Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux ont vu le jour selon les cas, à l'initiative de l'État ou de certains employeurs privés, pour offrir une protection sociale adaptée aux spécificités de certains secteurs d'activités.

Les régimes spéciaux
Allons-nous vers une harmonisation progressive des régimes spéciaux sur ceux de droits communs ? Crédits : Philippe Huguen / AFP

jechange vous informe à travers ce guide sur les spécificités relatives à ces différents régimes de protection sociale.

Un peu d'histoire...

Historiquement, certains secteurs ont développé leurs propres caisses d'Assurance Maladie ou de sytème de retraite bien avant la généralisation de ce type de dispositifs. L'origine de ces régimes peut parfois être très ancienne, c'est par exemple le cas du système de retraite des marins créé par Colbert, mais aussi de celui de la Banque de France datant de 1806, des Chemins de Fer créé en 1855 et des Mines en 1894 pour ne citer qu'eux...

Malgré l'événement créé le 4 octobre 1945 par l'ordonnance instituant la Sécurité sociale, ces régimes n'ont pas disparu en raison :

  • d'une part, de l'excellent niveau de protection offert à leurs affiliés
  • d'autre part, de l'attachement de leurs membres à ces régimes, parfaitement adaptés à chaque corps de métier.

L'ordonnance du 4 octobre 1945 a ainsi entériné le principe du maintien de nombreux régimes spéciaux par une liste parue au décret du 8 juin 1946 faisant aujourd'hui l'objet de l'article L 711-1 et R 711-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les différents régimes spéciaux

Il existe de nombreux régimes spéciaux dont le régime des Marins, des Militaires, de la SNCF, de la RATP, des industries du Gaz (GDF) et de l'Électricité (EDF), des fonctionnaires et des Magistrats, des collectivités locales (fonction publique), de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, des profession liées au Culte, des Patriciens et auxiliaires médicaux conventionnés, des avocats, de la Banque de France, des professions notariales, de l'Opéra de Paris, du Port autonome de Bordeaux, de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ou encore des entreprises minières dont le régime a récemment fusionné avec le régime général en 2013.

Tous ces régimes se sont rassemblés au sein de l'UNRS (Union Nationale des Régimes Spéciaux) et comptent environ 5 millions d'affiliés.

Des spécificités propres à chaque régime

Chacun de ces régimes possède une organisation et un fonctionnement qui lui est propre. Les remboursements des frais médicaux sont pour la plupart semblables à ceux du régime général.

Certains régimes offriront une protection sociale intégrale comme le régime des Marins, de la SNCF, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ou des professions notariales, alors que d'autres ne couvriront que partiellement leurs assurés qui devront s'assurer ailleurs pour les risques non pris en charge.

C'est le cas notamment pour les affiliés au régime du Port autonome de Bordeaux qui ne sont pas couverts pour la maladie, et des régimes de fonctionnaires locaux, de l'Opéra de Paris ou celui des industries électriques et gazières pour la branche vieillesse.

Vers une harmonisation sur les régimes de droits communs ?

Tous ces régimes ont cependant en commun le fait d'apparaître plus avantageux que le régime général malgré la réforme entrée en vigueur en 2008, puis celle touchant les retraites appliquée en 2011, visant toute deux à harmoniser les régimes spéciaux avec les autres régimes qui ont également fait l'objet de multiples réformes.

À titre d'exemple, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein est passée de 37,5 ans au 01/07/2008 à 41,5 ans au 01/07/2018 pour les régimes ayant le plus grand nombre de bénéficiaires ou le déficit le plus important (RATP, industries électriques et gazières, SNCF, Opéra de Paris, Comédie Française et professions notariales). La réforme Woeth entrée en vigueur en 2011 a ensuite rapproché la date du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à 2017.

Plusieurs décrets visant à transposer certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 aux principaux régimes spéciaux sont également parus à la fin juin 2014. Dorénavant, pour les employés de la RATP, de la SNCF, des Industries électriques et gazières (CNIEG) et de la Banque de France, mais aussi pour les Ouvriers de l'État (FPOEIE), les membres de la Comédie-Française et ceux de l'Opéra de Paris , la durée de cotisation sera allongée au même rythme que pour les autres régimes jusqu'à s'établir à 43 ans.

Selon le régime auquel vous êtes affilié, il est essentiel de choisir une complémentaire santé adaptée qui prenne en charge les risques et complète les situations pour lesquelles vous n'êtes pas couvert.

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