Voiture volée : assurance, dépôt de plainte, que faire ?
En France, le vol de voiture représente 120 000 véhicules volés par an selon une étude menée en 2021, soit 330 voitures par jour ! Comment réagir si cela devait vous arriver ? Découvrez toutes les démarches à suivre pour une voiture volée : déclaration de vol, assurance, indemnisation et remboursement de l’assurance.
| Quelles étapes suivre pour votre voiture volée ? |
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| Quelle assurance choisir pour un vol de voiture ? | Votre assurance auto peut vous proposer :
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🕵️ La procédure à suivre lorsque votre voiture a été volée
Vous êtes victime d’un vol de voiture ? Découvrez la procédure à suivre pour faire une déclaration de vol de véhicule.
Déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police
En cas de voiture volée, la première étape est de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- déclarer le vol en ligne ;
- déclaration à la gendarmerie ;
- déclaration de vol à la police.
Cette étape est obligatoire pour obtenir un récépissé de dépôt de plainte qui vous dégage de toute responsabilité si votre véhicule est impliqué dans un sinistre auto. Vous pouvez également demander une copie de l’exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte. Conservez tous les documents et preuves du vol de voiture, ils seront indispensables à votre déclaration de vol de voiture en ligne auprès de l’assurance.
Bon à savoir :
S’il s’agit d’un vol de voiture dans un garage (voiture, moto, scooter, remorque…), ne touchez à rien avant l’arrivée de la police ou de la gendarmerie. Ils pourront procéder à des constatations scientifiques.
Pensez à déclarer le vol de vos papiers d’identités (carte d’identité, carte grise…) s’ils se trouvent dans votre voiture volée.
Faire une déclaration de vol à son assurance
La deuxième étape après un vol de véhicule : faire une déclaration de vol à son assurance. Le délai pour signifier une voiture volée à son assurance est de 2 jours ouvrés minimum. Il est indiqué dans votre contrat d’assurance auto. Veillez à respecter le délai indiqué, car votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.
Les éléments à fournir à votre assurance en cas de vol de voiture sont les suivants :
- nom, prénom et adresse;
- numéro de contrat d’assurance ;
- circonstance du sinistre : lieu, date et heure ;
- copie du récépissé de dépôt de plainte.
Pour faire votre déclaration de vol à l’assurance, il faut :
- vous rendre dans une agence
- appeler votre conseiller ;
- faire une déclaration de vol de voiture en ligne ;
- envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de vol avec effraction chez vous, ou dans votre garage, pensez à faire la déclaration auprès de votre assurance habitation.
Votre assurance vous indemnisera pour les dégâts occasionnés en fonction de votre contrat : garantie vol voiture assurance tous risques ou garantie vol de voiture assurances au tiers.
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Inscrire votre véhicule volé au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)
Dès l’instant où vous avez fait votre déclaration à la gendarmerie pour voiture volée, votre véhicule est automatiquement enregistré dans les bases de données suivantes :
- le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)
- le système d’immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l’ordre.
Le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et le système d’immatriculation des véhicules (SIV) sont partagés à tous les agents des forces de l’ordre. Ils ont pour objectif de faciliter les recherches et les contrôles des voitures volées.
L’enregistrement au SIV permet aussi de bloquer toute nouvelle demande d’immatriculation pour un véhicule volé déclaré.
Le saviez-vous ? Si les véhicules à moteur possèdent une plaque d’immatriculation, vous avez aussi la possibilité d’identifier votre vélo par un numéro unique enregistré sur Bicycode. Les forces de l’ordre ont accès au fichier national unique des cycles identifiés. Alors si votre véhicule volé est un vélo, vous aurez peut-être une chance de le retrouver.
💰 Combien rembourse l'assurance auto en cas de vol ?
Après la déclaration de vol de voiture à l’assurance, vous vous demandez quel est le montant du remboursement pour voiture volée ? Vérifiez que vous disposez d’une garantie contre le vol dans votre contrat d’assurance car elle n’est pas obligatoire !
Si la voiture n'est pas retrouvée
La perte d’un véhicule volé est déclarée comme définitive après un délai de 30 jours à compter de la date du vol.
Si vous disposez de la garantie contre le vol dans votre contrat, alors vous devez attendre la fin du délai des 30 jours pour faire la demande de remboursement auprès de votre assurance auto. L’indemnité versée par votre assureur est calculée en fonction de la valeur vénale de votre véhicule (sauf si votre contrat précise une autre valeur). La valeur vénale correspond au prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre.
