Véhicule volé et assurance : démarches et indemnisation

De la déclaration auprès de l'assureur à l'indemnisation de votre véhicule, découvrez ci-après les démarches à entreprendre en vue d'obtenir le remboursement de votre voiture volée, que celle-ci soit ou non retrouvée.

  • Publié le 03/04/2013 (mis à jour le 17/08/2018)
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Vol de voiture et assurance
La garantie vol, systématiquement comprise au sein d'une assurance tous risques, n'est pas incluse si vous n'êtes assuré qu'au tiers. Cependant, notez qu'une extension de garantie ad hoc peut toujours être souscrite afin de vous prémunir contre ce risque.
  1. La garantie vol
    1. Définition de la garantie vol
    2. Quel type d'assurance souscrire pour une garantie vol ?
    3. Une garantie souvent liée à une obligation de prudence
    4. Extensions de garantie
  2. Les démarches suite au vol du véhicule
    1. Auprès des forces de l'ordre
    2. Auprès de l'assurance
    3. Auprès d'autres interlocuteurs
  3. L'indemnisation du véhicule volé
    1. Lorsque le véhicule n'est pas retrouvé
    2. Lorsque le véhicule est retrouvé avant trente jours
    3. Lorsque le véhicule est retrouvé après trente jours
    4. Lorsque le véhicule volé est une voiture de location
    5. Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord

Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal et justifie largement la souscription d'une protection spécifique dans le cadre de votre assurance auto.

La garantie vol vous permet de toucher une indemnisation confortable en cas de soustraction frauduleuse de votre véhicule, pourvu bien sûr que vous ayez respecté quelques règles de prudence élémentaires.

Contenu de la garantie, conditions d'application, démarches, montant de l'indemnisation… Notre guide revient en détail sur tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour vous permettre de réagir de façon adéquate.

La garantie vol

Définition de la garantie vol

Il existe de nombreuses conditions dans lesquelles un véhicule peut être soustrait frauduleusement à son propriétaire : par effraction, par ruse, lors d'une agression… La FFSA a dressé une liste précise de cas dans lesquelles la garantie vol est censée toujours fonctionner :

  • Le vol du véhicule suite à effraction : cette hypothèse est présumée lorsque le propriétaire constate la disparition soudaine et inexpliquée de son véhicule, ou lorsque le véhicule disparaît temporairement puis est retrouvé dans un état de détérioration plus ou moins avancé.
  • La tentative de vol du véhicule par effraction : par opposition à un simple acte de vandalisme (qui peut faire l'objet d'une garantie spécifique), la tentative de vol du véhicule doit se manifester par des indices sérieux et concordants, tels que le forcement des serrures, du système d'alarme, du système de démarrage ou encore un bris de glace. Dans ce cas, et bien que le véhicule ne soit pas volé, la garantie vol prend en charge tout ou partie des réparations.
  • Le détournement du véhicule suppose quant à lui un acte de ruse, assimilable à une escroquerie ou un abus de confiance. Ce sera le cas, par exemple, si un individu refuse de rendre un véhicule qu'on lui a prêté, ou s'il s'enfuit au volant d'un véhicule qui lui avait été confié pour un essai.
  • Le vol du véhicule par agression, plus rare, protège notamment l'assuré contre un car-jacking. Les garanties vol prennent normalement cette hypothèse en compte.

Quel type d'assurance souscrire pour une garantie vol ?

Une assurance auto au tiers ne couvre que la responsabilité civile du conducteur, c'est-à-dire les dommages qu'il pourrait causer involontairement à autrui : elle ne contient donc aucune garantie contre le vol du véhicule. Pour en bénéficier, il convient soit de souscrire une extension de garantie, soit de signer directement une assurance tous risques, qui inclut la garantie vol.

Une garantie souvent liée à une obligation de prudence

Même si ce n'est pas systématique, l'application de la garantie contre le vol est souvent conditionnée au respect, par l'assuré, de différentes mesures de prévention. L'assureur est ainsi en droit d'exiger l'installation d'un système anti-démarrage, la pose d'une alarme, un gravage de sécurité sur les vitres ou encore le stationnement du véhicule dans un endroit sécurisé (garage privatif et fermé à clé), cette liste n'étant pas exhaustive.

