Le rôle et les pouvoirs de l’Arcep

Télécommunications, téléphone (fixe, mobile), internet et services postaux, les activités de l’Arcep sont larges et ont toutes pour finalité leur régulation et leur bon fonctionnement dans notre quotidien. JeChange vous explique en détails son rôle, ses missions clés et ses pouvoirs (notamment pour éviter les litiges avec votre FAI).

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– Débit jusqu’à 1 Gb/s descendant et 500 Mb/s montant

– 200 chaînes et services TV

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– Appels illimités vers les Fixes et Mobiles en France

– Engagement 12 mois

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pendant 12 mois puis 53€/mois

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– Appels illimités vers les Fixes et Mobiles en France

– Engagement 12 mois

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Bouygues telecom

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– Appels illimités vers les Fixes et Mobiles en France et + de 110 pays

– Engagement 12 mois

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14,99€/mois
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– 300 Mb/s en débit descendant et 200 Mb/s en ascendent

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Free

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19,99€/mois
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14,99€/mois
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– Débit descendant jusqu’à 1 Gbit/s et en débit montant jusqu’à 600 Mbit/s

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Offres mises à jour le 25/08/2020

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Offres mises à jour le 25/08/2020

Régulateur souverain en matière de télécommunications, l’Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes (Arcep) use de son rôle et de ses pouvoirs sur les opérateurs du territoire :

  • Obligations
  • contrôles
  • avertissements
  • sanctions

Chaque mission, chaque décision de l’Arcep doit permettre d’améliorer la qualité de service des différents réseaux (postaux, téléphoniques).

L’Autorité, également très investie en faveur d’internet et de sa vocation à ouvrir à l’autre et à l’esprit d’initiative, participe à la « révolution numérique » en place depuis quelques années.

Indépendance, impartialité, ouverture, échanges ou encore respect sont les fers de lance de l’Autorité qui ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.

L’Arcep, c’est quoi, c’est qui ?

L’Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes (Arcep) a été créée en 2005, succédant à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), créée dix ans plus tôt dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du secteur. Son rôle principal est de réguler le marché des opérateurs de téléphonie, d’internet et, depuis 2005, des postes.

L’Arcep assure ses missions de régulation au nom de l’État et sous le contrôle du Parlement mais en totale indépendance et impartialité. En effet, elle dépend du régime des AAI (Autorités Administratives Indépendantes) donc échappe à la tutelle ministérielle.

Son indépendance tient également au système de désignation des sept membres du Collège : trois sont désignés par le Président de la République et les quatre autres par le Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat.

Le rôle du Collège est de mettre en place les principales dispositions, de valider les décisions et avis.

Qui dit indépendance, dit rigueur, c’est pourquoi aucun des sept membres ne doit avoir une autre activité professionnelle, fonction publique incluse, et ne peut assurer de mandat électif à envergure nationale.

Enfin, ils sont soumis à une charte de déontologie très sévère. Autour du Collège, gravitent de nombreuses directions aux missions bien définies.

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Les missions de l’Arcep en pratique

Les missions de l’Autorité sont variées. On lui doit notamment la mise en place du dégroupage. Cela a entraîné la mise sur le marché de plusieurs opérateurs alternatifs tels que SFR, Free ou encore Bouygues et mis fin au monopole exercé par Orange (ex France Télécom).

On peut citer d’autres actions :

  • établir les obligations vis-à-vis des opérateurs. Citons un exemple concret : assurer la portabilité mobile ;
  • distribuer, de façon équitable, les fréquences aux opérateurs ;
  • qualifier la couverture réseau des opérateurs ;
  • réaliser les bilans annuels dédiés à l’essor des télécommunications, haut, très haut débit et 4G compris ;
  • assurer la régulation postale en arrêtant elle-même les montants des contributions ;
  • grâce à cette Autorité, nous pouvons bénéficier de réseaux mobiles, internet et postaux en constante amélioration et faire appel à des opérateurs responsables.

Quelles sanctions peut appliquer l’Arcep ?

Les opérateurs sont en devoir d’honorer certaines responsabilités. En cas de manquement de leur part, ils s’exposent à des sanctions émises par l’Arcep. Cette dernière peut ainsi mettre en demeure, instruire, enquêter et prendre toutes les mesures visant au règlement du différend.

L’Autorité, par le biais d’une petite entité de trois membres, décide des sanctions à prendre :

  • avertissement
  • restriction d’autorisations
  • astreintes ou amendes

Mais ces sanctions restent rares, ce qui est plutôt rassurant pour les consommateurs exigeants que nous sommes.