Si vous n’avez pas la garantie contre le vol, votre assureur ne vous doit aucune indemnité. Vous n’obtiendrez aucun remboursement pour voiture volée.
Si la voiture est retrouvée après le vol
Si votre véhicule volé est retrouvé avant les 30 jours, plusieurs situations sont possibles.
L’assurance peut vous indemniser pour l’un des montants suivants :
- le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)
- des réparations (dans la limite de la valeur du véhicule, et en déduisant la franchise, s’il y en a une).
Si votre voiture volée est retrouvé après 30 jours et que vous avez déjà reçu l'indemnisation, deux choix s’offrent à vous :
- céder votre véhicule à votre assureur, et conserver l’indemnisation
- récupérer votre voiture et rembourser le montant perçu à votre assurance.
Autre situation : si votre voiture est retrouvée et qu’il s’agit d’un vol sans effraction, sachez que vous pouvez vous exposer à un refus d’indemnisation de l’assurance automobile. En effet, votre assureur a le droit de refuser le remboursement si vous ne disposez pas de preuves suffisantes.
👆 A noter
Si c'est simplement le contenu de votre véhicule qui a été volé, il s'agit alors d'un vol à la roulotte.
❌ Quels sinistres ne sont pas couverts par la garantie vol ?
La garantie vol ne couvre pas tous les sinistres qui peuvent être associés au vol de voiture. Généralement, les assurances auto prévoient des garanties complémentaires que vous devez souscrire en plus de la garantie contre le vol.
Les sinistres qui ne sont pas couverts contre le vol sont :
- le vandalisme de voiture
- le vol de vos effets personnels (contenu du véhicule)
- le vol de pièces du véhicule (moteur, carrosserie…).
❓ FAQ - Tut savoir sur le vol de voiture
☑️ Quelles garanties souscrire pour se protéger du vol ?
Pour être totalement protéger du vol de voiture et n’avoir aucune somme à débourser en cas de voiture volée, vous devez souscrire toutes les garanties suivantes :
- vol
- vandalisme
- mise en fourrière
- dépannage
- vol du contenu
- aménagements spéciaux.
🔎 Comment retrouver une voiture volée ?
Pour retrouver une voiture volée, vous devez procéder à une déclaration de vol. Il faut vous rendre dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police pour déposer plainte. Sachez que vous pouvez aussi faire un dépôt de plainte en ligne pour vol. À l’issue de cette étape, votre plaque d’immatriculation est automatiquement enregistrée dans deux bases de données nationales :
- le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)
- le système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Les forces de l’ordre peuvent consulter ces informations à tout moment lorsqu’elles retrouvent ou contrôlent un véhicule, ce qui leur permet parfois de retrouver une voiture volée. Sinon, vous pouvez aussi retrouver votre véhicule volé par vous-même.
👀 L'assurance refuse de me rembourser pour un vol de voiture
En cas de voiture volée, si vous n’avez pas souscrit à la garantie contre le vol, votre assureur est libre de refuser le remboursement du vol de voiture. De plus, si votre véhicule volé est retrouvé, vous avez la charge de prouver le vol de voiture. Vous devez apporter des preuves tangibles, d’autant plus s’il s’agit d’un vol de voiture sans effraction. L'assurance peut également vous refuser l'indemnisation en cas de vol si vous n'aviez pas fait graver les vitres de votre voiture.
📱 Comment prouver le vol sans effraction de mon véhicule ?
Pour prouver le vol sans effraction de votre voiture, vous devez fournir des preuves tangibles pour convaincre votre compagnie d’assurance : photo, vidéo, témoignages… conformément à l’article 1315 du Code civil. Vous pouvez aussi faire appel à un second expert en assurances.
🧐 Voiture de location volée : que faire ?
Si vous êtes victime d’un vol avec une location de voiture, suivez les étapes ci-dessous :
- Faites une déclaration de vol de voiture de location auprès des forces de l’ordre ;
- Avertissez la société de location dans les 48 heures qui suivent le vol de voiture ;
- Transmettez une copie de votre récépissé de dépôt de plainte au loueur ;
- Contactez l’assurance auto : la vôtre dans le cas d’un leasing, ou celle du loueur pour les locations de courtes durées.
Vous devez vérifier si la garantie contre le vol de voiture est prévue dans votre contrat d’assurance. Sinon, vous devrez régler une franchise selon les clauses du contrat prévues avec le loueur.