Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur ?
En cas de refus d'assurance emprunteur, vous disposez de plusieurs solutions. La première est de chercher du côté d'un autre assureur, car chaque compagnie fixe ses propres conditions. Selon le motif du refus (âge, maladie, métier à risque...), il existe aussi des dispositifs spécifiques comme les assureurs spécialisés ou la convention AERAS. Zoom sur vos possibilités lors d'un refus d'assurance pour un prêt immobilier !
🤨 Un assureur a-t-il le droit de refuser d'assurer mon prêt ?
Oui, un assureur a de le droit de refuser votre demande d'assurance de prêt s'il juge le risque trop élevé. La loi autorise les compagnies d'assurance a notifier un refus d'assurance emprunteur si les principes et réglementations en vigueur sont respectées :
- Liberté contractuelle : les assurances sont des sociétés privées qui ont le droit de choisir librement avec qui ils souhaitent contracter et sous quelles conditions. Cela leur permet de gérer les risques auxquels ils s'exposent comme ils le veulent.
- Gestion des risques : si un assureur estime que le risque a couvrir est trop grand, il est en droit de refuser de le couvrir. L'objectif est de gérer les risques de manière responsable et prudente afin de pouvoir assurer l'indemnisation en cas de défaillance de l'assuré.
- Exigences légales : l'Autorité de contrôle prudentiel de résolution (ACPR) exige des assureurs qu'ils maintiennent des réserves d'argent suffisantes pour couvrir les sinistres potentiels.
- Prévention des abus et des fraudes : les assureurs sont tenus de prévenir d'éventuels comportement frauduleux mettant en péril la solvabilité de la compagnie d'assurance.
Important : en cas de refus d'assurance emprunteur, l'assureur est obligé de vous notifier sa décision par écrit et de préciser le motif du refus !
❌ Les motifs de refus en assurance emprunteur
Il existe plusieurs motifs de refus en assurance emprunteur. Il peut s'agir d'un risque à couvrir estimé trop élevé, d'un non-respect des conditions réglementaires ou d'une raison liée à la politique interne de la compagnie. Voici en détail, les différents motifs d'un refus pour une assurance de prêt immobilier :
- Risque aggravé de santé
- Âge de l'emprunteur trop avancé
- Exercice d'un métier à risque
- Pratique d'un sport dangereux
- Risque lié à la situation du Co-emprunteur
- Pays de résidence à l'étranger jugé à risque (statut d'expatrié)
⚠️ Tout motif à caractère discriminatoire est totalement interdit. Si vous estimez avoir reçu un refus d'assurance basé sur des motifs discriminatoires, vous pouvez saisir la médiation de l'assurance pour contester la décision (dispositif gratuit) !
💡 Les recours suite à un refus d'assurance de prêt
Voici un tableau détaillant les motifs et les différents recours possibles suite à un refus d'assurance de prêt immobilier.
| Motif du refus d'assurance de prêt | Alternatives et solutions |
|---|---|
| 🧐 Âge de l'emprunteur |
|
| 👨⚕️ Risque de santé aggravé |
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| ⚠️ Métier à risques |
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| 🏍️ Pratique sportive dangereuse |
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| 🚨 Risque du co-emprunteur |
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| 🗺️ Pays de résidence à l'étranger |
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| 💡 Les assureurs ont leurs propres critères d'acceptation et de refus d'assurance. Vous devez toujours comparer plusieurs compagnies ! | |
Notre conseil : vous ne devez pas vous décourager suite à un refus d'assurance emprunteur. Il existe plusieurs solutions pour trouver une couverture adaptée à votre situation ou pour répondre aux exigences des prêteurs. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un courtier en assurance comme Jechange.fr pour augmenter vos chances de trouver une solution à votre refus d'assurance de prêt !
🔎 Focus sur le refus partiel en assurance emprunteur
Dans certains cas, l'assureur accepte d'assurer le prêt, mais de manière partielle ou avec des conditions spécifiques : c'est le refus partiel en assurance emprunteur. Concrètement, votre demande d'assurance emprunteur est acceptée, mais avec des exclusions de garantie ou des limitations spécifiques.
- Les cas de figure du refus partiel d'assurance de prêt immobilier
- Application d'une surprime : majoration de vos cotisations d'assurance pour plusieurs garanties ou une seule garantie en cas de maladie, de sport dangereux ou de profession à risque.
- Exclusion de garantie particulière : l'assureur refuse de vous couvrir pour une ou plusieurs situations précises. Par exemple, l'assureur exclut un sinistre causé par votre sport ou votre métier.
- Refus d'inclure une garantie : votre assureur peut accepter de vous couvrir pour le décès, mais pas pour la garantie IPP ou ITT, par exemple.
- Ajournement : l'assurance accepte de vous couvrir, mais pas dans l'immédiat (délai pour votre guérison, un changement professionnel, etc.). Dans ce cas, elle doit vous communiquer la date à partir de laquelle elle accepte de vous prendre en charge. Ici, rien ne vous empêche de vous tourner vers un autre assureur !
🔎 Point d'attention : en cas de maladie ou de pathologie, vous pouvez dénoncer la convention AERAS. Signée par tous les assureurs, elle définit une liste de maladies pour lesquelles les compagnies d'assurances s'engagent à ne pas appliquer de surprime ou de manière plafonnée. Notez aussi qu'il existe le droit à l'oubli : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, vous n'avez plus à déclarer votre maladie (cancer et Hépatite C virale). Pensez également à ajuster ou à changer votre contrat d'assurance emprunteur lorsque votre situation évolue pour enlever les surprimes ou les limitations de couverture.
👉 Les alternatives à l'assurance emprunteur en cas de refus
En cas de refus de l'assurance emprunteur, il existe plusieurs alternatives pour assurer votre prêt immobilier : ce sont les garanties de sûreté.
- L'hypothèque : en cas de défaillance, votre bien immobilier est saisi par la banque pour être revendu et rembourser votre dette.
- Le cautionnement : il s'agit de désigner une tierce personne qui accepte de se porter caution en cas de défaut de paiement. Autrement dit, si vous ne pouvez plus honorer vos remboursements, c'est cette personne qui prend le relais. La caution peut être une personne physique ou une personne morale (banque, organisme de cautionnement).
- Le nantissement : vous décidez d'assurer votre prêt immobilier grâce à un bien incorporel (assurance vie, parts sociales, fonds de commerce) qui sera saisi en cas d'impayés.
- La cession en garantie de votre contrat prévoyance : si vous possédez un contrat de prévoyance, vous avez la possibilité de d'établir un avenant de cession au profit de votre banque. Attention, cette option concerne uniquement la garantie décès !