Le rôle et les pouvoirs de l’Arcep

Télécommunications, téléphone (fixe, mobile), internet et services postaux, les activités de l’Arcep sont larges et ont toutes pour finalité leur régulation et leur bon fonctionnement dans notre quotidien. JeChange vous explique en détails son rôle, ses missions clés et ses pouvoirs (notamment pour éviter les litiges avec votre FAI).

Un maillet de juge et une balance sont posés sur un bureau près d’un ordinateur

Régulateur souverain en matière de télécommunications, l'Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes (Arcep) use de son rôle et de ses pouvoirs sur les opérateurs du territoire :

  • Obligations
  • contrôles
  • avertissements
  • sanctions

Chaque mission, chaque décision de l'Arcep doit permettre d'améliorer la qualité de service des différents réseaux (postaux, téléphoniques).

L'Autorité, également très investie en faveur d'internet et de sa vocation à ouvrir à l'autre et à l'esprit d'initiative, participe à la « révolution numérique » en place depuis quelques années.

Indépendance, impartialité, ouverture, échanges ou encore respect sont les fers de lance de l'Autorité qui ne compte pas s'arrêter en si bon chemin.

L'Arcep, c'est quoi, c'est qui ?

L'Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes (Arcep) a été créée en 2005, succédant à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), créée dix ans plus tôt dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur. Son rôle principal est de réguler le marché des opérateurs de téléphonie, d'internet et, depuis 2005, des postes.

L'Arcep assure ses missions de régulation au nom de l'État et sous le contrôle du Parlement mais en totale indépendance et impartialité. En effet, elle dépend du régime des AAI (Autorités Administratives Indépendantes) donc échappe à la tutelle ministérielle.

Son indépendance tient également au système de désignation des sept membres du Collège : trois sont désignés par le Président de la République et les quatre autres par le Président de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat.

Le rôle du Collège est de mettre en place les principales dispositions, de valider les décisions et avis.

Qui dit indépendance, dit rigueur, c'est pourquoi aucun des sept membres ne doit avoir une autre activité professionnelle, fonction publique incluse, et ne peut assurer de mandat électif à envergure nationale.

Enfin, ils sont soumis à une charte de déontologie très sévère. Autour du Collège, gravitent de nombreuses directions aux missions bien définies.

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Les missions de l'Arcep en pratique

Les missions de l'Autorité sont variées. On lui doit notamment la mise en place du dégroupage. Cela a entraîné la mise sur le marché de plusieurs opérateurs alternatifs tels que SFR, Free ou encore Bouygues et mis fin au monopole exercé par Orange (ex France Télécom).

On peut citer d'autres actions :

  • établir les obligations vis-à-vis des opérateurs. Citons un exemple concret : assurer la portabilité mobile ;
  • distribuer, de façon équitable, les fréquences aux opérateurs ;
  • qualifier la couverture réseau des opérateurs ;
  • réaliser les bilans annuels dédiés à l'essor des télécommunications, haut, très haut débit et 4G compris ;
  • assurer la régulation postale en arrêtant elle-même les montants des contributions ;
  • grâce à cette Autorité, nous pouvons bénéficier de réseaux mobiles, internet et postaux en constante amélioration et faire appel à des opérateurs responsables.

Quelles sanctions peut appliquer l'Arcep ?

Les opérateurs sont en devoir d'honorer certaines responsabilités. En cas de manquement de leur part, ils s'exposent à des sanctions émises par l'Arcep. Cette dernière peut ainsi mettre en demeure, instruire, enquêter et prendre toutes les mesures visant au règlement du différend.

L'Autorité, par le biais d'une petite entité de trois membres, décide des sanctions à prendre :

  • avertissement
  • restriction d'autorisations
  • astreintes ou amendes

Mais ces sanctions restent rares, ce qui est plutôt rassurant pour les consommateurs exigeants que nous sommes.

L'Autorité a mis en ligne un site, J'alerte l'Alerp, afin de réunir le plus de signalements possibles sur les opérateurs (dont La Poste) de la part des utilisateurs (entreprises, particuliers, élus...).

Au-delà de ce « rappel à l'ordre » efficace envoyé aux opérateurs, sachant que l'Autorité peut communiquer le nombre de signalements par opérateur, le but de la manœuvre reste bien entendu d'identifier les problèmes et d'optimiser les actions de régulation. Ainsi, assurer le fonctionnement pérenne de l'ensemble des réseaux.

N'hésitez pas à vous y rendre pour signaler un problème de connexion, une fragilité de réseau, un retard récurrent dans la réception de colis ou tout autre gêne occasionnée par les opérateurs auxquels vous faites appel chaque jour.

Déterminée à faire évoluer les réseaux de téléphonie, internet et postaux, l'Autorité de régulation et des communications électroniques et des postes est également tournée vers l'avenir et engagée en faveur de la transformation numérique.

Ce chantier d'envergure, mené depuis quelques années, se traduit par la vérification par ses soins du bon déploiement des réseaux numériques sur l'ensemble du territoire français. Ouverture, évolution et interconnexion sont les mots d'ordre pour l'Autorité qui, impartiale, souhaite un internet propice à l'échange et à l'innovation pour tous.

Un chantier qui ne peut être que favorable pour quiconque veut prendre la vague du numérique !

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