de son assureur tous les deux à trois ans.

Il vous est demandé de prouver la valeur des objets endommagés, détruits ou volés dont vous demandez le remboursement à votre assurance.

Pour fournir la preuve des dommages, il est essentiel de ne rien jeter et de conserver les restes d’objets noyés ou calcinés tant qu’ils n’ont pas été inclus dans l’évaluation du montant des dégâts. Si vous avez besoin de faire des réparations urgentes (remettre un verrou sur votre porte d’entrée, remplacer une fenêtre, etc.), vous pouvez faire appel sans attendre à un ouvrier. Mais prenez des photos de votre logement avant ces réparations, et gardez soigneusement les factures établies. Il vous faudra en effet les fournir à votre compagnie d’assurance.

Un expert pourra être désigné par l’assureur si les dommages sont particulièrement lourds. Nous vous invitons à être présent lors d’une éventuelle expertise, afin de pouvoir répondre aux questions et donner des informations.

Quel que soit le sinistre, il est conseillé d’avoir à sa disposition les éléments de preuve des objets couverts, comme les factures d’achat et justificatifs de paiement, les photographies de ces biens, les actes notariés, les documents comptables, les certificats d’authenticité… L’idéal est de conserver l’ensemble de ces justificatifs sous format numérique, ou en avoir une version papier entreposée autre part que chez vous pour éviter le risque d’être détruits dans un sinistre…

Modèle de lettre de déclaration de sinistre

Il n’est pas toujours simple de trouver les bons mots pour rédiger votre lettre de déclaration de sinistre. C’est pourquoi nous avons fait le choix de vous proposer un modèle de déclaration de sinistre. Vous pouvez également vous rendre sur internet, vous pourrez assez facilement un modèle gratuit de déclaration de sinistre.

Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Téléphone



Destinataire
Adresse
Code postal Ville
Fait à …, le …,

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de sinistre

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’une assurance habitation dont le numéro est le …. J’ai été victime d’un sinistre le (date) à (heure).

Mon logement situé (adresse) a été (choisir l’option) cambriolé / incendié / inondé.

Je vous joins (choisir l’option selon le sinistre) des photos / une liste des biens endommagés / une plainte déposée auprès de la gendarmerie.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Quelles sont les conséquences si on déclare un sinistre en retard ?

Si vous étiez informé du sinistre, mais vous n’avez pas respecté les délais de déclaration, l’assureur est en droit de réduire l’indemnité allouée. Il peut même conclure, dans les cas les plus graves, à une déchéance de la garantie, mécanisme qui consiste à refuser d’indemniser un préjudice suite à la survenue d’un sinistre, dans la mesure où la compagnie d’assurance parvient à prouver que le retard lui a causé un préjudice. Enfin, si le logement a été loué, le propriétaire devra en être avisé.

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