Bruxelles part en guerre contre la hausse des prix de l'énergie

La commission européenne va mettre en place une nouvelle règlementation des marchés de gros de l'électricité et du gaz pour lutter contre les abus d'initiés et la propagation de fausses informations ou de rumeurs qui envoient un signal trompeur sur les capacités de production dans le but de provoquer des hausses artificielles des prix.

  • Publié le 10/12/2010 (mis à jour le 09/08/2018)
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La facture énergie des particuliers et des utilisateurs industriels est directement liée aux prix pratiqués sur les marchés de gros où producteurs et négociants de toute l'Europe jouent un rôle fondamental. Dans le cas de l'électricité tout particulièrement , qui ne peut être stockée en grandes quantités, il y est facile de pousser les prix à la hausse en jouant sur la disponibilité des capacités, voire en diminuant volontairement la production réelle.

Pour lutter contre cette pratique la Commission européenne a concocté un règlement « visant à prévenir les manipulations de cours et les opérations d'initiés sur les marchés de gros de l'énergie ». Producteurs et négociants en gaz et électricité ne devront plus « utiliser des informations privilégiées pour tirer profit de leurs transactions ou manipuler le marché en provoquant une hausse artificielle des prix, c'est-à-dire qui n'est pas justifiée par des raisons liées à la disponibilité, au coût de production ou à la capacité de stockage ou de transport de l'énergie ».

Le règlement interdit notamment :

  • l'utilisation d'informations privilégiées au moment de vendre ou d'acheter sur les marchés de gros de l'énergie
  • les transactions qui donnent un signal faux ou trompeur sur l'offre, la demande ou le prix des produits sur les marchés de gros de l'énergie
  • la propagation de fausses informations ou de rumeurs qui envoient un signal trompeur sur ces produits


Au niveau européen c'est l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) qui sera chargée de débusquer les éventuels d'abus. Les producteurs et négociants devront lui communiquer en temps utile les informations complètes sur les transactions « notamment celles sur les prix, les volumes échangés et les contreparties concernées ». Ces mêmes données seront également communiquées aux autorités nationales de régulation « qui seront aussi chargées de mener une enquête fouillée sur les soupçons d'abus ».
 

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