Assurance de prêt immobilier : quelles garanties en cas d’arrêt de travail ?

Vous êtes récemment devenu l’heureux propriétaire d’un logement flambant neuf. Mais où en êtes-vous question assurance de prêt ? Etes-vous réellement protégé en cas d’arrêt maladie ?

  • Publié le 09/08/2018 (mis à jour le 14/06/2019)
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Un homme en fauteuil roulant

Vous le savez, lors de la souscription d'un prêt immobilier, vous pouvez opter pour une assurance. L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais elle est systématiquement proposée par les organismes prêteurs. Celle-ci entre en jeu lorsque vous ne pouvez plus assurer le paiement de vos mensualités pour votre prêt. 

Le contrat assurance de prêt immobilier propose plusieurs garanties, dont le choix n'est pas forcément laissé au client. Par exemple, la garantie arrêt de travail est automatiquement mise en place pour tous, sauf pour les investissements locatifs, les retraités ou les chômeurs. 

Assurance de prêt immobilier et arrêt de travail : les différentes couvertures

L'arrêt de travail est pris en charge lorsqu'il est occasionné par un arrêt maladie ou une incapacité avérée. L'incapacité désigne l'état de la personne qui ne peut plus exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. L'arrêt de travail peut être partiel ou total et durer plusieurs jours à plusieurs années.

L'arrêt maladie peut donc, aux yeux de l'assurance, induire une incapacité temporaire totale de travailler (suite à un accident ou une maladie), une perte totale et irréversible de son autonomie ou une invalidité permanente totale de travail. L'invalidité au sens de la Sécurité sociale correspond à la situation de la personne qui :

  • perd au moins 2/3 de sa capacité de travail ;
  • ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie, dans la même région. 

Trois niveaux d'invalidité peuvent alors être prononcés : 1re, 2e et 3e catégorie.

Comment bénéficier de l'assurance prêt immobilier si je suis en arrêt de travail ?

L'assuré ne peut plus effectuer son travail, ses revenus baissent ou disparaissent et sa capacité de remboursement de prêt immobilier est mise en danger. C'est dans ce cadre que l'assurance de prêt immobilier entre en jeu. Elle supplée l'assuré dans le paiement de ses mensualités.

Cependant, selon les maladies, il existe des exclusions, notamment les maladies psychiatriques, ou celles liées au dos. Nous vous conseillons de bien remplir votre questionnaire de santé de prêt immobilier pour bénéficier de la garantie arrêt maladie. En effet, si vous omettez des éléments, cela peut remettre en cause votre prise en charge.

Par ailleurs, faites attention : certains organismes d'assurance font une différence entre l'incapacité à exercer une activité professionnelle et l'incapacité à exercer son activité professionnelle.

Si vous vous trouvez dans l'incapacité d'exercer votre activité actuelle, mais que votre incapacité ne vous empêche pas d'exercer un autre emploi, l'assurance ne se déclenchera pas, sauf si une option spécifique a été prévue : « en cas d'incapacité à exercer votre métier ».

Voilà pourquoi il est primordial de bien choisir votre assurance prêt. Celle-ci prévoit un certain nombre d'exclusions et des limites de garantie : délai de franchise, durée d'indemnisation, etc. Faites-y attention ! N'oubliez pas qu'en cas de défaut de paiement de votre part, la loi autorise la banque à saisir votre bien immobilier.

La meilleure assurance sera celle qui vous couvre le mieux en cas d’arrêt de travail et qui limite les exclusions.

Les garanties qui couvrent l'arrêt de travail

L'assurance crédit immobilier garantit la prise en charge des mensualités de remboursement du prêt en cas d'incapacité ou d'invalidité du souscripteur. Les garanties qui couvrent l'arrêt de travail sont les garanties ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale). Ces deux garanties sont d'ailleurs obligatoires dans le cadre d'un achat résidentiel.

