Assurance de prêt : que faire en cas de refus pour raison de santé ?

Maladie grave, sport à risque, métier dangereux, plusieurs cas de figures entraînent le refus d’une assurance de prêt. Que faire en cas de refus d’une assurance de prêt immobilier pour raison de santé ? Délégations d’assurance, convention Aeras, des solutions existent pour contourner ces difficultés.

Un jeune médecin examine le dos d’un patient

Faire des projets peut être conditionné et mis en difficulté par des éléments indépendants de notre volonté. L'obtention d'un prêt immobilier dans le cadre d'un achat en fait partie. Et quand il faut passer par l'étape du questionnaire médical, le doute est toujours permis si notre profil entre dans la case « risque aggravé ». Sport à risque, métier à risque, vous pouvez aussi être confronté à un risque de santé aggravé. Les problèmes de santé, maladies chroniques, pathologies lourdes, maladies longue durée, sont considérés comme des facteurs aggravants aux yeux des assureurs.

Afin d'éviter un refus, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence. D'un organisme à l'autre, la notion de risque est plus souple. Des délégations d'assurance peuvent aussi répondre à votre besoin spécifique, contrairement à une banque qui proposera une offre standardisée. D'autres alternatives existent pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier.

Le questionnaire médical et l'assurance de votre crédit

Indispensable pour obtenir un prêt, le questionnaire de santé est un document très détaillé qui a pour objectif de dresser votre profil emprunteur et le niveau de risque en fonction de votre situation. Vous devez y répondre avec la plus grande transparence car ce document conditionne l'obtention de votre assurance et ses modalités. Si vous avez des problèmes de santé, mieux vaut être exhaustif, même en cas de maladie grave. Tout votre parcours de santé est requis : allergie, hospitalisation, prise régulière de médicaments, etc.

Vous devrez sans doute remplir un formulaire complémentaire, passer une visite médicale ou des tests qui permettront de déterminer votre profil selon la maladie ou la pathologie déclarée. La majorité d'entre elles ont des formulaires dédiés à remplir dans le cadre d'une demande d'assurance de prêt.

En cas de déclaration d'un problème de santé ?

Une fois le questionnaire médical reçu par l'assureur, plusieurs cas de figures sont possibles :

  • la demande peut être refusée sur l'ensemble des garanties ;
  • votre dossier peut être validé avec la garantie décès-invalidité mais sans les autres garanties (incapacité totale de travail (ITT), invalidité, etc.) ;
  • l'assurance de prêt est mise en place avec des exclusions de garanties en raison de votre niveau de risque établi ;
  • votre demande est acceptée moyennant une surprime sur certaines ou toutes les garanties ;
  • la décision de l'assureur peut être mise en attente le temps que votre état de santé s'améliore.

Essuyer un refus quand on a besoin de concrétiser un projet, ce n'est jamais facile à vivre. Les assureurs ont le droit de refuser de vous accorder une assurance emprunteur sans pour autant motiver leur décision. Mais le motif du refus d'une assurance de prêt de la part d'un organisme bancaire doit être argumenté en fonction des garanties qu'elle a mises en place.

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Un refus d'assurance de prêt pour obésité, est-ce possible ?

Au moment de remplir le questionnaire médical, vous devez préciser votre poids et votre taille, en plus des antécédents de santé demandés. Ces deux informations permettent le calcul de votre Indice de masse corporelle (IMC) et de savoir si vous êtes ou non dans… la norme. Selon les résultats, il se peut que votre niveau de risque soit trop élevé pour certaines garanties, notamment la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Et pour cause, les problèmes de surpoids et d'obésité sont considérés comme un risque aggravé par le corps des assurances. Vous pouvez donc subir un refus d'assurance de prêt pour obésité.

Votre demande peut être acceptée moyennant une surprime ou l'exclusion des garanties posant problème. Dans tous les cas, votre démarche se complique et il ne faut pas hésiter à mettre en concurrence les professionnels des assurances afin de trouver la formule adaptée à votre profil.

Et un refus d'assurance de prêt pour dépression ?

Au même titre qu'un refus d'assurance de prêt pour obésité, vous pouvez aussi essuyer un refus d'assurance de prêt pour dépression. Avoir le spleen n'est pas souffrir d'un syndrome de dépression nécessitant un traitement et reconnu par le corps médical. Selon vos antécédents, dépression légère et temporaire ou sévère, suivi psychiatrique, tentatives de suicide (la question est posée dans le questionnaire médical), la décision sera adaptée. La dépression entre en tout cas dans le champ des risques aggravés et donne la part belle aux surprimes ou exclusions par les assureurs.

En effet, les différentes garanties, invalidité, incapacité, arrêt de travail ou encore décès peuvent être impactées.

Les solutions pour obtenir une assurance de prêt

Au vu des conditions standards en vigueur, les banques acceptent moins souvent des dossiers incluant la déclaration d'un problème de santé… Ce qui n'est pas le cas d'assureurs spécialisés dans les prises en charge des garanties soumises à des contraintes médicales, même dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier avec une maladie longue durée.

Autre solution pouvant vous aider à souscrire votre crédit et à concrétiser votre projet, la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Elle permet à chacun présentant ou ayant présenté un « risque aggravé de santé » d'obtenir un prêt dans des conditions particulières.

La convention Aeras est soumise à trois pré-requis :

  • que vous ayez moins de 70 ans au moment de finaliser le remboursement du crédit;
  • que le montant assuré de l'emprunt n'aille pas au-delà de 320 000€; 
  • que la surprime soit plafonnée.

Ce dispositif, en place depuis 2007 et ne cessant d'évoluer, a intégré un « droit à l'oubli » dans le cas d'un cancer diagnostiqué depuis au moins 10 ans dont le protocole est achevé et sans rechute. Concrètement, rien ne vous oblige à signaler cet antécédent et aucune surprime ou exclusion de garantie ne peut être appliquée par l'assureur.

L'obtention d'une assurance de prêt est loin d'être un long fleuve tranquille et il peut même être plus complexe dans le cas de la déclaration d'un problème de santé. Mais gardez en tête qu'obtenir un crédit avec un problème de santé est possible !

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