En bref
Ce qu'il faut retenir en cas de vol de voiture
Il vous dégage de toute responsabilité si le véhicule volé est ensuite impliqué dans un sinistre.
La garantie contre le vol n'est pas obligatoire : sans elle, l'assureur ne doit aucune indemnité.
Dès le dépôt de plainte, le véhicule est fiché et toute nouvelle immatriculation est bloquée.
Le vol des effets personnels et des pièces relève de garanties distinctes à souscrire en plus.
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La procédure à suivre lorsque votre voiture a été volée
Vous êtes victime d'un vol de voiture ? Découvrez la procédure à suivre pour faire une déclaration de vol de véhicule dans les règles. La garantie vol est facultative : seule l'assurance au tiers est obligatoire (article L. 211-1 du Code des assurances), et un dépôt de plainte est requis pour toute déclaration, comme le rappelle service-public.fr.
Déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police
En cas de voiture volée, la première étape est de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Déclarer le vol en ligne ;
- Déclaration à la gendarmerie ;
- Déclaration de vol à la police.
Cette étape est obligatoire pour obtenir un récépissé de dépôt de plainte qui vous dégage de toute responsabilité si votre véhicule est impliqué dans un sinistre auto. Vous pouvez également demander une copie de l'exemplaire du procès-verbal. Conservez tous les documents et preuves du vol de voiture : ils seront indispensables à votre déclaration auprès de l'assurance.
Pensez à déclarer le vol de vos papiers d'identité (carte d'identité, carte grise…) s'ils se trouvent dans votre voiture volée.
Faire une déclaration de vol à son assurance
La deuxième étape après un vol de véhicule : faire une déclaration de vol à son assurance. Le délai pour signifier une voiture volée à son assurance est de 2 jours ouvrés minimum. Il est indiqué dans votre contrat d'assurance auto. Veillez à respecter ce délai, car votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.
Les éléments à fournir à votre assurance en cas de vol de voiture sont les suivants :
- Nom, prénom et adresse ;
- Numéro de contrat d'assurance ;
- Circonstance du sinistre : lieu, date et heure ;
- Copie du récépissé de dépôt de plainte.
Pour faire votre déclaration de vol à l'assurance, plusieurs canaux sont possibles :
- Vous rendre dans une agence ;
- Appeler votre conseiller ;
- Faire une déclaration de vol de voiture en ligne ;
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre assurance vous indemnisera pour les dégâts occasionnés en fonction de votre contrat : garantie vol voiture assurance tous risques ou garantie vol de voiture assurance au tiers.
Inscrire votre véhicule volé au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)
Dès l'instant où vous avez fait votre déclaration à la gendarmerie pour voiture volée, votre véhicule est automatiquement enregistré dans les bases de données suivantes :
- Le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) ;
- Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l'ordre.
Le FOVeS et le SIV sont partagés à tous les agents des forces de l'ordre. Ils ont pour objectif de faciliter les recherches et les contrôles des voitures volées. L'enregistrement au SIV permet aussi de bloquer toute nouvelle demande d'immatriculation pour un véhicule volé déclaré.
Ce que la garantie vol couvre ou non
La garantie vol n'est pas obligatoire et ne prend pas en charge tous les sinistres liés au vol. Le tableau suivant distingue ce qui est couvert de ce qui reste exclu et relève de garanties complémentaires à souscrire en plus.
| Sinistre | Garantie vol | Prise en charge |
|---|---|---|
| Vol du véhicule | Oui | Indemnisation (valeur vénale) |
| Tentative de vol avec dégâts | Oui | Réparations |
| Vandalisme | Non | Garantie vandalisme |
| Vol du contenu (effets personnels) | Non | Garantie vol à la roulotte |
| Vol de pièces (moteur, carrosserie) | Non | Garantie dédiée en option |
Votre assurance vous indemnise pour les dégâts occasionnés selon votre contrat : la formule tous risques inclut le plus souvent la garantie vol, alors qu'une assurance au tiers ne la comprend qu'en option.
Combien rembourse l'assurance auto en cas de vol ?
Après la déclaration de vol de voiture à l'assurance, vous vous demandez quel est le montant du remboursement pour voiture volée ? Vérifiez d'abord que vous disposez d'une garantie contre le vol dans votre contrat d'assurance : elle n'est pas obligatoire !
Si la voiture n'est pas retrouvée
La perte d'un véhicule volé est déclarée comme définitive après un délai de 30 jours à compter de la date du vol.
Si vous disposez de la garantie contre le vol dans votre contrat, alors vous devez attendre la fin de ce délai pour faire la demande de remboursement auprès de votre assurance auto. L'indemnité versée par votre assureur est calculée en fonction de la valeur vénale de votre véhicule (sauf si votre contrat précise une autre valeur). La valeur vénale correspond au prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre.
Si vous n'avez pas la garantie contre le vol, votre assureur ne vous doit aucune indemnité. Vous n'obtiendrez aucun remboursement pour voiture volée.
Si la voiture est retrouvée après le vol
Si votre véhicule volé est retrouvé avant les 30 jours, plusieurs situations sont possibles. L'assurance peut vous indemniser pour l'un des montants suivants :
- La valeur du véhicule si celui-ci est épave ou irréparable ;
- Le montant des réparations (dans la limite de la valeur du véhicule, et en déduisant la franchise, s'il y en a une).
Si votre voiture volée est retrouvée après 30 jours et que vous avez déjà reçu l'indemnisation, deux choix s'offrent à vous :
- Céder votre véhicule à votre assureur, et conserver l'indemnisation ;
- Récupérer votre voiture et rembourser le montant perçu à votre assurance.
Autre situation : si votre voiture est retrouvée et qu'il s'agit d'un vol sans effraction, sachez que vous pouvez vous exposer à un refus d'indemnisation de l'assurance automobile. En effet, votre assureur a le droit de refuser le remboursement si vous ne disposez pas de preuves suffisantes.