Accusé de pratique commerciale trompeuse, Vattenfall gagne le procès
En bref, quelle était la situation entre la CLCV et le fournisseur Vattenfall ?
Vattenfall proposait une offre avec une remise de 10 % sur les tarifs réglementés. Cette dernière "permettait au consommateur, outre le tarif attractif proposé, d'être assuré […] que la part du mix électrique français provenant d'énergie fossile […] soit équilibrée par des garanties d'origine renouvelable". En effet, contrairement à l'électricité produite par des combustibles comme le charbon, le gaz ou le fioul, Vattenfall propose une énergie issue de ressources renouvelables comme le solaire ou bien l'éolien. de fait, une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce qu'en avait conclu l'association
L'association de Consommation Logement cadre de Vie (CLCV) accusait une pratique commerciale "trompeuse, induisant le consommateur moyen en erreur". Le délégué général de l'association, contacté par Capital, explique qu'il était question de greenwashing. De fait, François Carlier explique au journaliste que "les conditions de l'offre ne donnent pas au consommateur les éléments pour comprendre ce que représente le circuit de neutralité carbone. Ces derniers étant expliqués, mais de manière dissimulée sur d'autres pages du site internet".
Le fournisseur annonce sur son site que sa production d'électricité n'émet pas ou peu de gaz à effet de serre. "Vattenfall s'engage à ce qu'un kilowattheure d'énergie verte compense chaque kilowattheure consommé par [ses] clients, en utilisant le mécanisme des garanties d'origine tel que défini par la réglementation".
La CLCV a alors assigné le fournisseur en justice en octobre 2020. Avec une date de jugement fixée au 19 avril 2022. Elle demandait par ce biais "la cessation de la commercialisation et de la promotion de l'offre [et] la suppression de toutes les allégations laissant croire que l'offre litigieuse présentait un lien de cause à effet avec les engagements environnementaux du groupe Vattenfall". L'association trouvait que le fournisseur utilisait une pratique douteuse, ne serait-ce que par l'appellation "neutre en carbone".
Le tribunal donne raison à Vattenfall
En effet, le 19 avril, la justice donne raison au fournisseur Vattenfall en rejetant toutes les demandes de l'association CLCV. Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que "l'offre Eco est bien présentée comme une offre d'électricité d'origine renouvelable […], avec des explications adéquates sur le fonctionnement du dispositif".
Le tribunal condamne la CLCV à verser 3 000 € de frais de justice au fournisseur alternatif.
Pour François Carlier, délégué général de la CLCV, "pense que la juge [les] a mis dans une case qui n'était pas vraiment celle où [il] voulait se situer. [Il] ne remettait pas en cause la notion de neutralité carbone, mais bien la façon dont Vattenfall a communiqué dessus". Pour lui, "cette décision relève d'un quiproquo".
Toujours au journaliste de Capital, le PDG de Vattenfall quant à lui explique qu'il "se réjouit du jugement du Tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l'intégralité des demandes de la CLCV contre Vattenfall. Le tribunal a confirmé [qu'il fournissait] une information suffisamment précise pour que le consommateur puisse choisir son offre d'électricité en conscience".
A ce jour, l'offre a disparu du site du fournisseur, indépendamment de cette affaire. Vattenfall propose une offre unique, avec 5 % de remise sur le prix du kWh par rapport aux tarifs réglementés. On peut facilement supposer que la hausse des tarifs actuelle explique ce changement de proposition. Et ce notamment depuis la guerre en Ukraine.