L’Autorité a mis en ligne un site, J’alerte l’Alerp, afin de réunir le plus de signalements possibles sur les opérateurs (dont La Poste) de la part des utilisateurs (entreprises, particuliers, élus…).

Au-delà de ce « rappel à l’ordre » efficace envoyé aux opérateurs, sachant que l’Autorité peut communiquer le nombre de signalements par opérateur, le but de la manœuvre reste bien entendu d’identifier les problèmes et d’optimiser les actions de régulation. Ainsi, assurer le fonctionnement pérenne de l’ensemble des réseaux.

N’hésitez pas à vous y rendre pour signaler un problème de connexion, une fragilité de réseau, un retard récurrent dans la réception de colis ou tout autre gêne occasionnée par les opérateurs auxquels vous faites appel chaque jour.

Déterminée à faire évoluer les réseaux de téléphonie, internet et postaux, l’Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes est également tournée vers l’avenir et engagée en faveur de la transformation numérique.

Ce chantier d’envergure, mené depuis quelques années, se traduit par la vérification par ses soins du bon déploiement des réseaux numériques sur l’ensemble du territoire français. Ouverture, évolution et interconnexion sont les mots d’ordre pour l’Autorité qui, impartiale, souhaite un internet propice à l’échange et à l’innovation pour tous.

Un chantier qui ne peut être que favorable pour quiconque veut prendre la vague du numérique !

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2 commentaires sur “Le rôle et les pouvoirs de l’Arcep

  1. bonjour,
    j’habite Annet sur marne (77410) où la qualité des réseaux est lamentable quel que soit l’opérateur. des ouvriers sont en train de passer la fibre, mais j’ai lu, qu’après installation, il fallait attendre trois mois pour que les FAI puissent faire des offres.
    comment expliquez vous cela?
    merci

  2. Bonjour,
    Suite à un démarchage téléphonique de Bouygues en 2019, j’ai dû opter pour un changement d’opérateur au détriment de Free. Après la prise en compte du matériel et du branchement de la Box selon la recommandation de l’opérateur, nous sommes restés plus de deux semaines sans fournitures de service (Téléphonie/TV/ Internet) à cause d’un dysfonctionnement dont nous ignorons la cause. En dépit de notre insistance grâce à nos appels incessants, et malgré les tentatives d’assistance technique à distance pour tenter tous les branchements possibles, rien n’y était fait. Le 18 novembre 2019 à 21h40, faute d’une intervention sur place, un autre technicien d’assistance à distance, peu aimable, désagréable et irrespectueux, malgré plusieurs tentatives infructueuses, nous a traité de farfelus et de personnes qui ne comprenons rien. Surpris et choqués, nous lui avons rappelé les principes de respect envers la clientèle que nous sommes. Dans un dialogue de sourd qui commençait à s’éterniser, nous lui avons fait comprendre que grâce au protocole d’enregistrement de la conversation téléphonique que le service Bouygues annonce au début de chaque appel en vue d’une démarche qualité, que son attitude irrespectueux ne restera pas sans conséquence; ainsi, ce dernier s’est empressé de nous dire qu’il venait de s’apercevoir sur son terminal que notre Box noir était défectueux et qu’il convenait de le changer en nous rendant auprès d’une boutique Bouygues téléphone le plus proche avec le code: »12524DBF »pour obtenir un décodeur,une télécommande et des câbles, tout en nous indiquons de ne plus le rappeler. En dépit du délai de rétractation, j’étais face à un opérateur qui n’a pas honoré ses engagements au delà de deux semaines, notamment le manque de fournitures des services qui représentait l’essentiel de notre contrat, pourtant prévu dès la prise en compte du matériel.
    Au regard de ce manquement, il ne m’incombait pas en dépit de mon état de santé (accident de travail depuis mai 2018), d’effectuer toutes démarches au lieu et place de Bouygues, qui du reste n’a pas respecté les termes du contrat.
    Pour ma part, et au regard des conditions précitées, le contrat devenait nul et non avenu. j’ai donc débranché et renvoyé tout le matériel, et recontacté un opérateur concurrent qui m’a assuré la fourniture des services dans le respect du délai de rétractation. L’opérateur Bouygues a mandaté un cabinet de huissier de justice pour recouvrer la somme de 502.03 euro avant le 9 juin 2020, montant que nous trouvons injustifié et infondé.

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