Portabilité en téléphonie : conserver son numéro n’a jamais été aussi simple et rapide

Conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur, voici la définition que recouvre le terme de « portabilité ». Découvrez les différents cas de figure permettant d'en bénéficier !

  • Publié le 06/05/2014 (mis à jour le 14/03/2016)
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Portabilité en téléphonie
La portabilité de mobile à mobile est aujourd'hui presque systématique mais celle de fixe à fixe demeure soumise à certaines conditions.

Alors que la guerre des prix que se livre l'ensemble des opérateurs télécoms encourage à faire jouer la concurrence, pouvoir migrer d'opérateur en opérateur tout en conservant son numéro de téléphone reste un souhait majoritairement partagé par une clientèle sans cesse plus versatile. Grâce à l'ARCEP, particulièrement proactif sur ce sujet, cette « portabilité » n'a jamais été aussi simple et rapide, et cela que vous soyez client chez Bouygues Telecom, Free, SFR ou encore Orange.

En France, les conditions de portabilité sont scindées en deux cas de figure spécifiques, selon que l'abonné désire opter en faveur d'un transfert de son numéro :

  • depuis un opérateur de téléphonie mobile vers un autre opérateur mobile
  • depuis un opérateur de téléphonie fixe vers un autre opérateur fixe dans la même région ou d'une région à une autre

Comment obtenir son numéro RIO ?

 Depuis 2007, tout client souhaitant conserver son numéro en cas de changement d'opérateur mobile est invité à s'adresser à son nouvel opérateur, en lui communiquant simplement son seul RIO.

Pour connaître son RIO, il suffit simplement d'interroger le serveur vocal interactif de son ancien opérateur en composant le numéro universel 3179 depuis son mobile.

Le nouvel opérateur s'occupe d'assurer la portabilité du numéro. La démarche est totalement gratuite pour l'abonné et les délais liés à cette procédure ont été significativement réduits par l'ARCEP, passant de 7 jours ouvrables à désormais 3 jours ouvrables.

La portabilité du numéro mobile se caractérise donc par :

  • sa simplicité : le dispositif actuel dit « de guichet unique » revient pour le client à n'effectuer qu'une seule démarche : s'adresser à son nouvel opérateur et demander la conservation de son numéro. C'est le nouvel opérateur qui s'occupe du reste, que ce soit de résilier son contrat auprès de l'ancien opérateur mais aussi de porter le numéro concerné.
  • sa rapidité : ce dispositif permet à tout abonné en ayant fait la demande d'utiliser sa nouvelle ligne sous son ancien numéro dans des délais raccourcis, portés à trois jours suite à sa demande.

Bon à savoir : les délais de portage, fixés à 3 jours au maximum, se décomposent de la manière suivante : deux journées pour la confirmation de l'éligibilité de la demande de l'abonné, et une journée pour la mise en oeuvre effective de la portabilité.

La portabilité de fixe vers fixe

Mise à jour au 14 mars 2016 : un RIO pour les lignes fixes. Afin de simplifier la procédure de portabilité d'un numéro de téléphone fixe d'un opérateur à l'autre, l'ARCEP a mis en place un RIO fixe et une période de quarantaine.

Le transfert d'un numéro fixe vers un autre opérateur fixe est soumis à certaines conditions.

L'ensemble des numéros fixes peuvent faire l'objet d'une demande de portabilité, indépendamment de l'usage qui leur en est associé (téléphonie comme fax).

Toutefois, il s'agit de bien distinguer les numéros géographiques fixes des numéros non géographiques :

  • les numéros géographiques fixes commencent par les préfixes suivants : 01 / 02 / 03 / 04 / 05
  • les numéros non géographiques fixes correspondent aux numéros dégroupés et regroupent notamment les numéros commençant par le préfixe 09.

