En bref
Ce qu'il faut retenir sur la FSI
La FSI décrit les garanties exigées par la banque, mais ne vous engage à rien : elle sert de cahier des charges pour aller chercher mieux ailleurs.
Elle affiche le taux annuel effectif d'assurance, le montant de la cotisation et le coût total sur la durée, trois repères pour chiffrer une réduction de coût.
La banque choisit les critères d'équivalence qu'elle exige ; plus ils sont nombreux, plus il est difficile de trouver une délégation acceptée.
Pour un emprunt à deux, la fiche fixe la quotité minimale exigée par garantie, un point à vérifier avant de signer chez un autre assureur.
Besoin d'aide pour votre assurance assurance de prêt ?
Nos conseillers vous aident à comparer et à choisir la meilleure offre assurance de prêt, gratuitement.
Annonce·Service de comparaison d'assurances proposé par le courtier Selectra. Appel non surtaxé, sans engagement.
Fiche standardisée d'information : de quoi s'agit-il ?
La fiche standardisée d'information (FSI) est l'un des documents d'information dont doit être destinataire tout particulier qui reçoit une offre de prêt immobilier. La fiche est rendue obligatoire depuis le 1er octobre 2015, et a pour objectif de préciser dans le détail l'ensemble des garanties contenues dans l'assurance emprunteur proposée par la banque. À l'heure de choisir une assurance de prêt, en effet, les emprunteurs ont tout d'abord la possibilité de s'assurer auprès de la banque prêteuse elle-même, dans le cadre de son « contrat de groupe ». Les contrats de groupe sont cependant rarement compétitifs, en particulier pour les emprunteurs qui présentent un bon profil (jeune, en bonne santé…).
L'obligation d'information et le principe d'équivalence des garanties sont fixés par le Code de la consommation et vulgarisés par economie.gouv.fr.
Quelles informations apporte la FSI ?
La fiche standardisée d'information précise le détail des garanties contenues dans l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur. Elle apporte également des informations concernant les différents critères (carences, franchises, exclusions), la quotité et le coût total de l'assurance. Tout ceci est donc à vérifier avant toute souscription du contrat d'assurance. Ces informations sont essentielles dans la mesure où c'est cette fiche standardisée que vous devrez présenter si vous souhaitez opter pour la délégation d'assurance ou si vous envisagez de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier.
Quelle est la législation pour la FSI ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité d'opter pour une « délégation d'assurance » auprès d'un assureur tiers. La loi pose une seule condition : il est impératif que l'assureur propose des garanties d'une qualité au moins équivalente à celles prévues par le contrat de groupe de la banque ! Au-delà de la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent profiter de la loi Hamon qui permet de changer son assurance immobilière au cours des 12 mois qui suivent sa souscription. Enfin, depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin, et notamment l'amendement Bourquin, vient renforcer les droits des assurés. À présent, il est possible de changer son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire afin d'optimiser son financement immobilier. Grille de lecture synthétique et universelle, la FSI vous permet de comparer en toute simplicité les garanties proposées par votre banque et celles de votre assureur, puis au besoin d'ajuster ces dernières pour prévenir tout refus de votre banque.
Quels sont les critères d'équivalence de la FSI ?
Pour rendre plus facile le travail de comparaison des assurances de prêt, chaque fiche standardisée d'information ne peut retenir qu'un certain nombre de « critères d'équivalence ». Leur liste complète a été définie par un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rendu en date du 13 janvier 2015. Ces critères se répartissent en deux familles, résumées ci-dessous.
| Critère | Garanties générales | Garantie perte d'emploi |
|---|---|---|
| Nombre de critères disponibles | 18 critères (décès, invalidité, incapacité…) | 8 critères |
| Maximum exigible par la banque | 11 critères | 4 critères |
| Garantie concernée | Décès, PTIA, IPT, IPP, ITT | Perte d'emploi (facultative) |
| Souvent retenue ? | Oui, socle du contrat | Non, plus rare |
Ainsi, une fiche standardisée d'information peut imposer au futur emprunteur un maximum de 15 critères différents si ce dernier souhaite faire appel à un autre assureur. En pratique, certaines FSI sont heureusement un peu moins denses.
