D'ici 2023, les TRV du gaz devraient être supprimés

Après l'adoption de la loi "Energie Climat" le 26 septembre 2019, le gouvernement a défini la première étape du processus de suppression des TRV du gaz naturel : mettre fin à la commercialisation de ce tarif.

Les Français ne seront plus en mesure de souscrire un abonnement aux tarifs réglementés du gaz

S'il est vrai que la suppression des tarifs de vente réglementés du gaz naturel ne sera effective que le 1er juillet 2023, le gouvernement s'attend à ce que ce processus se développe progressivement.

En ce sens, la première étape consistera à mettre fin à la commercialisation des TRV.

Cela signifie que les clients abonnés aux tarifs réglementaires conserveront leur contrat actuel.

Cependant, Engie et les entreprises de distribution locales (ELD) ne seront pas en mesure de commercialiser de nouveaux abonnements.

Le Médiateur de l'Energie a également indiqué que les contrats actuels des TRV pour le gaz naturel seraient maintenus jusqu'en 2023 mais que sa commercialisation cesserait, au plus tard, 30 jours après la publication officielle de la loi "Énergie Climat" au Journal Officiel.

Les estimations indiquent que la fin de la commercialisation des TRV du gaz devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2019.

Les clients qui doivent souscrire à une offre du marché ne paieront pas plus cher

Après la publication de la loi "Energie Climat", les personnes souhaitant souscrire à une offre de gaz après un déménagement devront souscrire à une offre de marché.

Les clients qui se trouvent dans cette situation ne paieront pas plus cher. En effet, les TRV du gaz naturel comptent parmi les offres les plus chères du marché.

Pour ceux qui sont déjà abonnés aux TRV du gaz naturel, la publication de cette loi ne les affectera pas.