La garantie ITT entre en action quand l'assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, pendant un certain temps. Il bénéficie de cette prise en charge jusqu'à ce qu'il puisse reprendre le travail.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l'incapacité doit être totale et non partielle. L'ITT n'est pas exigée pour tous les profils d'emprunteurs ni pour tous les types d'emprunts. Elle concerne généralement les personnes âgées de moins de 60 ans, investissant dans une résidence d'habitation.

Bon à savoir  : l'assurance de prêt immobilier arrêt de travail en cas de grossesse ne fonctionne pas durant le congé maternité. En revanche, une prise en charge est envisageable en cas de grossesse pathologique qui nécessite un arrêt de travail prématuré.

Quand s'arrête la garantie fonctionnant pour l'arrêt de travail ?

Le principe indemnitaire en la matière est assez simple. Dès lors que vous reprenez le travail ou que votre état est consolidé, l'assurance forfaitaire immobilier cesse de fonctionner, sauf en cas de reprise en mi-temps thérapeutique. Dans ce cas l'assurance de prêt peut prendre en charge 50 % de vos mensualités.

Le paiement cesse également si, à la demande de l'assureur, un examen médical est réalisé et atteste du fait que l'assuré n'est pas dans l'incapacité physique de pratiquer son activité professionnelle. Ce sera le cas également s'il est avéré que l'assuré n'exerce pas d'activité professionnelle au moment du sinistre et qu'il n'observe pas un repos l'empêchant de vaquer à ses occupations habituelles.

Dès lors que l'assuré est à la retraite, il ne peut naturellement plus bénéficier de la garantie arrêt de travail de l'assurance de prêt.

Enfin, l'indemnisation cesse au bout du 1 095ème jour. Dans ce cas, si la situation le permet, une prise en charge pour invalidité permanente totale pourra être envisagée.

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Quels documents envoyer à l'assureur si je suis en arrêt maladie ?

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge lors d'un arrêt de travail, l'assuré transmet sa demande d'indemnisation auprès de l'assureur, ainsi que les documents nécessaires :

  • L'attestation de l'arrêt de travail et les prolongations.
  • Le formulaire de déclaration « Incapacité temporaire et totale de travail ».
  • Les pièces justificatives en cas d'accident avéré.
  • Les résultats d'examens médicaux si besoin.
  • Les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

La prise en charge de l'arrêt de travail

Sachez que la prise en charge n'est malheureusement pas immédiate et qu'un délai de franchise s'applique, généralement 90 jours.

  • 90 jours pour les salariés.
  • 15 à 60 jours pour les travailleurs non salariés et les professions libérales.
  • 180 jours pour les salariés ayant par ailleurs une régie de prévoyance complémentaire.

Quel remboursement de l'assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt de travail ?

Il existe en règle générale deux types d'indemnisation :

  • Le remboursement des mensualités (les échéances sont payées à hauteur de la quotité prévue).
  • Le remboursement du capital restant dû (l'assurance paie le solde du prêt et l'assuré devient alors propriétaire du bien).

L'assureur va généralement vérifier l'état d'incapacité de l'assuré. L'IPT ne sera prononcée et prise en charge qu'à l'issue de cette vérification. La plupart des organismes d'assurance spécialisées remboursent alors vos mensualités jusqu'à la fin du prêt ou remboursent le capital restant dû (CRD). Pour cela, le médecin-conseil de la compagnie d'assurance calcule le taux d'invalidité de l'assuré, en se basant sur :

  • Le taux d'invalidité fonctionnelle (incapacité à réaliser les actes de la vie quotidienne telle que se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer, etc.).
  • Le taux d'invalidité professionnelle (incapacité à assurer son travail au quotidien).

Si le résultat de ce calcul est supérieur ou égal à 66 %, la garantie IPT est déclenchée. Enfin, sachez qu'il existe également des options de contrats d'assurance couvrant les pertes de revenus liés au mi-temps thérapeutique.

Ainsi, les arrêts de travail peuvent être pris en charge selon les options de garanties par votre assurance de prêt immobilier, pensez-y !

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