Plus souvent encore, il sera exigé de la part de l'assuré un « comportement prudent », ce qui recouvre généralement un certain nombre de mesures de bon sens ayant pour but de diminuer le risque de vol. Ne pas oublier la clé sur le contact est certes un bon début, mais il faut veiller également à ne laisser aucun objet de valeur apparent dans l'habitacle, et à bien verrouiller les portes en toutes circonstances. Si le véhicule est doté d'un code de démarrage, enfin, mieux vaut ne pas le conserver sur un bout de papier à portée de main dans la boîte à gants…

Si l'assureur, après un vol, parvient à prouver le défaut de prudence de l'assuré ou l'absence des dispositifs de prévention prévus au contrat, les sanctions sont variables. L'indemnisation peut être supprimée entièrement dans les cas les plus sérieux, mais la plupart du temps elle sera seulement diminuée en guise de pénalité. Attention ! La minoration, dans ce cas, se cumule avec les franchises éventuellement prévues au contrat.

Extensions de garantie

Au-delà de la protection de base détaillée ci-dessus, la garantie vol peut être commercialisée avec certaines extensions qui étendent son champ d'application. Les plus courantes sont les suivantes :

  • Le vandalisme : les actes de vandalisme pur, sans volonté manifeste de voler le véhicule (pneus crevés, rayures, etc.), pourront être pris en charge si vous souscrivez cette extension.
  • Le vol des objets contenus dans le véhicule : le « vol à la roulotte » est un fléau largement répandu. Si vous conservez à titre habituel un certain nombre d'objets dans l'habitable de votre véhicule (GPS, autoradio, effets personnels…), une telle extension de garantie peut présenter un intérêt. Soyez toutefois conscient que les objets précieux sont souvent exclus de la couverture, et que l'indemnisation est soumise à un plafond restrictif.
  • Le vol d'accessoires et éléments du véhicule : les pièces essentielles du véhicule (bloc moteur, sièges, carrosserie…) sont souvent incluses d'office dans la garantie vol, mais ce n'est pas le cas des accessoires et pièces de rechange (enjoliveurs, pneus, rétroviseurs, insigne de marque…). C'est pour ces derniers qu'une extension de garantie peut intervenir.
  • Les frais consécutifs au vol du véhicule : avant d'être retrouvé, un véhicule peut être placé en fourrière. Après sa découverte, il peut nécessiter un remorquage ou un dépannage. Privé de son véhicule, un conducteur peut enfin avoir à en louer temporairement un autre. Tous ces frais, potentiellement importants, peuvent être pris en charge par une extension de garantie.

Les démarches suite au vol du véhicule

Auprès des forces de l'ordre

Dès que le vol a été constaté par vos soins, l'urgence consiste à vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour y signaler les faits et déposer plainte. Plusieurs raisons à cela : les forces de l'ordre pourront, ainsi, récolter sans délai les informations essentielles relatives au signalement de votre véhicule (marque, couleur, immatriculation, élément distinctif…), procéder à son inscription au fichier des véhicules volés et favoriser ainsi sa découverte plus rapide. Environ 35 % des véhicules finissent par être retrouvés.

Vous pourrez également vérifier, à cette occasion, que votre véhicule n'a pas été mis en fourrière pour stationnement gênant (par exemple suite à des festivités dont vous n'auriez pas été informé).

Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis à l'issue de la rédaction du procès-verbal. Ce document vous dédouane de toute responsabilité si jamais le voleur commettait un sinistre avec votre véhicule.

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Auprès de l'assurance

La déclaration du vol à votre assureur est soumise à un délai plus restrictif que pour la majorité des autres sinistres : vous n'aurez que deux jours ouvrés pour l'informer des faits, par tout moyen. Cette urgence est compréhensible dans la mesure où le voleur du véhicule, dans l'intervalle, pourrait causer toutes sortes de dommages sur sa route, et entraîner indûment la responsabilité de l'assureur. Le non respect du délai de déclaration est donc susceptible d'entraîner une minoration ou une suppression de votre indemnisation - cas d'une déchéance de garantie, notamment si ce retard a causé un préjudice à votre assureur.

