Conduite sans assurance : quels sont les risques ?

Il est particulièrement trompeur d'espérer réaliser des économies potentielles en se dispensant de souscrire une police d'assurance. Les risques encourus sont considérables pour votre sécurité… mais aussi vos finances.

  • Publié le 12/07/2012 (mis à jour le 17/10/2014)
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Conduire sans assurance
Surtout répandue chez les jeunes de 18 à 25 ans, la conduite d'un véhicule non assuré tend à devenir un véritable phénomène en France !

Le principe : une assurance obligatoire de votre véhicule

Il convient de rappeler en premier lieu que l'assurance automobile est une formalité obligatoire en France, et ce depuis 1958. Ce principe figure en toutes lettres dans la première partie du Code des Assurances.

Contrairement aux idées reçues, nul besoin toutefois d'opter pour une assurance au coût exorbitant si tel n'est pas votre souhait : la loi se contente de vous imposer une protection minimum sous la forme d'une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. Cette forme d'assurance automobile est la moins chère du marché et couvre tous les dommages que votre véhicule est susceptible d'infliger à des tiers, y compris aux passagers de votre propre véhicule.

Quelles sanctions en cas de contrôle routier ?

Les véhicules non assurés constituent une cible privilégiée des forces de l'ordre lors des nombreux contrôles routiers organisés chaque jour sur le territoire, au titre de la lutte contre l'insécurité routière. Plusieurs sanctions pénales sont applicables en fonction de votre situation exacte.

Si vous êtes bel et bien assuré mais que vous avez omis de mettre votre vignette verte sur le pare-brise, une contravention de 2ème classe d'un montant de 35 € sera rédigée à votre encontre pour non apposition du certificat d'assurance. La même sanction sera retenue si votre papillon n'est plus à jour.

À noter toutefois que les forces de police et de gendarmerie tolèrent un dépassement de la date de validité de votre vignette jusqu'à un mois, pour tenir compte des délais d'envoi du nouveau certificat par votre assureur. Vous serez par ailleurs invité à venir présenter votre attestation d'assurance au commissariat ou à la brigade de gendarmerie dans les cinq jours. À défaut, la non présentation de l'attestation d'assurance sera retenue à votre encontre pour un montant de 135 €, pouvant être majoré à 375 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.

Si vous circulez sans assurance, la sanction est beaucoup plus grave puisqu'elle devient un délit de défaut d'assurance, passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.

Diverses peines complémentaires peuvent par ailleurs être prononcées par le tribunal correctionnel (et le sont très souvent), dont une suspension du permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation pure et simple, ainsi que la confiscation définitive de votre véhicule. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réalisé à vos frais, et une peine de travail d'intérêt général peuvent compléter la condamnation.

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Quels risques en cas d'accident ?

Le fait de ne pas assurer son véhicule signifie très concrètement que le conducteur sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule lors d'un accident. Cela inclut les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Inutile de préciser que les sommes en jeu peuvent atteindre des montants faramineux en cas de séquelles !

Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est certes prévu pour couvrir les premiers dédommagements suite à un sinistre causé par un véhicule non assuré. Sachez toutefois qu'il se retournera systématiquement contre l'automobiliste négligent afin d'obtenir le remboursement des sommes engagées.

Mon véhicule est stationné chez moi et je ne l'utilise plus

Un véhicule, même s'il n'a plus vocation à circuler, et même s'il est stationné régulièrement sur un terrain privé vous appartenant, est toujours susceptible de causer des dommages à autrui ou à vous-même, par exemple en causant un incendie, une blessure accidentelle ou, pire, en étant volé puis accidenté (voir notre guide pour assurer une voiture remisée dans le garage). C'est la raison pour laquelle vous êtes tenu d'assurer ce véhicule malgré tout, a minima au tiers responsable.

Une question ?

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3 commentaires - Réagissez à votre tour
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HAUTE  -  Le 30 juillet 2014 à 08h59

Bonjour, je suis victime d un claquage de rétro contre rétro côté conducteur en allant a la banlangerie un samedi matin.
Et la, le jeune conducteur me dit que il n est pas assuré ! J ai appelé les Gendarmes pour non présentation des papiers en règle, le pire dans tout sa ! Ces que les Gendarmes n' on riens fait ! Ils on laissé partir sans riens nous dire que faire dans ces conditions ?

JeChange  -  Le 6 août 2014 à 17h53

Bonjour,

sur le moment du sinistre, nous vous aurions conseillé de procéder à un arrangement à l'amiable.

En l'état, votre garantie bris de glace peut entrer en jeu auprès de votre assureur, que vous ayez réalisé ou non un constat d'accident.

P.S. : il est inconcevable que des gendarmes aient laissé repartir libre un conducteur sans assurance.

Cordialement,

massani  -  Le 14 mars 2015 à 03h11

Certe, il dangereux de rouler sans assurance, mais le probleme est quand aucune assurance ne veut vous assurer sans raisons(ex un cyclomoteur chez la matmut), ou emploi des tarifs prohibitifs(700e/ans pour le cyclo chez mma).
Un grand nombre de companies profite de la crise pour augmenter leur tarif sans justification ou profitent de la creduliter des jeunes, bref des tenardiers des temps modernes qui devrait etre denoncer a la direction de la concurrence ou au associations de consomateurs.
Quand on voit par exemple euroassurance qui envoit meme des cookies : du marketing buisness ou une companie dassurance soucieuse de la securite? thats the question.

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