Les numéros géographiques fixes peuvent faire l'objet d'une portabilité à condition que l'abonné qui en a fait la demande demeure dans la même ZNE. La ZNE est une zone géographique de la taille d'un canton au sein de laquelle l'ensemble des numéros géographiques débutent par six chiffres identiques. Autrement dit, la portabilité de fixe vers fixe est possible à condition que l'abonné déménage tout en restant dans la même commune.

Les numéros non géographiques fixes, lesquels ne sont pas localisés géographiquement, peuvent être librement conservés, quelle que soit la nouvelle localisation de l'abonné qui a fait une demande en ce sens.

La portabilité d'un fixe vers fixe ne peut donc pas être refusée à l'abonné, que ce dernier demeure fidèle à son opérateur initial ou choisisse un nouvel opérateur, sous réserve que l'abonné disposant d'un numéro géographique fixe ne déménage pas hors du périmètre de la ZNE correspondante au numéro en question.

À l'instar de la portabilité de mobile vers mobile, la portabilité de fixe vers fixe a été assouplie par le régulateur en vue de rendre la procédure simple et rapide pour tout abonné :

  • simple car le client doit seulement s'adresser à son nouvel opérateur et lui préciser sa volonté de conserver le même numéro. 
  • rapide car tout comme pour la portabilité de mobile vers mobile, le délai de portage ne saurait excéder un délai de trois jours ouvrables, sous réserve de la « disponibilité de l'accès » ; à savoir, du raccordement effectif du logement concerné au réseau.

Bon à savoir : dans la plupart des cas, le nouvel opérateur demandera à l'abonné de prouver qu'il est bien le titulaire de la ligne à porter. La procédure varie selon les opérateurs : envoi d'un mandat de portabilité, appel d'un serveur vocal interactif vers la ligne fixe concernée par la portabilité... Une fois cette seule étape réalisée, le nouvel opérateur se charge du reste.

Que faire en cas de retard ou d'abus ?

L'ARCEP rappelle que l'article L.44 du CPCE dispose que : « Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné ».

Il est toutefois conseillé à l'abonné rencontrant un problème dans la mise en œuvre de la portabilité de contacter dans un premier temps son service clients afin de lui signaler le dysfonctionnement subi en vue d'obtenir au plus tôt sa correction. Par la suite, l'abonné s'estimant lésé et désirant bénéficier d'une indemnisation pourra saisir son opérateur en vue d'exiger de sa part une réparation.

Les grandes dates de la portabilité en France

Une jurisprudence abondante de la part de l'ARCEP a rendu possible un assouplissement progressif de la portabilité, démarche aujourd'hui « banalisée » grâce au concours du régulateur.

  • 28 janvier 2006 : publication du décret prévoyant que la portabilité mobile doit s'effectuer sous 10 jours ouvrables
  • Janvier 2009 : sous l'impulsion de l'ARCEP,  9 opérateurs fixes se regroupent au sein de l'APNF
  • 23 juillet 2009 : l'ARCEP valide sa décision de limiter à 10 jours ouvrables les délais de portabilité des numéros fixes 
  • 01 novembre 2013 : un arrêté publié au JORF homologue la décision prise par l'ARCEP de réduire le délai de portabilité des numéros fixes à 1 jour ouvrable
  • 07 novembre 2011 : la portabilité du numéro mobile est désormais possible sous 3 jours ouvrables
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Kira  -  Le 4 juin 2014 à 15h15

★ ★ ★ ★ ☆

La portabilité a plusieurs avantages:
Pas besoin d'interrompre les communications;
Pas besoin de modifier les infos de contact;
Pas besoin de réimprimer les cartes de visite;
Pas besoin d'informer les clients de nouveau numéro, etc.

merci

CONRARD  -  Le 11 mars 2015 à 07h54

★ ★ ★ ☆ ☆

Chez free la portabilité du 09 c'est entre 3 jours et 3 semaines, la je suis a 11 jours et la portabilité n'a pas était faite.

Et ne le sera jamais cars bien sur la je paye 2 abonnement donc je v résilier ma ligne 09 bbox.