Rapidement après la déclaration, il vous faudra envoyer le dossier de demande d'indemnisation à l'attention de votre assureur, en y incluant le récépissé de dépôt de plainte et différents documents et justificatifs, qui vous seront précisés au préalable (certificat d'immatriculation, contrôle technique à jour, éventuellement facture d'achat d'un système anti-vol…).

Auprès d'autres interlocuteurs

Il n'est pas rare qu'un malfaiteur cherche à revendre au plus vite un véhicule volé. Pour vous prémunir d'une telle situation, il est utile de vous rendre rapidement au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture. Une opposition pourra ainsi être formulée et sera immédiatement visible sur le certificat de situation administrative du véhicule, qui doit normalement être présenté avant toute vente d'occasion.

L'indemnisation du véhicule volé

Les conditions de l'indemnisation du vol diffèrent selon que le véhicule est retrouvé ou pas, et si oui, dans quel délai - et quel état.

Lorsque le véhicule n'est pas retrouvé

L'assuré ne peut compter sur aucune indemnisation avant un délai minimal, généralement fixé à trente jours. Ce laps de temps augmente la probabilité, pour les forces de l'ordre ou l'assuré lui-même, de retrouver le véhicule volé. Si les recherches sont vaines au bout de ce délai, l'assuré est alors fondé à demander le remboursement de son préjudice. Il remet officiellement à son assureur les éléments du véhicules encore en sa possession (clé de contact, factures, carte grise…) et reçoit une indemnisation dont le montant peut varier en fonction du mode de calcul prévu par le contrat.

Lorsque le véhicule est retrouvé avant trente jours

Si le véhicule volé est retrouvé dans le délai de trente jours, la garantie vol prévoit normalement que l'assuré est obligé de le récupérer. En contrepartie, toutefois, l'assureur s'engage à indemniser son client au moins pour les dégâts (très souvent) subis par le véhicule, ainsi que pour les éventuels frais liés à la récupération du véhicule, selon les termes prévus au contrat.

Lorsque le véhicule n'est plus roulant, ce qui par exemple est le cas d'un véhicule incendié, son propriétaire ne peut plus le récupérer. L'indemnisation se fait donc normalement au même niveau que si le véhicule n'avait jamais été retrouvé.

Lorsque le véhicule est retrouvé après trente jours

Il arrive que le véhicule soit retrouvé au-delà du délai de trente jours, c'est-à-dire lorsque l'indemnisation a déjà été versée par l'assureur. Dans une telle situation, l'assuré a le choix :

  • Il décide de récupérer son véhicule, et doit dans ce cas rembourser à son assurance l'indemnité qui lui avait été préalablement versée (moins le montant estimé des dégâts éventuellement subis par le véhicule).
  • Le plus souvent, l'assuré a déjà utilisé son indemnité pour s'acheter une nouvelle voiture et va donc renoncer à récupérer son ancien véhicule. Il le cède alors officiellement à son assureur qui, selon l'état général de l'engin, tentera de le revendre ou l'enverra directement dans une casse automobile.

Lorsque le véhicule volé est une voiture de location

En plus de l'assurance de base en responsabilité civile, obligatoire, un véhicule de location peut être assorti d'une garantie spécifique contre le vol, qui portera différents noms selon les cas, comme « TP » ou « TW ». Ces formules ont pour effet de diminuer le montant de la franchise restant à votre charge lorsque vous êtes victime du vol de votre véhicule de location.

Les conditions liées à la déclaration du sinistre restent les mêmes.

Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord

En règle générale, le montant de l'indemnisation est égal à la « valeur de remplacement » du véhicule, et correspond donc à sa cotation à l'argus au moment du sinistre. À ce montant initial vient se soustraire une franchise, plus ou moins élevée selon la qualité du contrat. Il est donc hors de question d'être remboursé sur la base du prix du véhicule à l'état neuf, sauf si vous avez spécifiquement souscrit cette option. Cette option « valeur à neuf », voire « valeur d'achat » est cependant réservée aux véhicules récents, et se révèle assez onéreuse.

