Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux ont vu le jour à l'initiative de l'État ou de certains employeurs privés, pour offrir une protection sociale adaptée aux spécificités de certains secteurs d'activités.

  • Publié le 08/06/2012 (mis à jour le 07/05/2019)
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Les régimes spéciaux
Allons-nous vers une harmonisation progressive des régimes spéciaux sur ceux de droits communs ? Crédits : Philippe Huguen / AFP

Jechange vous informe à travers ce guide sur les spécificités relatives à ces différents régimes de protection sociale.

Un peu d'histoire...

Historiquement, certains secteurs ont développé leurs propres caisses d'Assurance Maladie ou de système de retraite bien avant la généralisation de ce type de dispositifs. L'origine de ces régimes peut parfois être très ancienne. C'est par exemple le cas du système de retraite des marins créé par Colbert en 1673, mais aussi de celui de la Banque de France datant de 1806, des Chemins de Fer créé en 1855 et des Mines en 1894 pour ne citer qu'eux...

Le 4 octobre 1945, juste à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil National de Résistance instaure la Sécurité Sociale pour tous, afin de « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent. » 

Les régimes spéciaux ne disparaissent pourtant pas, en raison :

  • d'une part, de l'excellent niveau de protection offert à leurs affiliés ;
  • d'autre part, de l'attachement de leurs membres à ces régimes, parfaitement adaptés à chaque corps de métier ;
  • le décret du 8 juin 1946 officialise le maintien de ces régimes spéciaux en éditant leur liste (aujourd'hui articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

Les différents régimes spéciaux

Il existe de nombreux régimes spéciaux  :

  • le régime des Marins ;
  • le régime des Militaires ;
  • le régime de la SNCF ;
  • le régime de la RATP ;
  • le régime des industries du Gaz (GDF) et de l'Électricité (EDF) ;
  • le régime des fonctionnaires et des Magistrats ;
  • le régime des collectivités locales (fonction publique) ;
  • le régime de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
  • le régime des professions liées au Culte ;
  • le régime des Patriciens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
  • le régime des avocats ;
  • le régime de la Banque de France ;
  • le régime des professions notariales ;
  • le régime de l'Opéra de Paris ;
  • le régime du Port autonome de Bordeaux ;
  • le régime de l'Assemblée Nationale et du Sénat ;
  • le régime des entreprises minières dont le régime a récemment fusionné avec le régime général en 2013.

Tous ces régimes se sont rassemblés au sein de l'UNRS (Union Nationale des Régimes Spéciaux) en 1994 et comptent environ 2 millions d'affiliés.

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Des spécificités propres à chaque régime

Chacun de ces régimes possède une organisation et un fonctionnement qui lui est propre. Les remboursements des frais médicaux sont pour la plupart semblables à ceux du régime général.

Certains régimes offriront une protection sociale intégrale comme le régime des Marins, de la SNCF, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ou des professions notariales, alors que d'autres ne couvrent que partiellement leurs assurés qui doivent s'assurer ailleurs pour les risques non pris en charge.

C'est le cas notamment pour les affiliés au régime du Port autonome de Bordeaux qui ne sont pas couverts pour la maladie, et des régimes de fonctionnaires locaux, de l'Opéra de Paris ou celui des industries électriques et gazières pour la branche vieillesse.

Vers une harmonisation sur les régimes de droits communs ?

Les conditions avantageuses de ces régimes spéciaux ont été durcies ces dernières années afin de les harmoniser progressivement avec le régime général.

En 2008 est parue une première réforme, obligeant les membres de certains régimes (les plus nombreux, et les plus déficitaires : RATP, SNCF, Opéra de Paris, Comédie Française, professions notariales, industries électriques et gazières) à faire passer de 37,5 ans à 41,5 ans le nombre d'années de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

En 2011, la réforme Woerth allongeait l'âge de départ à la retraite, et concernait aussi les régimes spéciaux.

Plusieurs décrets visant à transposer certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 aux principaux régimes spéciaux sont également parus à la fin juin 2014.

Dorénavant, pour les employés de la RATP, de la SNCF, des Industries électriques et gazières (CNIEG) et de la Banque de France, mais aussi pour les Ouvriers de l'État (FPOEIE), les membres de la Comédie-Française et ceux de l'Opéra de Paris, la durée de cotisation sera allongée au même rythme que pour les autres régimes jusqu'à s'établir à 43 ans.

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé la fin des régimes spéciaux. Une nouvelle réforme des retraites est actuellement en préparation (mars 2019). Mais la mise en place d'un régime universel de la retraite semble pouvoir inclure des dispositifs particuliers. Les régimes spéciaux ont donc encore de belles années devant eux !

Selon le régime auquel vous êtes affilié, il est essentiel de choisir une complémentaire santé adaptée qui prenne en charge les risques et complète les situations pour lesquelles vous n'êtes pas couvert.

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