A.N.O.D.E. : les craintes de l’association sur le gel du prix du gaz

Jean Castex a officialisé la mise en place de son "bouclier tarifaire" il y a quelques jours, jusqu'en avril 2022. Quels sont les risques et les conséquences possibles du gel du prix du gaz ? Réponse avec l'avis de l'A.N.O.D.E. Questions légitimes dont JeChange vous fait part.

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Présentation rapide de l’A.N.O.D.E.

Il s’agit de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (A.N.O.D.E.). Créée en 2006, elle rassemble les entreprises voulant un véritable marché de libre concurrence en France.

Elle assure, de fait, la défense des intérêts collectifs de ses membres devant les pouvoirs publics mais aussi devant les autorités de régulation. Par ailleurs, l’A.N.O.D.E. est membre du Conseil Supérieur de l’Énergie. Ce dernier est un organisme national ayant vu le jour fin 2002. Sa mission est de conseiller les ministre chargé de l’énergie et est consulté sur les actes réglementaires de l’Etat, relatifs aux marchés de l’électricité et du gaz.

En France, l’A.N.O.D.E. décompte en membres les fournisseurs alternatifs. Nous pouvons notamment trouver dans la liste Energie d’ici, Planète oui, Greenyellow, Vattenfall, TotalEnergies, Eni, Wekiwi, etc., pour ne citer qu’eux. L’ambition de tous ces acteurs est de :

  • libérer les marchés de l’énergie en France,
  • défendre les intérêts professionnels des membres,
  • réfléchir sur les intérêts communs,
  • échanger et coopérer avec des homologues à l’étranger.
Un technicien manipule une chaudière

L’efficacité réelle du gel du prix du gaz selon l’A.N.O.D.E.

Les consommateurs protégés par la flambée historique des prix de l’énergie sont ceux qui ont opté pour la concurrence. Par ce biais, ils ont eu la possibilité de souscrire une offre à tarif fixe.

Le Premier Ministre, Jean Castex, pour préserver le pouvoir d’achat des Français, a déclaré le 30 septembre dernier la mise en place d’un « bouclier tarifaire » par lequel il allait bloquer les prix du gaz. En revanche, le blocage des prix est effectué sur les TRV (tarifs réglementés de vente). Cela va permettre de reporter la hausse des tarifs et « lisser » la facture sur l’année à l’arrivée du printemps, période où le prix du gaz devrait baisser. Si l’A.N.O.D.E. soutient la démarche gouvernementale de vouloir conserver le pouvoir d’achat, elle « regrette les modalités d’action choisies, qui posent question aussi bien en termes d’efficacité que de conséquences ». Aujourd’hui, beaucoup de fournisseurs craignent la faillite et ne peuvent pas suivre.

L’exclusion d’une partie des consommateurs dans le « bouclier tarifaire »

Ce dernier ne concerne en effet qu’une partie de la population. A ce jour, beaucoup d’entreprises, de collectivités ou bien des foyers ne sont plus concernés par les TRV. Outre la possibilité d’un rattrapage effectif après avril, dans un contexte où les offres d’énergie sont sans engagement, cette décision pourrait mettre en péril les autres fournisseurs. Pourquoi ? Parce que ces derniers se basent sur les tarifs réglementés pour faire librement leurs propositions commerciales.

L’A.N.O.D.E., dénonçant l’exclusion de la concurrence, demande à ce que le gouvernement mette en place des mesures compensatoires pour les autres fournisseurs. Ceci pour pallier l’impact potentiel de ce bouclier tarifaire.

Les Français n’ont pas consommé plus d’énergie pendant le confinement

Les propositions que fait l’A.N.O.D.E.

  • Une réduction de la fiscalité. Cette mesure, déjà utilisée par l’Espagne et l’Italie, permettrait de faire baisser de manière significative la facture et non seulement un sursis.
  • Une baisse temporaire des tarifs de réseau. A ce jour, les tarifs de réseau représentent environ un tiers de la facture. Ces derniers, en baissant, permettraient une baisse de la facture du consommateur, qu’il soit aux TRV ou non. Les gestionnaires, quant à eux, sont des acteurs qui ont le monopole et une garantie de revenus. D’après l’association, ils ne devraient donc subir aucune perte sur le lissage de leurs tarifs.

Pour conclure

L’A.N.O.D.E. se montre donc « défavorable à tout lissage des tarifs de l’énergie, car il viendrait fausser les conditions sur le marché concurrentiel et fragiliserait encore davantage la situation des fournisseurs ».

Le sujet est toujours brûlant, et Naima Idir, présidente de l’A.N.O.D.E., estime que « Jean Castex a faussé la concurrence […] On ne peut pas dire que l’on va compenser pour Engie, mais que les autres fournisseurs doivent se débrouiller ». En revanche, de son côté, Jean Castex a promis d’accompagner les distributeurs qui vendent du gaz moins cher qu’ils ne l’ont payé pendant l’automne et l’hiver.

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