Conducteur résilié : combien de temps je reste dans le fichier AGIRA ?
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En cas de résiliation du contrat d'assurance, le temps de conservation des informations dans le fichier AGIRA dépend du motif de la résiliation :
- Résiliation classique (par l'assureur ou l'assuré) : 2 ans
- Résiliation après un sinistre : 5 ans
- Résiliation pour non-paiement des cotisations : jusqu’à que la régularisation du statut soit faite.
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