Collision avec un animal sauvage : à quelle indemnisation s'attendre ?

Délais et formalités de déclaration, charge de la preuve, voies de recours, montant de l'indemnisation… Découvrez au sein de ce guide l’essentiel à savoir après une rencontre fortuite avec la faune sauvage !

Accident avec un animal sauvage
En cas de collision avec un animal sauvage, un assuré au tiers ne peut prétendre à aucune indemnisation des dommages matériels subis de la part de son assureur.

Quel automobiliste habitué à circuler en zone rurale ne s'est pas déjà fait une frayeur en voyant surgir, sous ses phares, une biche effrayée ou un sanglier massif ? Il arrive, dans une telle situation, que les réflexes ne suffisent plus et que la collision soit inévitable.

Un accident matériel et/ou corporel provoqué par un animal sauvage sur la voie publique n'implique aucun « tiers » au sens strict du terme (c'est-à-dire aucun autre usager de la route). Sa juste indemnisation par votre assureur peut donc, à ce titre, se révéler délicate.

Collision avec un animal : les premiers réflexes

Dans l'hypothèse où l'animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup, il est nécessaire de vous arrêter le long de la route en toute sécurité et de contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu'ils interviennent sur place, constatent l'accident et fassent procéder à l'enlèvement du cadavre de l'animal par les services compétents. Veillez à bien matérialiser le lieu de l'incident auprès des autres automobilistes en posant votre triangle réglementaire et en revêtant votre gilet jaune.

Notez qu'un article de loi (le L.424-9 du Code de l'environnement) vous autorise, si vous le souhaitez, à embarquer l'animal mort après avoir obtenu l'autorisation des forces de l'ordre, à condition que vous n'ayez pas pour objectif de le vendre.

Si l'animal a été seulement blessé et s'est échappé, vous n'avez pas besoin de contacter les forces de l'ordre. Cependant, veillez à récolter immédiatement un maximum de preuves de la collision par tous moyens, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route, ou encore en prenant bien note de la configuration de la route à cet endroit. Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l'envie, évitez d'emmener votre véhicule au lavage dans l'immédiat si jamais le passage d'un expert automobile s'avère nécessaire !

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Déclarer l'accident aux forces de l'ordre et à votre assureur

Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l'accident :

  1. Choc avec gibier
    Vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer aux forces de l'ordre l'accident. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d'assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d'identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l'accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d'indemnisation.
  2. Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l'ordre, et une exposition de l'ensemble des faits. Votre courrier doit être aussi précis et étayé que possible et, à la manière d'un constat amiable, s'attarder par exemple sur votre vitesse, les conditions climatiques, etc.

Selon les assureurs, les modalités de déclaration peuvent varier. Certains acceptent notamment de prendre en compte les requêtes adressées par téléphone, e-mail ou même via leur application smartphone.

Quelle indemnisation par votre assureur ?

Vous êtes seulement assuré au tiers ? Inutile de vous donner la peine de monter un dossier. Votre assureur va logiquement refuser de vous accorder une indemnisation des dommages matériels causés à votre véhicule.

Vous êtes assuré tous risques ou tous accidents ? Votre assureur va, dans ce cas, prendre à sa charge les dommages matériels causés par le sinistre. Lorsque le préjudice est très important, il sollicitera certainement une constatation réalisée par un expert automobile mandaté par ses soins. Le montant de l'indemnisation finale dépendra de critères multiples tels que l'existence d'une franchise ou d'un plafond dans le contrat, ou encore la valeur résiduelle du véhicule au moment de l'accident.

À noter que vous pourrez solliciter le remboursement des dommages corporels que vous avez pu subir si vous disposez d'une garantie « individuelle accident » en bonne et due forme, avec un complément éventuellement assuré par le FGAO.

Et le bonus/malus dans tout ça ?

Normalement, votre assureur ne retiendra aucun malus s'il est avéré que la collision présentait un caractère inévitable et de force majeure. Autrement dit, vous ne serez pas sanctionné si aucune faute de conduite ne peut vous être reprochée !

Votre passager a été blessé ?

Si l'un de vos passagers a été blessé par la collision, votre assurance auto couvrira l'intégralité de son préjudice dans toutes les circonstances. Votre assurance contient en effet au minimum une couverture en responsabilité civile pour tous les dommages que vous pourriez involontairement causer à un tiers avec votre véhicule. N'oubliez surtout pas de mentionner et documenter les blessures subies par votre passager dans votre déclaration de sinistre.

Le FGAO : un recours en cas de dommages corporels

Auparavant compétent pour indemniser tous types de dommages (matériels ou corporels) causés par la collision fortuite avec un animal, le FGAO ne peut plus vous rembourser que vos dommages corporels liés à un sinistre auto depuis la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010. Vous pouvez solliciter une prise en charge de sa part dans tous les cas, que votre assureur ait déjà fourni une indemnisation partielle (via une garantie individuelle accident) ou non.

Signalisation routière animaux sauvages

Si vous estimez avoir été victime d'un défaut de signalisation routière, vous pouvez vous retourner contre les autorités publiques compétentes en la matière.

Les conditions de saisine du FGAO sont souples. Vous disposez de trois ans à compter de la date du sinistre pour soumettre votre demande, soit un temps largement suffisant pour permettre la consolidation de vos blessures et une meilleure évaluation de votre condition physique. Après le téléchargement et le renseignement du formulaire disponible sur son site Internet, vous devrez envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du FGAO (64, rue Defrance à Vincennes).

Attention ! Comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « le FGAO ne peut intervenir que si la collision avec l'animal a été effective. Si par exemple vous vous êtes blessé en évitant l'animal et en versant dans le fossé, le FGAO ne pourra malheureusement rien pour vous ».

Que faire en cas d'indemnisation insuffisante ?

En cas de désaccord avec votre assurance sur le montant de l'indemnisation proposée, tentez tout d'abord un recours gracieux auprès de l'assureur en lui demandant de revoir sa position, en amenant au débat toute pièce utile (un nouveau devis de garagiste par exemple). Vous pourrez ensuite saisir le médiateur en assurances, et enfin les tribunaux.

Notez que l'assureur n'est pas la seule piste à explorer. Si vous estimez avoir été victime d'une voirie mal entretenue ou d'une signalisation routière déficiente, vous pouvez notamment vous retourner contre les autorités publiques (le maire, le Conseil départemental ou la préfecture selon la nature de la voie publique en cause), d'abord par recours gracieux puis devant le tribunal administratif. Si la divagation d'animal a pour cause une action de chasse comme une battue, vous pouvez aussi tenter de faire valoir la responsabilité de la société de chasse locale.

Une question ?

Assurance au tiers ou tous risques ? Quel montant de franchise choisir ? Comment connaître mon bonus/malus ? Si vous avez besoin d’aide, les conseillers de JeChange répondent présents ! Ils répondent gratuitement à vos questions sur l'assurance auto.

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