Le montant de l'indemnisation est proposé par l'assurance à partir du compte-rendu formulé par un expert qu'elle a mandaté. En cas de désaccord, l'assuré est libre de faire réaliser à ses frais une contre-expertise. Un troisième expert, le cas échéant, peut ensuite intervenir aux fins d'arbitrage entre les deux parties : il sera alors rémunéré conjointement par l'assureur et l'assuré.

Le palmarès des véhicules les plus volés en France

Le vol, un apanage des véhicules les plus prestigieux ? Il s'agit en réalité d'un préjugé particulièrement trompeur si l'on en juge par le palmarès annuel des voitures les plus volées en France, dressé par le magazine Autoplus.

En 2014, la première place du podium revient certes à la première génération de la BMW X6, avec 2,6 % de vols sur un échantillon de 10 000 de ces véhicules. Mais elle est suivie de très près par des petites citadines parfaitement ordinaires, à commencer par la Smart Fortwo (2,13 %) et la Twingo I (1,57 %).

Tous les conducteurs sont donc potentiellement concernés, et seraient bien inspirés d'entamer dès maintenant la recherche de la garantie vol la plus compétitive !

Une question ?

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7 commentaires - Réagissez à votre tour
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ouetouet  -  Le 28 janvier 2015 à 19h22

bonjour
j'ai une assurance auto chez matmut le 09/12/13 ma voiture a eté declarée volée le contrat d'assurance a été resilié le 01/01/14 car la voiture n'etais jamais retrouvé mais matmut continue a prelevé tous les mois l'echeance pendant toute l'anné 2014
dites mois sil vous plait si matmut a le droit de prélever sur mon compte après la resiliation merci de votre aide

JeChange  -  Le 29 janvier 2015 à 16h28

Bonjour,

La disparition d'un risque entraîne la fin d'un contrat. Dans votre situation, il semblerait que le service sinistre de votre assureur n'ait pas transmis l'information au service production pour y mettre un terme.

Cordialement,

YAcine  -  Le 23 février 2015 à 17h12

Bonjour

Essque la matmut ta rembourser ta voiture , parceque moi on ma voler ma clio 3 mars 2014 et il on pas voulu me rembourser donc je les assigner en justice , j ete en tous risque

dubrule  -  Le 16 février 2015 à 10h21

bonjour
je me suis fait volé mon véhicule en car jacking ... en région parisienne
coup blessure et j en passe bref
commissariat plainte et la 2 plus tard un appelle de la gendarmerie de la frontière italienne qui me dise qu'il on retrouve mon véhicule les voleur on force un barrage de gendarme et perdu le contrôle du la voiture et pris la fuite la voiture et au garage pour passage de l expert ...
mais je ne veut pas le récupéré n ai pas la force de remonté dedans... trop peur après ce qu'il c est passe... et surtout qu'il son un jeu de clés de la voiture mon domicile et un bip de mon garage et avec adresse :(
question est-ce que je peux refuse mon véhicule apres ce qu'il c est passé ?
merci pour votre reponse

JeChange  -  Le 16 février 2015 à 16h12

Bonjour,

si vous souhaitez définitivement renoncer à la possession de ce véhicule, vous pouvez le mettre en vente. Nous vous conseillons toutefois d'attendre le rapport de l'expert qui vous renseignera sur la classification possible en "épave" de ce dernier, auquel cas, la question ne se posera plus.

Cordialement,

dubrule  -  Le 18 février 2015 à 20h23

bonsoir
merci pour votre réponse l expert et passe lundi et j'attend le retour

NM  -  Le 15 juillet 2015 à 17h00

Bonjour,
Je me suis fait voler ma voiture dans un garage agréé par mon assurance.
Mon assurance m'a indemnisé au delà des 4 mois, puis ma voiture a été retrouvée.
J'ai signale à mon assurance que je souhaitais restituer l'indemnisation et garder ma voiture.
Ils m'ont dit que c'était possible mais l'ont quand même ceder a un épaviste.
Aujourd'hui il m'invite a m'orienter vers ce dernier.
Bravo les assurances

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