La PUMA pousse la CMU de base vers la sortie

Depuis le 1er janvier, la protection universelle maladie offre une couverture santé à toute personne résidant en France de façon stable. De quoi s'agit-il ?

protection universelle maladie
La PUMA permettra une meilleure continuité de la couverture santé et simplifiera les démarches en cas de changement de caisse d'affiliation.

Éclipsée par les péripéties de la généralisation du tiers payant ou de la mutuelle d'entreprise obligatoire, l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la « protection universelle maladie » est passée quasiment inaperçue, y compris auprès des assurés les plus concernés.

Poussant la CMU de base vers la sortie, la PUMA adopte des règles de fonctionnement entièrement nouvelles et plus souples. Elle permettra de suivre un assuré tout au long de sa vie, mais aussi éliminer les risques d'interruption de couverture en cas de changement de statut.

PUMA : couvrir l'assuré tout au long de sa vie

Annoncée par le président de la République au début de l'année 2015, la protection universelle maladie est introduite par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Le but premier de ce texte est de « garantir la continuité des droits » à une prise en charge des frais de santé pour « toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière ». La PUMA s'applique automatiquement à toute personne, travaillant ou non, du moment qu'elle réside sur le territoire français à titre habituel (depuis au moins trois mois).

Énoncé de cette manière, le principe de base de la PUMA peut sembler identique à celui de la Couverture maladie universelle. Créée en 1999, la CMU visait justement à offrir une couverture santé de base à tous ceux restant inéligibles aux autres caisses d'assurance maladie. Ce dispositif était toutefois soumis à des démarches régulières de la part de l'assuré. Il devait en effet justifier de sa situation et de son éligibilité chaque année, voire plus régulièrement encore. Le traitement du dossier pour un nouveau bénéficiaire (un étudiant en fin de cursus, un jeune divorcé, un chômeur dont l'ancienne mutuelle d'entreprise arrive à expiration…) prenait de plus un certain temps, ce qui pouvait se traduire par une rupture temporaire des remboursements. Au contraire, la PUMA offre une couverture permanente tout au long de la période pendant laquelle le dossier d'un individu effectue sa migration d'une caisse à une autre.

À noter : Si l'entrée en vigueur de la PUMA ôte toute raison d'être à la CMU, la CMU complémentaire (CMU-C) continue à fournir une complémentaire santé aux foyers les plus modestes et ne connait aucune modification.

Vers la disparition progressive du statut d'ayant-droit

La PUMA considère chaque personne majeure comme un assuré à part entière et lui ouvre des droits à titre strictement individuel. À terme, ce dispositif signe donc la fin du concept d'ayant-droit pour les adultes, notamment pour les personnes rattachées au régime d'assurance maladie de leur conjoint.

Les mineurs continueront toutefois à bénéficier du statut d'ayant-droit de leurs parents jusqu'à leur majorité. Ils peuvent néanmoins demander à bénéficier de la PUMA dès leur 16ème anniversaire : un point utile pour un jeune qui souhaiterait s'émanciper rapidement de la tutelle parentale.

Vous êtes ayant-droit de votre conjoint ? Vous pouvez demander à être assuré au titre de la PUMA dès maintenant. À défaut, vous conserverez votre statut jusqu'au 31 décembre 2019, date limite au-delà de laquelle vous deviendrez automatiquement assuré(e) à titre personnel.

Des avantages pour les couples séparés ou les étudiants…

Le divorce, la séparation ou le veuvage étaient jusqu'à maintenant sources de nombreuses complications pour l'assurance maladie de base de l'ancien conjoint ayant-droit. En cas de divorce, le divorcé ayant-droit n'était par exemple autorisé à solliciter la CMU de base qu'au bout d'un an après la séparation. Cette formalité était rendue encore plus complexe si l'ex-conjoint exerçait une profession dotée d'une caisse spécifique : il fallait alors transférer le dossier de l'ancien ayant-droit auprès du régime général et de la CPAM compétente. La PUMA garantit la continuité de l'assurance maladie au cours de cette période de transition à la fois personnelle et administrative.

La situation de nombreux étudiants va également évoluer. Jusqu'à la fin de leurs études, ces derniers dépendent d'une Sécurité sociale étudiante directement rattachée au régime général. La période de transition entre la fin du cursus et la première embauche, qui implique notamment de quitter l'ancienne mutuelle étudiante au profit du régime professionnel concerné, entraînait régulièrement des difficultés de prise en charge de certaines dépenses de santé. La PUMA entend aplanir ce parcours du combattant.

…mais aussi pour les personnes sans activité

La protection universelle maladie pourrait également entraîner une amélioration du traitement des dossiers de certains ex-travailleurs indépendants au chômage, notamment lorsqu'ils arrivent à l'expiration du maintien de leurs anciens droits. Ils devaient alors changer de caisse et s'affilier au régime général afin d'y solliciter la CMU de base. Plus aucune démarche de ce type ne sera, en théorie, désormais requise et l'ancien travailleur indépendant pourra bénéficier de la PUMA sans démarche particulière.

Pour les personnes sans aucune activité professionnelle, la suppression de toute référence obligatoire à une activité professionnelle va également représenter une source de simplicité au quotidien. Il leur suffira, pour bénéficier de la PUMA, de soumettre une « demande d'affiliation au régime général sur critère de résidence ».

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