Comment fonctionne le remboursement des médicaments ?
En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des médicaments achetés en pharmacie. Le montant remboursé dépend du médicament prescrit et de son importance médicale. Les médicaments jugés "irremplaçables" sont remboursés à 100% tandis que les médicaments jugés "faibles" ne sont remboursés qu'à 15%. Par exemple, le Débridat, un médicament contre les troubles digestifs, n'est remboursé qu'à 15%. Découvrez le taux de remboursement des médicaments, la franchise médicale ainsi que la liste des médicaments remboursés.
| ☑️ Conditions de remboursement des médicaments |
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| 💰 Taux de remboursement des médicaments |
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| 🔍 Franchise médicale | La franchise médicale est de 1 € avec un plafond annuel de 50 €/patient. |
💰 Trouver une mutuelle avec un forfait médicament | |
☑️ Quelles sont les conditions de remboursement des médicaments ?
Pour pouvoir se faire rembourser des médicaments par la Sécurité sociale, il faut que 3 conditions soient respectées :
👉 1. Les médicaments doivent figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
Depuis 2021, l'homéopathie n’est plus remboursable.
👉 2. Les médicaments sont prescrits par un professionnel de santé sur une ordonnance avec mention obligatoire.
Sur l’ordonnance, doivent obligatoirement figurés la durée du traitement et le dosage en fonction du profilage (l’âge, le sexe, le poids, la taille etc.)
Les professionnels de santé concernés sont les :
- Médecins
- Sages-femmes
- Chirurgiens-dentistes
- Pédicures-podologues
- Infirmiers
👉 3.Les médicaments sont délivrés en pharmacie.
Un pharmacien peut donner des médicaments pour maximum 1 mois de traitement. Il peut y avoir une exception si le patient part à l’étranger.
💰 Les taux de remboursement des médicaments
En ce qui concerne les taux de remboursement applicables, quatre catégories principales de médicaments sont définies :
- Les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé "faible" sont remboursés à hauteur de 15 %. Ils correspondent aux anciennes vignettes oranges.
Exemple : Théralène, Débridat, Eryfluid etc. - Les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé "modéré" sont remboursés à hauteur de 30 %. Ils correspondent aux anciennes vignettes bleues.
Exemple : Aerius, Vogalène, Voltarène etc. - Les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé "important" ou "majeur" sont remboursés à hauteur de 65 %. Ils correspondent aux anciennes vignettes blanches. Depuis janvier 2019, certains substituts nicotiniques sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
Exemple : Xanax, Cipralan, Isoptine etc. - Les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé "irremplaçable" pour le traitement de certaines affections graves et invalidantes bénéficient d'un taux de remboursement à 100 % (anciennes vignettes blanches barrées).
Exemple : Neupogen, Zoladex, Emtriva etc.
Le taux de remboursement s'applique généralement sur la base du prix réel de vente du médicament (prix règlementaire fixe). Certains médicaments disposent d'un tarif de référence, et leur remboursement est donc forfaitaire. Cela veut dire que vous êtes remboursé sur une base établie à l'avance, quel que soit le médicament que vous choisissez et son prix.
Optimiser le remboursement des médicaments grâce aux génériques
⚠️ Attention toutefois.
Si vous achetez un médicament pour lequel il existe un générique moins cher, le taux réel de remboursement pourra être minoré par le « tarif forfaitaire de responsabilité » (TFR). Le TFR, créé en 2003 pour inciter les patients à accepter les génériques, correspond pour chaque médicament au prix du générique le moins cher, et sert de base pour le calcul du remboursement.
Par exemple, si vous payez 120 € un médicament remboursé à 30 % et pour lequel il existe un générique commercialisé à 100 €, vous ne serez remboursé qu'à hauteur de 30 % de 100 €, soit 30 € (et seulement 25 % de ce que vous avez payé).
Ce mécanisme, aujourd'hui largement répandu, s'applique à près de 2 600 médicaments. Il est donc recommandé d'accepter systématiquement les médicaments génériques suggérés par le médecin ou le pharmacien, afin que la somme restant à votre charge soit la moins élevée possible. Vous pouvez d'ailleurs prendre l'habitude de demander que vous soient prescrits des médicaments génériques, pour être soigné à moindre coût.
📋 Quelle est la liste des médicaments remboursés ?
Pour savoir si un médicament est remboursé ou non, vous pouvez rechercher son nom sur des sites comme celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou celui de l'Assurance Maladie. Ces sites fournissent des informations détaillées sur les médicaments, y compris leurs taux de remboursement par l'Assurance maladie.
Les médicaments remboursés à 100% sont les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
🔍 Franchise médicale sur les médicaments
Afin de responsabiliser les patients et d'éviter la surconsommation, une franchise médicale d'un montant de 1 € s'applique pour tout médicament remboursable et vient minorer la somme perçue par le malade.
📍 Par exemple, si un médicament coûte 100 € et qu'il est remboursé à 30 %, le remboursement sera de 29 €. Soit 100*0,3-1=30-1=29 ; avec le remboursement prévu, on n'oublie pas d'y soustraire la franchise médicale obligatoire.
Le montant total de la franchise médicale acquitté par un patient ne peut dépasser un plafond annuel de 50 €. La franchise médicale n'est par ailleurs pas applicable à certains patients vulnérables (bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME, etc).
Si le montant du remboursement est inférieur à 1 €, la franchise est ajustée à ce montant. Les complémentaires santé dites « responsables » ont l'interdiction formelle de rembourser cette franchise ! Cette franchise ne s'applique pas aux médicaments sans ordonnance.
🆗 La prise en charge de la mutuelle pour les médicaments non remboursés
La prise en charge des médicaments non remboursés par l'Assurance maladie dépend des garanties incluses dans le contrat signé avec votre mutuelle. En général, les mutuelles peuvent couvrir tout ou en partie des frais restants après le remboursement de la Sécurité sociale, y compris les médicaments non remboursés. Cependant, le niveau de couverture varie selon les contrats, et il est essentiel de vérifier les termes spécifiques de sa mutuelle pour connaître les détails de la prise en charge des médicaments non remboursés.
| Assureurs | Niveau de remboursement |
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❓ FAQ - Tout savoir sur le remboursement des médicaments
❌ Quels sont les médicaments non remboursés ?
Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
L’Assurance maladie ne rembourse pas non plus les médicaments considérés comme non-essentiels selon les critères de la Sécurité sociale. Cela peut inclure :
- des médicaments en vente libre,
- des produits de bien-être ou de confort,
- des traitements cosmétiques,
- des médicaments jugés non indispensables par les autorités sanitaires,
- ou encore des médicaments dont l'efficacité n'a pas été prouvée.
Les médicaments non remboursés sont souvent à la charge entière du patient, à moins qu'ils ne soient couverts par une assurance complémentaire telle qu'une mutuelle.
🤔 Comment savoir si un médicament est remboursé par la sécurité sociale ?
Pour savoir si un médicament est remboursé par la Sécurité sociale, il existe plusieurs moyens :
- Consultez la base de données publiques des médicaments
- Interrogez votre médecin ou votre pharmacien
Peut-on se faire rembourser des médicaments non-utilisés ?
Non, les médicaments non utilisés ne peuvent pas être remboursés. Toutefois, les médicaments non utilisés doivent être rapportés, dans n'importe quelle pharmacie, avec leur emballage. Les médicaments non utilisés rapportés seront éliminés par la filière Cyclamed