Description des garanties minimales
Une assurance emprunteur typique comporte au moins, par ordre de gravité, une garantie décès, une garantie liée à la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et une garantie invalidité permanente totale (IPT). S'y ajoutent en règle générale l'invalidité permanente partielle (IPP) et éventuellement les périodes d'incapacité totale de travail (ITT). La garantie perte d'emploi est quant à elle un peu plus rare. Dans tous les cas, la fiche standardisée décrit précisément l'étendue de chaque garantie, et le montant de l'indemnisation proposée : remboursement total ou partiel des mensualités.
Quotité d'assurance pour un emprunt en couple
Si vous empruntez en couple pour acheter un bien immobilier, la banque peut vous imposer une quotité d'assurance de prêt minimale pour les différentes garanties. Si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, par exemple, le décès du conjoint n'entraînera que le remboursement de 50 % du capital emprunté ou de chaque mensualité. Si chacun est assuré à 100 %, en revanche, le décès de l'un libère entièrement l'autre du prêt.
À noter que la banque peut vous imposer des quotités différentes pour chaque garantie (par exemple 2 x 100 % pour la garantie décès, 2 x 50 % pour la garantie perte d'emploi…). Vérifiez bien l'ensemble du document avec l'assureur de votre choix afin de ne pas vous mettre en tort et de respecter toutes les conditions exigées.
La FSI et l'estimation du coût de l'assurance de prêt
La fiche d'information standardisée européenne permet de comprendre la nature des garanties souscrites pour votre achat immobilier (décès, invalidité permanente totale IPT, invalidité permanente partielle IPP, perte d'emploi, etc.). Elle vous informe également quant aux carences, aux franchises et aux exclusions. Mais la fiche standardisée d'information et de conseil des prêts immobiliers aux particuliers informe aussi et surtout sur le coût de l'assurance emprunteur et son impact sur le coût total du crédit. Car cette assurance impacte fortement le montant de l'échéance de remboursement.
De manière transparente et synthétique, la fiche standardisée d'information vous offre une présentation du coût de l'assurance emprunteur de votre banque. Le document doit mentionner à la fois le futur montant de votre cotisation mensuelle ou annuelle, le coût total de votre assurance emprunteur sur l'ensemble de la durée du prêt et enfin le taux annuel effectif d'assurance (TAEA). De la même manière que le TAEG (taux annuel effectif global) représente le montant de votre prêt, le TAEA représente le coût total de votre assurance sous la forme d'un pourcentage annuel. Il vous permet de bien déterminer le coût représenté par l'assurance emprunteur dans l'offre de prêt, et donc d'évaluer plus facilement si un assureur tiers peut vous faire réduire le coût.
Comment l'assurance de prêt me paie-t-elle ?
En cas d'accident de la vie et au regard du contrat d'assurance de prêt que vous avez signé, si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins ou si vous décédez, l'assurance emprunteur vous protège, vous et vos proches. Ainsi, c'est elle qui prend en charge les mensualités du crédit selon la quotité choisie. Par exemple, si vous aviez choisi une quotité totale de 200 %, soit 100 % pour chaque co-emprunteur, l'assurance remboursera entièrement le crédit. Si vous aviez opté pour une quotité totale de 100 % avec 50 % pour chacun, l'assurance remboursera la moitié du prêt.
Attention toutefois : il existe des franchises et des carences en matière d'assurance de prêt immobilier. Ainsi, l'indemnisation n'interviendra pas de suite. Par exemple, la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) ne se déclenche qu'au 61e jour. La carence, quant à elle, peut être de 1 à 12 mois. Elle se situe en début de contrat : mieux vaut donc ne pas être victime d'un accident de la vie durant la première année de souscription.