Défaut d’assurance : conducteur ou propriétaire, qui est responsable ?

Si un véhicule n'est pas assuré, le propriétaire est le premier responsable.

C'est lui qui a l'obligation légale de souscrire une assurance, même si le véhicule reste stationné ou est rarement utilisé. En cas de défaut d'assurance, c'est donc le propriétaire qui sera en infraction et qui encourt des sanctions, telles qu'une amende pour défaut d'assurance.

Cependant, le conducteur au moment de l'infraction n'est pas exonéré de responsabilité. Si vous êtes arrêté au volant d'un véhicule non assuré, même si ce n'est pas le vôtre, vous pouvez également être sanctionné. En effet, le fait de conduire un véhicule sans assurance est une infraction, peu importe à qui appartient le véhicule.

En résumé, les deux sont responsables :

• Le propriétaire doit s'assurer que son véhicule est couvert par une assurance valide. Sinon, il peut recevoir une amende pour défaut d'assurance.
• Le conducteur doit vérifier que le véhicule est assuré avant de le conduire. S'il ne le fait pas, il est responsable et s'expose à des sanctions.

💡 Conseil : avant de prêter ou d’emprunter un véhicule, assurez-vous qu'il est bien assuré pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle ou d'accident.