D’ici 2023, les TRV du gaz devraient être supprimés

Les tarifs de vente réglementés (TRV) du gaz naturel devraient être supprimés d'ici 2023 par le biais d'un processus comprenant plusieurs étapes.

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Après l’adoption de la loi « Energie Climat » le 26 septembre 2019, le gouvernement a défini la première étape du processus de suppression des TRV du gaz naturel: mettre fin à la commercialisation de ce tarif à court terme.

Les Français ne seront plus en mesure de souscrire un abonnement aux tarifs réglementés du gaz

S’il est vrai que la suppression des tarifs de vente réglementés du gaz naturel ne sera effective que le 1er juillet 2023, le gouvernement s’attend à ce que ce processus se développe progressivement.

En ce sens, la première étape consistera à mettre fin à la commercialisation de TRV. Cela signifie que les clients abonnés aux tarifs réglementaires conserveront leur contrat actuel. Cependant, Engie et les entreprises de distribution locales (ELD) ne seront pas en mesure de commercialiser des nouveaux abonnements.

Le Médiateur de l’Energie a également indiqué que les contrats actuels des TRV pour le gaz naturel seraient maintenus jusqu’en 2023 mais que sa commercialisation cesserait, au plus tard, 30 jours après la publication officielle de la loi « Énergie Climat ».

Bien qu’il n’y ait toujours aucune information sur une date possible de publication de cette loi, tout semble indiquer que cela ne devrait pas prendre longtemps.

C’est vrai, car le Conseil constitutionnel doit donner son avis au plus tard le 10 novembre de cette année. Si l’avis est favorable, la loi sera promulguée puis publiée au Journal Officiel.

Compte tenu de l’ensemble du processus, les estimations indiquent que la fin de la commercialisation des TRV du gaz devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2019.

Les clients qui doivent souscrire à une offre du marché ne paieront pas plus cher

Après la publication de la loi « Energie Climat » et la suppression de la commercialisation des TRV du gaz, les personnes souhaitant souscrire à une offre de gaz après un déménagement doivent souscrire à une offre de marché.

Les clients qui se trouvent dans cette situation ne paieront pas plus cher. En effet, les TRV du gaz naturel comptent parmi les offres les plus chères du marché.

Pour ceux qui sont déjà abonnés à les TRV du gaz naturel, l’approbation de cette loi ne les affectera pas.

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