Alors que la guerre des prix que se livre l'ensemble des opérateurs télécoms encourage à faire jouer la concurrence, pouvoir migrer d'opérateur en opérateur tout en conservant son numéro de téléphone reste un souhait majoritairement partagé par une clientèle sans cesse plus versatile. Grâce à l'ARCEP, proactif sur ce sujet, cette « portabilité » est simple et rapide. Et ce, que vous soyez client chez Bouygues Telecom, Free, SFR ou encore Orange.
En France, les conditions de portabilité représentent deux cas de figure spécifiques. Ces derniers selon que l'abonné désire opter en faveur d'un transfert de son numéro :
- depuis un opérateur de téléphonie mobile vers un autre opérateur mobile
- depuis un opérateur de téléphonie fixe vers un autre opérateur fixe dans la même région ou d'une région à une autre
Comment obtenir son numéro RIO ?
Depuis 2007, tout client souhaitant conserver son numéro en cas de changement d'opérateur mobile doit s'adresser à son nouvel opérateur. Il lui communique alors simplement son seul RIO.
Pour connaître son RIO, il suffit d'interroger le serveur vocal interactif de son ancien opérateur. Le numéro universel à contacter pour ce faire est le 3179, depuis son mobile.
Le nouvel opérateur s'occupe d'assurer la portabilité du numéro. La démarche est totalement gratuite pour l'abonné et les délais liés à cette procédure ont été significativement réduits par l'ARCEP, passant de 7 jours ouvrables à désormais 3 jours ouvrables.
La portabilité du numéro mobile se caractérise donc par :
- sa simplicité : le dispositif actuel dit « de guichet unique » revient pour le client à n'effectuer qu'une seule démarche. Il faut s'adresser à son nouvel opérateur et demander la conservation de son numéro. C'est le nouvel opérateur qui s'occupe du reste. Que ce soit de résilier son contrat auprès de l'ancien opérateur mais aussi de porter le numéro concerné.
- sa rapidité : ce dispositif permet à tout abonné en ayant fait la demande d'utiliser sa nouvelle ligne sous son ancien numéro dans des délais raccourcis, portés à trois jours suite à sa demande.
Bon à savoir : les délais de portage, fixés à 3 jours au maximum, se décomposent de la manière suivante :
- deux journées pour la confirmation de l'éligibilité de la demande de l'abonné,
- et une journée pour la mise en œuvre effective de la portabilité.
La portabilité de fixe vers fixe
Mise à jour au 14 mars 2016 : un RIO pour les lignes fixes. Afin de simplifier la procédure de portabilité d'un numéro de téléphone fixe d'un opérateur à l'autre, l'ARCEP a mis en place un RIO fixe et une période de quarantaine.
Le transfert d'un numéro fixe vers un autre opérateur fixe est soumis à certaines conditions.
L'ensemble des numéros fixes peuvent faire l'objet d'une demande de portabilité.
Toutefois, il s'agit de bien distinguer les numéros géographiques fixes des numéros non géographiques :
- les numéros géographiques fixes commencent par les préfixes suivants : 01 / 02 / 03 / 04 / 05
- et les numéros non géographiques fixes correspondent aux numéros dégroupés et regroupent notamment les numéros commençant par le préfixe 09.
Si l'abonné qui la demande habite dans la même ZNE, la portabilité du numéro géographique fixe se fait. La ZNE est une zone géographique de la taille d'un canton. En son sein, l'ensemble des numéros géographiques débutent par six chiffres identiques. Autrement dit, la portabilité de fixe vers fixe est possible si l'abonné déménage tout en restant dans la même commune.
Les numéros non géographiques fixes, lesquels ne sont pas localisés géographiquement, peuvent être librement conservés, quelle que soit la nouvelle localisation de l'abonné qui a fait une demande en ce sens.
La portabilité d'un fixe vers fixe ne peut donc pas être refusée à l'abonné. Que ce dernier demeure fidèle à son opérateur initial ou choisisse un nouvel opérateur.
À l'instar de la portabilité de mobile vers mobile, le régulateur assouplit la portabilité de fixe vers fixe. Cela pour rendre la procédure simple et rapide pour tout abonné :
- simple car le client doit seulement s'adresser à son nouvel opérateur et lui préciser sa volonté de conserver le même numéro.
- rapide car tout comme pour la portabilité de mobile vers mobile, le délai de portage ne saurait excéder un délai de trois jours ouvrables, sous réserve de la « disponibilité de l'accès » ; à savoir, du raccordement effectif du logement concerné au réseau.
Bon à savoir : dans la plupart des cas, le nouvel opérateur demandera à l'abonné de prouver qu'il est bien le titulaire de la ligne à porter. La procédure varie selon les opérateurs : envoi d'un mandat de portabilité, appel d'un serveur vocal interactif vers la ligne fixe concernée par la portabilité... Une fois cette seule étape réalisée, le nouvel opérateur se charge du reste.
Que faire en cas de retard ou d'abus ?
L'ARCEP rappelle que l'article L.44 du CPCE dispose que : « Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné ».
On vous conseille toutefois, si vous rencontrez un problème dans la mise en œuvre de la portabilité, de contacter dans un premier temps votre service client. Par la suite, l'abonné s'estimant lésé et désirant bénéficier d'une indemnisation pourra saisir son opérateur en vue d'exiger de sa part une réparation.
Ces contenus pourront également vous intéresser :