La facture devrait augmenter de 2 % dès 2017

Ayant déjà donné lieu à de nombreuses polémiques successives au cours des dernières années, l'évolution du tarif de l'électricité est un sujet particulièrement sensible en France. Or, une récente délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), publiée ce lundi 21 novembre, ne devrait pas contribuer à apaiser les esprits. L'institution en charge de la régulation du marché de l'énergie préconise en effet une forte revalorisation du tarif d'acheminement de l'électricité dès le 1^er août 2017, ce qui pourrait avoir pour conséquence une augmentation de 2 % de la facture moyenne de tous les abonnés. Une hausse exceptionnelle, et qui viendrait s'ajouter à la révision habituelle du prix du tarif EDF à la même date... La CRE, en dépit des apparences, a pourtant tranché en faveur des consommateurs et a rejeté les exigences du distributeur Enedis (ex-ERDF), qui se montrait encore plus gourmand.

Vers une revalorisation du tarif d'acheminement de l'électricité

Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, plus communément appelé le « TURPE », est une partie intégrante de la facture d'électricité de tous les Français. Le TURPE représente actuellement 40 % environ du montant de la note. Il sert à rémunérer le service public d'acheminement de l'électricité depuis les sites de production jusqu'au consommateur final. Les entreprises chargées de ce service sont respectivement RTE pour les lignes à haute tension et, sur la plus grande partie du territoire, Enedis pour le réseau local de distribution. Toutes deux sont des filiales directes d'EDF, elle-même détenue en majorité par l'État. Âprement menée par la CRE, RTE et Enedis, la négociation du nouveau tarif « TURPE 5 » a débuté il y a déjà plusieurs mois.  Celle-ci vise, pour la période 2017-2021, à dégager de nouvelles marges de manœuvre financières afin de moderniser le réseau et faire face notamment aux défis de la transition énergétique. Dans sa délibération, la CRE a finalement tranché en faveur d'une augmentation de 6,76 % de ce tarif concernant la part revenant à RTE, et de 2,71 % pour la part servant à rémunérer le réseau de distribution Enedis. Au final, la CRE estime que cette révision tarifaire devrait augmenter de 2 % le montant global de la facture d'électricité d'un abonné résidentiel moyen disposant d'une formule heures creuses/heures pleines et d'un compteur standard de 6 ou 9 kVA. Attention, cette hausse s'appliquera automatiquement à tous les fournisseurs ! Elle concerne donc autant les foyers encore abonnés aux tarifs réglementés d'EDF que ceux ayant opté pour une offre de marché chez un fournisseur alternatif. Elle ne fait par ailleurs pas obstacle à la revalorisation probable des tarifs réglementés d'EDF, qui devrait intervenir à la même date.

+2 % ? Un moindre mal selon la CRE

Dans sa délibération, le régulateur de l'énergie ne cache pas avoir tempéré de façon significative les exigences d'Enedis qui, si elles avaient été suivies à la lettre, auraient conduit à une hausse de 3 % de la facture moyenne des Français. En dépit des arguments avancés par le distributeur concernant le nécessaire financement de l'entretien des réseaux ou leur modernisation dans le cadre de l'avènement des « smart grids », la CRE a tranché en sa défaveur. Le gendarme de l'énergie pointe notamment la responsabilité de la maison-mère EDF, qui s'accorde en tant qu'actionnaire majoritaire des dividendes confortables de 500 millions d'euros par an et met donc en danger la marge financière du distributeur. Par conséquent, la CRE refuse que le consommateur soit obligé de payer in fine pour financer le train de vie d'EDF, dont la mauvaise gestion a d'ailleurs été récemment étrillée par la Cour des comptes.

Confirmation attendue sous deux mois

Après un avis consultatif – négatif – du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), la délibération de la CRE est arrivée sur le bureau de la ministre de l'Énergie. Ségolène Royal dispose de deux mois pour valider la mesure ou la renvoyer à la CRE pour un nouvel examen. Conformément à la nouvelle procédure mise en place l'année dernière et destinée à réduire l'influence du monde politique sur ce type de dossiers, la CRE conservera toutefois le dernier mot en cas de désaccord persistant avec le gouvernement.

Une mauvaise nouvelle pour les foyers en situation de précarité énergétique

Cette nouvelle augmentation du coût de l'électricité sera ressentie douloureusement par les foyers qui ont déjà du mal à régler leur facture d'électricité et/ou choisissent de baisser le chauffage sous leur zone de confort pour faire des économies. Selon un nouveau rapport de l'ONPE paru cette semaine, environ 6 millions de ménages souffriraient aujourd'hui d'une condition de précarité énergétique, soit un total de 12 millions de personnes. La situation continue donc à s'aggraver si l'on s'en tient aux chiffres communiqués par le même observatoire en 2014, et qui évoquaient alors 5,1 millions de foyers touchés. Alors qu'il devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2018 et a fait l'objet d'une abondante communication du gouvernement, le chèque énergie pourrait ne pas suffire à inverser la tendance, voire même l'aggraver. Plusieurs sources bien informées et citées récemment par Le Parisien pointent le risque d'une baisse des aides pour certaines catégories de foyers. Et notamment ceux qui profitent jusqu'à maintenant du tarif de première nécessité (TPN) pour leur électricité mais qui se chauffent au gaz et ont donc droit simultanément au tarif spécial de solidarité (TSS). Ces bénéficiaires pourraient subir jusqu'à 30 ou 40 % de baisse des aides. Et alors même que cette aide a été conçue pour profiter à tous quelle que soit l'énergie utilisée, le nombre total de bénéficiaires du chèque pourrait en réalité diminuer et passer de 4,2 à 3,8 millions de foyers…